L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie d'une famille, et le choix du mode de garde est une décision cruciale. Parmi les options disponibles, l'assistante maternelle occupe une place de choix. Cet article vise à explorer le rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), notamment à Paris, dans l'accompagnement des familles et des professionnels de la petite enfance, ainsi que les différents aspects liés à la garde d'enfants par une assistante maternelle.
Le Rôle de l'Assistant·e Maternel·le
L'assistant·e maternel·le est un·e professionnel·le de la petite enfance agréé·e, qui accueille des enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans maximum, soit à son domicile, soit dans une maison d'assistant·e·s maternel·le·s (MAM). Il existe deux types d'assistant·e·s maternel·le·s :
L’assistant·e maternel·le emplyé·e par la crèche familiale, qui accueille à son domicile un à trois enfants simultanément, âgés de 2 mois et demi à 3 ans.
L’assistant·e maternel·le agréé·e, qui assure à son domicile l’accueil d’un à quatre enfants à partir de 2 mois et demi.
Tous·tes les assistant·e·s maternel·le·s doivent obligatoirement disposer d’un agrément, délivré par le président du Conseil départemental, après évaluation du service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF). Cet agrément garantit que l'assistant·e maternel·le répond aux critères de sécurité, de santé et d'éveil nécessaires au bien-être des enfants accueillis.
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L'Agrément de l'Assistant·e Maternel·le
L'agrément est obligatoire pour exercer la profession d'assistant·e maternel·le. Il est délivré par le·la Président·e du conseil départemental où réside le·la candidat·e (à Paris, il s'agit du Conseil de Paris). En cas de décision positive, une attestation d’agrément est adressée à l’assistant·e maternel·le par le bureau de l’agrément PMI de l’accueil individuel et du soutien à l’accueil individuel (BAI). Elle précise la durée de l’agrément (5 ans sous réserve de modifications), le nombre et l’âge des mineurs qu’il·elle est autorisé·e à accueillir simultanément (au maximum quatre, sauf dérogation) ainsi que les horaires d’accueil.
L’assistant·e maternel·le doit alors faire une nouvelle demande d’agrément si il·elle souhaite de nouveau exercer. Le retrait ou la suspension de l’agrément s’impose à l’employeur.
La Formation Obligatoire
La formation initiale est une formation obligatoire suivie par l’assistant·e maternel·le pour obtenir son agrément. D'une durée totale d’au moins 120 heures. les 114 premières heures doivent être suivies dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément et préalablement à tout accueil d'enfant. Lorsque l’assistant·e maternel·le part en formation obligatoire, le parent-employeur doit maintenir sa rémunération.
De plus, 60 heures de formation obligatoire doivent être accomplies pendant les 3 premières années d’activité qui suivent l’agrément.
La Ville de Paris propose des actions de formation continue aux assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s employé·e·s par des particuliers. Chaque année, un catalogue des thèmes proposés est adressé aux assistant·e·s maternel·le·s ayant terminé leur formation obligatoire.
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Le Rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service public départemental, placé sous l'autorité du Conseil départemental. Sa mission principale est de protéger la santé de la mère et de l'enfant, de la conception à l'âge de 6 ans. La PMI intervient dans différents domaines :
Suivi de la grossesse et de la naissance : consultations prénatales, suivi postnatal, conseils en allaitement, etc.
Suivi du développement de l'enfant : consultations médicales, vaccinations, dépistage précoce des troubles du développement, etc.
Soutien à la parentalité : conseils éducatifs, groupes de parole, accompagnement des familles en difficulté, etc.
Agrément et suivi des assistant·e·s maternel·le·s : évaluation des candidatures, formation continue, contrôle des conditions d'accueil, etc.
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La PMI joue un rôle essentiel dans la prévention et le repérage des situations de vulnérabilité chez les enfants et les familles. Les équipes de PMI sont pluridisciplinaires et travaillent en collaboration avec d'autres professionnels de la santé et du social (médecins généralistes, pédiatres, sages-femmes, psychologues, travailleurs sociaux, etc.).
Les Missions de la PMI en Matière de Protection de l'Enfance
Les services de PMI ont trois rôles principaux en matière de protection de l'enfance :
Un rôle de prévention, en assurant à l’enfant les conditions d’un développement optimal de sa santé et de son développement physique, intellectuel, affectif et social. La PMI accompagne les familles sur les plans de l'alimentation et du développement de l'enfant. Les centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) peuvent repérer les violences conjugales et leurs répercussions sur la santé des enfants.
Un rôle de dépistage et d’accompagnement. Les praticiens de PMI travaillent en équipes pluridisciplinaires. Lors des consultations, le regard du médecin est complété par ceux de la puéricultrice, du psychologue, et, éventuellement, d’autres professionnels. Ils sont spécifiquement formés aux signes de retrait ou de troubles neuro-développementaux. La PMI vise à repérer une souffrance et à s'allier à elle, et non seulement à repérer des défaillances. Une aide ménagère peut être envoyée pour soulager une mère débordée, un accès aux droits peut être rétabli, en lien avec l’assistante sociale ; une dépression ou une dépendance peut être orientée vers un collègue psychiatre ou vers un conseiller en protection infantile. Une mesure d'aide sociale ou éducative en protection administrative peut également être demandée par les parents, ou être proposée et mise en place avec leur coopération. Dans les cas les plus sévères, l'équipe de PMI peut procéder à un signalement en vue d'une mesure de protection judiciaire. Des adolescents en souffrance psychique peuvent également être repérés par les professionnels des CPEF, qu’ils soient en situation d’addiction, de décrochage scolaire, de conduites sexuelles à risque, ou qu’ils présentent des signes révélateurs de violences sexuelles ou de maltraitance physique ou psychologique.
