Cet article a pour but de vous fournir un aperçu complet et détaillé de la société Doudou Malin, incluant ses services, ses conditions de vente, et les avis potentiels des clients. Nous examinerons les aspects clés de l'entreprise, de ses engagements envers la qualité et la satisfaction client, à ses politiques de retour et de garantie.
Informations Générales sur Doudou Malin
Doudou Malin est une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1500 €, dont le siège social est situé au 1 rue du chemin de fer, 28330 La Bazoche Gouet, en France. La société est présidée par COLAU Julie et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 822 476 610 00040. Son numéro d’identification à la T.V.A. est le 1.
Adresses et Contact
Bien que le siège social soit à La Bazoche Gouet, Doudou Malin semble avoir des adresses ou des points de présence à diverses localisations, comme en témoignent les informations suivantes :
- 1.2.3. Rue A.
- 1215 Chemin des Plantades Z.A.C.
- 13 rue du Pont de bois C. C. C. C. R.N. Lot.
- Z.A. C. 12 rue du Fort Zone E.
- 230 AV.
- 77 AV.
- 3 AV. C.A.P. RESID. CENTE ADM. C. Z. C.
- 247 AVENUE MAL.
- Z.I. C.
- Z.A.C. Z.A.C. DE BELLEVUE ST JEAN - BP 1104
- TRANSITAIRE = LEON VINCENT BORDEAUX AV. JEAN CLAUDEVILLE 33520 BRUGES TEL 05 56 69 65 65 . C.
- 91 B RUE DE VERDUN - C.
- RUE DE L'ÉRABLE - Z.A.C.
- Z.I. RUE TH.
- ZONE DU HERON PARC - 21 av.
- 197 RUE A.
- Z.C. BOUL.
- 1 RUE JEAN CHAPTAL Z.A.C.
- C.C. ZAC DE GUINETTE - C.
- LA PETITE CHOCQUE FORUM DE PICARDIE R.D.N.
- Z.I. ESPACE CCIAL DU CHALET - AV. C.
- Z.A.C DE LA SUCRERIE
- Adresse courrier : 18 BD DE LA MARNE - Z.I. C. C. C.
- QUARTIER ST PIERRE - C.
- RUE B.
- Z.I. Corniche El Mazraa - P.O.
- Corniche El Mazraa - P.O.
- 1-3 rue de l'Etang de la Tour Centre Commercial La Clairière E.
- 3 Av.
- 3 allées de Fraixnet Zone du E.
- 37 AV.
- 18, av. C.C. RDV.
- 10 Av.
- Z.A. AV.
- 52 AV.
- 35 AV.
- ROUMEGOUX ETS.
- 74 AV.
- 131 AVENUE DU GAL.
- 16 AV.
Conditions Générales de Vente (CGV) de Doudou Malin
Les conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues par Doudou Malin. Elles sont accessibles sur le site Web de l'entreprise et peuvent être modifiées, il est donc conseillé de les consulter régulièrement et de les imprimer si nécessaire.
Création de Compte et Confidentialité
Pour effectuer un achat, le client doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La collecte d'informations nominatives est obligatoire pour le traitement des commandes et l'établissement des factures.
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Commande et Confirmation
L'acceptation et la confirmation de la commande se font par la saisie de données sur des pages écrans successives. Un écran récapitulatif affiche les données et mentionne l'engagement ferme du client avant l'accès à la plateforme de paiement.
Expédition et Livraison
Le délai standard d'expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de mise en expédition sont indiqués sur chaque fiche produit. Le vendeur se réserve le choix du mode d'acheminement des produits. Tous les envois font l'objet d'un suivi, permettant au vendeur et à l'acheteur de vérifier la bonne exécution de la livraison.
Retours et Remboursements
Si le client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande, hors frais de port initiaux. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire. Tout produit retourné abîmé, hors de son emballage d’origine ou sans ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation peut être facturée si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Il appartient au client de bien vérifier que les caractères à broder font partie de l'alphabet français.
