L'arrivée d'un enfant est un moment important dans la vie d'un couple. En Suisse, comme en France, des dispositions légales existent pour permettre aux parents de bénéficier d'un congé et d'une allocation afin de s'occuper de leur nouveau-né. Cet article détaille les droits au congé de paternité en Suisse, en tenant compte des spécificités liées au statut de frontalier.
Congé de maternité en Suisse
En Suisse, les femmes enceintes ont le droit de demander des allocations de congé de maternité. Le droit au congé de maternité est applicable dans tous les cantons. La durée du congé maternité est de 14 semaines, soit 98 jours après la naissance de l'enfant. Il est possible de commencer le congé deux semaines avant la date prévue de l'accouchement. L’allocation maternité correspond à 80 % du dernier salaire, dans la limite de 220 francs suisses par jour (environ 6 600 CHF par mois maximum).
Pour obtenir l’APG maternité, la femme doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été assurée à l’AVS durant les 9 mois qui ont immédiatement précédé l’accouchement.
- Avoir travaillé au moins 5 mois pendant cette période.
- Exercer une activité lucrative au moment de l’accouchement.
L’allocation débute le jour de la naissance si l’enfant est viable ou après 23 semaines de grossesse. Elle dure 98 jours, prolongeables de 56 jours si le bébé est hospitalisé. Le montant correspond à 80 % du salaire AVS et les cantons peuvent compléter.
Congé de paternité en Suisse : le congé de l'autre parent
Depuis le 1er janvier 2021, un congé de paternité indemnisé est entré en vigueur en Suisse. À savoir : depuis le 1er janvier 2024, les termes de “congé de paternité”, ainsi que “d’allocation de paternité”, ont été remplacés dans la loi par les termes de “congé de l’autre parent”, respectivement “allocation à l’autre parent”.
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Les travailleurs qui exercent une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Le père a donc droit à quatorze indemnités journalières et bénéficie au total de dix jours de congé. Ce congé est flexible, vous pouvez le prendre en une seule fois ou en jours isolés. Si le congé est pris sous la forme de semaines, le père touche sept indemnités journalières par semaine. Si le congé est pris sous la forme de journées, le père touche sept indemnités journalières pour cinq jours.
L’allocation de congé paternité est similaire à celle du congé de maternité. Par conséquent, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, avec un plafond de 220 CHF par jour.
Conditions d'éligibilité
Le droit à l’allocation de paternité est réservé au père légal de l’enfant ou à l’épouse de la mère biologique. La filiation doit être établie par le mariage avec la mère, par reconnaissance de l’enfant ou par décision judiciaire. S’agissant du père, celui-ci doit exercer une activité lucrative salariée ou indépendante au moment de la naissance de l’enfant. Ont également droit à l’allocation les pères qui, à cette date, sont en incapacité de travail en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité et perçoivent des indemnités journalières à ce titre. Lorsque le bénéficiaire est l’épouse de la mère biologique, des conditions supplémentaires s’appliquent.
Pour en bénéficier, la personne doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Être salarié ou personne active exerçant une activité lucrative indépendante
- Être le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou le devenir dans les six mois qui suivent, ou au moment de la naissance être l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent.
- Avoir été soumis à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant.
- Avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois durant cette période.
A noter : si vous êtes au chômage ou en incapacité de travailler au moment de l’accueil de l’enfant, vous ne pouvez pas prétendre à ce congé.
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Démarches à effectuer
L’allocation de paternité n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse de compensation compétente. L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé. Le salarié doit informer son employeur et faire la demande d’allocation auprès de la caisse de compensation. Aucune obligation légale ne fixe un délai de prévenance, mais il est fortement recommandé d’informer son employeur le plus tôt possible.
Congé d'adoption
Les parents adoptifs qui exercent une activité lucrative ont droit à deux semaines. Le congé d’adoption doit être pris au cours de l’année suivant l’accueil de l’enfant. Il peut être utilisé en une seule période, par semaine ou par jours isolés. L’allocation de congé d’adoption est similaire à celle du congé de maternité. Par conséquent, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant l’accueil de l’enfant, avec un plafond de 220 CHF par jour.
Pour en bénéficier, elles doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été assurées à l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé l’accueil de l'enfant.
