Ce texte aborde la question cruciale des absences justifiées pour les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) au sein de la fonction publique, ainsi que l'extension de certaines protections aux hommes et aux personnes engagées dans un parcours d'adoption. Il met en lumière les défis rencontrés par ces personnes et propose des solutions pour mieux les accompagner dans leur projet parental tout en garantissant l'égalité et la justice.
Contexte et enjeux des parcours de PMA et d'adoption
Les parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et d'adoption représentent une réalité significative pour de nombreuses personnes en France. Face à une diminution structurelle de la natalité, le désir d'enfant reste fort, mais sa réalisation se heurte à des difficultés croissantes. Un couple sur quatre est confronté à l'infertilité, touchant aussi bien les femmes que les hommes. En 2022, 158 000 tentatives de PMA ont été recensées, témoignant de l'ampleur de ces démarches. Parallèlement, l'adoption concerne près de 5 000 enfants pupilles de l'État, dont 1 000 sont proposés à l'adoption chaque année.
Ces parcours sont souvent longs, éprouvants et semés d'embûches. Les tentatives de fécondation in vitro (FIV) impliquent des traitements hormonaux, des examens médicaux réguliers et des effets secondaires physiques et psychologiques importants. L'adoption, quant à elle, nécessite des années de démarches administratives, d'enquêtes sociales et d'attente.
Pendant ce temps, la vie professionnelle continue, et les personnes concernées sont souvent confrontées à l'incompréhension, au silence, voire à la discrimination. La peur de devoir s'expliquer, de fragiliser sa position ou de perdre son emploi conduit beaucoup d'entre elles à taire leur situation, s'absentant sans oser dire pourquoi et subissant en retour de l'hostilité.
Propositions pour une meilleure protection des parcours parentaux
Pour répondre à ces difficultés, des propositions ont été formulées afin de mieux reconnaître et protéger les parcours parentaux, en s'inspirant des protections existantes pour les femmes enceintes.
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Article 1 : Renforcement de la protection de la vie professionnelle
L'article 1 vise à créer de nouvelles protections de la vie professionnelle pour les femmes et les hommes engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption. Il s'agit d'étendre les protections existantes contre les refus d'embauche, les licenciements et les mutations forcées aux hommes qui doivent subir des traitements médicaux dans le cadre d'un parcours de PMA, ainsi qu'aux personnes engagées dans un parcours d'adoption.
De plus, il est proposé d'étendre la protection à toutes les décisions relatives à la rémunération, à la promotion, à la formation et à l'affectation, afin de garantir que les personnes engagées dans un parcours parental ne soient pas victimes de mesures discriminatoires tout au long de leur carrière.
Article 2 : Autorisations d'absence pour les salariés et agents publics
L'article 2 concerne les autorisations d'absence dont ont besoin les salariés et agents publics engagés dans un parcours parental. Il est proposé d'étendre le bénéfice des autorisations d'absence pour rendez-vous médicaux obligatoires liés à la grossesse et aux traitements de lutte contre l'infertilité aux hommes qui suivent un parcours de PMA.
De plus, les personnes engagées dans un parcours d'adoption pourraient obtenir des autorisations d'absence pour se rendre aux rendez-vous administratifs et sociaux nécessaires à l'obtention de l'agrément. Ces autorisations d'absence seraient rémunérées et de droit, garantissant ainsi que les salariés et agents publics, hommes comme femmes, puissent honorer leurs rendez-vous médicaux ou administratifs en lien avec leur projet parental sans perte de salaire.
Égalité et justice pour toutes les parentalités
Ces propositions s'inscrivent dans une logique d'égalité et de justice, reconnaissant que toutes les parentalités sont légitimes dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la loi. Le projet d'être parent mérite d'être accompagné, soutenu et protégé, sans que cela nuise au parcours professionnel.
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Il ne s'agit pas de créer de privilèges ou de mettre à mal les entreprises, mais simplement de reconnaître les parcours de milliers de citoyens marqués par l'espoir, la résilience et parfois la douleur.
Vers une politique globale des familles
Ces mesures constituent une première étape vers une refonte plus globale de la politique des familles en France. Il est essentiel de prendre en compte les spécificités des parcours d'adoption, qui diffèrent des parcours de grossesse en termes de temporalité, d'âge de l'enfant et de spécificités liées au parcours de l'enfant.
Il est également nécessaire de considérer la santé des femmes et des hommes dès l'adolescence, afin d'instaurer des dispositifs concrets et pertinents pour lutter contre l'infertilité, qui ne doit plus être un sujet tabou.
Enfin, il est important de prendre en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et économiques dans la construction des politiques publiques en direction des familles, afin que ces dernières n'aient pas à choisir entre vie professionnelle et vie personnelle, et que les souffrances endurées dans le cadre d'un projet parental ne soient plus passées sous silence par crainte du regard de l'autre.
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