L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris les couples lesbiens et les femmes célibataires, est un sujet de débat intense en France. Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de loi de bioéthique, qui inclut cette mesure phare, les arguments pour et contre s'intensifient. L'Académie nationale de médecine (ANM) a récemment émis des réserves quant à cette extension, suscitant des réactions vives du gouvernement et de professionnels de la santé. Cet article explore les arguments clés avancés par les différentes parties prenantes, en mettant en lumière les enjeux éthiques, sociétaux et médicaux en jeu.
Position de l'Académie Nationale de Médecine
L'Académie nationale de médecine, héritière de l'Académie royale de médecine créée au XVIIIe siècle, a rendu public un rapport du Comité d'éthique présidé par Jean-François Mattéi, exprimant son opposition à l'élargissement de l'accès à la PMA à toutes les femmes. Cette prise de position officielle engage l'ANM toute entière.
Dans son avis officiel, rendu public, la société savante estime que « la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure » et n’est « pas sans risques » pour son « développement psychologique » et son « épanouissement ». L’Académie « reconnaît la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation », mais juge qu'« il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».
L'ANM n'a pas rendu d'avis seulement sur l'ouverture de la PMA, mais sur l'ensemble du projet de loi de bioéthique, dont la PMA est la mesure phare. Il a été adopté en séance par l'Académie par 69 voix pour, 11 contre et 5 abstentions. Cependant, l'ANM émet des "réserves".
L'Académie fonde ses réserves sur les arguments suivants :
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Rupture anthropologique majeure : L'ANM considère que la conception délibérée d'un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure, qui n'est pas sans risques pour le développement psychologique et l'épanouissement de l'enfant.
Remise en question des études existantes : L'Académie remet en question les études, essentiellement anglo-saxonnes et européennes, qui affirment l'absence d'impact avéré sur le devenir de l'enfant élevé dans une famille homoparentale ou monoparentale. Elle juge ces données « pas très convaincantes au plan méthodologique, en nombre de cas et en durée d’observation sur des enfants n’ayant pas toujours atteint l’âge des questions existentielles ».
Importance de la figure paternelle : L'Académie estime que la figure du père reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l'enfant, comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues. Elle s'inquiète de la façon dont cette figure est « de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales ».
L’Académie nationale de médecine estime que « la conception délibérée d’un enfant privé de père » n’est « pas sans risques » pour son « développement psychologique » et son « épanouissement ».
L'Académie affirme que son objet n’est pas de « donner un avis » sur une « mesure sociétale », mais « estime de son devoir de soulever un certain nombre de réserves liées à de possibles conséquences médicales ».
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Réactions du gouvernement et de professionnels de la santé
La publication de cet avis a suscité de vives réactions au sein du gouvernement et parmi les professionnels de la santé favorables à l'ouverture de la PMA.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a estimé que l'avis de l'Académie était « peut-être un peu daté » et que « considérer qu’il y a un lien direct entre défaut de construction de l’enfant et famille monoparentale est faux ». Elle a souligné que « aujourd’hui, nous avons un quart des familles françaises qui sont des familles monoparentales » et que les études disponibles sur les enfants élevés dans ces familles ne sont pas inquiétantes.
D'autres membres du gouvernement se sont également exprimés pour défendre le projet de loi face à l'avis de l'ANM. Parmi eux : le secrétaire d'État Gabriel Attal et le ministre Julien Denormandie. Invité de France 3 dimanche, ce dernier s'est dit convaincu “qu’un enfant peut pleinement s’épanouir au sein d’un couple de même sexe”.
Le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi de bioéthique, a proposé de transmettre à l’Académie nationale de médecine les auditions parlementaires et les études internationales « qui ont toutes montré, toutes, absolument toutes, que les enfants nés de PMA, qu’ils soient dans un couple hétérosexuel, homosexuel ou chez une femme seule, tous ces enfants s’épanouissent d’une façon parfaitement égale ».
Par ailleurs, de nombreux professionnels de la santé, dont des membres de l'Académie de médecine eux-mêmes, ont exprimé leur désaccord avec l'avis de l'institution. C'est le cas du généticien Philippe Froguel et du chirurgien Guy Vallancien. "Je ne partage pas l’avis 'réservé' du rapport de mes collègues de l’académie de médecine, a tweeté ce dernier. Ce qui compte avant tout c’est la présence d’au moins 2 adultes pour élever l’enfant."
