L'allaitement, geste naturel et préconisé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), suscite encore des débats lorsqu'il est pratiqué dans l'espace public. En France, bien qu'aucune loi ne l'interdise explicitement, des mères sont confrontées à des regards désapprobateurs, des remarques désobligeantes, voire des agressions. Cet article explore la législation actuelle, les initiatives pour protéger et encourager l'allaitement, et les défis persistants pour changer les mentalités.
Un Vide Juridique et ses Conséquences
En France, l'allaitement dans les lieux publics se situe dans une zone grise juridique. Puisque rien ne l'interdit, il est de facto autorisé. Cependant, cette absence de cadre légal spécifique laisse place à l'interprétation et, parfois, à l'intolérance. Des témoignages de femmes victimes d'insultes ou d'expulsions, comme l'incident survenu dans une boutique de la SNCF à Nantes, mettent en lumière la nécessité d'une clarification législative.
L'Affaire de Nantes : Un Cas Symptomatique
Une maman allaitant son nourrisson de 3 mois dans une boutique de la SNCF à Nantes a été contrainte de quitter les lieux. Cet événement, relayé par les médias, a suscité l'indignation et mis en évidence le manque de sensibilisation et d'acceptation de l'allaitement en public. La SNCF, bien que "navrée" de la situation, a rappelé qu'il n'existe pas de règle spécifique interdisant l'allaitement dans ses espaces publics.
L'allaitement et l'exhibition sexuelle
Certains estiment que l’allaitement en public est assimilé à de l’exhibition sexuelle. Là encore, c’est totalement faux. Selon l’Article 222-32 du Code Pénal, “l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé”.
Propositions de Loi pour Protéger l'Allaitement
Face à ces problématiques, plusieurs propositions de loi ont été déposées afin de protéger le droit des femmes à allaiter en public et de sensibiliser le public à cette pratique.
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La Proposition de Loi Lazaar : Création d'un Délit d'Entrave à l'Allaitement
En juin, la députée du Val-d’Oise, Fiona Lazaar (ex-LREM) a déposé, le 15 juin, devant l’Assemblée nationale une proposition de loi portant sur la création d’un délit d’entrave à l’allaitement.
Fiona Lazaar (ex-LREM), a déposé une proposition de loi visant à créer un « délit d’entrave à l’allaitement ». Cette loi aurait notamment créé un délit passible de 1 500 euros d’amende pour qui interdit ou tente d’interdire à une femme d’allaiter dans l’espace public ou dans un établissement accueillant du public. Le second article vient, quant à lui, écrire noir sur blanc que le fait d’allaiter en public, n’est pas constitutif d’une exhibition sexuelle. C’est ce qui est très souvent reproché aux femmes qui le font.
Cette proposition visait à sanctionner quiconque interdirait à une femme d'allaiter, affirmant ainsi le droit des femmes à nourrir leur enfant sans être contraintes de se cacher. Elle prévoyait également de préciser que l'allaitement en public n'est pas constitutif d'une infraction.
Proposition de loi visant « à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel»
En 2023, une autre proposition de loi visant « à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel» reprenait les mêmes dispositions que le texte précédent et insistait aussi sur l’amélioration de l’information des mères sur l’allaitement.
Autres Initiatives Législatives
En 2023, une énième proposition de loi a été déposée, le 17 octobre 2023, pour légiférer l'allaitement dans l'espace public, et sensibiliser les citoyens au sujet. "Rien ne justifie de refuser l'allaitement d'un enfant, et ce, peu importe le lieu", précise le projet porté par plusieurs députés. Les mamans peuvent allaiter absolument partout, que ce soit en extérieur (parc, aire de jeux, plage, etc) ou dans des lieux publics fermés comme les restaurants, les transports en commun ou les administrations.
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L'Allaitement en Entreprise : Un Cadre Légal Plus Précis
Le Code du travail prévoit une heure par jour dédiée à l'allaitement, répartie en deux pauses de 30 minutes, jusqu'au premier anniversaire du bébé. "La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement", précise également le Code du travail.
Promouvoir l'Allaitement : Un Enjeu de Santé Publique
La promotion de l'allaitement figure parmi les objectifs spécifiques du Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis 2001. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a défini comme objectif d'augmenter le pourcentage d'enfants allaités à la naissance et d'allonger la durée médiane de l'allaitement total.
Actions du PNNS 4 (2019-2023)
Plusieurs actions relatives à l'allaitement maternel sont mises en place dans le cadre du PNNS 4. L'objectif est d'inciter les femmes à choisir l'allaitement maternel exclusif, de les aider à surmonter les difficultés de l'initiation de l'allaitement et de faciliter son maintien dans la durée. Le PNNS 4 définit des actions afin d'agir auprès des professionnels de santé et en milieu de soin, d'étudier les conditions du succès des actions en direction des femmes et de leur entourage, et de favoriser un environnement favorable à l'allaitement maternel.
Campagnes de Communication et Information
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et Santé publique France travaillent à élaborer des recommandations de consommation alimentaire pour les enfants, intégrant l'allaitement maternel. Une campagne de communication et une brochure sur l'alimentation des tout-petits seront diffusées pour sensibiliser le public.
Conseils et Astuces pour Allaiter en Public Discrètement
Bien que l'allaitement en public soit un droit, certaines femmes préfèrent le faire discrètement. Voici quelques conseils et accessoires utiles :
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- Vêtements d'allaitement adaptés : hauts à ouverture discrète, capes d'allaitement.
- Lange en coton : pour couvrir bébé pendant la tétée.
- Écharpe de portage ou porte-bébé : pour allaiter en toute discrétion, même en marchant.
- Coussinets d'allaitement et lanoline : pour le confort de la maman.
Changer les Mentalités : Un Défi de Société
Malgré les initiatives législatives et les campagnes de sensibilisation, l'allaitement en public reste une pratique taboue pour certains. Il est crucial de rappeler que la loi est du côté des femmes et qu'elles ont le droit d'allaiter leur enfant où et quand elles le souhaitent.
Argumenter Face aux Préjugés
Faire de la pédagogie auprès de personnes ayant des idées arrêtées sur la question peut être épuisant. Il est important de rappeler que l'allaitement n'est pas de l'exhibition sexuelle et que les mères qui allaitent nourrissent simplement leur enfant.
Soutien et Solidarité
Il est important de soutenir les mères qui allaitent en public et de créer un environnement bienveillant et respectueux. Les réunions d'allaitement peuvent être un lieu d'échange et de soutien pour les mamans.
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