Introduction
Le secteur de la petite enfance en France est un domaine complexe, régulé et en constante évolution. Les associations professionnelles de puériculture jouent un rôle crucial dans la défense des intérêts des professionnels, l'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants et la promotion de l'expertise spécifique des métiers de la petite enfance. Cet article explore les enjeux actuels auxquels sont confrontées ces associations, en particulier en ce qui concerne la formation, la reconnaissance des qualifications et l'évolution du paysage réglementaire.
Le SNPPE et la Contestation du Titre IEPE
Le Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance (SNPPE), à l'instar d'autres organisations professionnelles, s'est engagé dans une bataille contre le titre d'Intervenant Éducatif Petite Enfance (IEPE) de niveau 4. Le SNPPE a franchi une étape importante en déposant un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État. Cette action fait suite à plusieurs semaines de travail avec son avocat, Maître Poudampa.
Le SNPPE a annoncé le dépôt d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre le décret n°2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Ce décret intègre les futurs titulaires du titre IEPE dans la catégorie 1 des personnels, qui représente 40% du personnel diplômé.
Les Raisons de la Contestation
Le titre IEPE est critiqué pour plusieurs raisons :
- Création dans l'urgence : Le titre a été préparé rapidement, avec une concertation minimale, afin de permettre aux gestionnaires de microcrèches de faire face à leurs nouvelles obligations réglementaires en septembre 2026.
- Durée et contenu de la formation : La formation IEPE ne compte que 1400 heures et ne contient aucune formation sanitaire, contrairement aux Auxiliaires de Puériculture (AP) qui bénéficient de 1540 heures de formation dont 770 heures de formation sanitaire, et aux Éducateurs de Jeunes Enfants (EJE) qui suivent 3600 heures de formation.
- Risque de remplacement des professionnels qualifiés : Le SNPPE craint que cette équivalence administrative n'ouvre la voie à un remplacement progressif des professionnels qualifiés par des titres moins coûteux. Il existe un risque que les AP titulaires d'un diplôme d'État soient sorties des crèches, car les textes ne prévoient pas un nombre d'ETP d'AP selon la taille des structures.
- Impact sur la qualité de l'accueil : À moyen et long terme, le syndicat craint que le titre IEPE ne remplace le DEAP, ce qui ne favoriserait pas une montée en qualité de l'accueil.
Cyrille Godfroy, co-secrétaire général du SNPPE, souligne qu'il ne s'agit pas de stigmatiser une catégorie de professionnels, mais d'interroger la pertinence de la formation.
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Arguments Juridiques du Recours
Le recours du SNPPE s'appuie sur l'argument selon lequel le décret va à l'encontre de la qualité d'accueil et manque de cohérence réglementaire. La base juridique est un recours pour « erreur manifeste d'appréciation » du gouvernement. Le SNPPE conteste que le titre 4 et la formation s'y afférent permettent d'assurer une qualité d'accueil pour tous les enfants.
Le SNPPE insiste sur le fait que ce nouveau titre professionnel de niveau 4 ne permet pas de répondre à un article du code de la santé publique qui stipule que les EAJE ont l'obligation légale « d'offrir un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. » L'absence de formation sanitaire est un point central de l'argumentation.
Le recours met également en lumière un manque de cohérence politique et juridique. La ministre d'alors, Catherine Vautrin, a signé le décret sur la qualité d'accueil en microcrèches et annoncé la préparation de cette certification qui doit être prête pour septembre 2026. Le SNPPE souligne que dans le décret, les catégories sont toutes des métiers sanctionnés par des diplômes d'État, à l'exception de cette nouvelle certification qui n'est qu'un titre professionnel.
Perspectives d'Avenir
Le SNPPE souhaite obtenir l'annulation, voire la modification du décret. Selon Maître Vincent Poudampa, l'important est que le gouvernement soit contraint de répliquer et d'expliquer pourquoi ce que le syndicat affirme est faux, en développant des arguments.
