Introduction
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est une institution essentielle en France, jouant un rôle crucial dans la prévention et la promotion de la santé des enfants de 0 à 18 ans, ainsi que dans le soutien à la parentalité. Cependant, face aux défis actuels et aux disparités territoriales, une réflexion approfondie sur son avenir est nécessaire. Une mission temporaire a été confiée à Michèle Peyron, députée LREM de Seine-et-Marne, afin d'évaluer la politique de PMI et de formuler des préconisations pour son renforcement. Cet article se penche sur les enjeux de cette mission, les constats effectués et les pistes de solutions envisagées, en tenant compte des différents acteurs concernés.
Une Mission d'Évaluation et de Préconisations
En juillet, un décret du Premier ministre a chargé Michèle Peyron d'une mission temporaire visant à évaluer la politique de protection maternelle et infantile. Cette mission, dont les conclusions sont attendues en janvier, a pour objectif de préciser les orientations qui permettront à la PMI de répondre aux besoins de la population en termes de prévention et de promotion de la santé.
Les objectifs prioritaires de cette mission sont les suivants :
- Maintenir et développer une offre de santé de proximité accessible à tous, incluant en particulier le soutien à la parentalité.
- Réduire les inégalités de santé en apportant une attention particulière aux publics en difficulté, tout en maintenant l'approche universelle de la PMI.
- Accroître les démarches d'aller vers les familles.
Il est attendu de cette mission qu'elle dresse un diagnostic de la mise en œuvre des missions portées par les services de PMI et qu'elle établisse des propositions visant à définir les modalités d'un renforcement des PMI. Une clarification et une meilleure articulation des rôles respectifs de la PMI et de la Caf en matière d'accueil du jeune enfant sont également attendues.
Méthodologie et Constats de la Mission
Depuis le mois de septembre, la mission a mené de nombreuses auditions et réalisé des déplacements dans les départements français, y compris en Outre-Mer. Ces investigations ont permis de constater les variétés de pratiques et d'organisations existant d'un département à l'autre, et parfois au sein d'un même service de PMI.
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Michèle Peyron souligne que la PMI est une institution magnifique, mais que beaucoup de ses missions ne sont pas efficientes faute de moyens. Elle relève également que les disparités sont énormes et qu'il manque un pilotage national.
Le Pilotage National : Une Nécessité pour une PMI Efficiente et Équitable
Un pilotage national est jugé nécessaire pour que les PMI soient efficientes et équitables sur l'ensemble du territoire, sans pour autant toucher aux rôles, compétences et prérogatives des départements. L'élue souligne l'importance du rôle des départements, les qualifiant d'incontournables.
Donner de l'Oxygène aux Services de PMI
La mission s'est forgée des convictions et envisage déjà quelques préconisations. Il est clair qu'il faut donner de l'oxygène aux PMI tout en renforçant leurs missions premières de prévention et d'accompagnement de l'enfant de 0 à 18 ans.
Pour ce faire, plusieurs pistes sont envisagées :
- Augmentation des moyens financiers et humains : La mission souhaite mieux doter les PMI et envisage pour cela de solliciter la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
- Reconnaissance des actes effectués par les puéricultrices : La mission souhaiterait que les actes effectués par les puéricultrices dans les PMI soient reconnus par la Sécurité Sociale et donc remboursés.
- Allègement de certaines tâches : La mission recommande de retirer à la PMI son rôle chronophage dans les modes de garde, en tout cas de les désengager des modes d'accueil collectifs.
Réorganisation des Modes d'Accueil : Clarification des Rôles et Compétences
Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : Un Rôle Accru pour les Caf
Pour les Établissements d'accueil du jeune enfant, la mission s'achemine vers un système hors PMI. L'agrément d'ouverture serait donné par une autre structure qui pourrait être la Caf, à qui l'on donnerait les moyens d'avoir les compétences nécessaires.
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En ce qui concerne les visites de suivi et de contrôle sur le terrain, la mission pense qu'il est nécessaire qu'elles soient effectuées par du personnel médico-social, pas forcément des puéricultrices ou des médecins. Ce pourrait être des éducateurs de jeunes enfants. Ces personnels ne seraient pas ou plus rattachés à la PMI mais à un service du département qui reste à construire et à imaginer.
Assistantes Maternelles : Encore Beaucoup d'Interrogations
La députée est plus prudente et encore dans l'expectative en ce qui concerne les recommandations pour l'accueil individuel. L'agrément et l'accompagnement pourraient rester dans les compétences de la PMI à moins que l'accompagnement (au moins une visite par an pour rompre l'isolement des assistants maternels) ne soit confié aux RAM. Il est certain que pour l'agrément et la visite bâtimentaire (aménagement du domicile de l'assistant maternel), il faut un référentiel national qui soit appliqué par tous les services de PMI, car il y a trop de disparités.
Les Réactions des Acteurs Concernés
Les propositions de la mission suscitent des réactions diverses de la part des acteurs concernés. La FNEJE se réjouit de l'intégration des éducateurs de jeunes enfants dans le suivi des modes d'accueil au sein des départements. La plateforme "Assurer l'avenir de la protection maternelle et infantile" émet de sérieuses réserves sur les options envisagées pour les modes d'accueil. Ses représentants ont attiré l'attention de la mission sur deux points :
- N'y aurait-il pas un risque de conflit d'intérêt si la Caf devait se prononcer sur les autorisations d'ouverture des EAJE ? La Caf est-elle en capacité de ne pas être juge et partie ?
- Dans le cas où le suivi et le contrôle des EAJE ne seraient plus réalisés par les services de PMI, quel autre organisme aurait les compétences professionnelles suffisantes pour être en capacité de le faire ?
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