Un rôle dans l’évaluation. Les services sociaux départementaux et les services de PMI évaluent les situations des enfants signalés à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), la PMI étant impliquée pour les enfants jusqu’à six ans. À la réception d'une information préoccupante, les professionnels - assistante sociale et puéricultrice - procèdent à une évaluation de la situation centrée sur l'enfant, sa santé, son développement et son épanouissement, ses besoins et ses droits. Les services de PMI ont également un rôle dans le suivi de la santé et l'accompagnement des enfants faisant l'objet d'une mesure éducative administrative ou d'une mesure de protection judiciaire. Les services de PMI peuvent assurer le suivi en matière de santé.
Les Difficultés Rencontrées par la PMI
Les services de PMI rencontrent néanmoins certaines difficultés. Les familles peuvent hésiter à faire confiance à la PMI par crainte d’un regard évaluatif et jugeant. L’action de la PMI est entravée par l’insuffisance des moyens consacrés à la prévention en santé.
La PMI et l'Accueil des Enfants en Situation de Handicap
L'accueil des enfants en situation de handicap est possible dans toutes les structures municipales d'accueil de la petite enfance. Afin de faciliter la bonne orientation, il est vivement conseillé de se rapprocher du service de PMI de secteur. Un établissement municipal présente un projet spécifiquement tourné vers l'accueil des enfants en situation de handicap.
Les Démarches Administratives et Financières pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant (naissance ou adoption) et de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre ou vos enfant·s de moins de 6 ans.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU est un dispositif qui permet de simplifier les démarches déclaratives du particulier employeur, en effectuant le calcul ainsi que le prélèvement des cotisations sociales et en transmettant au·à la salarié·e un document valant bulletin de salaire. Il en existe deux types : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Le CESU déclaratif simplifie les formalités administratives liées à l'emploi direct d’un·e assistant·e maternel·le. Le particulier employeur déclare en ligne les heures travaillées par son salarié via le site de l'URSSAF (Cesu - Urssaf.fr). L'URSSAF calcule les cotisations sociales et prélève directement les montants sur le compte bancaire de l'employeur. Le paiement du·de la salarié·e se fait directement par l'employeur, par chèque, virement bancaire, ou un autre moyen de paiement.
Le CESU préfinancé est un titre de paiement (comme un chèque ou un ticket restaurant) destiné à payer des prestations de services à la personne. Il est souvent proposé par les entreprises, les comités d'entreprise, les collectivités locales ou les caisses de retraite pour leurs employés, adhérents ou bénéficiaires. Le bénéficiaire remet le CESU préfinancé à son·sa salarié·e ou au prestataire de service agréé qu’il·elle encaisse auprès du CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) pour en obtenir le paiement.
Dans les deux cas, l'utilisation du CESU permet de bénéficier de réductions ou de crédits d'impôt.
La Rémunération de l'Assistant·e Maternel·le
La rémunération de base comprend un salaire horaire minimum auquel s’ajoute obligatoirement une indemnité d’entretien.
L'indemnité d'entretien correspond à un remboursement de frais. Elle n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales et n'est pas versée en cas d'absence de l'enfant. Au 1er janvier , le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3,74€ (90% du minimum garanti) par enfant pour une journée de 9h00 d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour.
Les Obligations de l'Employeur
S’il est envisagé que votre assistant.e maternel.le transporte votre enfant avec son véhicule, vous devez également vérifier son assurance automobile. Votre assistant·e maternel·le est tenu·e de vous communiquer les deux attestations d’assurance (domicile et automobile).
Les informations nécessaires pour la déclaration d’embauche seront transmises directement à Pajemploi par la Caf.
En cas d'arrêt de travail du·de la salarié·e, l'Ircem Prévoyance simplifie les démarches. En tant qu’employeur, vous devez envoyer une attestation de salaire à son centre de Sécurité sociale pour le calcul des indemnités journalières que percevra le·la salarié·e.
En cas d'accident du travail, le·la salarié·e a 24h pour vous en faire part. Vous devez déclarer l’accident de travail ou de trajet dans les 48h à la CPAM du·de la salarié·.e et à l’IRCEM prévoyance et lui remettre une déclaration d’accident du travail.
La Rupture du Contrat de Travail
La démission est une rupture de contrat à l’initiative de l’assistant·e maternel·le. Vous n’êtes pas responsable de la rupture du contrat. Ainsi, le contrat de travail se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture.
Le Relais Petite Enfance (RPE)
Le relais petite enfance est un lieu spécialement aménagé pour les jeunes enfants.
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