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Arguments en faveur de l'ouverture de la PMA
Les partisans de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes avancent les arguments suivants :
Égalité des droits : Refuser l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires serait une discrimination injuste, contraire au principe d'égalité des droits.
Réalité des familles homoparentales et monoparentales : De nombreuses familles homoparentales et monoparentales existent déjà et élèvent des enfants épanouis. Il est donc erroné de considérer que l'absence d'un père ou d'une figure masculine est nécessairement préjudiciable au développement de l'enfant. Gabriel Attal estime que ne pas autoriser la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, couples de femmes ou femmes seules serait "méconnaître la situation d'énormément d'enfants qui sont élevés dans des familles homoparentales ou monoparentales". "Moi, je suis issu d'une PMA. C'est la science qui m'a permis d'être là. Je n'ai pas le sentiment d'avoir été moins aimé par mes parents que les autres et je considère avoir été très bien élevé", déclare le secrétaire d'Etat en dénonçant les propos de certains opposants à la PMA pour toutes qui disent que les enfants en naissant seront "moins bien élevés" que les autres parce que le désir d'enfant des parents primerait sur l'intérêt de l'enfant.
Intérêt supérieur de l'enfant : L'intérêt supérieur de l'enfant doit être au cœur de la décision. Or, de nombreuses études montrent que les enfants élevés dans des familles homoparentales ou monoparentales se développent aussi bien que les autres, à condition qu'ils soient entourés d'amour et de soutien.
Évolution de la société : La société évolue et les modèles familiaux se diversifient. Il est important que la loi prenne en compte ces évolutions et s'adapte aux nouvelles réalités.
Critique de la position de l'Académie de Médecine
Plusieurs voix se sont élevées pour critiquer la position de l'Académie de Médecine, la jugeant conservatrice, politique et non fondée sur des preuves scientifiques solides.
Certains soulignent la composition majoritairement masculine de l'Académie, alors qu'il s'agit d'un projet de loi concernant les femmes.
D'autres mettent en avant le rôle de Jean-François Mattéi, rapporteur de l'avis et connu pour ses positions conservatrices sur les questions de bioéthique. Pour Agnès Buzyn sur RTL, il ne fait aucun doute que le rapport de l’Académie nationale de médecine était “politique”, pointant notamment du doigt le vice-président de l’ANM et rapporteur Jean-François Mattéi. Pour la plupart des interlocuteurs interrogés, les prises de positions personnelles du généticien et ancien député UDF sont particulièrement présentes dans le rapport.
Enfin, de nombreux médecins soulignent le manque d'arguments scientifiques dans l'avis de l'Académie et remettent en question sa méthodologie. Une position que partage également Philippe Froguel, académicien “choqué” par cette prise de position. “C’est un rapport malhonnête qui a été fait en petit comité. Différentes études ont été faites dans le monde entier sur ce sujet, dont une sur plus de 25 ans. C’est extrêmement prétentieux de les balayer d’un revers de la main de la sorte. Ce n’est pas à la hauteur de l’ANM qui doit s’appuyer sur des évidences scientifiques dans ses travaux”, déclare-t-il.
Enjeux et perspectives
Le débat sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes soulève des questions fondamentales sur la filiation, la famille, l'égalité des droits et l'intérêt supérieur de l'enfant. Il met en lumière les tensions entre les valeurs traditionnelles et les évolutions sociétales.
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de loi de bioéthique, il est essentiel que les débats soient menés de manière dépassionnée et конструктивно, en tenant compte de tous les arguments et en s'appuyant sur des données scientifiques solides. Il est également important d'écouter les témoignages des personnes directement concernées, à savoir les couples de femmes, les femmes célibataires et les enfants élevés dans ces familles.
En fin de compte, la décision qui sera prise aura un impact majeur sur la vie de nombreuses personnes et sur la conception de la famille en France. Il est donc crucial qu'elle soit prise en toute connaissance de cause et dans le respect des valeurs fondamentales de notre société.
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