L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental pour toutes les femmes. Cependant, pour les femmes en situation de handicap, cet accès peut être entravé par des obstacles spécifiques liés à leur condition. Cet article explore les enjeux de l'association handicap contre IVG, en mettant en lumière les défis rencontrés par les femmes handicapées, les initiatives existantes pour améliorer leur accès aux droits sexuels et reproductifs, et les perspectives d'avenir pour une société plus inclusive.
Introduction : Droits Sexuels et Handicap, un Droit Fondamental
La question de la sexualité et de la vie affective a longtemps été occultée, particulièrement pour les personnes considérées comme « anormales », incluant les personnes handicapées physiques ou mentales. Pourtant, le droit à une vie privée et à une sexualité épanouie est un droit fondamental, réaffirmé par les textes spécifiques applicables au secteur social et médico-social, tels que la loi du 2 janvier 2002 et la loi du 4 mars 2002.
Malgré ces avancées législatives, l'articulation de ces droits avec les contraintes réglementaires des institutions d'accueil reste un défi. Comment concilier le droit à une vie affective et sexuelle avec le règlement de fonctionnement ou le contrat de séjour ? Cette question est au cœur des préoccupations des associations et des professionnels qui œuvrent pour l'inclusion des personnes handicapées.
Les Obstacles à l'Accès à l'IVG pour les Femmes Handicapées
Plusieurs facteurs peuvent entraver l'accès à l'IVG pour les femmes en situation de handicap :
- Le validisme : Le validisme, souvent méconnu, est une forme de discrimination envers les personnes handicapées. Il se manifeste par des préjugés, des stéréotypes et des attitudes négatives qui dévalorisent les personnes handicapées et limitent leur accès aux droits et aux services.
- Le manque de confiance en soi : Les personnes handicapées peuvent être « très abîmées au niveau de la confiance en elles dans un monde validiste qui ne veut pas les voir exister ». Cette perte de confiance peut les empêcher de revendiquer leurs droits et de prendre des décisions éclairées concernant leur santé sexuelle et reproductive.
- La dépendance : La dépendance, qu'elle soit physique, financière ou sociale, peut rendre les femmes handicapées plus vulnérables et les empêcher d'accéder librement à l'IVG. La dépendance peut également être instrumentalisée par des tiers qui cherchent à contrôler leur vie reproductive.
- L'institutionnalisation : « Institution et vie affective ne sont pas compatibles ». Les structures de vie dédiées aux personnes en situation de handicap peuvent entraver leur accès à une vie intime et sexuelle épanouie, et donc à l'IVG. La France reste un pays très institutionnalisé, ce qui limite les choix et les opportunités des personnes handicapées.
- Le manque d'information et d'accompagnement : Les femmes handicapées peuvent manquer d'information sur leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi que sur les services disponibles pour les accompagner dans leur parcours IVG. Elles peuvent également rencontrer des difficultés à trouver des professionnels de santé compétents et sensibilisés à leurs besoins spécifiques.
Initiatives et Actions pour Améliorer l'Accès à l'IVG
Face à ces obstacles, de nombreuses initiatives et actions sont mises en place pour améliorer l'accès à l'IVG pour les femmes handicapées :
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- Le réseau régional PLEIRAA : En Auvergne-Rhône-Alpes, le réseau régional PLEIRAA (Plateforme d’expertise et d’innovation en régulation de l’accès à l’avortement) joue un rôle crucial en facilitant l’accès à l’IVG et en structurant l’offre de soins sur le territoire. Ses missions principales sont de faciliter l’accès à l’IVG, de coordonner les professionnels de santé, d’assurer la formation et l’information des professionnels, et de garantir un parcours de soins de qualité.
- Les centres de ressources INTIMAGIR : Mis en place par l’État, les centres ressources INTIMAGIR écoutent et informent les personnes en situation de handicap sur leur vie intime, affective, sexuelle, la parentalité et les violences sexuelles. Ils orientent également vers des interlocuteurs adaptés à leurs besoins.
- Les associations de défense des droits des femmes handicapées : Des associations comme Les Dévalideuses luttent contre « les oppressions croisées du sexisme et du validisme ». Elles mènent des actions de sensibilisation, de plaidoyer et d'accompagnement pour défendre les droits sexuels et reproductifs des femmes handicapées.
- Les professionnels de santé : Les médecins, les sages-femmes et les autres professionnels de santé jouent un rôle essentiel pour garantir aux femmes handicapées une information de qualité et un accompagnement adapté dans leur parcours IVG. Il est important qu'ils soient formés et sensibilisés aux besoins spécifiques des femmes handicapées.
- Handy Love : Un outil de prévention à l’usage des équipes des structures médico-sociales, Handy Love permet d'aborder la vie intime, affective et amoureuse avec des jeunes adultes et des adultes en situation de handicap mental et psychique.
Cadre Légal et Droit à l'IVG en France
En France, l'IVG est un droit garanti par la loi. La loi Veil de 1975 a dépénalisé l'avortement, et la loi du 4 août 2014 a renforcé ce droit en supprimant la notion de « situation de détresse » et en allongeant le délai légal pour recourir à l'IVG.
Les IVG peuvent être réalisées dans les hôpitaux, les cliniques, les centres de santé et certains cabinets médicaux. Les sages-femmes sont habilitées à pratiquer des IVG médicamenteuses, et depuis 2022, elles peuvent également pratiquer des IVG instrumentales en établissements de santé sous certaines conditions.
Un professionnel de santé n'est jamais tenu de pratiquer une IVG, mais il a l’obligation d’informer et d’orienter la patiente vers un médecin, une sage-femme ou une structure qui pourra prendre en charge sa demande.
Que Faire en Cas de Refus d'IVG ?
Si une femme rencontre des difficultés à trouver un professionnel de santé ou un établissement pour réaliser une IVG, elle peut contacter le numéro vert national « IVG, contraception, sexualités » au 0800 08 11 11. Elle peut également s'adresser à son Agence régionale de santé (ARS) ou au Défenseur des droits.
Si le refus est lié à une discrimination, la femme peut également saisir la justice. En effet, il est interdit aux professionnels de santé comme aux établissements publics et privés de santé de refuser de soigner une personne pour un motif discriminatoire ou pour des raisons financières.
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