L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. En France, il est indispensable pour réaliser certaines démarches administratives. Pour les personnes nées à l'étranger, notamment en Algérie, la procédure d'obtention d'un acte de naissance peut impliquer une transcription à Nantes, auprès du Service Central d'État Civil (SCEC). Cet article détaille les démarches à suivre pour les Algériens souhaitant obtenir ou faire transcrire leur acte de naissance.
Le Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes
La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (SCEC), qui dépend du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Ce service regroupe les actes d'état civil d'événements (naissance, mariage, décès) survenus à l'étranger. Le SCEC est installé à l'adresse suivante : 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il est essentiel de noter que le SCEC n’est pas ouvert au public et ne reçoit aucune demande d’acte de naissance par courrier électronique.
Obtention d'un Acte de Naissance Algérien
Pour les Personnes Nées en Algérie
Les personnes nées en Algérie, de nationalité algérienne, qui vivent désormais en France, peuvent demander leur acte de naissance auprès du Service central d’État civil. Il est également possible de demander son acte de naissance algérien au Consulat d’Algérie le plus proche du lieu d’habitation de la personne demandeuse. Sur le site de l’Ambassade algérienne en France, vous trouverez la liste du réseau consulaire.
Acte de Naissance 12S
L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande.
Naissance Antérieure à l'Indépendance de l'Algérie
L’Algérie étant indépendante de la France depuis 1962, l’obtention de votre acte de naissance dépendra en grande partie de votre date de naissance. Si vous êtes né·e avant l’indépendance de l’Algérie et que les autorités françaises ne détiennent pas votre acte de naissance, vous devrez vous adresser au Président de l’Assemblée Populaire Communale de la ville de naissance. Les registres d’état civil établis de 1830 à 1962 sont actuellement conservés en Algérie. Les services consulaires ne sont pas compétents pour mener ces recherches.
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Transcription d'un Acte de Naissance Algérien
Nécessité de la Transcription
Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par le pays d'origine est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, une demande de PACS, un divorce ou une succession.
Mention Marginale
Chacun de vos événements de vie (changement de nom, divorce, etc.) fait l’objet d’une mention marginale. Pour tout événement qui a lieu en France, les officiers d’état civil sont les seules personnes compétentes pour réaliser l'ajout de mentions marginales. Si l’événement a eu lieu à l’étranger, c’est le Service central d’État civil qui agit.
Divorce à l'Étranger
Afin de faire inscrire la mention de divorce sur votre acte de naissance et sur votre acte de mariage, il faut impérativement constituer un dossier de vérification d’opposabilité de votre divorce en France. Vérifier l’opposabilité en France d’un divorce étranger, signifie vérifier que cette décision peut être reconnue en France. Cette procédure est effectuée par le procureur de la République territorialement compétent par rapport au lieu de célébration du mariage.
Démarches Administratives et Pièces Justificatives
Demande d'Acte de Naissance
L'acte de naissance peut être demandé par le titulaire de l'acte, son représentant légal, un ascendant (père ou mère), un descendant (fils ou fille), le conjoint ou le partenaire de Pacs. Cette formalité est à accomplir avant le mariage. Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation sans être titulaire de l’acte, vous devrez justifier de votre lien avec le ou la titulaire (ascendant ou descendant direct, conjoint, représentant légal, etc.). L’extrait sans filiation, en revanche, est remis sans limitation. Dans le cas d’une demande d’une copie intégrale ou d’un extrait de naissance avec filiation, il faut également les renseignements des parents en fournissant toute photocopie de pièces justificatives pour prouver le lien de parenté (livret de famille, carte d’identité…).
Reconstitution des Actes Manquants
Afin que les personnes concernées puissent disposer d’actes de naissance et de mariage et en obtenir des copies et extraits, le Service central d’état civil est habilité, en application des dispositions de la loi 68-671 du 25 juillet 1968 à reconstituer les actes manquants.
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Autres Informations Utiles
Ambassade de France en Algérie
L’ambassade de France en Algérie se situe au 25 Chemin Abdelkader Gadouche - 16 035 - Hydra. Ouverte en semaine de 8h à 16h30, elle est joignable au +213 21 98 17 17.
Enfant de Nationalité Française Né en Algérie
Votre enfant de nationalité française est né·e en Algérie ? Seules les personnes nées sur le territoire français peuvent obtenir un acte de naissance en mairie française.
Évolution Légale
A compter du 1er septembre 2025, les notaires de France sont compétents pour la légalisation de vos documents. Depuis le 1er mai 2025, les notaires de France sont compétents pour délivrer des apostilles sur vos documents.
Certificat de Non-PACS
Le certificat de non-PACS contient également les informations concernant l’inscription ou la non-inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe. Il s’agit d’un document délivré par les autorités algériennes.
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