Le Conseil d'État fera savoir d'ici deux ou trois mois si le recours est jugé recevable ou non. Ensuite, la procédure pourrait durer au moins un an et demi.
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Il est à noter que ce décret du 10 décembre avait été pris après avis du Conseil d'État, mais il est arrivé par le passé que le contentieux ne suive pas les avis, pris parfois sous pression des politiques.
L'Action de l'ANPDE
L'Association Nationale des Puéricultrices Diplômées et Étudiantes (ANPDE) est une autre organisation professionnelle importante dans le domaine de la puériculture en France. Elle défend et rassemble les professionnels de la spécialité de puéricultrice(teur) depuis 1949.
Formations et Public Cible
Les formations de l'ANPDE sont prioritairement destinées aux infirmières puéricultrices et autres professionnels du secteur de la petite enfance et de la santé (auxiliaire de puériculture, éducateur-trice de jeunes enfants, sage-femme, infirmier.e, aide-soignant.e). En fonction des places disponibles et selon le thème de la formation, d'autres professionnels peuvent être accueillis. Chaque programme de formation spécifie le public et les pré-requis.
Les formations de l’ANPDE ne sont pas éligibles au CPF ou au DPC, mais peuvent être prises en charge par France Travail, l’Agefice, le FIF-PL ou de nombreuses OPCO. Les participants peuvent s’inscrire à titre individuel ou par l’intermédiaire de leur employeur.
Défense de la profession et perspectives
L'ANPDE est active dans la défense de la profession de puéricultrice. L'association s'interroge sur l'année 2026, se demandant si elle sera enfin l'année de la reconnaissance de l'expertise et du rôle unique des puéricultrices auprès des enfants et des familles. L'ANPDE souhaite que la spécificité des soins infirmiers pédiatriques et l'expertise des puéricultrices soient pleinement reconnues et intégrées dans l'évolution du système de santé.
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L'ANPDE se prépare activement à son congrès national, organisé conjointement avec le PNAE (Paediatric Nursing Associations of Europe), pour promouvoir les soins infirmiers pédiatriques et leur donner une visibilité internationale.
Enquêtes et actions concrètes
L'ANPDE mène régulièrement des enquêtes pour mieux comprendre les besoins et les difficultés rencontrées par les professionnels de la puériculture.
Une enquête menée au printemps 2024 auprès des étudiant.e.s puéricultrices et puériculteurs par la commission étudiante de l'ANPDE a mis en lumière des inégalités d'accès à la formation, exacerbées par des disparités régionales et des coûts variables, tant pour les concours que pour la formation elle-même, qui impactent la santé des étudiant.e.s. L'ANPDE appelle à plus d'équité face à cette problématique récurrente.
Défis Communs et Enjeux Majeurs
Plusieurs défis et enjeux majeurs se dégagent pour les associations professionnelles de puériculture en France :
- La reconnaissance des qualifications et des compétences : Les associations doivent lutter pour la reconnaissance de l'expertise spécifique des professionnels de la petite enfance et pour la valorisation de leurs qualifications.
- L'amélioration de la qualité de l'accueil : Les associations jouent un rôle essentiel dans la promotion de la qualité de l'accueil des enfants, en veillant à ce que les professionnels soient correctement formés et en défendant des conditions de travail adéquates.
- L'adaptation aux évolutions réglementaires : Le secteur de la petite enfance est soumis à des évolutions réglementaires constantes. Les associations doivent s'adapter à ces changements et veiller à ce qu'ils ne compromettent pas la qualité de l'accueil des enfants.
- La lutte contre les inégalités : Les associations doivent lutter contre les inégalités d'accès à la formation et à l'emploi, en veillant à ce que tous les professionnels aient les mêmes chances de réussir.
- La promotion de la santé et du bien-être des enfants : Les associations doivent promouvoir la santé et le bien-être des enfants, en veillant à ce que les professionnels soient formés aux bonnes pratiques et en défendant des politiques publiques favorables à l'enfance.
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