L'allaitement maternel, bien que naturel et recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), suscite encore des débats et des controverses en France. Cet article explore la législation française concernant l'allaitement en public, les réalités vécues par les mères allaitantes et les initiatives visant à promouvoir et à protéger ce droit fondamental.
Un Tabou Persistant : L'Allaitement en Public en 2023
Même en 2023, l’allaitement public reste une pratique taboue. Pour sensibiliser à ce geste, un banc d’allaitement est installé à Paris les lundi 19 et mardi 20 juin. L’entreprise britannique Elvie, à l’origine de l’opération, veut ainsi "briser le tabou de l’allaitement en public" et "encourager les mamans", selon Le Parisien.
Le Cadre Légal Français : Un Vide Juridique Comblé par la Tolérance
En France, aucune disposition légale ne régit explicitement l’allaitement dans des lieux publics. Autrement dit : ce qui n’est pas interdit est autorisé. Les femmes peuvent donc allaiter dans des lieux publics à l’extérieur ou à l’intérieur, à l’horaire qu’elles le souhaitent.
Cette absence de législation spécifique crée un vide juridique qui peut être interprété de différentes manières. Si, en théorie, l'allaitement est autorisé, dans la pratique, de nombreuses femmes sont confrontées à des remarques désobligeantes, voire à des situations d'agression.
Les Réalités Vécues par les Mères Allaitantes : Entre Soutien et Hostilité
Pourtant, de nombreuses femmes ont déjà été victimes de remarques, forcées de quitter les lieux voire agressées. Une jeune maman avait ainsi été frappée en 2021 à Bordeaux par une autre femme, pour avoir allaité son bébé prématuré dans un point relais.
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Les témoignages de femmes victimes d’insultes, d’expulsions ou simplement de remarques et regards de désapprobation ont fleuri sur les réseaux sociaux.
Au vu du nombre de réactions et de soutien que l’histoire d'une jeune Bordelaise, giflée pour avoir allaité son enfant, a suscité sur Internet, il semble que l’allaitement dans un lieu public fasse encore des remous de nos jours.
Ces expériences négatives soulignent la nécessité de sensibiliser le public et de lutter contre les préjugés qui persistent autour de l'allaitement maternel.
Proposition de Loi pour un "Délit d'Entrave à l'Allaitement" : Une Tentative de Protection Juridique
Face à ces débats, l'ex-députée Fiona Lazaar (LREM) avait déposé en juin 2021 une proposition de loi pour créer un "délit d'entrave à l'allaitement", puni de 1.500 euros d'amende. "Le but était de sanctionner quelqu'un qui veut interdire à une femme d'allaiter. Et de montrer aux femmes que le droit était avec elles, afin qu'elles n'aient pas à aller se cacher dans des toilettes insalubres pour allaiter leur enfant", avait déclaré l'élue à Slate.
La proposition de loi visait également à clarifier que l'allaitement en public n'est pas constitutif d'une exhibition sexuelle. L’exhibition sexuelle suppose d’exposer autrui à la vue d’un acte obscène à caractère sexuel. L’allaitement maternel ne peut nullement être qualifié d’acte à caractère sexuel. Aucune femme n’a jamais été condamnée pour avoir allaité son enfant dans un lieu public. Néanmoins, il arrive régulièrement que ce droit semble remis en cause par certains citoyens. De même, tirer son lait maternel dans un lieu public n’est pas un acte à caractère sexuel. Avec le développement des tire-lait nomades sur batterie, il est possible que des mères soient amenées à tirer leur lait maternel lors d'un déplacement. Là encore, il arrive qu'elles soient importunées dans ce moment. Pourtant, dans la loi française, rien n'empêche une maman allaitante de pouvoir tirer son lait maternel.
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Bien que cette proposition n'ait pas été adoptée, elle a contribué à sensibiliser le public à la question de l'allaitement en public et à mettre en lumière les difficultés rencontrées par les mères allaitantes.
L'Allaitement en Entreprise : Un Droit Encadré
La loi est en revanche nettement plus précise concernant la pratique en entreprises. Le Code du travail dispose ainsi qu’une femme bénéficie d’une heure par jour pour allaiter son enfant, jusqu’au premier anniversaire du bébé. Le site service-public précise que l’allaitement est réparti en deux périodes de 30 minutes, une le matin et une autre l’après-midi. "La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement", précise également le Code du travail.
Allaitement et Droit de la Famille : Égalité et Intérêt de l'Enfant
Le droit français ne distingue pas les bébés allaités des bébés non allaités. Ainsi, les droits des mères allaitantes et non allaitantes sont donc les mêmes en cas de séparation des parents. Si vous allaitez, vous ne bénéficiez d’aucune disposition particulière face au père. Les parents sont égaux face à l’autorité parentale (372 C. civ.).
