Découvrez le Rôle Clé de l'Assistante Maternelle dans l'Aide Sociale à l'Enfance !

L'assistante maternelle joue un rôle essentiel dans le paysage de la petite enfance en France, tandis que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) intervient pour protéger les mineurs en danger ou en risque de l'être. Cet article explore en profondeur les missions de l'assistante maternelle, son statut, les démarches pour devenir assistante maternelle agréée, ainsi que le rôle et les missions de l'ASE.

Le Rôle de l'Assistante Maternelle

Reconnu depuis 2005, le métier d'assistante maternelle consiste à assurer la garde d'enfants à son domicile ou au sein d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM). L'assistante maternelle travaille le plus souvent quand les parents sont au travail. Alimentation, temps de sommeil, éveil et jeux, entretien, la plupart des tâches sont effectuées selon les recommandations des parents.

Missions Principales

Le rôle de l'assistante maternelle implique qu'elle doit être parfaitement organisée et être capable de faire plusieurs choses en même temps. Il faut posséder aussi des qualités pédagogiques et connaître les règles d'hygiène. Elle doit être capable d'identifier les besoins de l'enfants même quand celui-ci ne parle pas encore.

Accueil et garde des enfants : L'assistante maternelle accueille les enfants à son domicile ou dans une MAM, assurant leur sécurité, leur bien-être et leur épanouissement.
Soins et hygiène : Elle veille à l'hygiène des enfants, leur donne les repas et s'assure de leur confort.
Éveil et développement : Elle propose des activités d'éveil adaptées à l'âge de chaque enfant, favorisant leur développement psychomoteur, cognitif et social.
Respect des consignes parentales : Elle respecte les choix éducatifs des parents et les informe régulièrement du déroulement de la journée de leur enfant.

Qualités Requises

Pour exercer ce métier, il est essentiel de posséder certaines qualités :

Patience et sens des responsabilités : C'est un métier qui demande beaucoup de patience et un grand sens des responsabilités. Un bon équilibre nerveux est indispensable !
Organisation et polyvalence : Le rôle de l'assistante maternelle implique qu'elle doit être parfaitement organisée et être capable de faire plusieurs choses en même temps.
Qualités pédagogiques et connaissances en hygiène : Il faut posséder aussi des qualités pédagogiques et connaître les règles d'hygiène.
Capacité d'écoute et d'observation : Elle doit être capable d'identifier les besoins de l'enfant même quand celui-ci ne parle pas encore.
Communication : Pour que tout se passe bien, il faut qu’un climat confiance s’installe entre les parents et l'assistante maternelle qui se doit de respecter leurs choix éducatifs.

Agréments et Formation

Aucun diplôme n'est exigé pour exercer le métier d'assistante maternelle mais l'obtention d'un agrément est indispensable. La formation pour obtenir l'agrément est d'une durée de 120 heures dont 40h à compter de l'accueil du premier enfant. L'agrément est valable pendant une durée de 5 ans renouvelable. C'est le département de votre commune qui organise et finance la formation à l'agrément.

L’agrément est délivré par le Président du Conseil Départemental du département où l'assistante maternelle réside ou du lieu d’implantation de la MAM. La Protection Maternelle Infantile (PMI) est chargée de l’agrément des assistants maternels.

L’agrément initial de l’assistant maternel autorise l’accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d’accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément doit être motivé.

L’assistant maternel agréé doit garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des jeunes enfants qu’il accueille, et doit :

être disponible et pouvoir s’organiser et s’adapter à des situations variées,
assurer le développement physique et intellectuel des enfants accueillis,
disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des enfants accueillis compte tenu de leur nombre et de leur âge,
connaître le rôle et les responsabilités de l’assistant maternel,
maîtriser le français oral et savoir communiquer et dialoguer,
ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales, ainsi que les personnes vivant au domicile.

Le nombre des mineurs accueillis simultanément sous sa responsabilité exclusive ne peut être supérieur à quatre enfants de moins de 3 ans dans la limite de six mineurs âgés de moins de 11 ans.

