Introduction
L'assistance médicale à la procréation (PMA) est un sujet de société complexe et sensible en France, suscitant des débats passionnés et des opinions divergentes. Alors que certains militent pour son ouverture à toutes les femmes, d'autres s'y opposent fermement, craignant les conséquences sur la filiation et la société. Cet article explore les différents aspects de ce débat, en mettant en lumière les arguments des partisans et des opposants à l'extension de la PMA, ainsi que les enjeux éthiques, sociaux et politiques qui y sont liés.
Le cadre légal actuel et les revendications pour une évolution
Aujourd'hui en France, la PMA est interdite pour les femmes seules et les couples de femmes. Pour y avoir recours, elles doivent se rendre à l'étranger, souvent en Belgique ou en Espagne dans des cliniques spécialisées. Cette situation crée une inégalité d'accès à la PMA et suscite une forte demande pour une évolution de la loi.
Une fois élu, le président de la République a exprimé le souhait d'un débat apaisé sur la question. Les députés se sont réunis de leur côté et ont aussi rendu un avis favorable, souhaitant participer au débat. Pour cela, ils ont créé une mission d'information présidée par le député Xavier Breton qui est contre l'ouverture de la PMA. Ils ont donné la parole aux représentants associatifs de tous bords, aux intellectuels et aux experts médicaux tout aussi divisés. De grands noms de la médecine comme René Frydman ou Israël Nisand se sont exprimés et ont émis un avis favorable. Au final, la mission a rendu un avis favorable.
Les arguments en faveur de l'ouverture de la PMA
Les partisans de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes mettent en avant plusieurs arguments :
- L'égalité des droits : Ils estiment que toutes les femmes devraient avoir le droit de fonder une famille, quel que soit leur statut marital ou leur orientation sexuelle.
- La lutte contre les discriminations : Ils considèrent que l'interdiction de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes est une forme de discrimination.
- L'évolution de la société : Ils soulignent que la société a évolué et que les modèles familiaux se sont diversifiés.
- L'intérêt supérieur de l'enfant : Ils affirment que l'important est que l'enfant soit élevé dans un environnement aimant et stable, quel que soit le sexe ou le nombre de ses parents. Des lesbiennes se sont réunies et ont publié une tribune intitulée "Ne vous inquiétez pas pour nos enfants, ils sont aimés".
- La liberté et l'autonomie des femmes : L'accès à la PMA est perçu comme un élément essentiel de l'autonomie reproductive des femmes, leur permettant de prendre des décisions éclairées concernant leur corps et leur projet parental.
Les arguments contre l'ouverture de la PMA
Les opposants à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes mettent en avant plusieurs arguments :
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- La filiation : Ils craignent que l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ne remette en cause la filiation et la place du père. Ils craignent que la future loi organise légalement la privation du père.
- L'intérêt supérieur de l'enfant : Ils estiment qu'un enfant a besoin d'un père et d'une mère pour son développement équilibré.
- Les risques de dérives : Ils craignent que l'ouverture de la PMA n'ouvre la voie à d'autres pratiques controversées, comme la gestation pour autrui (GPA).
- L'eugénisme : Laurent Wauquiez, chef des Républicains, avait fait un lien entre PMA, eugénisme et nazisme.
- La marchandisation du corps : Certains opposants craignent que l'extension de la PMA n'entraîne une marchandisation du corps des femmes, notamment à travers le don d'ovocytes.
Les acteurs du débat
Le débat sur l'ouverture de la PMA mobilise de nombreux acteurs, aux opinions souvent tranchées :
- Les associations LGBT : Elles militent activement pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Les associations homosexuelles ont quelques relais et soutiens au sein de l'Assemblée nationale comme Guillaume Chiche ouvertement gay-friendly ou à Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée ouvertement lesbienne qui défend le dossier. A l'annonce du report en juin 2019, deux associations lesbiennes, Les dégommeuses et La conférence européenne lesbienne, ont quitté la réunion. C'est une façon de mettre la pression et de montrer leur mécontentement. Les associations utilisent différents moyens pour se faire entendre.
- Les associations familiales : Certaines associations familiales s'opposent à l'ouverture de la PMA, craignant les conséquences sur la filiation.
