Découvrez Tout sur l'Aide Bovine Allaitante : Guide Ultime pour Éleveurs

L'Aide Bovine Allaitante (ABA), pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), soutient les éleveurs de bovins allaitants. Cette aide, ainsi que l'Aide Bovine Laitière (ABL) et l'Aide aux Veaux sous la Mère et aux Veaux Bio (AVSLM/VB), sont à déclarer simultanément via TéléPac. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les démarches à suivre et les nouveautés à connaître pour optimiser vos demandes.

Déclaration des Aides Bovines : ABA, ABL et AVSLM/VB

Depuis le 1er mars, la télédéclaration des aides bovines est ouverte sur le site TéléPac. Il est crucial de bien comprendre les spécificités de chaque aide pour constituer un dossier conforme et maximiser vos chances d'obtenir les primes.

Aide Bovine Allaitante (ABA) : Elle se déclare dans les mêmes conditions que l'ancienne PMTVA.
Aide Bovine Laitière (ABL) : Nouvelle aide remplaçant l'aide au lait de montagne, elle est étendue aux éleveurs laitiers hors zone de montagne. Le principe de déclaration est similaire à l'ABA, basé sur le nombre d'animaux primés et non plus sur un quota laitier.
Aide aux Veaux Sous la Mère et aux Veaux Bio (AVSLM/VB) : Auparavant déclarée lors de la déclaration de surface, elle est désormais regroupée avec les deux aides précédentes. L'aide est basée sur le nombre de veaux bio ou label rouge produits l’année précédente.

Conditions d'Éligibilité à l'Aide Bovine Allaitante (ABA)

Pour être éligible à l'ABA, plusieurs critères doivent être remplis, concernant à la fois l'éleveur et les animaux.

Conditions Relatives à l'Éleveur

Détenir des vaches destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande sur son exploitation.
Détenir au minimum 10 vaches éligibles ou minimum 10 UGB (Unités Gros Bovins) vaches/brebis/chèvres dont au moins 3 vaches éligibles.
Être détenteur des animaux : Si le propriétaire met des animaux en pension, il n’est plus détenteur de ces animaux. C’est donc l’éleveur qui accueille les animaux qui en est le détenteur.
Effectuer les démarches auprès de l’EDE (Établissement Départemental de l’Élevage), notamment pour les mouvements d’animaux et/ou les changements juridiques.
Pour les GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun), il est crucial que les "futurs" associés ne déposent pas la demande d'aide animale avant la création ou la transformation en GAEC, sinon l’exploitation perdra la transparence et donc la multiplication des seuils.

Conditions Relatives aux Animaux

Type de vaches : Seules sont "primables" les vaches de race à viande ou issues d’un croisement de ces races, faisant partie d’un troupeau destiné à l’élevage de veaux pour la viande.
Âge et Vêlage : Pour être éligible, une vache doit avoir vêlé au moins une fois et élevé un veau jusqu’au moins 90 jours. "Télépac" assimile l’avortement tardif à un vêlage.
Période de détention : L’éleveur doit détenir la vache au moins 6 mois sur l’exploitation à partir du lendemain de la date de dépôt de la demande à la DDT.
Productivité : L’administration fixe un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédents le début de la PDO (Période de Détention Obligatoire). Ce coefficient est de 0,6 pour la Corse et les animaux transhumants.
Remplacement : La réglementation autorise le remplacement des animaux (remplacement immédiat), dans la limite de 30 % de l’effectif d’aides demandées. Dans ce cas, l’éleveur peut remplacer ces animaux par d’autres vaches ou des génisses de plus de 8 mois.
Vache "volante" : Une vache engagée puis vendue à un autre éleveur pendant la période de dépôt des aides bovines ne peut pas être engagée pour une autre demande d’ABA pour la même année. Par contre, elle peut remplacer une vache ou une génisse éligible en cours de PDO.
Génisses : Les génisses ne sont pas éligibles au moment du dépôt de la demande. Cependant, pendant la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois, qui débute le lendemain de la date de dépôt de la demande, l'éleveur peut remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables et du maintien des 3 vaches éligibles minimales.
Nouveaux Producteurs : Pour les nouveaux producteurs (création d'un atelier allaitant), les génisses sont prises en compte à hauteur de 20 % des vaches présentes dès le premier jour de la PDO pendant les 3 premières années (soit entre le 1er janvier 2019 et la date de dépôt de la demande d'aide).

