Cet article explore les informations relatives aux associations dédiées à la Trisomie 21, en se basant sur les données des répertoires publics tels que SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) et RNA (Répertoire National des Associations). Ces informations permettent de mieux comprendre le statut juridique, l'activité et l'implantation de ces associations.
État des Inscriptions et Référentiels Publics
Toutes les structures mentionnées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene tenue par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et le Répertoire National des Associations (RNA), géré par le Ministère de l'Intérieur. L'inscription à ces répertoires garantit une transparence et une traçabilité des informations relatives à l'association.
Base Sirene (Insee)
L'inscription à la base Sirene permet d'identifier chaque association par un numéro SIREN unique. Ce numéro est essentiel pour toutes les démarches administratives et légales. La base Sirene est régulièrement mise à jour, assurant l'exactitude des informations diffusées.
Répertoire National des Associations (RNA)
L'inscription au RNA est obligatoire pour les associations loi 1901. Ce répertoire, tenu par le Ministère de l'Intérieur, centralise les informations relatives à la création, la modification et la dissolution des associations. L'annonce de la création d'une association au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) est une étape importante de ce processus.
Informations Générales
Chaque association possède des informations spécifiques enregistrées dans les bases de données, incluant :
Lire aussi: Kinésithérapie Pédiatrique : Focus sur l'A.R.K.O.PE
- Dénomination : Nom de l'association.
- SIREN : Numéro d'identification unique de l'association.
- SIRET du siège social : Numéro d'identification de l'établissement principal de l'association.
- N° TVA Intracommunautaire : Numéro d'identification pour les opérations soumises à la TVA au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) : Code caractérisant l'activité principale de l'association selon la nomenclature NAF (Nomenclature d'Activités Française).
- Adresse postale : Adresse du siège social de l'association.
- Forme juridique : Statut juridique de l'association (ex : association loi 1901).
- Effectif salarié : Nombre de salariés employés par l'association.
- Catégorie d'entreprise : Catégorie déterminée par l'Insee, basée sur la taille de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient.
- Date de création : Date de création de l'association.
- Convention(s) collective(s) : Conventions collectives applicables aux salariés de l'association.
- Qualités, labels et certificats : Reconnaissances spécifiques telles que ESS (Économie Sociale et Solidaire), Entreprise Sociale Inclusive (ESAT), Finess (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux), Organisme de formation, et Égalité professionnelle.
Code NAF/APE et NAF 2025
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française), aussi appelé code APE (Activité Principale Exercée), est utilisé pour identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une association. L'Insee mettra en application une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, à partir du 1er janvier 2027, qui coexistera avec la NAF actuelle jusqu'à fin 2026.
Sources d'Information
Les informations proviennent de diverses bases de données et organismes, notamment :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- VIES (VAT Information Exchange System)
- Direction Générale des Douanes
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)
- MSS (Ministère des Solidarités et de la Santé)
- DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative)
- Ministère de l’Intérieur (MI)
- DJEPVA (Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative)
La mise à jour régulière de ces informations garantit leur fiabilité et pertinence.
Analyse des Établissements
Les associations peuvent posséder plusieurs établissements, chacun ayant un numéro SIRET spécifique. L'état de chaque établissement (en activité ou fermé) est également indiqué.
Établissements en Activité
Pour chaque établissement en activité, les informations suivantes sont disponibles :
Lire aussi: Découvrez le réseau de soutien pour les enfants placés
- SIRET : Numéro d'identification de l'établissement.
- Activité (NAF/APE) : Code et description de l'activité principale de l'établissement.
- Détails (nom, enseigne, adresse) : Nom de l'établissement et son adresse complète.
- Création : Date de création de l'établissement.
- État : Indique que l'établissement est en activité.
Établissements Fermés
Pour les établissements fermés, les informations suivantes sont fournies :
- SIRET : Numéro d'identification de l'établissement.
- Activité (NAF/APE) : Code et description de l'activité principale de l'établissement.
- Détails (nom, enseigne, adresse) : Nom de l'établissement et son adresse complète.
- Création : Date de création de l'établissement.
- État : Indique que l'établissement est fermé, ainsi que la date de fermeture.
Exemples Concrets d'Associations
Plusieurs exemples d'associations sont mentionnés, illustrant la diversité des structures et de leurs activités.
Exemple 1
- SIRET : 388 174 914 00092
- Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Adresse : ZAC LES MONTELS III RUE MARIE MARVINGT 63118 CEBAZAT
- État : en activité depuis le 23/04/2014
Exemple 2
- SIRET : 327 708 301 00129
- Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Adresse : 70 AVENUE DE BOHLEN 69120 VAULX-EN-VELIN
- État : en activité depuis le 01/04/2022
Exemple 3
- SIRET : 330 214 438 00062
- Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Adresse : 18 RUE PIERRE CHALNOT 54000 NANCY
- État : en activité depuis le 01/09/2004
Importance de la Convention Collective
Certaines associations sont soumises à des conventions collectives spécifiques, telles que la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI), identifiée par le code IDCC 0413. D'autres associations peuvent ne pas avoir de convention collective spécifique (IDCC 9999). La convention collective applicable a un impact significatif sur les conditions de travail et les droits des salariés.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Plusieurs associations sont identifiées comme appartenant au champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce label témoigne de leur engagement en faveur de valeurs telles que la solidarité, la responsabilité sociale et la gouvernance démocratique. Certaines sont également reconnues comme Entreprises Sociales Inclusives (ESAT), favorisant l'emploi de personnes en situation de handicap.
Lire aussi: Droit à l'avortement en France
tags: #association #trisomie #21 #siren