- Les associations de défense de l'enfance : Certaines associations de défense de l'enfance s'inquiètent des conséquences de l'ouverture de la PMA sur le développement des enfants.
- Les personnalités politiques : Les personnalités politiques sont divisées sur la question, reflétant les différentes sensibilités de la société. Du côté de la majorité pour le moment, seule Agnès Thill a pris position contre la PMA. A droite, le message n'est pas passé auprès de Gérard Larcher président du Sénat et de Valérie Pécresse qui sont plutôt favorables à la PMA pour toutes sous certaines conditions. En revanche, ces associations ont su convaincre Laurent Wauquiez, chef des Républicains.
- Les autorités religieuses : L'église catholique et notamment Mgr Aupetit, médecin de formation et archevêque de Paris, s'opposent à l'ouverture de la PMA. Tous craignent que la future loi organise légalement la privation du père.
- Les professionnels de santé : La communauté médicale est divisée sur le projet. Si l'Académie nationale de médecine a fait part de ses réserves quant à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, la profession n'est pas unanime. De grands noms de la médecine comme René Frydman ou Israël Nisand se sont exprimés et ont émis un avis favorable.
Les enjeux éthiques
Le débat sur l'ouverture de la PMA soulève de nombreuses questions éthiques :
- Le droit à la parentalité : Toutes les personnes ont-elles le droit de devenir parents, quel que soit leur statut marital ou leur orientation sexuelle ?
- La filiation : Comment définir la filiation dans le cas d'un enfant né par PMA ?
- L'intérêt supérieur de l'enfant : Qu'est-ce qui est le mieux pour l'enfant : avoir un père et une mère, ou être élevé par une femme seule ou un couple de femmes ?
- Les risques de dérives : Comment encadrer la PMA pour éviter les dérives, comme la sélection des embryons ou la gestation pour autrui ?
- La dignité humaine : Comment garantir le respect de la dignité humaine dans le cadre de la PMA ?
Les enjeux sociaux et politiques
Le débat sur l'ouverture de la PMA a également des enjeux sociaux et politiques importants :
- L'évolution de la société : L'ouverture de la PMA est-elle un signe de progrès social ou une remise en cause des valeurs traditionnelles ?
- La place de la famille : Quelle est la place de la famille dans la société ?
- Les inégalités : L'interdiction de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes crée-t-elle des inégalités ?
- La liberté et l'autonomie des femmes : L'accès à la PMA est-il un élément essentiel de la liberté et de l'autonomie des femmes ?
- La cohésion sociale : Comment préserver la cohésion sociale dans un contexte de débat sur des questions aussi sensibles ?
Les manifestations et les mobilisations
Le sujet de la PMA a régulièrement mobilisé les foules, tant du côté des partisans que des opposants. La Manif pour tous symbolisait un mouvement de contestation fort de centaines de milliers de personnes, défilant dans les rues de Paris. Le collectif d'associations Marchons Enfants, dont la "Manif pour tous", a organisé des rassemblements contre le projet de loi bioéthique. Les opposants à l'extension de la PMA sont les mêmes qui militaient contre le mariage pour tous. On retrouve La Manif pour tous, Alliance Vita ou encore l'association Juristes pour l'enfance. Ces associations sont très bien organisées, très mobilisées avec des moyens financiers importants. Leurs voix étaient surreprésentées lors des débats des états généraux de la bioéthique. Elles ont procédé à une campagne d'affichages anti-PMA depuis deux ans dans toute la France. Elles organisent aussi beaucoup de conférences partout sur le territoire.
Les sondages d'opinion
Les sondages sur le sujet aboutissent à des résultats contradictoires. Car tout dépend de la manière dont les questions sont posées.
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Le calendrier législatif
La révision de la loi promise a été repoussée à plusieurs reprises. Officiellement, ce calendrier fluctuant est dû à un agenda législatif chargé. Mais le gouvernement veut aussi laisser passer les élections européennes pour éviter la confusion des sujets. Ce report du calendrier n'a pas bien été perçu du côté des associations homosexuelles. Contactée par nos soins, Laurence Vanceunebrock-Mialon confie que ce report était un mauvais signal mais selon elle, la loi sera votée.
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