Dans le cas d'une garde alternée : Depuis la loi du 4 mars 2002, la garde alternée est accordée en première intention dans le cadre de séparations non-conflictuelles. Selon l’âge du bébé, cela peut mettre en péril un allaitement exclusif. Néanmoins, le fait que votre bébé soit allaité ne peut être un argument légal pour justifier une garde exclusive. Le juge tiendra cependant compte de l’intérêt de l’enfant : En cas d’allaitement, il est donc préférable d’aménager le temps de garde, ou le droit de visite, de façon la plus douce possible pour l’enfant. Attention cependant, si le droit de visite accordé au père par le juge ne vous convient pas, l’allaitement ne peut être un motif pour garder votre enfant. Vous opposer serait un délit dit de non-présentation d’enfant (227-5 C. pén.). Vous encourez une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le droit français ne sera d’aucun secours pour votre allaitement. Seule la bonne entente avec le père facilitera l’aménagement de la garde. En l’absence de votre bébé, vous pourrez entretenir votre lactation avec un tire lait afin que l’allaitement se poursuive quand vous en avez la garde. Si le père l’accepte, vous pourrez lui fournir votre lait maternel afin que votre bébé reçoive votre lait chez son père. Attention, ce n’est pas une obligation légale pour lui.
Le Droit à l'Information et au Respect du Choix : La Charte du Patient Hospitalisé
L’allaitement ou le non-allaitement est souvent présenté comme un choix de la mère. En termes de droits, que disent les textes officiels ? La « Charte du patient hospitalisé » qui s’applique à toutes personnes hospitalisées dans un établissement public ou privé : Lors de votre séjour en maternité, vous avez dû recevoir cette charte qui garantit la « non-discrimination » et prévoit que « La personne hospitalisée soit traitée avec égards ». Votre choix d’allaiter ou de ne pas allaiter doit donc être respecté quel que soit le motif : religieux, idéologique ou même politique. Votre choix : allaitement, non-allaitement, allaitement mixte, tire-allaitement, d’un DAL, à l'aide d’une pipette, ou d’un gobelet… Vous devez être traité avec égards, et ne subir aucune discrimination. Le point 3 de cette charte prévoit que « L’information donnée au patient doit être accessible et loyale ». Cela présuppose au préalable que les personnels soignants sont formés en allaitement, afin d'être en mesure de vous donner des informations qualitatives et démontrées scientifiquement. Actuellement, ce n’est malheureusement pas souvent le cas en France.
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Initiatives et Recommandations pour Promouvoir l'Allaitement Maternel
La promotion de l'allaitement figure parmi les objectifs spécifiques du Programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a défini notamment comme objectif spécifique pour le PNNS 4 2019-2023 d'augmenter de 15 % au moins le pourcentage d'enfants allaités à la naissance pour atteindre un taux de 75 % d'enfants allaités à la naissance ; d'allonger de 2 semaines la durée médiane de l'allaitement total (quel que soit son type), soit la passer de 15 à 17 semaines. Il est recommandé d'allaiter jusqu'aux 6 mois de l'enfant, une durée inférieure reste néanmoins bénéfique à sa santé et à la santé de la mère.
Afin de promouvoir et faciliter encore plus l'allaitement maternel, plusieurs actions relatives à l'allaitement maternel sont mises en place dans le cadre du PNNS 4. L'objectif est à la fois d'inciter les femmes à choisir, à la naissance de leur enfant, l'allaitement maternel exclusif, de les aider à surmonter les éventuelles difficultés de l'initiation de l'allaitement et de faciliter son maintien dans la durée. Le PNNS 4 définit ainsi des actions afin d'agir auprès des professionnels de santé et en milieu de soin ; d'étudier les conditions du succès des actions en direction des femmes et de leur entourage ; de favoriser un environnement favorable à l'allaitement maternel.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié en juin 2019 un avis d'expertise en vue d'élaborer les recommandations de consommation alimentaire du PNNS actualisées pour les enfants, dès la naissance. Sur cette base scientifique, le Haut Conseil de la Santé Publique a publié en octobre 2020 un avis relatif à la révision des repères sur l'alimentation des enfants, qui intègre l'allaitement maternel. Ces avis scientifiques vont permettre à Santé publique France de formuler des messages sur l'alimentation des jeunes enfants en général et plus particulièrement sur l'allaitement maternel. Une campagne de communication sera déployée à l'automne 2021 sur ce sujet. Une brochure sur l'alimentation des tout-petits est en cours de réalisation par Santé publique France et sera diffusée à cette occasion.
Conseils Pratiques pour les Mères Allaitantes
- Préparation et confiance : Vous ne pouvez pas toujours savoir si votre bébé aura besoin de téter fréquemment. Prévoir le nécessaire permet d’éviter les mauvaises surprises et de rendre vos tétées plus confortables. N’oubliez pas de mettre dans votre sac à langer des coussinets d’allaitement et de la lanoline pour les mamelons douloureux.
- Discrétion et confort : Si vous ne vous vous sentez pas à l’aise, un lange peut vous aider lors de l’allaitement au sein vous dissimulant des regards. Or, vous apprendrez vite à reconnaître les signes qui montrent que votre bébé a besoin de téter et vous pourrez ainsi prendre le temps de vous installer et de donner le sein. Un “sling” ou une écharpe de portage peut vous permettre d’allaiter en toute discrétion et même en marchant ! Demandez conseil auprès d’une monitrice de portage. Vous vous sentirez peut-être plus confiante si vous vous installez dans un coin tranquille pour plus d’intimité.
- Soutien et partage : Rendez-vous autant que possible à des réunions d’allaitement dans votre région, cela vous permettra de pratiquer l’allaitement maternel en dehors de la maison avec un public bienveillant qui vit la même situation que vous !
- Connaître ses droits: Les mamans allaitantes, au sein ou biberon, sont protégées par la loi. Il est totalement interdit de vous refuser l’accès à un lieu public alors que vous allaitez votre enfant.
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