Prix et Frais de Livraison
Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de livraison. Pour les ventes à l'exportation hors Union européenne, les prix s'entendent FOB (Free On Board), c’est à dire sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents, et sans les frais d’assurance pour les Produits) départ de GELLAINVILLE (France). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
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Paiement Sécurisé
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Les informations sont cryptées pour assurer la sécurité des transactions. La présence du symbole du cadenas dans le navigateur confirme que la transmission est cryptée. L'adresse URL est une URL https.
- Paypal : Le client doit posséder un compte Paypal. Le paiement s'effectue de façon sécurisée soit par débit du compte PayPal du Client, soit par carte bancaire. Le Client utilisant ce mode de paiement a pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation du service disponibles sur la plateforme Paypal.
Pour les clients professionnels, une facture conforme à l’article L.441-3 du Code de commerce est adressée. En cas de non-paiement ou de paiement postérieur à la date d’exigibilité, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Garanties Légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance s’agissant des Produits neufs.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le client consommateur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Le client professionnel bénéficie de cette garantie en application des articles 1641 et suivants du Code civil.
Confirmation de Commande et Contrôle
Les commandes ne lient le vendeur que lorsqu'elles sont confirmées par une confirmation de commande accompagnée d’un récapitulatif de commande. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un contrôle par le service de vérification. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de documents conformes.
Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les sept jours à compter de la date de réception des produits.
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Litiges
En cas de litige avec un client professionnel, les parties s’engagent à procéder à un règlement amiable de leur différend avant l’initiation de toute procédure judiciaire, dans un délai de 30 jours.
Broderie et Personnalisation
Afin de respecter les normes de sécurité en vigueur, les produits ne sont pas décousus et les broderies réalisées traversent le tissu de part en part. Les emplacements sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'opérateur en charge de la broderie. Les visuels sont non contractuels. Deux commandes passées à des périodes différentes pour les mêmes caractéristiques peuvent ne pas être identiques. La broderie est réalisée sur une largeur de 4,5 cm maximum.
Données Personnelles et Cookies
Les informations nominatives recueillies sur le site Web sont nécessaires et obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes. Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies, uniquement pour enregistrer des informations de connexion et améliorer la navigation. Le client peut paramétrer son navigateur pour être averti de la réception d’un cookie et décider de l’accepter ou de le refuser.
Propriété Intellectuelle
Les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos et tous autres signes distinctifs du vendeur qui sont exposés sur le site Web sont protégés par la loi française, la loi communautaire et toute autre loi applicable. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site web doit obligatoirement en demander l'autorisation du Vendeur. Tout lien hypertexte renvoyant au site web et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Web.
Défauts de Conformité
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Avis en Ligne
Tous les avis déposés sur le site font l'objet d'un contrôle et d'une modération en cas de propos malveillants et violents punissables par la loi. Il n'existe aucune contrepartie fournie sous quelque forme que ce soit en l'échange de dépôt d'avis.
Revente d'Articles Usagés
En cochant la case « J’atteste sur l’honneur la véracité de ces informations », vous certifiez être majeur au jour de l’offre de vente de vos Articles et vous certifiez la véracité des informations fournies à Doudou Malin. Aucune offre d’achat ne peut être formulée par Doudou Malin sans acceptation des Conditions Générales du Site. Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales se fera lors du remplissage du formulaire d’envoi de votre sac. Doudou Malin s'engage à formuler une offre d’achat (ci-après l’ « Offre ») de vos Articles dans le respect des conditions ci-dessous énoncées. Un article par photo est autorisé. Doudou Malin propose des cotations de montants différents, selon l’état des articles, les quantités et les modèles.
