Le 4 mars 2024, un événement historique s'est produit en France : les députés et sénateurs, réunis en Congrès, ont voté l'inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale. Ce vote, marquant une étape décisive dans l'histoire des droits des femmes, a recueilli 780 voix pour et seulement 72 contre. La France est ainsi devenue le premier pays au monde à inscrire explicitement le droit à l'avortement dans sa Constitution. Cette décision fait suite à des décennies de combats pour la reconnaissance et la protection de ce droit fondamental.
L'Avortement à Travers l'Histoire : Un Aperçu
Le débat autour de l'avortement est loin d'être récent. Il s'agit d'une question à la fois sociétale, politique et religieuse qui remonte au moins à l’Antiquité, comme l’attestent les travaux des historiens.
L'Antiquité : Premières Tentatives de Contrôle
Déjà, dans l’Antiquité, des politiques interdisent la pratique de l’avortement. Au XVIe siècle avant J.-C, le papyrus Ebers, un des plus anciens traités médicaux connus, contient des prescriptions pour faire avorter les femmes, alors qu’en Mésopotamie antique, le « Code de Hammurabi », daté d’environ 1750 av. J.-C. interdit l’avortement. Comme on le voit, des politiques ont tenté de contrôler la fécondité dès l’Antiquité. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l’avortement est également une pratique réprouvée, car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l’entend.
Du IIIe Siècle au Moyen-Âge : Condamnation Chrétienne et Débats Théologiques
Avec l’expansion du christianisme et le besoin de gérer l’équilibre démographique, au IIIe siècle, les empereurs romains punissent par écrit l’avortement. À cette époque, le silphium (une plante médicinale aujourd’hui disparue) est utilisé comme contraceptif.
Au Moyen-Âge, la très grande majorité des Églises chrétiennes condamnent fermement l’avortement, mais la sanction est différente selon qu’il est pratiqué avant ou après l’animation du fœtus. La date de l’apparition de l’âme fait d’ailleurs l’objet d’un débat théologique. Au XIIe siècle, les théologiens chrétiens optent même pour une animation différenciée entre garçons et filles : ils fixent l’apparition d’une âme chez les fœtus à 40 jours pour les garçons et à 80 jours pour les filles ! L’interdit de l’avortement a toutefois pu être contourné. Ainsi, au XIIIe siècle, Guillaume de Salicet, moine dominicain et auteur d’ouvrages de médecine et de chirurgie, reconnaît que si cet acte n’est pas recommandé par la loi :« Il est cependant [nécessaire] pour le bon fonctionnement de la science médicale, à cause du danger qu’une grossesse pourrait produire chez une femme en mauvaise santé, faible, ou qui est trop jeune. »
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La Lex Carolina, édictée par Charles Quint en 1532, fixe au milieu de la grossesse le moment de l’animation du fœtus, c’est-à-dire dès que la mère perçoit ses mouvements. Néanmoins, le pape Sixte Quint condamne formellement l’avortement, quel qu’en soit le terme.
Fin du XVIIIe et XIXe Siècles : Clandestinité et Répression
À la fin du XVIIIe, les femmes mariées recourent de plus en plus à l’avortement, souvent pour limiter la taille de leur famille. Elles font appel à des femmes sans qualification, des « faiseuses d’anges ». Parmi elles, les « tricoteuses », qui utilisent des aiguilles à tricoter pour percer la poche des eaux ou ouvrir le col de l’utérus afin d’entraîner une fausse couche. Une opération douloureuse, qui se pratique toujours dans la clandestinité et dont meurent de nombreuses femmes, faute d’hygiène.
Au XIXe, alors que la médecine effectue de larges progrès dans les domaines de la chirurgie, de l’anesthésie et de l’hygiène, aux États-Unis, certains médecins font pression pour interdire l’avortement. En France, les interruptions de grossesse sont réprimées et les sanctions alourdies : l’article 317 du code pénal de 1810 punit en effet d’un à cinq ans de réclusion la femme qui avorte et le « tiers avorteur ».
Première Moitié du XXe Siècle : Entre Criminalisation et Légalisation Pionnière
En 1920, l’Union soviétique devient le premier pays à avoir légalisé l’avortement, grâce à Lénine. Staline l’interdit à nouveau en 1936 mais il est rétabli dans l’urgence en 1955 pour lutter contre la mortalité natale entraînée par les avortements clandestins.
En France, on n’est pas du tout au même diapason. Au lendemain de l’hécatombe de la première Guerre Mondiale, la loi du 31 juillet 1920, intitulée : « loi réprimant provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle », réprime fortement l’avortement, pour encourager la natalité. L’avortement est alors défini comme un crime et la loi interdit la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés.
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L'Avortement, un Crime d'État sous Vichy
Si l’avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l’édit de 1556 (punissant l’avortement, l’édit d’Henri II est resté en vigueur jusqu’à la Révolution, avant d’être repris par l’article 317 du code pénal de 1810), le 27 mars 1923, le code pénal fait de l’avortement un délit, afin de mieux poursuivre les avortées et avorteurs. Les jurys d’assises étaient jugés trop indulgents.
Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé trois femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération. L’avortement n’en restera pas moins un délit et sera réprimé pendant 30 ans.
La Légalisation de l'IVG en France : Un Long Combat
La route vers la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France a été longue et semée d'embûches.
Des Années 1930 à 1967 : Avortement Thérapeutique et Légalisation de la Pilule
Alors que de nombreux pays autorisent l’avortement thérapeutique depuis les années 1930 (en Pologne, Turquie, Danemark, Suède, Islande et Mexique) quand il peut sauver la vie de la femme et protéger sa santé, ou en cas de viol ou de malformation du fœtus, la pilule anticonceptionnelle est mise au point aux États-Unis.
En France, la promulgation de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, qui remplace celle du 31 juillet 1920, légalise la pilule. C’est un véritable levier d’émancipation pour la condition féminine. Au début des années 1970, des féministes américaines développent la méthode de Karman qui permet d’avorter de manière sécuritaire. En Angleterre et aux États-Unis, cet avortement par aspiration se pratique en consultation externe. L’avortement devient plus sûr, ne nécessite aucun cadre hospitalier et peut même être réalisé par des non-médecins.
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Le Manifeste des 343 : Un Acte de Désobéissance Civile
Le 5 avril 1971, un événement marquant secoue l'opinion publique française : la publication dans « Le Nouvel Observateur » du « Manifeste des 343 salopes « dans lequel 343 femmes (personnalités du spectacle, de la littérature et de la politique) déclarent avoir avorté. Parmi elles, des figures emblématiques telles que Duras, Deneuve, Roudy, Seyrig… déclarent publiquement avoir eu recours illégalement à l’avortement dans un coming out féministe rédigé par Simone de Beauvoir. Cet acte de désobéissance civile, audacieux et courageux, brise le silence qui entoure l'avortement et met en lumière la réalité vécue par des milliers de femmes.
En juillet de la même année, l’avocate Gisèle Halimi et l’écrivaine Simone de Beauvoir créent l’association « Choisir », pour défendre les personnes accusées d’avortement.
Le Procès de Bobigny : Un Tournant Décisif
En 1972, l’avortement est toujours un délit, mais le viol n’est pas un crime. En octobre, lors du procès emblématique de Bobigny, Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté après un viol. Ce procès médiatisé met en évidence l'injustice de la loi et contribue à faire évoluer les mentalités.
Le 5 février 1973, à l’initiative du Groupe d’information santé, dans un manifeste publié par « Le Nouvel Observateur » et « Le Monde », 331 médecins revendiquent avoir pratiqué des avortements et se déclarent pour la liberté de l’interruption de grossesse. Leur déclaration enflamme l’opinion. Les signataires réclament une modification de la loi de 1920, et que l’avortement, aujourd’hui clandestin, illégal, devienne un acte médical normal remboursé par la Sécurité sociale.
La Loi Veil : Une Étape Fondamentale
Le 28 juin 1974, grâce au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Simone Veil, la contraception est totalement libéralisée. La Sécurité sociale rembourse la pilule et les mineures ont droit à l’anonymat. Mais la ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing veut aller plus loin et légaliser l’avortement. En novembre 1974, lorsqu’elle présente son projet de loi visant à autoriser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), à l’Assemblée nationale, les débats sont plus que houleux.
La loi Veil est toutefois votée et promulguée, le 17 janvier 1975, pour une période de cinq ans, avant d’être reconduite, le 30 novembre 1979 et d’entrer définitivement en vigueur le 1er janvier 1980. Cette loi dépénalise l'avortement et autorise l'IVG dans certaines conditions, marquant une avancée considérable pour les droits des femmes.
Évolutions Législatives et Défis Contemporains
Depuis la loi Veil, le droit à l'avortement a continué d'évoluer en France, avec des avancées significatives.
De 1994 à Nos Jours : Consolidation et Extension des Droits
Il faudra attendre près de deux décennies, pour que le nouveau code pénal dépénalisant l’avortement (lois promulguées le 22 juillet 1992) entre en vigueur, le 1er mars 1994. L’IVG n’est plus considérée comme une « dérogation à un délit ». La « pilule du lendemain », le contraceptif d’urgence Norvelo est mis en vente libre en 1999, puis la loi Aubry du 4 juillet 2001, porte de 10 à 12 semaines le légal de l’IVG et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
En décembre 2003, après une vive polémique, le gouvernement Raffarin repousse la proposition du député UMP Jean-Paul Garraud, qui institue un délit d’interruption involontaire de grossesse.
Conformément à sa promesse de campagne, le gouvernement du président socialiste François Hollande, élu en 2012 décide, un an après son arrivée au pouvoir, de rembourser à 100 % l’IVG par l’assurance-maladie, pour toutes les femmes.