Animaux Vendus pour Abattage

Les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l'année qui précède la date de référence (ou après le lendemain de la date de référence de la campagne précédente si vous avez demandé l'aide bovine en 2024) et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l'exploitation sont éligibles.
Nouveauté 2025 : Les femelles ayant déjà vêlé à la date de la demande, âgées de 16 mois ou plus à la date de référence de l'année précédente, vendues pour abattage entre le lendemain de la date de dépôt de la demande et la date de référence et à une date située au moins 6 mois après la date de référence de l'année précédente, et ayant été détenues 6 mois ou plus sur l'exploitation agricole sont éligibles.

Calcul de l'Aide et Plafonnement

L'aide est versée à l'unité gros bovin (UGB), correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation.
Le nombre maximum de femelles pouvant faire l’objet d’une prime n'est pas limité par une référence et correspondra au cheptel détenu pendant la PDO. Les demandes inférieures à 10 UGB ou avec moins de 3 vaches éligibles ne sont pas recevables.
Une exploitation devra justifier de la détention d’au moins 5 UGB bovines à la date de référence pour pouvoir prétendre à l’aide.
Date de référence : La date de référence est la date qui intervient 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif).
Plafonnement : L’effectif éligible est plafonné à 1,4 fois la Surface Fourragère Principale (SFP).
- La Surface Fourragère Principale est composée des surfaces en herbe (prairies permanentes et temporaires) et des surfaces en légumineuses fourragères. Pour les demandeurs de l’ICHN, les céréales autoconsommées seront également prises en compte.
- Cas particulier des exploitants possédant peu de SFP : Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans deux situations :
  - L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en dessous de 40.
  - L’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40.
Valorisation au niveau de base : Sont valorisés au niveau de base les animaux éligibles ne respectant pas les critères cités ci-dessus, c’est-à-dire :
- Les bovins mâles au-delà du nombre de vaches.
- Les bovins femelles de race lait et mixte.
- Les bovins au-delà de 1,4 fois la SFP.
- Attention : Les bovins valorisés au niveau de base sont plafonnés à un effectif de 40 (avec application de la transparence GAEC).
Si les UGB payées au niveau supérieur n’ont pas saturé les deux plafonds (1.4 fois la surface fourragère et 120 UGB) et qu’il y a d’autres bovins éligibles, ces bovins convertis en UGB, sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB. La transparence pour les GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés.

Retrait des Vaches Traites

Un retrait des vaches traites est calculé selon les livraisons laitières et le rendement d'étable réel ou à défaut 5550 kg/vache (valeur actuelle non revalorisée), majoré de 20 % pour tenir compte des vaches de réforme.

Procédure de Télédéclaration sur TéléPac

La télédéclaration est obligatoire pour toute demande d'ABA. Voici les étapes clés :

Accéder à TéléPac : Connectez-vous au site TéléPac.
Remplir le formulaire : Complétez le formulaire de demande d'aide bovine, en veillant à renseigner toutes les informations requises avec précision.
Joindre les justificatifs (si nécessaire) : Déposez électroniquement les pièces justificatives demandées.
Valider et soumettre : Vérifiez attentivement les informations saisies avant de valider et de soumettre votre demande.

Dates Clés et Pénalités

Période de télédéclaration : La télédéclaration est ouverte sur TéléPAC du 1er janvier au 16 mai.
Date limite de dépôt : La demande d'aide bovine est à déposer avant le 15 mai.
Pénalités de retard : Toute demande télédéclarée après le 16 mai fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés).
Demande irrecevable : Si le dépôt intervient après le 9 juin, la demande est irrecevable et vous ne percevrez aucune aide ABA.
Modification de la demande : Une fois votre demande déposée sous TéléPAC vous ne pouvez plus modifier votre déclaration par voie électronique. Vous disposez d'un formulaire de redépôt au moyen duquel vous pouvez redéposer votre demande dans la limite des délais et conditions explicités ci-avant.

Nouveaux Demandeurs et Changements Juridiques

Si vous êtes un nouveau demandeur ou si vous avez réalisé un changement de forme juridique, vous devez en informer la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Vous aurez besoin d'un nouveau numéro pacage et d'un nouveau code Telepac.

Conseils et Recommandations

Consulter la notice d’information : Prenez connaissance de la notice d’information aux éleveurs relative à la demande de l'ABA préalablement au remplissage du formulaire de demande.
Attendre le vêlage des génisses : D’une façon générale, il peut être intéressant d’attendre que toutes les génisses aient vêlé afin d’optimiser le nombre d’animaux primés.
Optimiser le remplacement : Pendant la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois, qui débute le lendemain de la date de dépôt de la demande, vous pouvez remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30% des femelles primables.
Vérifier les informations : Assurez-vous que toutes les informations relatives à vos animaux (identification, mouvements, etc.) sont à jour auprès de l’EDE.

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L'Aide Bovine Allaitante : Guide Complet et Actualisé