La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes est un sujet brûlant en France, promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a joué un rôle central dans la préparation et la promotion de ce projet de loi bioéthique. Ce texte a pour ambition d'élargir l'accès à la PMA, actuellement réservée aux couples hétérosexuels, à toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes seules.
Une priorité gouvernementale
Le Premier ministre a annoncé que le projet de loi bioéthique, incluant la PMA pour toutes, serait une priorité et examiné à l'Assemblée fin septembre. Agnès Buzyn l'a qualifiée de "très belle loi" et a précisé les premiers contours du projet.
Le remboursement de la PMA : un enjeu crucial
Agnès Buzyn a souligné que l'obstacle principal pour les couples de femmes souhaitant avoir des enfants réside dans les moyens financiers. Elle a exprimé son souhait personnel que la PMA soit remboursée par la Sécurité sociale, comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels. Selon elle, c'est une question de droit "réel" et non seulement formel. La procédure "devrait être remboursée".
Cette option est actuellement examinée par le Conseil d'État, et le texte définitif devrait être présenté fin juillet.
Anticipation des oppositions
Consciente des oppositions potentielles, Agnès Buzyn a relativisé l'ampleur d'un éventuel mouvement d'opposition à cette loi. Elle s'attend à une mobilisation de personnes organisées autour de la Manif pour tous, mais estime que cela n'aura pas le même écho que lors du Mariage pour tous. Elle présente la loi comme étant "de raison" et non "de combat", affirmant que "le droit à la PMA ne nuit à personne".
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L'accès à l'identité des donneurs de sperme
Un autre point important concerne l'anonymat des donneurs de sperme. Agnès Buzyn a précisé que le don resterait anonyme, mais le gouvernement souhaite donner aux enfants nés par PMA le droit d'accéder à l'identité du donneur à l'âge de 18 ans, si celui-ci y consent. Cette mesure vise à lever un secret de famille potentiellement lourd à porter. La ministre a souligné que l'état d'esprit d'un donneur peut évoluer avec le temps, et s'est inspirée du fonctionnement en place dans d'autres pays. "On n'est pas forcément, quand on est donneur, dans le même état d'esprit quand on donne ses spermatozoïdes à 25 ans et quand, 20 ans plus tard, on est éventuellement sollicité à 45 ou 50 ans".
Bilan d'Agnès Buzyn au ministère de la Santé
Avant de quitter son poste de ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a mis en œuvre plusieurs promesses d'Emmanuel Macron et a dû faire face à des crises majeures, notamment dans le secteur du grand âge et à l'hôpital public. Son nom restera associé à des mesures emblématiques de santé publique, telles que le passage de trois à onze vaccins obligatoires, le déremboursement progressif de l'homéopathie et le passage du paquet de cigarettes à 10 euros.
Elle a également été confrontée à une crise hospitalière sans précédent, conséquence d'années de restrictions budgétaires. Malgré les critiques, Agnès Buzyn a vanté l'aide apportée à l'hôpital public, avec notamment l'octroi de primes pour certaines catégories de soignants et la reprise par l'État d'un tiers de la dette des établissements publics de santé.
Les réactions des professionnels de santé
Chez les médecins libéraux, le ton est plus amène qu'avec sa prédécesseure. Le président de la CSMF a salué "le retour du dialogue" permis par Mme Buzyn. Parmi les mesures prises, on peut citer la création d'assistants médicaux et la mise en place de communautés professionnelles territoriales de santé.
Le président de MG France a estimé qu'Agnès Buzyn "part au milieu du gué", alors que d'importantes annonces sur les modalités du futur système d'accès aux soins étaient attendues.
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Les points clés du projet de loi bioéthique
Dans une interview au « JDD », Agnès Buzyn a précisé les grandes lignes du projet de loi de bioéthique dont l'examen au Parlement est prévu fin septembre.
L'accès aux origines
Permettre à un enfant d'avoir accès à ses origines est l'un des objectifs du projet de loi de bioéthique. Agnès Buzyn se dit « favorable à l'idée de lever le voile sur l'origine de la filiation pour tous », sans créer de cas particulier pour les couples homosexuels.
La filiation
Agnès Buzyn pose la question de l'établissement d'une filiation, dans le cas d'une PMA, ayant « la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel », et qui « reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé ».
Le remboursement de la PMA
La ministre confirme que la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules sera remboursée par la Sécurité sociale jusqu'à l'âge de 43 ans, comme pour les couples hétérosexuels.
L'anonymat des donneurs
« L'anonymat au moment du don sera préservé, mais il s'agit ensuite de permettre à l'enfant d'avoir accès à son histoire et à l'identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans ».
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La congélation des ovocytes
Le gouvernement entend par ailleurs autoriser la congélation des ovocytes, de façon très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l'allongement des études. « La conservation des ovocytes pourrait être ouverte à partir de 30 ou 32 ans », explique Agnès Buzyn.
La PMA post-mortem
Le projet de loi soumis au Conseil d'État ne comprend pas de disposition permettant une PMA post-mortem. « Ça mérite débat, car le projet parental d'une femme célibataire ne peut pas se comparer au projet d'un couple frappé par le deuil », dit la ministre.
L'éthique au cœur du débat
Agnès Buzyn a souligné la nécessité de réviser les lois de bioéthique. Elle a affirmé que la PMA étendue à toutes les femmes ne pose aucun problème éthique, car "Les enfants élevés par des couples homosexuels n'ont pas de problème particulier, différent d'autres couples". En revanche, elle a confirmé que le gouvernement continuera d'interdire la GPA, "contraire à nos principes éthiques".
Les autres mesures
Agnès Buzyn a également détaillé les conditions d'autorisation de congélation des ovocytes, et a précisé que "On permettra aussi aux hommes de conserver leurs spermatozoïdes." Elle a annoncé une "campagne de recrutement de nouveaux donneurs".
Calendrier parlementaire
Le premier ministre a annoncé que le projet de loi sur la bioéthique serait adopté en conseil des ministres fin juillet, pour arriver au Parlement fin septembre. Agnès Buzyn a souligné que son problème était le calendrier parlementaire car il est très serré.
Soutien de la population
Selon les derniers sondages, entre 60 et 75 % des Français sont favorables à l'ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée.
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