Accès à l'agrément

Pour obtenir l'agrément, plusieurs étapes sont nécessaires :

Participation à une journée d’information : Le service PMI mode d'accueil du conseil départemental vous invite à une journée d’information, au cours de laquelle vous sont expliqués la procédure d’agrément, le statut de l’assistant maternel, les droits et obligations de cette profession et leurs modalités d’exercice.
Dépôt d'un dossier de demande d'agrément : Un dossier de demande d’agrément est remis aux personnes qui le souhaitent à la fin de la réunion. Ce dossier, doit être complété, daté et signé et déposé ou retourné en recommandé à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande.
Évaluation de la demande : Une fois votre dossier complet déposé, un délai de 3 mois court pour évaluer votre demande, passé ce délai votre agrément est obtenu de manière tacite. Une visite à votre domicile et plusieurs entretiens avec des Travailleurs Médico-Sociaux (infirmières-puéricultrices, assistantes sociales) seront réalisés.

Formation Continue

Une fois le premier agrément obtenu, l’assistant maternel doit être formé et trouver un employeur pour exercer à son domicile, en crèche familiale ou en Maison d’Assistants Maternels).

L’agrément obtenu, l’assistant maternel sera invité par la Cellule formation de la DGA-SP pour participer à une session de formation obligatoire. Elle a été profondément modifiée par décret du 23 octobre 2018. Elle s’organise en deux grands temps :

Premier temps : avant l’accueil du premier enfant, d’une durée de 80 heures. Elle s’organise autour de 3 grandes séquences :
- Les besoins fondamentaux de l’enfant,
- Les spécificités du métier d’assistant maternel,
- Le rôle de l’assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Une journée de formation aux premiers secours est aussi organisée. A l'issue de ce premier temps de formation, une évaluation est organisée. Sous réserve de la réussite à cette évaluation (attestation de réussite), l’assistant maternel peut commencer à exercer sa profession et poursuivre sa formation.
Second temps : la formation en cours d’emploi, d’une durée de 40 heures, sera à effectuer par l’assistant maternel dans les trois ans suivant le début de son activité.

Lire aussi: Amboise : Tout savoir sur les assistantes maternelles

Ces formations sont assurées et financées par la Direction Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention (DGA-SP) du Conseil départemental.

Aspects Financiers

Les relations de travail entre l’assistant maternel et un particulier employeur sont établies dans un contrat de travail, la conclusion d’un contrat écrit est obligatoire.

Les tarifs des assistants maternels sont libres, mais pour que les parents puissent bénéficier de l’aide de la CAF, ils doivent se situer entre un minimum défini par la loi et un maximum fixé par la CAF.

La rémunération d'une assistante maternelle varie d'une professionnelle à l'autre mais le salaire horaire brut minimum de l’assistante maternelle ne peut pas être inférieure à 3,18€ par enfant. Les parents et l'assmat se mettent d'accord sur le salaire de base. Les heures complémentaires sont rémunérées au même montant mais l'employeur et la nounou peuvent s'accorder sur une majoration.

L’assistant(e) maternel(le) perçoit une indemnité journalière permettant de rembourser les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant. Les indemnités journalières font partie de la rémunération, mais ne donnent pas matière à cotisations sociales. L’indemnité couvre les frais de fonctionnement du domicile (eau, électricité, chauffage) et comprend la fourniture du matériel de puériculture : jeux, poussette, lits…

Opportunités de Carrière

Les assistantes maternelles ont un vrai statut, depuis l'année 2005. Le métier d'assistante maternelle est épanouissant pour toute personne qui aime les enfant. La nounou est là pour accompagner les enfants dans leur développement. Elle les voit grandir, faire leurs premiers pas, dire leurs premiers mots. Le métier convient aussi aux personnes qui aiment rester chez elle. La journée de travail ne s'arrête pas au départ des enfants. L'assistante maternelle peut aussi s'orienter vers d'autres métiers de la petite enfance : auxiliaire de puériculture, éducatrice, ATSEM, animatrice…

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Protection et Soutien

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) a pour mission d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévient et traite les dysfonctionnements de la relation entre parents et enfants. En cas d’urgence, les accueils sont réalisés au Centre départemental de l'enfance pour une première observation et évaluation de la situation. C'est une équipe pluridisciplinaire composée de travailleurs sociaux et de psychologues, une équipe d'encadrement et un secrétariat dédié.

