Le métier d'assistant(e) maternel(le) est une profession valorisante qui permet de contribuer à l'épanouissement des jeunes enfants tout en offrant un service essentiel aux familles. Cependant, exercer ce métier nécessite de répondre à des conditions d'agrément strictes, mises en place pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être des enfants accueillis. Cet article vous guide à travers les étapes et les exigences pour obtenir l'agrément d'assistant(e) maternel(le) en Belgique.
Découvrir le Métier d'Assistant(e) Maternel(le)
Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est crucial de bien comprendre les tenants et aboutissants du métier d'assistant(e) maternel(le). Contrairement à un(e) baby-sitter, l'assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance, agréé(e) et formé(e) pour accueillir des enfants à son domicile. L'âge minimum requis pour exercer ce métier est de 18 ans.
Réunions d'Information
La première étape recommandée est de participer à une réunion d'information organisée par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre département. Ces réunions sont l'occasion de :
- Mieux cerner les attentes et les responsabilités liées à la profession.
- S'informer sur le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle.
- Découvrir les droits et obligations liés à l'agrément.
- Être sensibilisé aux besoins de l’enfant et aux relations avec les parents.
- Mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
Élaboration du Projet Professionnel
Après avoir assisté à une réunion d'information, il est conseillé d'élaborer un projet professionnel clair et structuré. Ce projet servira de fil conducteur tout au long de votre parcours et constituera un atout majeur lors de l'examen de votre demande d'agrément.
Constitution du Dossier d'Agrément
La prochaine étape consiste à rassembler tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier d'agrément. Ce dossier doit être complet et précis, car il sera examiné attentivement par les services de la PMI.
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Documents Requis
Le dossier de demande d'agrément est à retirer auprès du service PMI de votre département. Il contient généralement les éléments suivants :
- Le formulaire de demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (formulaire Cerfa 13394*05), à dater et à signer.
- Un certificat médical prouvant votre aptitude à vous occuper d’enfants. Ce certificat, rempli par votre médecin traitant, atteste que votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs. Un modèle de certificat médical peut être obtenu auprès des services de votre département.
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).
- Des justificatifs de domicile.
- Une copie recto verso de votre pièce d’identité (carte d’identité).
- Si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne, une copie de votre titre de séjour en cours de validité vous autorisant à exercer une activité professionnelle.
- Une attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam (si vous exercez en maison d'assistantes maternelles).
- L’autorisation d'ouverture au public du maire (si vous exercez en maison d'assistantes maternelles).
Attestation d'Honorabilité
L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. Elle mentionne l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette attestation doit être jointe à votre dossier de demande d'agrément. La demande d'attestation d'honorabilité se fait généralement sur internet. Cependant, si vous allez exercer dans le département du Rhône (69), vous n'avez pas à demander une attestation d'honorabilité, car vos antécédents judiciaires sont vérifiés par les services du département. Ils vérifient également les antécédents judiciaires des personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile.
Dépôt du Dossier
Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mains propres ou l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des services de votre département. L'adresse de dépôt du dossier varie selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Examen du Dossier et Évaluation
Après avoir soumis votre dossier, celui-ci sera examiné par les services de la PMI. L'instruction de la demande comporte les étapes suivantes :
- Étude de votre dossier de demande.
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens.
- Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile.
Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande.
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Visite d'Évaluation à Domicile
Si votre dossier est conforme, vous serez convoqué(e) pour une visite d'évaluation à votre domicile. Lors de cette visite, un agent de la PMI vérifiera les conditions d'accueil que vous proposez, en portant une attention particulière à :
- La sécurité des locaux.
- La disponibilité du matériel nécessaire à l'accueil des enfants.
- Les activités que vous envisagez de proposer.
Suite à la visite d'évaluation, l'agent de la PMI rédige un rapport qui sera ensuite étudié par une commission.
Décision d'Agrément
La décision vous sera communiquée par courrier. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai d'instruction (3 mois), l'agrément est considéré comme accepté. La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. En cas de refus, une notification motivée est transmise par le Conseil Départemental. Vous pouvez contester la décision et former un recours.
Renouvellement et Extension d'Agrément
L’agrément doit être renouvelé tous les 5 ans. La demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’agrément en cours. La professionnelle peut demander à élargir son accueil, d’1 ou 2 places. Une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil Départemental est nécessaire, pour expliquer sa demande d’extension d’agrément. En cas de refus, une notification motivée est transmise par le Conseil Départemental.
Formation Obligatoire
L'obtention de l'agrément n'est qu'une partie du parcours. Une fois celui-ci obtenu, vous devez obligatoirement suivre une formation initiale de 120 heures. Cette formation est gratuite, organisée et financée par les services du département. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément.
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Contenu de la Formation
La formation aborde les thèmes suivants :
- Besoins fondamentaux de l’enfant.
- Spécificités du métier d’assistante maternelle.
