L'attestation de salaire est un document crucial pour permettre à votre assistante maternelle de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité, accident). Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir pour remplir correctement ce formulaire, avec un modèle pour vous faciliter la tâche.
Qu'est-ce que l'Attestation de Salaire et à Quoi Sert-Elle ?
L'attestation de salaire est un formulaire administratif que l'employeur (ici, le parent) doit remplir et transmettre à la Sécurité Sociale (CPAM) en cas d'arrêt de travail de son employé (l'assistante maternelle). Elle sert à justifier les salaires perçus par l'assistante maternelle et permet à la CPAM de calculer le montant des indemnités journalières auxquelles elle a droit pendant son arrêt.
En d'autres termes, elle permet de débloquer les indemnités journalières de l’assistante maternelle.
Comment Obtenir l'Attestation de Salaire ?
Vous pouvez télécharger l'attestation de salaire directement depuis le site de Pajemploi ou depuis le site de la Sécurité Sociale (ameli.fr). Certains services en ligne, comme Nounou-Top, proposent également une attestation pré-remplie pour vous simplifier la tâche.
Comment Remplir l'Attestation de Salaire ?
Remplir l'attestation de salaire peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes et en utilisant les informations à votre disposition, vous pouvez le faire correctement.
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Informations Générales
- Identification de l'employeur (vous) : Nom, adresse, numéro Siret (si vous en avez un en tant qu'employeur direct).
- Identification du salarié (l'assistante maternelle) : Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance.
- Motif de l'arrêt de travail : Maladie, maternité, accident du travail, etc.
- Dates de l'arrêt de travail : Date de début et date de fin de l'arrêt (si connue).
Rémunération
C'est la partie la plus importante de l'attestation. Vous devez déclarer les salaires bruts perçus par l'assistante maternelle pendant les 3 mois précédant l'arrêt de travail. Soyez précis et vérifiez les montants indiqués sur les bulletins de salaire.
- Nombre d'heures de travail effectuées : Indiquez le nombre d'heures réelles travaillées par l'assistante maternelle au cours des 3 derniers mois. Si l'assistante maternelle a été absente (congés sans solde, etc.), déduisez ces heures.
- Salaire brut : Indiquez le salaire brut mensuel.
- Primes et indemnités : Mentionnez toutes les primes exceptionnelles versées (prime de Noël, etc.).
Autres Informations
- Le préavis : Indiquez le 1er jour et le dernier jour de préavis, s’il a été effectué ou non, et s’il a été payé ou non.
- Maintien de salaire : Indiquez si vous avez maintenu le salaire pendant une partie de l'arrêt de travail (c'est rare pour les assistantes maternelles, mais cela peut arriver).
Conseils Importants
- Soyez précis et exact : Toute erreur peut retarder le versement des indemnités journalières à votre assistante maternelle.
- Utilisez les bulletins de salaire : Les bulletins de salaire sont votre référence pour remplir la partie rémunération.
- N'oubliez pas les primes : Indiquez toutes les primes versées, même les primes exceptionnelles.
- Conservez une copie : Gardez une copie de l'attestation de salaire pour vos dossiers.
Que Faire Après Avoir Rempli l'Attestation ?
- Faites signer l'attestation par l'assistante maternelle.
- Envoyez l'attestation à la CPAM de votre assistante maternelle. Il est recommandé de l’envoyer en un seul envoi, accompagnée des 3 derniers bulletins de salaire (des 3 mois précédents le mois de l’arrêt) de tous les employeurs.
- Conservez une copie de l'attestation et des bulletins de salaire envoyés.
Erreurs à Éviter
- Oublier de déclarer les primes : Les primes sont soumises à cotisations et doivent être déclarées.
- Indiquer un nombre d'heures de travail incorrect : Vérifiez bien le nombre d'heures réelles travaillées.
- Ne pas conserver de copie de l'attestation : Gardez toujours une copie pour vos dossiers.
- Dépasser le délai d'envoi : Bien qu'il n'y ait pas de délai légal strict, il est recommandé d'envoyer l'attestation rapidement (sous 5 jours ouvrés).
Que Faire en Cas d'Erreur ?
Si vous vous rendez compte d'une erreur après avoir envoyé l'attestation, vous devez envoyer une attestation rectificative à la CPAM. Sur net-entreprises.fr, il est même possible de modifier une attestation en cours de saisie.
Arrêt de Travail et Obligations de l'Assistante Maternelle
En cas d'arrêt de travail, l'assistante maternelle a plusieurs obligations :
- Fournir un arrêt de travail à son employeur (vous).
- Transmettre à sa Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) les volets 1 et 2 du formulaire d’avis d’arrêt de travail accompagnés d'une attestation sur l'honneur mentionnant le dernier jour de travail auprès de ses employeurs.
Congés et Absences de l'Assistante Maternelle
Il est important de distinguer les différents types d'absences de l'assistante maternelle et leur impact sur la rémunération et les congés.
- Congés payés : L'assistante maternelle a droit à des congés payés dès son premier jour de travail.
- Congés pour événements familiaux : Le nombre de jours de congés accordés pour événement familial dépend de la nature de l'évènement.
- Congés pour enfant malade : Si l’un de ses enfants de moins seize ans est malade ou accidenté, elle peut bénéficier de 3 jours ouvrables par année civile.
- Congé de présence parentale : Si l'enfant à charge est atteint d'une maladie grave, elle peut demander un congé de présence parentale (non rémunéré).
- Absences non rémunérées : Les absences pour convenance personnelle ne sont pas rémunérées. Dans le cas mentionné, Josette est absente pour motif familial pendant 2 semaines (absences non rémunérées). Elle n'a pas gardé Laura pendant 8 jours (soit 64 heures).
Nounou-Top : Une Solution Simplifiée
Nounou-top propose une solution pratique pour gérer les attestations de salaire. L'outil pré-remplit l'attestation avec les informations de tous vos contrats, ce qui vous fait gagner du temps et réduit le risque d'erreurs. Pour déclarer un arrêt maladie et obtenir l'attestation de salaire pré-remplie dans Top Assmat, il suffit de noter les dates d'arrêt de travail dans l'onglet "congés" et choisir le motif adéquat. Vous verrez alors apparaître le lien pour télécharger l'attestation de salaire.
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