Missions de l'ASE

La principale mission de l’ASE est de protéger les enfants et adolescents en danger ou risquant de l’être. Pour remplir cette mission, elle intervient pour prévenir les risques et soutenir les familles qui en ont besoin, notamment en accompagnant les parents. Dans les cas où le danger est immédiat, la mission de l’ASE est d’accueillir les mineurs victimes de maltraitance ou de grave négligence éducative. Pendant le placement, un suivi médical, éducatif et psychologique est assuré par l’ASE. Pour les plus âgés, le rôle de l’Aide Sociale à l’Enfance est également de préparer leur insertion sociale et professionnelle.

Les missions de l'ASE sont précisément définies par l'article L 221-1 du CASF. De manière générale, l'ASE doit :

mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs,
mener en urgence des actions de protection en faveur de ces derniers,
pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service,
veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal,
veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.

Organisation de l'ASE

Dans un cadre institutionnel, l’ASE est un service non personnalisé du département, placé sous l’autorité du président du Conseil général. Son organisation est définie par chaque conseil général dans le respect des lois et des décrets s’appliquant à tout le territoire et dans le cadre du règlement départemental d’aide sociale. Cette organisation comme son appellation peuvent varier d’un département à l’autre.

Généralement, l'ASE est constituée d'une structure administrative centrale chargée :

de l’organisation de la concertation,
de l’évaluation de l’activité et des résultats,
de l’organisation et de la gestion de la révision des situations,
de la gestion des contentieux.

Fréquemment, des formules déconcentrées ont été mises en place suivant une sectorisation par territoire ou par groupement de circonscriptions :

le groupement (en général composé de 4 circonscriptions) s’occupe de l’admission des enfants : instruction des dossiers, choix du 1er placement, etc.
la circonscription s’occupe du suivi sur le terrain des décisions du service. Exemple : l’exécution des mesures d’action éducatives.

Certains départements ont opté pour la polyvalence par secteur, c’est-à-dire que l’équipe sociale de secteur sera compétente pour gérer tous les problèmes sociaux, y compris ceux relatifs à la protection de l’enfance. La polyvalence par secteur est une façon d’appréhender les problèmes d’une manière globale pour apporter la meilleure réponse possible à la demande des familles.

L’objectif de prévention étant constant (prévention de l’abandon, prévention des mauvais traitements, etc.), la plupart des départements se sont dotés d’un service de prévention spécialisée sous la forme d’une équipe spécialisée d’éducateurs et de travailleurs sociaux travaillant en liaison étroite avec les circonscriptions d’action sanitaire et sociale d’une part, et des juges pour enfants d’autre part. Ce service est capable d’assurer lui-même l’action éducative en milieu ouvert (AEMO).

Interventions de l'ASE

Les services de l'ASE sont investis d’une mission de protection des mineurs en danger. Leur mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Le CASF confie au service de l’ASE un ensemble de missions générales pour protéger l’enfant. à ce titre, le service propose des prestations adaptées à chaque situation.

Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, sur décision du président du Conseil général :

les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel,
les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial, dans un établissement ou dans un service,
les mineurs confiés au service au titre de l’assistance éducative,
les pupilles de l'État remis aux services,
les femmes enceintes,
les mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique, et depuis la loi du 25 mars 2009, il faut qu’elles soient également sans domicile.

