Le contrat d'architecte est un document fondamental qui encadre la relation entre un architecte et son client, le maître d'ouvrage. Il définit les obligations, les responsabilités et les modalités de rémunération de chaque partie. Cet article explore en profondeur les aspects essentiels du contrat d'architecte, de sa définition à sa résiliation, en passant par les obligations de l'architecte et les différents types de missions qu'il peut assurer.
Qu'est-ce que le Contrat d'Architecte ?
Le contrat d'architecte est un accord conclu entre un architecte et un maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage est la personne qui commande les travaux, le client. L’architecte, lui, assure la maîtrise d'œuvre, de la conception à la réalisation.
La rédaction d'un contrat d'architecte n'est pas obligatoire en soi, mais elle est fortement recommandée. L'article 1359 du Code civil exige un écrit pour toute prestation ou bien supérieur à 1500 euros, afin de faciliter la preuve en cas de litige. De plus, l'article 11 du code des devoirs de l'architecte stipule que "tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération."
Un contrat d'architecte formalise les accords entre le maître d’ouvrage et l’architecte, permettant de vérifier que l’architecte est bien diplômé et inscrit à l’Ordre des Architectes. Les architectes inscrits à l’Ordre sont assermentés et soumis à un code de déontologie strict.
Obligation de Recourir à un Architecte
Dans le cadre d'une construction neuve, il est obligatoire de faire appel à un architecte lorsque la surface de la construction dépasse 150 mètres carrés. Cette obligation s'applique également lors de travaux d'agrandissement portant la surface totale à plus de 150 mètres carrés.
Lire aussi: Architecte Contractant Général : Détails
Les Obligations de l'Architecte
L'architecte a des obligations qui découlent de sa profession et des dispositions contractuelles spécifiques à chaque contrat. Nul ne peut exercer et porter le titre d’architecte sans être assuré et inscrit à un tableau régional de l’Ordre des architectes.
Devoir d'Information et de Conseil
L’architecte a un devoir d’information et de conseil, élargi par l’article L. Il doit informer le maître d’ouvrage sur la faisabilité de son projet, l’état des sols, les inconvénients et les risques. En cas de manquement, l’architecte peut être tenu de verser des indemnités.
Respect des Dispositions Contractuelles
Comme dans tout contrat, les parties doivent respecter les dispositions qui y figurent. L’architecte doit contracter une assurance “dommages-ouvrage” pour préfinancer les dommages de nature décennale.
Responsabilité Contractuelle
La responsabilité contractuelle de l’architecte peut être engagée en cas de manquement à ses obligations ou en cas de faute dans l’exercice de ses missions de conception et de direction des travaux, ou en cas de vices de conception. Sa responsabilité peut également être engagée s’il propose des entreprises en difficulté financière ou sans assurance de responsabilité professionnelle valide.
Le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité de l’architecte en prouvant une faute dans l’exécution de sa mission de direction des travaux. L’architecte doit suivre l’avancée du chantier, et peut être tenu responsable de ne pas avoir signalé des défauts constatés lors de la réception des matériaux.
Lire aussi: Le Petit Architecte en Maternelle
Garantie Décennale
L’architecte est responsable pendant dix ans de tout dommage affectant l’ouvrage et le rendant impropre à son usage. Il est donc obligatoire pour lui de souscrire une assurance de garantie décennale. L’architecte peut s’exonérer de toute responsabilité à condition de prouver sa non-implication dans le dommage, que les dommages soient de nature étrangère ou dus à une faute du propriétaire, notamment un mauvais entretien de l’ouvrage, ou du fait d’un tiers.
Rémunération de l'Architecte
Le montant des honoraires n’est pas réglementé et peut être librement négocié. Il dépend du coût des travaux, de leur complexité et de la difficulté de la mission. L’architecte peut être rémunéré sous forme d’honoraires, selon un système de forfait ou de pourcentage.
Types de Contrats et Missions
L’Ordre des architectes met à disposition des architectes et du public une solution de rédaction en ligne de contrats d’architecte et de maîtrise d’œuvre, adaptée à toutes les clientèles. De nouveaux contrats types de l’Ordre sur la rénovation permettent aux architectes de proposer une offre globale de rénovation de logement, décomposée en trois parties distinctes et complémentaires.
Missions Types "Conseils en Architecture" et "Plan Guide Communal"
L’Ordre des architectes met à disposition des élus locaux des documents types permettant de commander aux architectes des missions de conseils en architecture et des missions de conception d'un plan guide pour leur commune.
Méthodes de Travail Adaptées
L’Ordre propose de nouveaux contrats types adaptés à la clientèle privée. Ces contrats types peuvent être utilisés quelle que soit la nature des travaux (travaux intérieurs, travaux soumis à déclaration préalable ou à permis de construire…), le type d’opération (neuf, rénovation, extension, surélévation…) ou la qualité des clients (particuliers, professionnels, gestionnaires d’ERP…).
Lire aussi: L'architecte d'intérieur contractant général : une solution complète
Méthode en 2 Contrats
Une méthode de travail en deux contrats séparés pour les clients souhaitant commander, après une visite-conseil, une mission d’architecte (complète ou partielle) intégrant la mission « Esquisses ».
Méthode en 3 Contrats
Une méthode de travail en trois contrats séparés : un contrat pour visite-conseil, un contrat pour la réalisation d’esquisses et un contrat d’architecte démarrant à la conception du projet. Cette méthode est proposée pour répondre aux besoins des clients désirant travailler avec un architecte étape par étape, sans s’engager trop vite pour une mission complète ou pour les clients qui ne souhaitent commander qu’une mission spécifique.
Les Principales Nouveautés
Les contrats proposés s’éloignent volontairement des terminologies applicables aux marchés publics et privés et utilisent une sémantique simplifiée, intelligible pour la clientèle privée.
Contrat pour Visite-Conseil
La visite-conseil permet de formaliser le programme et les attentes du client. L’architecte élabore un rapport qui comprend le programme validé et une analyse des contraintes urbanistiques et financières de l’opération. Cette mission, réglée à la signature du contrat, ne constitue pas un engagement à continuer la mission.
Contrat pour la Réalisation des « Esquisses »
Sur la base du programme défini suite à la visite-conseil et du rapport de visite-conseil, l’architecte établit si besoin le relevé des existants, sauf si celui est fourni par le client dans une version exploitable pour l’architecte. Il réalise plusieurs esquisses simultanées répondant au programme (dans la limite de 3). L’architecte établit pour chacune de ces esquisses un coût prévisionnel des travaux indicatif et un calendrier prévisionnel de réalisation. Si les contraintes du projet le permettent, l’architecte veille à proposer des esquisses présentant des projets différents.
Résiliation du Contrat
En l’absence de clause de résiliation, il est préférable de résilier le contrat à l’amiable avec le client, plutôt qu’unilatéralement.
Convention de Groupement de Maîtrise d'Œuvre
La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
Suivi de Chantier
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle qu’une mise en demeure doit émaner du maître d’ouvrage. Il est donc important de s’assurer de la régularité des mises en demeure.
Pénurie des Matériaux
Les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation de leurs prix ont des conséquences pour la maîtrise d’œuvre. Le CNOA diffuse une note de la MAF qui aborde des solutions contractuelles et des pistes de prévention.
tags: #architecte #contrat #type