La grossesse est une période importante dans la vie d'une femme, et il est essentiel de comprendre les droits et les prestations auxquels elle peut prétendre pendant le congé maternité. Cet article vise à clarifier les aspects liés à l'indemnisation pendant le congé maternité, en tenant compte des différents cas de figure, tels que l'arrêt maladie avant le congé maternité, le congé pathologique, et la situation des travailleuses indépendantes.
Congé Maternité : Une Période de Repos Indispensable
Le congé maternité est une période de repos distincte d’un arrêt maladie, conçue pour permettre à la future mère de se préparer à l'arrivée de l'enfant et de se rétablir après l'accouchement. Pour bénéficier du congé maternité, l’assurée doit justifier de 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement. La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge, allant de 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant à 46 semaines dans certains cas. La durée la plus courante est un congé de 16 semaines pour votre 1er et 2nd enfant. Dans ce cas, votre congé maternité peut commencer au maximum 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après. Le congé prénatal peut être anticipé pour convenance personnelle de 2 à 4 semaines suivant les cas (nombre d’enfants déjà à charge et/ou grossesse multiple). Ces semaines anticipées viendront en déduction du congé postnatal.
La déclaration de grossesse, réalisée par un médecin ou une sage-femme avant la fin du 3ème mois, est télétransmise à la CPAM et à la CAF. Une fois la grossesse déclarée, la CPAM vous adresse un carnet de maternité contenant les documents nécessaires pour organiser le congé maternité et ses éventuels ajustements (grossesse ou suites de couches pathologique(s), naissance prématurée, report).
Indemnisation pendant le Congé Maternité pour les Salariées
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Le montant de ces indemnités est calculé sur la base des salaires des mois précédents l'arrêt de travail.
Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les deux mécanismes ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
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Par ailleurs, si des augmentations salariales ont été décidées en votre absence, vous bénéficiez d’une garantie de rattrapage salarial.
Arrêt Maladie Avant le Congé Maternité : Quelles Conséquences sur l'Indemnisation ?
Il est possible qu'une femme enceinte doive s'arrêter de travailler avant le début de son congé maternité pour des raisons de santé. Dans ce cas, il est important de distinguer deux situations : l'arrêt maladie classique et le congé pathologique prénatal.
Arrêt Maladie Classique
Le médecin prescrira un arrêt de travail classique si :
- votre état de santé n’est pas lié à votre grossesse
- votre état de santé est lié à votre grossesse, mais nécessite un arrêt de travail de plus de deux semaines (durée maximale du congé pathologique prénatal)
Contrairement au congé pathologique, l’arrêt maladie implique trois jours de carence avant le déclenchement de l’indemnisation. Il limite aussi le montant des indemnités journalières à 50 % du salaire journalier de base (SJB). Enfin, calculé à partir de la moyenne de vos derniers salaires, le SJB fait lui-même l’objet d’un plafond, qui s’élève à 53,31 EUR (chiffre pour 2025).
Cependant, si vous avez au moins un an d’ancienneté, votre employeur doit compléter l’indemnisation par la Sécurité sociale après sept jours de carence :
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- jusqu’à 90 % de votre rémunération brute (indemnités journalières incluses) pendant 30 jours
- jusqu’à 66 % de votre rémunération brute pendant les 30 jours suivants
La durée de chaque période s’étend à :
- 40 jours dès six ans d’ancienneté
- 50 jours dès 11 ans d’ancienneté
- 60 jours dès a 16 ans d’ancienneté
- 70 jours dès a 21 ans d’ancienneté
- 80 jours dès 26 ans d’ancienneté
Congé Pathologique Prénatal
En cas de grossesse à risque, votre médecin peut prescrire un congé pathologique prénatal, qui peut durer jusqu'à deux semaines (30 jours avant l’accouchement). Le montant des indemnités journalières est alors identique à celui des indemnités de congé maternité.
Le site de l’Assurance maladie permet d’estimer le montant de votre indemnisation. Le calcul s’effectue à partir des derniers salaires précédant la date de votre arrêt de travail. Passer d’un salaire mensuel net à des indemnités journalières pour congé pathologique entraîne donc bien une perte de rémunération. Toutefois, celle-ci reste faible : moins d’une centaine d’euros pour une période de 30 jours.
La perte de salaire peut être plus importante avec un salaire élevé. En effet, l’Assurance maladie applique un plafond de 3 925 euros au salaire brut mensuel (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025). Le montant des indemnités journalières est lui aussi limité, à 101,94 EUR (chiffre pour 2025).
En revanche, si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.
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Indemnisation des Travailleuses Indépendantes
Si vous êtes indépendante : profession libérale, micro-entrepreneur ou tout autre cas de travailleuse non salariée, vous bénéficiez d’un régime de protection différent de celui des salariées. Votre congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si vous avez déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple. En tant qu’indépendante ou cheffe d’entreprise libérale, c’est vous qui choisissez la durée de votre congé.
Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 € (montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur PASS au 1er janvier 2025). Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.
L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est basée sur vos revenus bruts des 3 mois précédents (ou les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière). La somme est divisée par 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.
La médecin libérale conventionnée à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam bénéficie d’une aide financière supplémentaire pour maternité ou adoption. L’aide financière maternité ou adoption est d’une valeur de 3 100 € (bruts) par mois d’arrêt, versée pendant au maximum 3 mois, ramenée à 2 066 € pour une médecin conventionnée à honoraires libres (secteur 2 non-Optam).
Articulation avec les Allocations Chômage
Vous étiez déjà inscrit(e) à France Travail et perceviez des allocations avant votre congé parentalUne des conditions pour percevoir des allocations chômage est d’être physiquement apte à l’emploi. En cas de congé parental, le versement de vos allocations chômage cesse. Dans ce cas, vous percevez des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, selon les règles appliquées. Durant votre congé parental, la période durant laquelle vous ne percevez pas votre allocation chômage est reportée et vient prolonger votre période d’indemnisation.
Exemple : Julia est inscrite à France Travail depuis le 1er mars. Elle peut bénéficier au maximum d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours calendaires). À partir du 6 mai, elle est en congé maternité durant 16 semaines, jusqu’au 2 septembre. Durant son congé maternité, son allocation chômage cesse d’être versée, elle perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées par l’Assurance maladie. À la fin de son congé maternité, elle pourra de nouveau percevoir son allocation chômage, jusqu’au 23 décembre.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Vous devez Informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou CMSA) dans les 48 heures suivant le début de votre congé. Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières calculées sur la base de votre ancien salaire vous seront versées tous les 14 jours.
Prévoyance Complémentaire et Maternité
La prévoyance complémentaire n’indemnise pas le congé maternité qui n’est pas assimilé à un arrêt maladie. La maternité n’est pas une maladie. Son indemnisation fait donc l’objet le cas échéant, d’une mention spécifique dans la notice d’information de votre contrat. Pour indemniser tout ou partie de la perte de revenus liée au congé maternité, il est le plus souvent proposé une allocation ou une indemnité journalière de cessation d’activité pour repos maternelle ou adoption. L’allocation est forfaitaire quelle que soit la durée de l’interruption alors que l’indemnité journalière est multipliée par le nombre de jours effectifs de la suspension d’activité.
La plupart des contrats proposent également une prise en charge au titre de la grossesse pathologique et des suites de couches pathologiques. Celles-ci assimilées à des arrêts maladie sont effectivement indemnisables. La prise en charge de la grossesse pathologique et le versement de l’allocation ou IJ maternité ou adoption font l’objet d’un délai de carence spécifique parfois différents distinct de ceux appliqués à d’autres événements (ex. N’hésitez pas à nous contacter.
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