Le combat pour le droit à l’avortement, toujours remis en cause par certains, se poursuit. L’extension du délit d’entrave à l’IVG aux plateformes numériques est adoptée en mars 2017. Il punit les initiatives en lignes « de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences d’une interruption volontaire de grossesse », selon le texte de loi.
Allongement du Délai Légal et Constitutionnalisation
En 2022, la France rejoint la moyenne européenne en décidant d’allonger le délai légal de recours à l’IVG. En vertu de la loi du 2 mars 2022, les Françaises auront désormais jusqu’à 14 semaines pour se faire avorter. Le projet de loi adopté par le Parlement est loin de faire l’unanimité, même jusqu’au plus haut de l’État. Début 2021, la proposition de loi d’Albane Gaillot (EDS, ex-LREM) portant le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, avait été rejetée par le Sénat. Face à un afflux d’amendements LR, le texte avait été retiré par le groupe socialiste de son ordre du jour à l’Assemblée nationale pour sa seconde lecture et les femmes et les associations, Planning familial en tête, avaient dû descendre dans la rue pour le défendre.
Enfin, le 4 mars 2024, les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale. Le texte a recueilli 780 voix pour et 72 contre. Ce vote historique a fait de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Défis Contemporains et Vigilance Nécessaire
Malgré ces avancées, le droit à l'avortement reste fragile et menacé dans de nombreux pays. Comme le soulignait Simone de Beauvoir, il suffirait d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question.
Des forces réactionnaires continuent de se mobiliser contre l'IVG, en propageant des informations erronées et en tentant de limiter l'accès à l'avortement. Il est donc essentiel de rester vigilant et de défendre ce droit fondamental.
L'IVG en Europe et dans le Monde : Une Carte Contrastée
La situation du droit à l'avortement varie considérablement d'un pays à l'autre.
Droit à l’avortement sans condition: La situation en Europe
Le droit à l’avortement sans condition est reconnu dans la grande majorité des pays de l’Union Européenne ; soit 25 des 27 Etats membres. Le délai maximal pour y recourir varie selon les Etats membres, entre 10 semaines au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas. Plusieurs pays européens ont d’ailleurs libéralisé l’avortement assez récemment : le Luxembourg en 2014, Chypre en 2018, l’Irlande en 2019. Malte demeure le pays de l’UE le plus restrictif. Jusqu’en 2023, l’avortement y était strictement interdit en toutes circonstances.
Alors que la Pologne a été l’un des premiers pays européens à libéraliser l’avortement au cours du XXe siècle, c’est actuellement l’un des pays avec les conditions les plus strictes de l’UE. L’avortement n’est autorisé qu’en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme, ou si la grossesse découle d’un viol ou d’un inceste. Ces reculs ont eu lieu après une forte pression des mouvements conservateurs opposés aux droits des femmes de disposer de leurs corps. Ils se sont traduits par une décision du Tribunal constitutionnel en octobre 2020 et l’adoption d’une loi d’interdiction en janvier 2021.
Reculs et Menaces : L'Exemple de la Pologne et d'Autres Pays
La Pologne est d’ailleurs l’une des incarnations du « backlash » en Europe, illustrant que les droits des femmes restent des droits fragiles. La Pologne a été l’un des premiers pays d’Europe à libéraliser l’avortement. Pourtant, ce droit a reculé sous la pression du mouvement anti-choix et l’avènement au pouvoir des conservateurs.
Même dans les pays ou l’avortement est légal, différentes méthodes sont mises en place pour contraindre les femmes dans leur droit de disposer de leur corps. En 2022, la Hongrie a durci sa loi sur l’avortement en imposant aux femmes ayant recours à l’IVG d’écouter les battements du cœur du fœtus. En Italie, les médecins peuvent être objecteurs de conscience est donc refuser de pratiquer des avortements. Or, le taux de médecins objecteurs de conscience est en augmentation : en 2022, cela représentait près de deux tiers des gynécologues italiens. Si bien qu’aujourd’hui, le nombre d’avortement légal diminue tandis que le nombre d’avortement clandestin augmente. Un amendement porté par le parti de la présidente du conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, a été adopté en avril autorisant l’accès aux centre d’IVG aux groupes anti-avortement.
L'Action du Parlement Européen
Dans l’élan de la constitutionnalisation en France, le Parlement Européen a une nouvelle fois adopté une résolution défendant le droit à l’IVG en avril. Une nouvelle fois le parti de la Gauche, les socio-démocrates, les écologistes et Renew Europe ont voté en faveur de cette reconnaissance, et le PPE de François-Xavier Bellamy et ID de Jordan Bardella s’y sont majoritairement opposés. La portée de ce vote peut sembler symbolique car la modification de la Charte des droits fondamentaux nécessite un vote unanime de l’ensemble des Etats membres - donc Malte peut par exemple exercer un droit de véto.
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