Découvrez les Maisons d'Assistants Maternels : La Révolution de l’Accueil Petite Enfance

Depuis 2010, une nouvelle option s'offre aux assistants maternels agréés en France : se regrouper et exercer leur profession dans des locaux dédiés, appelés Maisons d'Assistants Maternels (Mam). Ces structures offrent un cadre d'accueil spécifique, répondant à la fois aux besoins des enfants, des parents et des professionnels de la petite enfance.

L'Accueil en Mam : Un Cadre Sécurisé et Professionnel

Dans une Mam, un maximum de quatre assistants maternels peuvent accueillir chacun jusqu'à quatre enfants simultanément. Le local doit impérativement garantir la sécurité et la santé des enfants accueillis. Les parents deviennent les employeurs directs des assistants maternels, bénéficiant des mêmes droits, avantages et obligations que ceux prévus par la loi et les conventions collectives applicables aux assistants maternels exerçant à domicile.

Pour exercer en Mam, l'assistant maternel doit obligatoirement obtenir un agrément spécifique délivré par le président du conseil départemental, après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet agrément garantit que l'assistant maternel possède les compétences et les qualifications requises pour assurer la sécurité, le bien-être et le développement des enfants.

La Délégation d'Accueil : Flexibilité et Continuité du Service

Une des spécificités des Mam est la possibilité de délégation d'accueil. Cela signifie qu'un assistant maternel peut être remplacé par un ou une de ses collègues pour un contrat spécifique avec les parents. Cette flexibilité permet d'aménager des horaires différents et d'offrir une plus grande amplitude d'ouverture de la Mam, répondant ainsi aux besoins variés des familles.

Pour mettre en place la délégation d'accueil, plusieurs conditions doivent être respectées :

La délégation d'accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l'assistant maternel, comme dans le modèle proposé par l'Union fédérative nationale des associations de famille d'accueil et d'assistants maternels (Ufnafaam).
L'accord de chaque assistant maternel susceptible d'accueillir l'enfant doit être annexé au contrat de travail.
Chaque parent doit autoriser l'assistant maternel à déléguer l'accueil de son enfant à un ou plusieurs assistants maternels de la même Mam.

L'assistant maternel qui accepte une délégation d'accueil doit impérativement respecter les conditions de son agrément, notamment le nombre maximum d'enfants qu'il est autorisé à accueillir (quatre au maximum). Il doit également effectuer les heures d'accueil mensuelles prévues par le contrat de travail.

Lexique des Termes Courants dans le Secteur de la Petite Enfance

Le secteur de la petite enfance est riche en acronymes et en termes spécifiques. Voici une liste non exhaustive pour vous aider à mieux comprendre cet univers :

ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale): Caisse nationale de l'URSSAF, gérant la trésorerie des branches du régime général de la Sécurité Sociale.
Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances): Chargée d'améliorer le cadre de vie dans les quartiers prioritaires.
AEI (Aide exceptionnelle à l’investissement): Plan d'investissement soutenant financièrement les créations de structures d'accueil de la petite enfance.
AESF (Accompagnement en économie sociale et familiale): Accompagnement proposé aux familles, les informant et les conseillant en économie sociale et familiale.
AFEAMA (Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle): Ancienne aide financière allouée aux parents pour la garde de leur enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile, remplacée par le CMG de la PAJE.
AFPS (Attestation de formation aux premiers secours): Formation aux premiers secours, aujourd'hui remplacée par le PSC1.
AGED (Allocation de garde d'enfant à domicile): Ancienne allocation allouée aux couples actifs ou aux personnes actives seuls ayant la charge d'un enfant de moins de six ans, et faisant appel à une garde à domicile, remplacée par la PAJE.
AGEPI (Aide à la garde d'enfants pour parents isolés): Subvention allouée aux parents en difficulté qui reprennent une activité professionnelle ou une formation, et qui doivent faire face à des frais de garde d'enfant.
ALF (Association des Ludothèques Françaises): Association agréée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, favorisant la création de ludothèques et animant le réseau existant.
AM NP (Assistante Maternelle Non Permanente): Assistantes maternelles indépendantes qui gardent des enfants confiés par les parents, dans le cadre d'un contrat avec un particulier.
AM P (Assistante Maternelle Permanente): Assistantes maternelles qui effectuent la garde d'enfants confiés par les services sociaux.
AMA (Assistante maternelle agréée): Assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile.
AMP (Aide médico-psychologique): Professionnelles qualifiées pour apporter des services d'accompagnement et de soins à divers publics, pouvant travailler en crèche.
AP (Auxiliaire de puériculture): Professionnelles travaillant souvent dans les établissements d'accueil des jeunes enfants, titulaire d'un diplôme d'État.
APE (Allocation Parentale d'Éducation): Ancien dispositif permettant de toucher une aide de la CAF, lors d'un arrêt ou d'une diminution d'activité professionnelle d'un parent, désormais appelé CLCA.
ARS (Agence régionale de santé): Gèrent toutes les questions sanitaires, notamment celles qui touchent aux établissements d'accueil du jeune enfant.
ASE (Aide sociale à l'enfance): Regroupe l'ensemble de la politique sociale menée en France, en application de l'article L221-1 du code de l'action sociale et des familles.
ASSP (Accompagnement, soins et services à la personne): Spécialité du BEP ou du baccalauréat pro permettant de se former aux métiers d'encadrement aux personnes âgées ou handicapées, mais aussi à l'encadrement non qualifié des enfants en crèche.
AVS (Auxiliaire de vie sociale): Professionnelle spécialisée dans le soutien aux personnes âgées ou handicapées, pouvant travailler en crèche en tant qu'agent d'encadrement.
BCG (Vaccin bilié de Calmette et Guérin): Vaccin permettant de se protéger contre la tuberculose.
BEPA (Brevet d'études professionnelles agricoles): Formation que peuvent posséder les agents d'encadrement en EAJE.
CAF (Caisse d'Allocations Familiales): Organisme privé chargé d'une mission de service public qui gère notamment la PSU (prestation de service unique).
CAFERUIS (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale): Diplôme permettant de travailler dans les structures sociales et d'être l'intermédiaire entre la direction et les équipes.
CAP PE (Certificat d'aptitude professionnelle petite enfance): Une des formations les plus communes pour les agents d'encadrement en EAJE.
CASF (Code de l'action sociale et des familles): Régit notamment le métier d'assistant maternel, ainsi que tous les dispositifs de soutien à l'enfance.
CCAS (Centre communal d'action sociale): Interviennent dans de nombreux domaines de l'action sociale, pouvant être les gestionnaires de structures d'accueil pour enfants de moins de six ans.
CCH (Code de la construction et de l'habitation): Définit les règles à suivre lors de la construction d'un bâtiment, et notamment d'un établissement recevant du public (ERP), catégorie à laquelle appartiennent les EAJE.
CCN (Convention Collective Nationale): Encadrent les statuts des salariés d'une branche professionnelle spécifique.
CDAJE (Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants): Proposent des mesures d'améliorer de l'offre d'accueil de jeunes enfants sur le territoire.
CDE (Centre Départemental de l’Enfance): Contribuent à la mise en œuvre des politiques départementales de protection de l'enfance.
CEJ (Contrat enfance et jeunesse): Contrat passé entre la CAF et une collectivité territoriale, une commune ou une entreprise, encadrant le financement d'une action pour l'accueil des enfants et jeunes de moins de 18 ans.
CESU (Chèque emploi service universel): Incite les particuliers à faire appel aux services à domicile, en facilitant les démarches administratives et en offrant un crédit d'impôts.
CF (Crèche Familiale): Système d'accueil à mi-chemin entre l'assistante maternelle et la crèche.
CFA (Centre de formation d'apprentis): Permettent d'obtenir, en contrat d'apprentissage, le CAP petite enfance ou le DE d'auxiliaire de puériculture.
CFAS (Code de la Famille et de l'Aide Sociale): Encadre les allocations allouées aux familles à faibles ressources, aux personnes âgées, aux personnes en difficulté pour avoir un logement, et à l'exercice la profession d'assistant ou d'auxiliaire de vie sociale.
CG (Conseil général): Intervient dans de nombreux domaines de la petite enfance, notamment pour la délivrance des agréments des assistants maternels, ou dans le financement des EAJE.
CIAS (Centre intercommunal d'action social): Animent les actions sociales sur plusieurs communes.
CIF (Crédit d'impôt famille): Aide aux entreprises leur permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt pour des dépenses destinées à concilier la vie professionnelle et familiale des salariés de l'entreprise.
CLCA (Complément de libre choix d'activité): Allocation faisant partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), destinée aux parents ayant cessé ou réduit leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant en bas âge.
CLSH (Centres de loisirs sans hébergement): Accueillent des enfants de 4 à 6 ans, et peuvent ainsi bénéficier de la prestation de service accueil temporaire (PSAT) de la CAF.
CMG (Complément de libre choix du mode de garde): Aide de la PAJE permettant de bénéficier d'un soutien financier pour faire garder son enfant à domicile par une assistante maternelle agrée ou une garde de domicile.
CMS (Centre médico-social): Accueillent tous les citoyens qui désirent s'informer ou trouver du soutien dans tous les secteurs sociaux.
CNAF (Caisse nationale des Allocations familiales): Organisme privé qui gère la CAF et ses agences.
CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse): Branche sociale qui gère les retraites des salariés, y compris dans les métiers de la petite enfance.
COG (Convention d’objectif et de gestion): Permettent de définir, pour une période 3 ans et depuis 1997, des objectifs pertinents et réalistes d'action sociale entre la CNAF et l'État.
COLCA (Complément optionnel de libre choix d’activité): Aide de la PAJE attribuée aux parents qui ont à charge au moins 3 enfants et dont un parent interrompt son activité professionnelle après la naissance de l'enfant.
CPE (Congé Parental d'Éducation): Congé dont peut bénéficier un parent après la naissance ou l'adoption d'un enfant, d'une durée de 3 ans maximum.
CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation Professionnelle): Prépare et met en place les politiques de formation pour répondre aux besoins des centres sociaux, des associations de développement social local et des établissements d'accueil de jeunes enfants.
CQP GE (Certificat de Qualification Professionnelle Garde d’Enfants): Ancienne certification des assistants maternels et des gardes d'enfants.
Crèche de quartier: EAJE relevant de l'article L2324-1 du code la santé publique et qui sont principalement destinées aux enfants du quartier.
Crèche privée: Crèche gérée par un organisme qui n'est pas public.
Crèche publique: Crèche gérée par un organisme public.
CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie): Réalise des analyses sur le comportements des Français dans la consommation, dans leur travail et dans leur environnement social.
CSP (Code de la santé publique): Régit notamment les établissements d'accueil des enfants de moins six ans, ainsi que le travail des assistantes maternelles.
CSS (Carrières sanitaires et sociales): Qualification de niveau V (BEP), remplacée par le BEP ASSP (accompagnement, soins et services à la personne) et par le baccalauréat professionnel ASSP.
CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale): Destinés à développer des actions concertées pour améliorer le cadre de vie dans les territoires en difficulté.
DAIPE (Dispositif d’aide à l’investissement petite enfance): A permis de soutenir financièrement les créations de nouvelles places d'accueil en EAJE.
DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques): Produit des études et des statistiques liées à l'emploi.
DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales): Intervenaient dans toutes les autorisations sanitaires, notamment celles liées aux crèches.