- Avoir exercé une activité lucrative d’au moins cinq mois pendant cette période.
- Être salariées ou indépendantes à la date de l’accueil de l'enfant.
L’allocation d’adoption n’est pas versée automatiquement. Elle doit être expressément demandée auprès de la caisse de compensation compétente. L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé.
Situation des travailleurs frontaliers
En tant que travailleur frontalier, il est important de connaître les règles applicables en matière de congé de paternité.
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Dans la situation du frontalier suisse, les prestations en espèce (indemnités journalières, congé maternité, congé paternité, pension d'invalidité…) relèvent du régime de sécurité sociale suisse uniquement. Le régime français ne prend en charge que les soins (frais de santé). Le droit suisse s’applique si vous travaillez en Suisse, même si vous résidez en France. Les indemnités versées par la Suisse doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus française, dans la catégorie des revenus de source étrangère.
Ainsi, si votre mari est frontalier et travaille en Suisse, il peut prétendre au congé de paternité suisse de deux semaines, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus. Il ne peut pas cumuler avec les jours de congé paternité français.
Congé de naissance en France
À l'occasion de la naissance d'un enfant survenue au sein du foyer, le salarié peut bénéficier de certains jours de congés exceptionnels comme le congé de naissance, qui est d'une durée de 3 jours.
Congé parental d'éducation
Le salarié peut bénéficier, de plein droit, sur sa demande, d'un congé parental d'éducation dans les trois années suivant la naissance ou d'adoption d'un enfant. Il peut être pris soit sous forme de suspension du contrat de travail, ou sous forme d'un emploi à temps partiel. De même, les fonctionnaires peuvent bénéficier de cette indemnité de paternité. Si vous êtes fonctionnaire, votre salaire est maintenu durant le congé, primes comprises.
Le congé de paternité en Europe : un comparatif
La Suisse est l’un des rares pays d’Europe géographique à ne pas avoir mis en place de congé pour le père, mais en septembre 2019, les parlementaires suisses ont pourtant amorcé un virage en votant pour un congé paternité de deux semaines, à prendre pendant les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. La mesure doit désormais être approuvée par un référendum populaire, prévu le 27 septembre prochain.
En comparaison, d’autres pays à forte population infantile, notamment le Brésil et la République démocratique du Congo, ont des politiques nationales de congé de paternité payé, bien qu’elles offrent des droits à relativement court terme.
Les pays les plus avancés
Sans surprise, les Scandinaves raflent la mise, et notamment la Norvège. Le pays dispose de l’un des dispositifs les plus ambitieux au monde, qui évolue sans cesse. La dernière réforme, qui date de 2019, prévoit trois semaines pour le couple à la naissance. Ensuite, la loi prévoit 15 semaines pour la mère, 15 semaines pour le père et 16 semaines à se répartir comme bon leur semble.
En Suède, le congé parental peut durer jusqu’à 480 jours. Les parents, tous deux concernés à égalité par ce dispositif, sont payés à 80 % de leur salaire. Deux mois sont obligatoires. En Finlande, 54 jours de congés payés sont offerts aux pères. En plus de ce quota, les deux parents se partagent 26 semaines de congé parental, payé entre 70 et 90 % du salaire, selon Le Figaro.
Les autres pays européens
Les Espagnols ont allongé au printemps la durée du congé paternité à deux mois. En 2021, il devrait passer à 16 semaines. Au Portugal, le jeune papa a droit à cinq semaines de congé paternité, dont quatre obligatoires, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 150 jours de congé parental à se répartir avec la mère.
En Allemagne, le congé paternité n’existe pas, mais les deux parents se partagent un congé parental d’une durée totale de 14 mois. L’Autriche connaît, elle, une petite révolution depuis l’an dernier : le Parlement a adopté un congé d’un mois pour les hommes, rémunéré 700 euros.
Les pays à la traîne
Avec ses sept jours de congé paternité, l’Italie fait partie des mauvais élèves. Suivie de près par la Hongrie, la République Tchèque ou encore les Pays-Bas, où le congé paternité est calculé par rapport au nombre d’heures travaillées. La Grèce, elle, ne prévoit que deux jours de congé.
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