Les Maisons d’Assistants Maternels (Mam) connaissent une expansion notable en France, offrant une alternative entre l'accueil collectif et individuel pour la petite enfance. Afin de soutenir leur attractivité et leur pérennisation, la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) propose diverses aides financières aux porteurs de projets souhaitant s'investir dans cette voie professionnelle.
L'Essor des Maisons d'Assistants Maternels (MAM)
Apparues dans le paysage de l'accueil de la petite enfance en 2010, les Mam ont vu leur nombre augmenter régulièrement. En 2023, elles représentaient environ 60 000 places d’accueil, soit 4,5 % de l’offre totale pour les jeunes enfants, avec plus de 5000 Mam recensées. Dans un contexte de pénurie de professionnels, les Mam constituent une option attrayante pour les professionnels en exercice et les futurs candidats.
Les pouvoirs publics encouragent la création et la pérennisation de ces structures à travers divers dispositifs d’accompagnement, notamment des aides financières majorées depuis la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027. La Caf verse des aides à l’installation (Prime d’installation, aide au démarrage) qui ont représenté au total 6 millions d’euros en 2023 et des aides à l’investissement (Prêt à l'Amélioration du Lieu d'Accueil (Pala), Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje), Fonds de modernisation des établissements (FME)).
Les Aides à l'Installation
La Prime à l’Installation d’Assistant Maternel (Piam)
La prime d’installation est destinée à tous les assistants maternels nouvellement agréés, qu’ils exercent à leur domicile ou en Mam. Son montant forfaitaire a été fixé à 1200 euros dans la COG 2023-2027, versé en une seule fois. Cette prime vise à compenser les frais liés à l’achat de matériel de puériculture et de sécurité, nécessaire pour l’accueil du jeune enfant. Elle ne peut être obtenue qu’une seule fois.
Conditions pour en bénéficier :
- Déposer la demande dans les 12 mois à compter de la date de l’agrément, avec des dérogations possibles en cas de retard dans la formation ou d'événements de vie comme un congé maternité.
- Avoir obtenu un premier agrément du Conseil départemental.
- Avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant.
- Avoir un début effectif d’activité d’au moins 2 mois consécutifs au moment de la demande et s’engager à rester 3 ans dans la profession.
- Pratiquer un tarif journalier qui ne dépasse pas la limite maximale de cinq Smic horaire/jour fixée à l’article D. 531-10 du Code de la Sécurité sociale.
- Transmettre le projet de fonctionnement de la Mam.
L’Aide au Démarrage pour la Mam
En 2016, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) a créé une aide au démarrage pour les Mam nouvellement créées et celles qui augmentent leur capacité d’accueil de 10%. Depuis 2023, cette aide a été étendue à toutes les Mam, quel que soit leur territoire d’implantation. Elle vise l’achat de matériel électroménager, ameublement, jeux, livres, matériel pédagogique, charges courantes, etc. Il s’agit également d’un montant forfaitaire de 6000 euros, doublé avec la nouvelle COG. Ce montant est versé à la personne morale de la Mam et ne dépend ni du nombre de professionnels exerçant dans la structure, ni du nombre d’enfants accueillis. Elle est cumulable avec la Piam.
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Pour demander cette aide, il faut adresser une demande écrite au directeur de la Caf et remplir un formulaire de demande d’aide au démarrage.
Conditions pour en bénéficier :
- Constituer une personne morale représentant la Mam (association, SCI…).
- Justifier de 2 ans d’expérience au sein d’EAJE, ou en tant qu’assistant maternel pour l’un au moins des assistants maternels de la Mam.
- La Mam doit regrouper a minima deux assistants maternels agréés.
- Ne pas avoir directement bénéficié d’une aide à l’investissement via le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje).
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide au démarrage dans les 24 mois précédents.
- Avoir signé la charte départementale de qualité Mam.
- S’engager à maintenir l’activité de la Mam pendant au moins 3 ans.
Les Aides à l'Investissement
Le Prêt d’Amélioration du Lieu d’Accueil (Pala)
Ce prêt permet de financer des travaux au domicile de l’assistant maternel ou dans la Mam afin d’améliorer l’accueil ou la sécurité des enfants accueillis. Sont exclus les travaux d’entretien, d’embellissement ou ceux qui s’imposent aux propriétaires selon les textes réglementaires, ainsi que pour les Mam les travaux de mise aux normes qui relèvent de l’article L 123.1 du Code de la construction pour les Établissements recevant du public (ERP).
