L'indexation du point de pension militaire d'invalidité (PMI) est une question cruciale pour le maintien du pouvoir d'achat des anciens combattants et des victimes de guerre. Cet article explore les mécanismes d'indexation, les préoccupations liées à l'inflation, et les mesures prises par le gouvernement pour assurer une revalorisation adéquate.
Le Mécanisme d'Indexation du Point PMI
Conformément à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) fait l'objet d'une actualisation annuelle au 1er janvier. Cette revalorisation est calculée en fonction de l'évolution cumulée de l'indice de traitement brut - grille indiciaire de la fonction publique de l'État (ITB-GI) constatée lors des deux derniers trimestres de l'année N-2 et des deux premiers trimestres de l'année N-1. La valeur du point de PMI progresse donc dans les mêmes proportions que la rémunération des agents publics en activité.
Ce mécanisme d'indexation reprend les conclusions du groupe de travail tripartite sur l'évolution du point d'indice de PMI remis en 2021. Pour mémoire, le groupe de travail préconisait la conservation de l'indexation du point de PMI sur l'ITB-GI, sous réserve qu'un examen de l'évolution de cet indice par rapport à l'indice des prix à la consommation hors tabac soit effectué tous les deux ans au moment de l'élaboration du projet de loi de finances.
Conformément à ces préconisations, le décret n° 2022-128 a créé l'article D. 125-5 du CPMIVG qui prévoit que le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé du budget établissent, selon une périodicité bisannuelle, un rapport comparant l'évolution constatée de la valeur du point de pension et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Le premier rapport sera remis au Parlement en 2024.
Préoccupations Liées à l'Inflation et au Pouvoir d'Achat
Malgré les revalorisations régulières, de nombreuses voix s'élèvent pour souligner que l'indexation sur l'ITB-GI ne suffit pas à compenser les effets de l'inflation, en particulier pour les anciens combattants les plus âgés ou les plus lourdement invalides. Les associations d'anciens combattants alertent sur la perte progressive de pouvoir d'achat subie par les titulaires de pensions militaires d'invalidité, conséquence directe de l'absence d'indexation du point PMI sur l'évolution des prix à la consommation.
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En effet, le mécanisme actuel, fondé sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique, ne reflète plus la réalité de l'inflation : il en résulte un décrochage notable entre le niveau des pensions et le coût de la vie. Les associations locales soulignent que cette situation affecte particulièrement les anciens combattants les plus âgés ou les plus lourdement invalides, pour lesquels la pension constitue un élément essentiel de revenu et de reconnaissance nationale.
Plusieurs parlementaires ont également exprimé leurs préoccupations. Par exemple, Florence Goulet a alerté sur l'impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre et leurs ayants droit, soulignant la baisse significative de leur pouvoir d'achat. Elle a noté que l'écart entre la valeur du point PMI et l'inflation, calculé depuis 2005, continue de se creuser, atteignant 9,75 % au 1er janvier 2023, contre 6,70 % au 1er janvier 2022, malgré l'augmentation du point PMI de 3,8 % au 1er janvier 2023.
Mesures Gouvernementales et Revalorisations Récentes
Conscient de ces enjeux, le gouvernement a pris des mesures pour anticiper et compenser les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires du point PMI. Lorsque l'inflation s'est révélée particulièrement forte en 2022, le Gouvernement a veillé à revaloriser par anticipation la valeur du point de PMI en prenant en compte, dès le 1er janvier 2023, l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % intervenue au 1er juillet 2022.
Ainsi, un premier arrêté est intervenu le 27 décembre 2022, portant la valeur du point de PMI à 15,59 euros, et un second le 24 mars 2023, fixant cette valeur à 15,63 euros, avec effet rétroactif au 1er janvier. La revalorisation atteint donc 3,85 %, protégeant les bénéficiaires d’une PMI contre l’érosion de leur pouvoir d’achat liée à l’inflation.
À titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé de renouveler ce mécanisme d'anticipation pour 2024. Ainsi, le point de PMI a été revalorisé de 1,5 % le 1er janvier 2024, afin de tenir compte de l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 1,5 % intervenue au 1er juillet 2023. La même mesure a été prise pour la revalorisation du 1er janvier 2024, portant la valeur de ce point à 15,90 € (+ 1,74 %). La dernière revalorisation du point de PMI est intervenue au 1er janvier 2025 en fonction de l'évolution cumulée et constatée de l'ITB-GI du quatrième trimestre de l'année 2023 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2024. Cette valeur est désormais de 16,07 €.
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Demandes de Revalorisation Exceptionnelle
Malgré ces efforts, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) et d'autres associations continuent de demander une revalorisation exceptionnelle du point d'indice, afin de réduire l'écart avec l'évolution du traitement des fonctionnaires. Elles soulignent que le retard s'échelonne de 6 mois à 18 mois et que, compte tenu du niveau élevé et pérenne du taux de l'inflation, une action rapide est nécessaire.
Certains parlementaires, comme Jean-Pierre Taite, ont également souligné que les titulaires de pension d'invalidité ont subi une perte de pouvoir d'achat significative depuis l'instauration du nouveau mode de calcul du point PMI en 2005.
Perspectives et Défis Futurs
L'indexation du point PMI reste un enjeu complexe, nécessitant un équilibre entre la nécessité de protéger le pouvoir d'achat des anciens combattants et les contraintes budgétaires. Le rapport bisannuel comparant l'évolution de la valeur du point de pension et de celle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, dont la première édition sera remise au Parlement en 2024, devrait permettre d'éclairer les décisions futures en matière de revalorisation.
Il est également essentiel de prendre en compte la diminution exponentielle des effectifs due à l'évolution démographique, qui pourrait permettre une revalorisation plus significative de l'indice des pensions militaires d'invalidité.
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