Le Référent ASE

Un référent ASE est nommé pour suivre le projet individuel de chaque enfant et échanger avec les équipes du lieu d’accueil. Le référent ou la référente ASE est un professionnel en charge de l’accompagnement de l’enfant et de sa famille. Le travail des équipes éducatives ACTION ENFANCE auprès des enfants s’effectue en relation étroite avec le référent de l’ASE qui suit chaque enfant.

Le référent ASE suit l’enfant tout au long de son parcours avec l’Aide Sociale à l’Enfance. Il s’assure que les droits de l’enfant sont respectés et rend compte au service de l’ASE de la situation de ce dernier. Le référent ASE joue également un rôle central dans le Projet Pour l’Enfant (PPE), document qui constitue une feuille de route pour l’accompagnement de l’enfant par l’ASE. Le PPE permet de garantir le développement de l’enfant, sa sécurité et sa protection. Le référent ASE participe à l’élaboration du PPE en concertation avec l’enfant et sa famille et veille à sa mise en œuvre. Le métier de référent ASE demande d’être à l’écoute et capable d’analyser les situations. L’empathie, la bienveillance et l’adaptabilité sont des qualités très importantes.

Procédure de Placement

Lorsqu’un Juge des enfants prononce une Ordonnance Provisoire de Placement, il place l’enfant concerné sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Ce placement peut être ordonné suite à une Information préoccupante (IP) ou un signalement au 119. Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département prennent alors en charge l’enfant : ils identifient le lieu de placement le plus adapté à ses besoins et établissent avec la structure en question les conditions dans lesquelles l’enfant sera accueilli. L’Aide Sociale à l’Enfance est également en charge de mener les actions éducatives en milieu ouvert et à domicile.

Budget de l'ASE

Un budget est alloué aux services de l’ASE, dont l'organisation engendre naturellement des coûts. Les dépenses sont prises en charge par le département où la demande a été présentée, à l’exception des dépenses revenant à l’État, par exemple pour les enfants accueillis sur le territoire national à la suite d’une décision gouvernementale (réfugiés). Chaque département finance la mise en œuvre des actions en faveur des enfants et des familles en difficulté réalisées par les interventions de travailleurs sociaux spécialisés au sein de la famille, l’assistance éducative ou l’hébergement dans des établissements spécialisés pour l'enfance.

Assistants Socio-Éducatifs (ASE) : Un Métier Associé

Le cadre d'emploi des assistants territoriaux socio-éducatif évolue dans les établissements à caractère social au sein des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics, dans les CCAS, des maisons de services publics, au domicile des usagers, MDPH, service de PLIE, relais assistantes maternelles… Il est donc intéressant de connaître les conditions d'accès ainsi que les métiers exercés par les détenteurs des grades de ce cadre d'emploi.

Missions des Assistants Socio-Éducatifs

Suivant la définition statutaire, les assistants socio-éducatifs ont pour mission, dans le respect de la personne et de ses droits, d'aider les patients, les personnes accueillies et les familles, qui connaissent des difficultés sociales, à prévenir ou surmonter ces difficultés, à maintenir ou retrouver leur autonomie et, si nécessaire, à faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Ils recherchent les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social des personnes qu'ils accompagnent et apportent des conseils, afin d'améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel. Leurs actions participent à un accompagnement individuel ou des interventions collectives intégrant la participation des personnes aux prises de décision et à la mise en œuvre des actions les concernant.

Ils exercent leur activité en relation avec les intervenants du secteur social et médico-social, du secteur éducatif, du secteur de l'emploi et du secteur de la santé, qu'ils peuvent conseiller. Ils contribuent à la conception et à la mise en œuvre de partenariats avec ces intervenants et les structures dans lesquelles ces derniers exercent, notamment en vue d'établir des parcours sans rupture pour les personnes qu'ils accompagnent.

Spécialités

Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :

Assistant de service social : dans cette spécialité, ils ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier ;
Educateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'accompagner sur le plan éducatif des enfants ou adolescents en difficulté, en collaboration avec leur famille, et de soutenir les personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation.

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Assistante Maternelle et Aide Sociale à l'Enfance : Rôle et Missions