Le Pala est un prêt à taux zéro (montant maximum de 10 000 euros) remboursable en 120 mensualités maximum (soit 10 ans). Il est versé pour moitié à la signature du contrat de prêt, sur présentation du ou des devis, et pour moitié à l’achèvement des travaux, sur présentation des factures conformes aux devis initiaux (dans un délai maximum de 6 mois). Le Pala ne peut être octroyé pour des travaux ayant déjà été effectués au moment de la demande. Ce dispositif de financement est très peu utilisé par les Mam car il demande un effort de trésorerie puisqu’il s’agit d’un prêt.
Conditions pour en bénéficier :
- Être assistant maternel agréé ou en cours d’agrément.
- Exercer à domicile ou dans une Mam agréée par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Le Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant (Piaje)
Depuis 2021, les Mam peuvent bénéficier du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje), auparavant réservé aux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Le Piaje a également été rendu éligible à tout le territoire depuis 2024. Cette aide est versée au promoteur, c’est-à-dire la personne morale qui finance les travaux (collectivité, entreprise commerciale, établissement public etc.). La Caf ne finance qu’un seul promoteur par projet.
L’aide couvre des frais fonciers, du gros œuvre, des travaux d’aménagement, etc. Le promoteur doit s’adresser à la Caf qui demandera ensuite une étude des besoins du territoire. En cas d’avis favorable, elle étudiera la nature des travaux et définira le montant par place auquel le promoteur peut prétendre. Le montant du Piaje est compris entre 4400 et 10 000 euros par place. Il ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.
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Conditions pour en bénéficier :
- Constituer une personne morale représentant la Mam.
- La Mam doit regrouper a minima deux assistants maternels agréés (les Mam composées d’un seul professionnel sont exclues du bénéfice du Piaje).
- Présenter un projet de fonctionnement et d’accueil de la Mam.
- Les assistants maternels doivent signer la charte de qualité des Mam et élaborer les documents qu’elle prévoit : charte de fonctionnement, projet d’accueil, règlement interne.
- Bénéficier du soutien de la collectivité compétente et être accompagné par le Relais Petite Enfance (RPE) quand la collectivité en gère un.
Important : L’aide au démarrage et l’aide à l’investissement au titre du Piaje ne sont pas cumulables pour un même bénéficiaire. Les Mam accolées (implantées à la même adresse ou contiguës ou dont les locaux techniques sont mutualisés) sont exclues du Piaje.
Le Fonds de Modernisation des Établissements (Fme)
Le Fonds de modernisation des établissements (Fme) intervient en complémentarité du Piaje, pour répondre aux enjeux de pérennisation des Mam. Il est accordé depuis le 1er janvier 2024 aux Mam ouvertes depuis plus de 10 ans au moment de la date de dépôt du dossier. Le promoteur, c’est-à-dire le financeur des travaux, doit être constitué en personne morale (collectivité territoriale, organisme à but non lucratif, établissement public, entreprise du secteur marchand etc.)
Le montant de l’aide accordée au titre du Fme est calculé en fonction d’un double plafond : 80% du coût des travaux, 1000 euros par place.
Conditions pour en bénéficier :
- Les assistants maternels exerçant au sein de la structure doivent signer la Charte de qualité pour les Mam.
- La Mam doit exister depuis au moins de 10 ans (même s’il y a eu des changements d’assistants maternels depuis l’ouverture) et être constituée en personne morale.
- Les assistants maternels qui travaillent au sein de la Mam doivent être au minimum deux.
- La demande doit être déposée avant les travaux.
Autres Dispositifs de Soutien
Le Fonds Publics et Territoires (Fpt)
Le Fpt contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires. Il dispose désormais d’une enveloppe dédiée à l’accueil individuel représentant 11,7 millions d’euros en 2024. Ce fonds finance des acteurs (RPE, collectivités locales…) qui s’engagent à accompagner les Mam et à favoriser l’attractivité du métier d’assistant maternel. Il peut s’agir de campagnes d’information sur les Mam auprès des familles, de mise en place d’actions de médiation ou de supervision au sein des équipes en Mam en amont de la création du projet et au long cours afin de favoriser la pérennité de l’accueil.
