Le congé de maternité est une période importante dans la vie d'une femme, et il est essentiel de comprendre son impact sur les droits à la retraite, notamment en ce qui concerne le régime Agirc-Arrco. Cet article vise à éclaircir le fonctionnement de ce système de retraite complémentaire et la manière dont le congé de maternité est pris en compte dans le calcul des points.
Congé de Maternité et Retraite de Base
Pour tous les fonctionnaires, les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs, ce qui est une garantie importante pour la constitution de leurs droits à la retraite. De même, le congé de maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base, sous réserve d’être affiliée au régime général de la Sécurité sociale (CNAV) ou MSA-salariés et d’y avoir versé des cotisations avant la période de congé.
Dans le cadre du calcul de la retraite de base des salariés, le congé maternité donne droit à la validation de trimestres. Depuis une date spécifique, les trimestres acquis au titre du congé maternité sont considérés comme étant cotisés dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour longue carrière. Il est important de distinguer un trimestre cotisé, acquis par le travail et les cotisations versées, d'un trimestre assimilé, acquis à titre « gratuit » dans certaines situations, comme le chômage indemnisé ou un accident du travail. Ce dernier sera lui aussi pris en compte dans la durée d’assurance, même s’il n’a pas donné lieu à un versement de cotisations.
Il est à noter que ces trimestres ne peuvent pas se cumuler avec les trimestres enfants classiques. Pour rappel, une mère peut obtenir jusqu’à 8 trimestres (4 pour la naissance ou l’adoption, et 4 pour l’éducation de l’enfant). C'est une bonne nouvelle pour votre future pension : les indemnités journalières perçues lors d'un congé maternité sont prises en compte dans le calcul des salaires de référence des 25 meilleures années. Avant la réforme des retraites de 2023, seules les IJ versées après le 1er janvier 2012 étaient incluses dans le calcul du salaire moyen sur les 25 meilleures années.
Fonctionnement de l'Agirc-Arrco : Un Système à Points
Contrairement à la retraite de base, la retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne selon un système à points. Tout au long de votre carrière, vous obtenez des points de retraite via le versement obligatoire de cotisation de retraite Agirc-Arrco. C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de votre future retraite complémentaire.
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Acquisition des Points Agirc-Arrco
Les cotisations (part salariale + part employeur) versées par votre employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire. Vos points de retraite acquis sont comptabilisés sur votre compte de points de retraite. Dès votre premier emploi de salarié du secteur privé, la caisse de retraite complémentaire de votre employeur ouvre ce compte. Vos points sont conservés quels que soient les évènements que vous pourriez vivre au cours de votre carrière.
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés obtiennent des points Agirc-Arrco. Si vous étiez salarié avant cette date, vous aviez des points Arrco et, si vous étiez cadre ou assimilé, des points Agirc. Les points Arrco ont été repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco.
Calcul des Cotisations Agirc-Arrco
Deux éléments entrent dans le calcul des cotisations : l’assiette des cotisations et le taux de cotisation.
Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation
L’assiette des cotisations correspond à la partie ou la totalité du salaire sur laquelle des cotisations sont prélevées. Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération constituant l’assiette des cotisations de la retraite de base. Les cotisations Agirc-Arrco sont donc calculées à partir du montant brut des salaires.
Des cotisations Agirc-Arrco sont prélevés sur :
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- les salaires,
- les primes,
- les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée,
- les indemnités de congés payés,
- les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT,
- les indemnités de non-concurrence,
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale,
- les avantages en argent et en nature (qui ne sont pas des remboursements de frais professionnels),
- les pourboires.
L’assiette des cotisations Agirc-Arrco est divisée en tranches de salaire, en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. Il est fixé chaque année par arrêté.
Avant le 1er janvier 2019, les assiettes de cotisation des salariés étaient différentes en fonction de leur statut (non-cadre-ou cadre). Les salariés non-cadres cotisaient pour leur retraite complémentaire au régime Arrco sur la totalité de leur salaire limité à 3 plafonds de la Sécurité sociale.
Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations. Ce pourcentage varie en fonction de la tranche de l’assiette des cotisations. Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel, soit 127 %.
Le système de cotisation Agirc-Arrco prévoit deux tranches de salaire et deux taux de cotisation.
Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale
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Taux de cotisation = Taux de calcul des points x Taux d’appel.
7,87 % = 6,20 % x 127 %
Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale
Taux de cotisation = Taux de calcul des points x Taux d’appel.
21,59 % = 17 % x 127 %
Conformément à leurs engagements passés, certaines entreprises appliquent des taux de cotisation supérieurs à ceux mentionnés ci-dessus. La répartition des cotisations est de 60/40 : 40 % pour la part salariale et 60 % pour la part employeur. Cette répartition s’applique sauf dispositions dérogatoires prévues par une convention de branche ou un accord d’entreprise.
À ces taux de cotisations s’ajoutent : la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET). Ces deux cotisations sont réparties à hauteur de 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l’employeur. La CET s’applique sur la tranche 1 et la tranche 2 pour tout salarié dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale.
Seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale +part employeur) servent au calcul des points de retraite. La part supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET) servent à financer l’équilibre du régime et à la solidarité.