Le Relais d'Assistantes Maternelles Itinérant (RAMI): Un Soutien Essentiel

Pour accompagner les assistants maternels et les familles, des Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) sont mis en place sur le territoire. Ces structures ont pour mission d'informer, d'orienter et de soutenir les professionnels de la petite enfance et les parents.

Un exemple concret est le Relais d'Assistantes Maternelles Itinérant (RAMI) "TamgRamI" de la communauté de communes des quatre rivières, qui propose un service gratuit aux assistantes maternelles, aux parents et aux enfants. L'animatrice du RAMI propose des animations dans les villages afin de rompre l'isolement des assistantes maternelles, de les faire se rencontrer, de les accompagner dans leurs démarches administratives et de répondre à toutes leurs interrogations sur la profession.

Devenir Assistant Maternel Agréé: Les Étapes Clés

Pour devenir assistant maternel agréé, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :

Contacter la PMI (Protection Maternelle et Infantile) : Ce service, dépendant du conseil général de votre département, vous proposera une réunion d’information sur le métier d’assistant maternel.
Participer à une réunion d'information : Cette réunion aborde les modalités d’exercice, les conditions de l’agrément, les droits et obligations, les besoins de l’enfant et les relations avec les parents.
Déposer une demande d'agrément : Un récépissé de dépôt de demande d’agrément vous sera retourné si votre dossier est complet.
Évaluation des conditions d'accueil : Un travailleur médico-social évaluera les conditions d’accueil que vous proposez, par des entretiens et des visites à votre domicile.
Décision d'agrément : Le Président du Conseil Général prendra une décision, motivée par écrit en cas de refus. L’agrément est valable 5 ans sur tout le territoire français.
Formation initiale : Une formation initiale de 60 heures et une initiation aux gestes d’urgence sont obligatoires avant l’accueil des enfants. 60 heures complémentaires de formation sont également prévues.

Les Obligations et les Droits des Assistants Maternels

Les assistants maternels ont des obligations envers les enfants qu'ils accueillent, notamment en matière de sécurité, de santé, d'éducation et de bien-être. Ils doivent également respecter les règles professionnelles et les exigences de l'agrément.

En contrepartie, les assistants maternels bénéficient de droits, tels que le droit à la formation, à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Ils peuvent également bénéficier d'un régime fiscal avantageux.

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Maisons d'Assistants Maternels (Mam): Un Mode d'Accueil Innovant pour la Petite Enfance