L'obtention d'un passeport est une étape essentielle pour voyager à l'étranger. Pour les familles, il est important de connaître les démarches et les coûts associés à la demande de passeport pour enfant. Cet article détaille les procédures à suivre et les tarifs applicables pour un passeport pour mineur en France.
Comment Obtenir un Passeport en France ?
La procédure de demande de passeport en France est bien définie et implique plusieurs étapes, qu'il est important de suivre attentivement.
Pré-demande en Ligne via le Site de l’ANTS
Il est fortement recommandé de commencer la démarche en ligne pour faciliter le processus. La pré-demande de passeport s'effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :
- Connexion ou Création de Compte : Se connecter avec ses identifiants FranceConnect ou créer un compte sur le site de l'ANTS.
- Renseignement des Informations : Remplir le formulaire en ligne avec les informations suivantes :
- Motif de la pré-demande.
- État civil.
- Nationalité.
- Adresse et informations de contact.
- Obtention du Numéro de Pré-demande : À la fin de la pré-demande, un numéro de pré-demande et/ou un QR code est envoyé par courriel. Ce numéro devra être présenté lors du rendez-vous en mairie.
Rendez-vous en Mairie
Après avoir effectué la pré-demande en ligne, il est nécessaire de prendre rendez-vous en mairie pour finaliser la demande.
- Prise de Rendez-vous : Prendre rendez-vous en mairie via le site de l’ANTS. La plateforme demande des informations telles que :
- son code postal,
- le motif du rendez-vous,
- le nombre de personnes concernées.La plateforme fournit alors une liste de mairies avec les créneaux horaires disponibles.
- Présence Obligatoire : La présence du détenteur du passeport est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales, y compris pour les mineurs à partir de 12 ans. Il en va de même pour le renouvellement du passeport.
- Mairies Équipées : Le choix de la mairie ne dépend pas du lieu de résidence, mais de la présence d’un dispositif de recueil (DR) pour les passeports biométriques. S’adresser au service dédié aux pièces d’identité, qui existe dans une grande majorité des mairies.
Documents à Fournir
Pour valider la demande de passeport, plusieurs documents sont requis.
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Documents Généraux :
- Une carte nationale d’identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de cinq ans).
- Une photo d’identité de moins de six mois ressemblante aux normes de l'ANTS.
- Un justificatif de domicile de moins d'un an.
- Un timbre fiscal dont la valeur varie selon l’âge du demandeur.
- Lorsque le demandeur ne dispose pas d’une carte nationale d’identité en cours de validité, il est invité à fournir un acte de naissance de moins de trois mois, ou, à défaut, un justificatif de nationalité française.
Documents Spécifiques pour un Mineur :
- Une photo d’identité de l’enfant de moins de six mois.
- Un justificatif de domicile des parents de moins de six mois.
- Une pièce d’identité du parent à l’origine de la demande ou de son représentant légal.
Le Coût d’un Passeport pour Enfant
Le coût d’un passeport varie en fonction de l’âge du demandeur. Le paiement s’effectue via l’achat d’un timbre fiscal, disponible en ligne, dans un bureau de tabac ou dans un centre des finances publiques.
Tarifs Actuels
Les tarifs des timbres fiscaux pour les passeports sont les suivants :
- Moins de 15 ans : 27 €
- Entre 15 et 17 ans : 52 €
- Personnes Majeures : 96 €
Il est possible d'acheter le timbre fiscal en ligne. On peut aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est conseillé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Cas Spécifiques
Dans certains départements d'outre-mer, des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer :
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion : Les tarifs peuvent varier légèrement, notamment si la photo est prise au guichet en l'absence de photographe professionnel.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un certain montant.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un autre montant.
Délais d’Obtention du Passeport
Le délai de fabrication d’un passeport dépend du lieu et du moment de la demande. Les demandes sont souvent plus nombreuses à l’approche de l’été, ce qui peut impacter les délais.
Délais Moyens
- Délai Général : En général, il faut compter entre deux semaines et un mois pour obtenir un passeport.
- Situations Particulières : Dans certains cas, le délai peut être porté à plusieurs mois. Il est donc conseillé d’anticiper sa demande le plus tôt possible.
Suivi de la Demande
Il est possible de suivre l’avancement de la demande de passeport sur le site de l’ANTS, dans l’espace personnel, à la section « Mes demandes en cours ».
Passeport d’Urgence
Dans certaines situations exceptionnelles, il est possible d’obtenir un passeport en urgence :
- Décès ou maladie grave d’un proche à l’étranger (justificatifs à fournir).
- Motif professionnel imprévu (convocation ou attestation employeur).
- Cas humanitaire exceptionnel.
Le passeport d’urgence s’obtient en préfecture uniquement, parfois le jour même. Il n’est pas biométrique et n’est pas accepté partout (par exemple, refusé aux États-Unis).
Délai de Retrait
Le délai pour retirer un passeport biométrique est de trois mois. Au-delà de ce délai, le passeport est détruit.
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Durée de Validité du Passeport
La durée de validité du passeport varie selon l’âge de la personne :
- Mineurs : Cinq ans.
- Majeurs : Dix ans.
Renouvellement du Passeport
Le renouvellement du passeport est nécessaire lorsque le passeport est expiré, perdu ou volé. La procédure est similaire à la première demande, avec une pré-demande en ligne et un rendez-vous en mairie.
Situations Spécifiques
Dans certaines situations, il n'est pas nécessaire d'acheter un timbre électronique si le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :
- Il ne reste plus qu'une ou deux pages vides sur le passeport actuel.
- Changement de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse).
- Changement d'adresse.
- Renouvellement du passeport pour corriger une erreur faite par l'administration.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public créé en 2007, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Sa mission principale est de faciliter et de sécuriser la délivrance de divers titres officiels, notamment :
- les passeports ;
- les cartes nationales d’identité ;
- les certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) ;
- les permis de conduire ;
- les autres documents officiels.
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