À temps partiel, en accord avec votre employeur, vous pouvez cotiser au régime Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Vous obtenez ainsi un nombre de points identique à celui que vous auriez acquis dans le cadre d'un travail à temps plein.
Calcul des Points de Retraite Complémentaire
Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite :
- l’assiette des cotisations,
- le taux de calcul des points,
- la valeur d’achat d’un point.
Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / Valeur d’achat d’un point
Le taux de calcul des points est le taux qui permet de déterminer le nombre de points. Sur votre bulletin de salaire figure le taux de cotisation (part salariale + part patronale). Il correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel. Le taux d’appel est fixé à 127 %. Le surcroît des cotisations qui résulte de l’application du taux d’appel ne permet pas d’obtenir des points de retraite, sa fonction est de contribuer au financement du régime.
La valeur d’achat du point est fixée chaque année. Elle permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année.
Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur) correspondant au taux de calcul des points par la valeur d’achat du point retraite.
Valeur d'Achat du Point Agirc-Arrco
La valeur d’achat du point est déterminée annuellement. Voici quelques exemples des valeurs passées :
- 2019 : 17,0571 €
- 2020 : 17,3982 €
- 2021 : 17,3982 €
- 2022 : 17,4316 €
- 2023 : 18,7669 €
- 2024 : 19,6321 €
Le prix d’acquisition du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux d’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d’un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation économique et du marché du travail.
En 2021, les partenaires sociaux ont figé sa valeur, compte-tenu de la baisse du salaire moyen observée en 2020, du fait du recours important à l’activité partielle. Pour l’année 2022, la valeur d’achat était fixée sur la base de l’évolution cumulée du salaire annuel moyen des ressortissants du régime en 2020 et 2021. En 2023, la valeur du point a évolué comme le salaire annuel des ressortissants du régime. En application de l’accord national interprofessionnel du 05 novembre 2023, la valeur d’achat du point évolue au 1er janvier des années 2024 à 2026 comme le salaire annuel moyen des actifs qui relèvent du régime.
Congé de Maternité et Acquisition de Points Agirc-Arrco
Pendant le congé de maternité, l'acquisition de points Agirc-Arrco continue d'être assurée. Si, pendant votre congé de maternité ou d’adoption, vous avez perçu des indemnités journalières, cette période est considérée comme un service effectif. Les congés de maternité et d’adoption sont cotisés et considérés comme des services effectifs, garantissant ainsi la continuité des droits à la retraite complémentaire.
Autres Situations Spécifiques
Chômage
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisées sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein (maximum 67 ans). Les périodes de carence et de différé d’indemnisation ne permettent pas l’acquisition de points de retraite complémentaire.
Calcul des points en cas de chômage
Nombre de points = Assiette de cotisation fictive x Taux de calcul des points / Valeur d’achat du point
Votre caisse de retraite recourt au salaire journalier de référence, notifié par Pôle emploi, pour déterminer l’assiette de cotisation fictive. Laquelle correspond au montant de votre salaire journalier de référence multiplié par votre nombre de jours indemnisés pendant l’année. Cette assiette fictive est divisée en tranches identiques à celles retenues pour les salariés en activité. Le taux de calcul des points diffère en fonction de la tranche, en dessous ou au-dessus du plafond de la Sécurité sociale.
Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage, le taux de calcul des points retraite Agirc-Arrco est de 6,20 % sur la tranche 1 des salaires et de 17 % sur la tranche 2. Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, le taux de calcul des points Agirc- Arrco est de 4 % sur les tranches 1 et 2 des salaires.
Congé de Conversion
Les bénéficiaires de congés de conversion obtiennent des points de retraite sur la base d’un salaire reconstitué.
Rachat de Points
Le rachat de points est possible pour les années d’études supérieures et les années incomplètes. Les périodes d’études supérieures doivent avoir été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. Vous devez avoir obtenu au cours de ces études un diplôme équivalent dans un État de l’Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.
Les années incomplètes sont les années pour lesquelles votre relevé de carrière mentionne moins de 4 trimestres. Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco :
- le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base.
- la demande de rachat doit être présentée avant le point de départ de sa retraite complémentaire.
Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années. Sous certaines conditions, les sommes versées pour le rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable.
Comment Consulter et Vérifier Votre Carrière
Pour connaître votre nombre de points, vous pouvez consulter votre relevé de points Agirc-Arrco en ligne. Si une période de votre carrière manque sur votre relevé de points Agirc-Arrco ou si certaines informations vous semblent erronées, contactez la caisse de retraite dont les coordonnées figurent sur votre relevé. La caisse complétera et rectifiera si nécessaire votre compte de points. Si vous avez atteint l’âge de 55 ans, vous avez aussi la possibilité de faire une demande de correction de carrière inter-régimes.
Justificatifs à Transmettre à Votre Caisse de Retraite
Pôle emploi transmet à la caisse de retraite complémentaire toutes les informations permettant de calculer vos points de retraite. Il vous remet une attestation récapitulant les périodes que doit prendre en compte la caisse de retraite. Conservez ce document jusqu’à votre départ en retraite. En cas d’activité partielle (chômage partiel), n’oubliez pas de transmettre vos bulletins de salaire ou votre attestation de l’ASP (agence de services et de paiement) à votre caisse de retraite.
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