L'arrivée d'un enfant est un événement heureux, mais elle implique des démarches administratives spécifiques, surtout pour les expatriés français. Cet article détaille les procédures de déclaration de naissance et de transcription de l'acte de naissance aux États-Unis, en mettant l'accent sur les particularités et les choix possibles.
Déclaration de Naissance aux États-Unis
Lorsqu'un enfant naît aux États-Unis, la première étape consiste à effectuer une déclaration de naissance auprès des autorités locales. Cette démarche est généralement obligatoire et nécessaire pour établir officiellement la naissance de votre enfant auprès des autorités du pays de naissance. Les procédures varient d'un état à l'autre, mais en général, vous devrez vous rendre à l'état civil local le plus proche pour effectuer cette déclaration.
Il est important de respecter les règles du pays de naissance, notamment en ce qui concerne la filiation. Pour la France, si la mère est française, les règles françaises s’appliquent et pour un couple non marié, l’autre parent doit donc établir une reconnaissance. Il est conseillé d’établir cette reconnaissance avant la naissance, pour éviter toute difficulté (la mère peut également établir une reconnaissance prénatale). Mais si la mère est de nationalité étrangère, la filiation de l’autre parent sera établie selon la loi étrangère. Si la loi étrangère prévoit que le père doit être le déclarant pour établir sa filiation, il est alors impératif que ce soit le père qui déclare l’enfant. C’est le cas par exemple du Canada, où seuls les père et mère peuvent déclarer la filiation de l’enfant à leur égard (sauf en cas de mariage ou d’union civile des parents).
En revanche, pour les autorités françaises (en l’occurrence le consulat de France), la déclaration de naissance n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez le faire, vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour déclarer votre enfant au Consulat général de France à Washington (USA).
Si vous ne procédez pas à cette déclaration de naissance, vous disposerez d’un acte de naissance américain, qui sera parfaitement valable en France.
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Transcription de l'Acte de Naissance
La transcription d'un acte de naissance est une formalité administrative qui consiste à reporter les informations contenues dans un acte de naissance étranger sur les registres de l'état civil français. Elle ne concerne que les personnes de nationalité française nées à l’étranger.
Ce que la transcription n'est pas
- Établissement de la filiation : La filiation de l'enfant résulte de l'acte de naissance américain ou de sa déclaration auprès du consulat de France.
- Reconnaissance de nationalité française : Si l'un des parents est français, l'enfant l'est également.
- Nécessaire pour obtenir des documents d’identité français : La transcription n'est pas indispensable pour obtenir un passeport ou une carte d'identité nationale française.
Démarche de transcription
La transcription d'un acte de naissance américain sur les registres d'état civil français n'est pas obligatoire, mais elle facilite les démarches administratives en France. Votre acte de naissance étranger est parfaitement valable en France. La transcription de celui-ci sur les registres français permet d’utiliser celui-ci et de garder précieusement votre acte de naissance étranger en lieu sûr.
Il n’y a pas de délai pour le faire. Et chacun des parents peut demander cette transcription.
Le processus de transcription comprend plusieurs étapes :
- Vérification des pièces : L'officier de l'état civil (le consulat) vérifie les pièces justificatives fournies avec la demande de transcription, telles que l'acte de naissance original, des pièces d'identité, etc.
- Rédaction de l'acte de transcription : Une fois les pièces vérifiées, l'officier de l'état civil rédige l'acte de transcription en reprenant les informations essentielles de l'acte de naissance original, telles que la date, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de la personne, les prénoms et nom de famille, la filiation, etc.
- Enregistrement sur les registres de l'état civil : Une fois l'acte de transcription rédigé, il est enregistré sur les registres de l'état civil français.
- Délivrance d'un nouvel extrait d'acte de naissance : Une fois l'acte de transcription enregistré, un acte de naissance français est délivré à la personne concernée. Ce document pourra être utilisé pour différentes démarches administratives.
Il est crucial de noter que la transcription de l'acte de naissance peut prendre du temps, car le processus implique souvent des vérifications et des validations administratives.
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Déclaration ou Transcription : Quel Choix ?
Le choix entre la déclaration de naissance et la transcription de l'acte de naissance dépend de votre situation et de vos préférences.
Délais
Passé 30 jours, il n’est plus possible de faire une déclaration de naissance au Consulat général de France à Washington (USA), seule une transcription de l’acte de naissance est possible.
Règles du pays de naissance
Lors d’une déclaration de naissance, l’acte est établi selon les règles françaises. Lorsque vous demandez la transcription d’un acte de naissance étranger, l’acte de naissance aura été établit par les règles du pays de naissance. Or celles-ci peuvent être différentes des règles françaises.
Ainsi certains pays, le Japon par exemple, il n’y a traditionnellement qu’un seul prénom pour l’enfant. Si vous souhaitez que votre enfant porte plusieurs prénoms, il est alors préférable d’établir une déclaration de naissance auprès du Consulat.
Le choix du prénom de votre enfant peut également influencer votre décision, certains prénoms pourraient être refusé par le pays de naissance ou par la France. D’autres pays ont des règles spécifiques par rapport au nom patronymique (nom de famille).