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter votre activité. Cette première formation vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes:Besoins fondamentaux de l’enfantSpécificités du métier d’assistante maternelleRôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
Dispenses de Formation
En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensée de suivre certaines des heures de formation. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
CAP AEPE (Accompagnant Éducatif Petite Enfance)
Le CAP AEPE (Accompagnant Éducatif Petite Enfance) représente un véritable atout pour exercer ce métier. Il dispense de la formation obligatoire et renforce la crédibilité de votre dossier d’agrément. Pour les personnes souhaitant se préparer aux épreuves professionnelles du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance, des formations à distance sont disponibles. De plus, pour ceux qui souhaitent se former à la pédagogie Montessori, des formations complètes sont proposées, incluant la préparation aux matières professionnelles du CAP et une formation spécifique sur la Pédagogie Montessori pour les 0-6 ans.
Démarrer son Activité
Avec l'agrément et la formation en poche, vous pouvez enfin accueillir vos premiers enfants.
Préparation de l'Espace d'Accueil
Il est essentiel de préparer un espace d'accueil adapté aux besoins des enfants, en aménageant des zones spécifiques pour :
- Les activités ludiques et éducatives.
- Le sommeil.
- Les repas.
Recherche de Familles
Pour trouver des familles, plusieurs options s'offrent à vous :
- S'inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
- Créer des annonces détaillées reprenant vos compétences, votre expérience, et les spécificités de votre accueil (horaires, nombre d'enfants accueillis, etc.).
- S'inscrire sur des plateformes en ligne comme Babysits, qui mettent en relation les assistantes maternelles agréées et les parents à la recherche d'un mode de garde.
Obligations et Responsabilités
En tant qu'assistante maternelle agréée, vous avez des obligations et des responsabilités envers les enfants que vous accueillez et leurs parents. Vous devez notamment :
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
- Respecter le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir, fixé par votre agrément. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps en tant qu'assistante maternelle est de 4.
- Garantir la sécurité, la santé et le bien-être des enfants accueillis.
- Communiquer régulièrement avec les parents sur le développement et le quotidien de leur enfant.
Rémunération et Aides Financières
La rémunération d'une assistante maternelle varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre d'heures de garde, le taux horaire, et l'expérience. Il est important de noter qu’en tant qu’assistante maternelle, vous êtes officiellement une salariée. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au chômage lorsque votre contrat CDD ou CDI a pris fin ou que vous avez dû démissionner pour raisons légitimes (déménagement, harcelement, salaire non-payé…). Une semaine normale pour une assmat est de 45 heures de garde par semaine. Vos heures supplémentaires sont tout simplement les heures en plus des 45 heures que vous consacrerez à la garde d’enfants de tierces personnes. Les jours fériés ne sont pas affectés par la majoration de salaire d’une ass mat.
Prime d'Installation
La prime d’installation est une aide financière accordée aux professionnels de la petite enfance nouvellement agréés. Son montant s'élève à 1200 euros et est versée en une seule fois. Cette prime est destinée à aider les assistantes maternelles à transformer leur foyer en un espace adapté aux tout-petits, en achetant du matériel de puériculture essentiel, des jouets éducatifs, du mobilier de taille adaptée, des barrières de sécurité, etc. Pour bénéficier de la prime d'installation, vous devez vous assurer de remplir les conditions exigées, rassembler les documents nécessaires, et télécharger et remplir l'imprimé de demande de prime d'installation depuis le site de la CAF. Le délai de réponse de la CAF est d'environ 3 mois.
Assistant Familial : Une Alternative
Si vous souhaitez accueillir des enfants à votre domicile, mais que vous ne remplissez pas les conditions pour devenir assistant(e) maternel(le), vous pouvez envisager de devenir assistant familial. La mission consiste à héberger à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants (de 0 à 21 ans) en difficulté. L'assistant familial exerce sa profession comme salarié des services du département ou d'une association d'aide à l'enfance. Avec les personnes résidant à son domicile, l'assistant familial constitue une famille d'accueil. En principe, l'accueil est de longue durée, mais il peut arriver qu'il soit d'urgence et de courte durée.
Conditions d'Agrément pour Devenir Famille d'Accueil
Pour obtenir un agrément en tant que famille d'accueil, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE ou avoir un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
- Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants.
- Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
- Présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).
L'agrément est délivré par les services de votre département. Lors de la 1ère demande d'agrément, il est recommandé de participer aux réunions d'information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département.
Formation Obligatoire pour les Assistants Familiaux
Oui. Pour exercer le métier d’assistant(e) familial(e), vous devez obligatoirement suivre une formation professionnelle. Cette formation vise à vous préparer à l’accueil d’enfants ou de jeunes majeurs confiés par les services de protection de l’enfance et à garantir la qualité de l’accueil. Les conditions de formation dépendent de votre situation et de votre parcours professionnel. Avant d’accueillir votre premier enfant, vous devez suivre un stage préalable obligatoire. Ce stage a pour objet : de vous informer sur le métier d’assistant familial, de vous préparer à l’accueil d’un enfant au domicile, de vous présenter vos responsabilités et votre rôle professionnel. Ce stage est une condition obligatoire pour pouvoir accueillir un enfant. Après la signature de votre 1er contrat de travail, vous devez suivre une formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial. Cette formation est organisée en alternance, c’est-à-dire qu’elle associe des enseignements théoriques à l’exercice professionnel. Elle se déroule sur une durée comprise entre 18 et 36 mois et est structurée en blocs, correspondant à différents champs d’apprentissage.
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