Durée de Validité de l’Offre
L’Offre est valable pendant deux semaines à dater du moment où Doudou Malin vous a confirmé l'Offre. La date limite de validité de l’Offre vous est indiquée une fois l’Offre confirmée. Vous devez impérativement procéder à l’envoi de vos Articles ou avant la date limite de validité de l’Offre, le cachet de la poste ou l’accusé de réception en point-relais faisant foi. Doudou Malin ne saurait être tenu responsable des avaries constatées sur les Articles à la réception des colis en cas de non-respect des consignes de constitution de colis. Il faut faire un seul colis par vente.
Réception et Inspection des Articles
La réalisation de la vente est conditionnée par la réception et l’inspection de vos Articles par Julie, responsable Doudou Malin. Vos Articles doivent être réceptionnés dans un état conforme à la charte Doudou Malin.
Réalisation Définitive du Contrat
Si les Conditions sont réunies, Doudou Malin vous confirmera par courriel la réception des Articles conformes à l’Offre. Vous acceptez dans ce cas que seuls le ou les Articles conformes à l’Offre et respectant la Charte Doudou Malin vous soient réglés pour un prix global corrigé qui sera recalculé par Doudou Malin. Les frais de retour sont à votre charge et sont d’un montant forfaitaire de 7,90€ qui inclue les frais de port retour ainsi que les coûts de traitement des articles non-validés. Le retour se fera dans le point relais Mondial Relay dans lequel vous avez initialement déposé votre sac. Si aucune demande de retour des articles refusés n’est faite par vos soins (ou si vous choisissez par vous-même cette option), ces doudous non-achetés seront donnés à une association. Si vous avez effectué le choix préalable de donner vos doudous refusés lors de l'envoi de votre sac, vos doudous seront automatiquement donnés sans que vous n'ayez à intervenir.
Vos doudous doivent être dans dans un état impeccable. Les doudous neufs avec étiquette sont également les bienvenus. La responsabilité de Doudou Malin vis à vis de votre sac est engagée à partir du moment où ce dernier est arrivé dans nos locaux. Pour toute perte de sac entre votre dépôt et la livraison de celui-ci dans nos locaux, la responsabilité de Doudou Malin ne peut être engagée. En effet, Doudou Malin n'assure en aucun cas le transport des colis. Ce transport est effectué par Mondial Relay ou La poste, qui prend donc la responsabilité de la bonne distribution des colis qui lui sont remis. Doudou Malin s'engage à mettre en tout en oeuvre pour vous assister auprès de Mondial Relay ou de La Poste.
Moment du Paiement
Le paiement de vos Articles par Doudou Malin n’est effectué qu’une fois le contrat définitivement formé (voir article 2.8). En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la confirmation de l’Offre, d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Dans l’hypothèse où les Articles auraient déjà été payés par Doudou Malin, les Articles vous seront envoyés à vos frais sept (7) jours après la réception de votre remboursement du prix d’achat.
Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Conseils et Informations
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Droit Applicable et Langue
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Commandes Internationales
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Étapes de la Commande
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Expédition et Risques
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48-72 heures après réception de la commande et de son règlement. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal sur notre espace sécurisé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Droit de Rétractation (Rappel)
Le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation de quatorze jours (14) court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.
Remboursement et Échange
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte de la carte ayant servie au paiement.
Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Histoire d'Ours.
Garanties Légales (Détails)
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil);Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance s’agissant des Produits neufs. Ce délai est de six mois pour les Produits d’occasion. Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client consommateur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Eco-Responsabilité
Conformément au décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs qui a inséré le nouvel article R.
- ECOMAISON- REP AMEUBLEMENT : l'identifiant unique FR036211_108BNR, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière mobilier, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à l'établissement D&C 0190037.
- ECO MAISON - REP JOUET : L'identifiant unique FR291844_12BWEL, a été attribué par l'ADEME.
- CITEO : L'identifiant unique FR291844_01QAVK, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballage, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société D&C.
Médiation des Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par D&C. Le médiateur ainsi proposé est le CM2C.
Confidentialité des Données
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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