Les Fonds Locaux des Caf
En complément de ces dispositifs nationaux, il existe également des aides locales dédiées. La Caf de la Seine Saint Denis, par exemple, accorde des aides à l’investissement pour la création d’une Mam. Il s’agit d’une subvention de 80 euros par m² dans la limite de 100 m², soit un montant maximum de 8000 euros. Si la ville intervient dans le financement, un forfait de 480 euros /m² dans la limite de 100 m² réparti sous forme de prêt/ ou de prêt et de subvention peut aussi être accordé. L’aide financière du Département, complémentaire à celle déjà existante de la CAF, est de 100, 200 ou 300 euros par m² (dans la limite de 100m²) selon une géographie prioritaire. C’est une aide à l’investissement pour équiper la Mam.
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Aides et Suivi de la Grossesse et de la Petite Enfance
La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La PMI joue un rôle crucial dans le suivi de la santé des enfants de 0 à 6 ans. L'équipe de la PMI, composée de sages-femmes, infirmières, médecins, psychologues, est là pour soutenir les parents et les aider à veiller à la bonne santé de leur enfant. Elle peut apporter une aide face à des difficultés sociales, financières, d’éducation.
Comment et pourquoi ?
- Par le biais de visite à domicile d'une puéricultrice.
- En accompagnant votre enfant aux consultations gratuites proposées dans les centres médico-sociaux.
- Pour faire peser et/ou vacciner votre enfant.
- Pour accéder à des lieux où vous pourrez échanger avec d'autres parents et/ou rencontrer des professionnels de la petite enfance.
- Éventuellement et sous certaines conditions, le Département peut vous aider financièrement pour bénéficier d'une aide-ménagère ou d'une travailleuse familiale.
La PMI propose également des bilans de santé pour les enfants scolarisés en moyenne section de maternelle (3-4 ans) afin de dépister les troubles de la vue, de l’audition, du langage et de proposer une prise en charge rapide si nécessaire.
Aides Financières pour les Femmes Enceintes et les Familles
Plusieurs aides financières sont disponibles pour les femmes enceintes et les familles, notamment :
- La prise en charge à 100% des frais médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement, quel que soit le statut (CPAM, PUMA, AME).
- Le congé de maternité, avec une durée variable selon le nombre d’enfants à charge et le type de grossesse. Les femmes au chômage ont les mêmes droits que les femmes en activité.
- La prime à la naissance, versée au cours du 7e mois de grossesse, sous conditions de ressources. Son montant est de 1 084,44 euros par enfant à naître.
- Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF, pour aider à financer les frais de garde de l’enfant.
- L’allocation « Bébédom » (dans les Hauts-de-Seine), une allocation départementale pour l’accueil du jeune enfant en mode de garde individuel.
- Le crédit d’impôt sur le revenu au titre de frais de garde.
- Le RSA, dont le montant varie en fonction de la situation personnelle et familiale.
- Des aides ponctuelles du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
- Des prêts d’honneur de la CAF.
Dispositifs Départementaux : L’Exemple de la Charente-Maritime
Le Département de la Charente-Maritime a mis en place un règlement départemental des aides sociales pour formaliser les procédures et préciser les règles d’attribution des prestations d’aides sociales relevant de sa compétence. Ce règlement comprend des fiches thématiques sur la Protection Maternelle et Infantile, le traitement des informations préoccupantes, l’adoption, la prévention et la protection de l’enfance, ainsi que les aides financières à destination des Charentais-Maritimes.
La Direction de l’Enfance et de la Famille (DEF) assure le pilotage stratégique et budgétaire de la politique Enfance Famille, avec des services dédiés à l’accueil en protection de l’enfance, aux informations préoccupantes et à l’adoption, à la prévention jeunesse famille et aux mineurs non accompagnés, et à la Protection Maternelle et Infantile.
Le Département est divisé en 4 territoires (6 sites), appelés Délégations territoriales, pour être au plus proche des Charentais-Maritimes. La PMI assure l’organisation et le financement des consultations de santé maternelle, infantile et de santé sexuelle, les interventions à domicile, la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, et l’agrément, le suivi et la formation des assistants maternels et familiaux.
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