Le métier d'assistante maternelle en Italie, comme ailleurs, s'inscrit dans un dispositif de protection de l'enfance. Il s'agit d'une profession à part entière, avec ses propres contraintes, mais aussi sources de satisfaction. Ce métier engage l'ensemble du groupe familial, car la famille d'accueil n'est pas seule pour mener à bien les projets concernant l'enfant, mais fait partie d'une équipe composée de travailleurs sociaux et de psychologues.
Agrément : La Clé de l'Exercice
Pour exercer en tant qu'assistante maternelle et garder des enfants à son domicile, il est impératif d'obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par les services du département et détermine l'âge et le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément. L'agrément et le contrat de travail sont les 2 documents qui encadrent la profession d’assistante maternelle.
En règle générale, une assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 4 enfants simultanément à son domicile, avec un maximum de 4 enfants de moins de 3 ans. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées pour accueillir un enfant supplémentaire ou pour prendre en charge un enfant en responsabilité exclusive, comme son propre enfant de moins de 3 ans. L'accueil peut aller jusqu'à 4 enfants en même temps dans la limite de 6 au total. Ces limites incluent vos propres enfants de moins de 3 ans présents à votre domicile. Toutefois, exceptionnellement, vous pouvez être autorisé à accueillir plus de 4 enfants en même temps.
Si vous êtes agréée pour exercer à domicile et que vous souhaitez exercer dans une maison d'assistantes maternelles, vous devez demander la modification de votre agrément.
Si vous ne remplissez plus les conditions de l'agrément, les services du département peuvent modifier le contenu de l'agrément ou le retirer. En cas d'urgence, votre agrément peut être suspendu. Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de votre agrément est motivée et transmise sans délai.
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L'agrément vous est accordé si vos conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.
La décision (ou l'attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l'agrément vous est accordé.
Les critères d'agrément
Plusieurs critères sont pris en compte pour l'obtention de l'agrément, notamment :
- Le logement : Un logement adapté est crucial. Il doit être suffisamment grand et bien aménagé pour accueillir les enfants en toute sécurité. Lors de la visite d'évaluation, les puéricultrices visitent le logement afin de voir s'il correspond aux critères. Le logement est un critère de validité prépondérant de l’agrément. Une puéricultrice, dans le mois qui suit l’emménagement, vérifie l’état et la sécurité du logement.
- Le casier judiciaire : Un bulletin n°3 du casier judiciaire vierge est exigé pour tous les membres majeurs de la famille présents dans le foyer.
- Nationalité: Avoir la nationalité française, être citoyen de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Modalités d'exercice
Accueil à domicile
L'assistante maternelle agréée accueille les enfants à son domicile. Cela présente plusieurs avantages, notamment la limitation des frais de transport pour les parents. L'assistante maternelle peut organiser ses journées en fonction du rythme des enfants. Les enfants sont déposés chez l'ass mat par les parents, ce qui engendre aucun frais de déplacement.
Cependant, l'exercice à domicile peut également entraîner un certain isolement professionnel. L'assistante maternelle doit gérer seule en toutes circonstances et n'a pas la possibilité de déléguer à une collègue en cas de fatigue. Pour rompre la solitude, il est possible de travailler en regroupement d'assistantes maternelles, en louant un local soumis à la visite des puéricultrices de PMI.
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Crèche familiale
L'assistante maternelle peut également être salariée au sein d'une crèche familiale, gérée par la commune ou une association. La plupart des structures sont municipales. Dans ce cas, elle accueille les enfants à domicile, mais a l'obligation de se rendre une à deux fois par semaine aux ateliers ou activités de motricité de la crèche. La structure peut prêter le matériel de puériculture. Le travail au sein d'une crèche familiale offre une plus grande sécurité de l'emploi. Une assistante maternelle n’est pas salariée des parents employeurs, mais de la crèche familiale.
Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
En maison d'assistantes maternelles (MAM), le nombre d'enfants accueillis peut aller jusqu'à 6. Si vous êtes agréée pour exercer à domicile et que vous souhaitez exercer dans une maison d'assistantes maternelles, vous devez demander la modification de votre agrément.
Obligations et Responsabilités
L’assistante maternelle a le devoir de respecter les conditions d’accueil, qui lui ont permis, de décrocher l’agrément. L'ass mat est responsable de fait en cas d'accident à son domicile ou en MAM, lié le plus souvent à un défaut de surveillance.
Information et Déclaration
L’assistante maternelle doit informer la PMI ou le président du Conseil départemental de l’arrivé ou du départ d’un enfant accueilli. Dans de nombreuses communes, ce délai est de 8 jours selon les règles locales, mais ce délai peut varier selon votre département. Vous devez informer la PMI ou le président du Conseil départemental dans un délai souvent de 8 jours selon votre département. Cela inclut le nom de l’enfant, sa date de naissance, et le début/fin d’accueil.
Santé et Médicaments
Il est délégué à l’assistante maternelle, de donner des médicaments, en cas de montée de fièvre ou de suivre une prescription médicale. L’administration des médicaments par l’assistante maternelle doit être prévue dans le contrat ou une autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale et, selon le cas, accompagnée d’une ordonnance médicale (Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021). Non, sauf pour les médicaments en vente libre et selon votre contrat : pour tout médicament prescrit ou concernant un soin, une autorisation écrite des parents + une ordonnance médicale sont nécessaires.
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Transport
Le transport en voiture est un sujet qui doit traiter avec les parents, avant la signature du contrat. Ces derniers peuvent refuser que la professionnelle circule, avec leur enfant, en voiture.
Autorisation de tierces personnes
Une personne autre que les parents peut être autorisée à venir chercher l’enfant, à l’issue du temps d’accueil, sous réserve d’avoir été expressément nommée, dans l’autorisation.
Cadre Juridique et Financier
Contrat de travail
Le contrat de travail est obligatoire et doit être signé dès l’embauche (1er jour du stage obligatoire de 60h). Il est rédigé en deux exemplaires qui doivent être datés, paraphés et signés par l’assistant familial et l’employeur. La page Contrat de travail assistante maternelle décrit les clauses obligatoires, les obligations de chaque partie, la période d’essai, les indemnités.
Assurance
L’employeur a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants accueillis. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à l'enfant. Vous devez avoir une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages liés à votre activité. Elle doit être mentionnée dans votre contrat.
Rémunération
La rémunération minimale pour un enfant est au moins équivalente au Smic mensuel (1 766,92 €), et à laquelle s'ajoute l'indemnité complémentaire (dite indemnité d'entretien fixée selon l’âge de l’enfant autour de 16 euros en Savoie).
Hiérarchie
L’assistante maternelle est une salariée qui a pour hiérarchie les parents employeurs et le Conseil départemental.
Formation
Dans les 2 mois qui précèdent l'accueil du 1er enfant, l'assistant familial bénéficie d'un stage obligatoire et préparatoire avant son premier accueil. L’accès à ces formations est soumis à certaines conditions (exemple ancienneté, délai de dépôt de la demande), ainsi qu’à l’autorisation de l’employeur. Évitez la formation obligatoire grâce au CAP AEPE. Vous êtes intéressée par le CAP Petite Enfance - AEPE?
Équipe pluridisciplinaire
L’assistant familial fait partie de l’équipe pluridisciplinaire constituée du personnel éducatif, médical et paramédical. Chaque année, l’assistant familial comme tous les autres salariés du service est convoqué à un entretien individuel avec un supérieur hiérarchique et devant porté exclusivement sur les perspectives d’évolution de sa fonction ou sur ces attentes et projets.
Réunions d'information
Une réunion d'information sur le métier d'assistant familial est une première étape nécessaire à l'engagement de votre projet.
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