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Erreurs et formalisme
De préférence, il est souhaitable d’effectuer une déclaration de naissance. Cela évite les erreurs matérielles de transcription, ou les erreurs matérielles lors de l’établissement de l’acte de naissance par les autorités étrangères (erreur sur l’orthographe du prénom, nom, rature dans l’acte etc.). Et dans certains pays le formalisme est parfois peu rigoureux, et les officiers d’état civil n’ont pas toujours la formation adéquate.
En effet le Consulat de France ne pourra que procéder à la transcription de l’acte de naissance, sans modification/rectification quelconque. En cas d’erreur dans l’acte initial, il est alors compliqué et difficile de faire rectifier l’acte de naissance. Il faudra parfois obtenir des autorités judiciaires étrangères une rectification de l’acte de naissance pour ensuite faire transcrire cette rectification sur les registres français.
Cela vous évite également de devoir faire apostiller/légaliser l’acte de naissance pour demander la transcription (tel est le cas pour certains pays comme les USA par exemple).
Cas Particuliers : Actes de Naissance Établis Selon un Jugement Étranger
Pour une raison X ou Y, vous n’avez pas déclaré en temps et en heure la naissance de votre enfant ni aux autorités étrangères ni aux autorités françaises, ou bien la filiation de l’enfant a changé après sa naissance (ex. adoption, GPA).
Dans ce cas, bien souvent, vous devrez engager une procédure judiciaire dans le pays de naissance pour obtenir un jugement déclaratif/supplétif de naissance
Il faut ensuite demander :
- Soit la transcription de l’acte de naissance, en joignant votre jugement étranger. Les autorités françaises examineront la validité de l’acte de naissance et du jugement.
- Soit demander l’exequatur de votre jugement étranger en France. Les autorités judiciaires françaises n’examineront alors que la validité du jugement étranger.
La procédure d’exequatur peut être privilégiée lorsque l’acte de naissance étranger contient une erreur matérielle lors de son établissement (si par ex. le jugement indique que l’enfant est né à 14 H alors que l’acte de naissance indique 17 H).
Cette procédure d’exequatur est également obligatoire lorsqu’un jugement de filiation a été ordonné par les juridictions judiciaires du pays de naissance, à la suite par exemple à une adoption, et est vivement conseillée à la suite d’une GPA.
Voyager avec un Bébé aux États-Unis
Si vous prévoyez de voyager aux États-Unis avec votre bébé, certaines formalités sont à prendre en compte :
- Passeport : Bébé aura besoin de son propre passeport. La demande doit être effectuée en mairie par l’un des parents. Il vous en coûtera 17 euros en timbres fiscaux et le passeport sera valable 5 ans. Attention bébé doit être présent au guichet au moment du retrait.
- ESTA ou Visa : Si votre voyage n’excède pas 90 jours, vous devrez déposer pour bébé comme pour vous une simple demande d’ESTA. Chaque autorisation vous coûtera 14 $. Si votre voyage dépasse 3 mois, vous devrez déposer une demande de visa B-2 y compris pour bébé. Le tarif est le même que pour les grands : 160$.
- Documents de voyage : Pensez à emporter dans vos documents de voyage un extrait d’acte de naissance qui prouve que vous êtes bien les parents du petit, en particulier si l’un de vous ne porte pas le même nom que l’enfant.
Obtenir une Copie de son Acte de Naissance Français depuis l'Étranger
La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger).
Vous êtes né à l’étranger
Si vous êtes né à l’étranger vous avez plusieurs options pour demander la délivrance d’un copie intégrale ou extrait d’acte de naissance.
Procédure dématérialisée
Depuis le 12 mars 2021, les Français de l’étranger ont la possibilité de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) établis à l’étranger selon une procédé totalement dématérialisé.
Le registre d’état civil électronique (RECE) permet au service central d’état civil (SCEC) et aux postes consulaires et diplomatiques d’établir, de gérer, conserver et délivrer des actes d’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger sous format électronique.
Concernant les demandes dématérialisées d’actes de naissance, 3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation: lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Cette démarche nécessite la création d’un compte en ligne sur le site Service-Public.fr ou de se connecter avec FranceConnect (Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (La Poste), Yris, MSA ou Alicem).
Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours.
Le document sollicité est déposé dans un espace personnel sécurisé, l’usager est alors informé de la mise à disposition du document par un courriel. Il est possible de le télécharger au format PDF, ou de le transmettre à qui de droit directement via l’espace personnel.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l’acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d’acheminement du courrier).
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Un téléservice supplémentaire, « RECE vérification », permet de vérifier la fiabilité d’actes ou d’extraits d’état civil qu’un usager aurait imprimé après l’avoir reçu sous format électronique.
Par courrier
Vous pouvez aussi envoyer votre demande au Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères par courrier à l’adresse :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de naissance
Si l’acte a été établi par une ambassade ou un consulat de France dans le monde vous pouvez vous adresser directement à l’ambassade ou consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Il est à noter que la procédure pour demander la délivrance d’un acte de naissance en ambassade ou consulat peut varier selon le poste diplomatique (prise de rendez-vous préalable, formulaire en ligne etc.). Il convient donc de se renseigner sur internet ou de contacter le poste diplomatique en question.
Vous êtes né en France
Les ambassades et consulats de France ne sont pas compétents pour la délivrance d’actes de naissance établis en France.
Si vous êtes nés en France vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance qui a établi l’acte.
Demande dématérialisée
Vous pouvez faire la demande directement sur internet via ce lien.
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
Demande par courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
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