Accoucher sous X : Tout ce que vous devez savoir sur ce droit méconnu

L'accouchement sous X, ou accouchement secret, est un droit en France qui permet à une femme d'accoucher de manière anonyme dans un établissement de santé. Cette pratique, encadrée par la loi, soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques, et a des conséquences importantes pour la mère, l'enfant et le père biologique. L'expression "accouchement sous X" est la dénomination donnée par les auteurs et les commentateurs au fait que toute femme enceinte puisse décider d'accoucher d'une manière anonyme. L'utilisation de cette expression est une référence à l'Article 326 du Code civil, selon lequel lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

Le Cadre Légal de l'Accouchement sous X

L'article 57 du Code civil ajoute que si la mère de l'enfant n'est pas désignée à l'officier de l'état civil, il n'en sera fait aucune mention sur les registres. La préservation du secret de son admission et de son identité par l’établissement de santé, est encadrée par l’article L 222-6 du code de l'action sociale et des familles.

Procédure d'Accouchement Anonyme

Lors d’un accouchement dans un établissement de santé (public ou privé conventionné), une femme qui souhaite garder l’anonymat peut demander le secret de son admission et de son identité. Aucune pièce d’identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée.

Si vous souhaitez accoucher sous X, vous devez avertir l’équipe médicale de l’établissement de santé de votre choix (hôpital ou clinique, conventionné ou non). Vous pouvez prendre cette décision à tout moment de la grossesse, y compris dès le début, pour organiser un suivi médical tout en garantissant la confidentialité de votre identité.

Confidentialité et Suivi Médical

Si vous êtes suivie médicalement sous votre identité réelle au cours de votre grossesse et que vous décidez d'accoucher anonymement, un dossier médical anonyme peut être constitué à l'approche du terme. Ce dossier sera distinct de votre dossier initial et sera identifié par la mention "X" ou un prénom fictif de votre choix. Les informations médicales essentielles (résultats d’examens, antécédents médicaux) y seront transférées de manière anonyme pour assurer un suivi adapté tout en préservant votre anonymat.

Cependant, lors de votre arrivée dans l’établissement de santé de votre choix pour votre accouchement, vous serez invitée à indiquer votre identité ainsi que les coordonnées de la personne de confiance qui pour être contacter uniquement en cas de nécessité majeure. Cette enveloppe confidentielle, qui est différente du pli fermé prévu par l’article L222-6 du code d’action sociale et des familles.

Informations et Accompagnement

Lors de son admission dans l’établissement de santé, par exemple, la parturiente qui déclare vouloir accoucher sous X est longuement prise en charge par des médecins, psychologues et assistantes sociales, qui lui expliquent les conséquences de l’abandon de l’enfant sur le développement de ce dernier, les lacunes qui vont entacher sa construction personnelle, s’il ne possède aucune information sur son histoire et ses origines. La loi précise également qu’une information sur les conséquences juridiques de cette demande et de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire lui est délivrée. Elle est également informée des aides publiques dont elle peut bénéficier pour élever son enfant, ainsi que des délais et conditions sous lesquels elle peut le reprendre. Aujourd'hui, la loi lui permet également d'être exemptée des frais de séjour à la maternité.

L'équipe médicale vous fournit les informations suivantes pour que votre décision puisse être prise de manière éclairée :

Conséquences de l'abandon de l'enfant
Choix de donner ou non son identité et/ou des éléments la concernant ou concernant les origines de l'enfant sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les circonstances de sa naissance). Le pli fermé est conservé par le président des services du département.
Aides financières permettant d'élever l'enfant
Régime des tutelles des pupilles de l'État qui s'appliquera à l'enfant
Délais et conditions dans lesquels l'enfant pourra être repris par ses parents.

Sur votre demande ou avec votre accord, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement psychologique et social de la part des services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase).

Particularités de la prise en charge

Dans cette situation particulière, la sage-femme (hospitalière, PMI, libérale) a un rôle à la fois d’information et d’accompagnement de ces femmes en détresse. Plusieurs situations :

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si la patiente est suivie sous son identité pendant la grossesse puis décide d’accoucher dans l’anonymat, un nouveau dossier anonyme ou X, suivi d’un prénom réel ou fictif selon le choix de la patiente, est constitué. Les résultats des examens biologiques et les données médicales sont récupérés et anonymisés.
si la patiente n’est pas suivie pendant la grossesse dans l’établissement, un dossier anonyme est constitué sur le même principe lors de l’admission.

Quelle que soit la situation, l’admission administrative reste anonyme. Il faut cependant inciter la patiente à laisser de façon confidentielle son identité avec les coordonnées d’une personne à prévenir (en cas de complications ou de décès). Cette identité est mise confidentiellement sous pli cacheté et confiée à un membre du personnel désigné (cadre ou assistante sociale) qui dépose cette enveloppe cachetée dans un lieu sécurisé de l’établissement. L’enveloppe sera remise à la patiente lors de sa sortie.

Possibilité de laisser des informations pour l'enfant

De la même façon, afin de garantir le droit de l’enfant à connaître ses origines, la mère est invitée à laisser, si elle l'accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance et, sous pli fermé, son identité, ainsi qu’une lettre ou un objet à destination de son enfant. Elle peut dans cette lettre indiquer à l’enfant les raisons qui ont motivé sa décision, la plus fréquente étant l’absence du père biologique, les difficultés financières, un âge trop jeune, la crainte du rejet familial, et ajoutée à tous ces problèmes la découverte tardive de la grossesse.

Pour cela, vous serez invitée par le correspondant départemental du CNAOP ou, en son absence, par le professionnel de la maternité, à laisser, tout renseignement que vous souhaiteriez transmettre sur votre identité, votre santé (et celle du père), sur les origines de l’enfant, les circonstances de sa naissance, les raisons et circonstances de sa remise à l’aide sociale à l’enfance…, sous pli fermé et scellé. Vous serez seule à connaître les informations que vous avez décidé de laisser dans ce pli jusqu’à ce que celui-ci soit éventuellement ouvert par le CNAOP selon les modalités prévues par la loi*. sur les possibilités de laisser votre identité et/ou des éléments non-identifiants sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant, les circonstances de sa naissance).

Devenir de l'enfant

Votre enfant est remis à l'Ase. Un procès-verbal est établi. Il mentionne votre consentement à l'adoption si vous choisissez de le donner. Si vous le souhaitez, il contient aussi tous renseignements concernant la santé, les origines de votre enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l'Ase.

À partir de ce moment, l'enfant n'a plus de filiation. L'enfant est déclaré pupille de l'État à titre provisoire à la date à laquelle est établi le procès-verbal. Une tutelle spécifique est alors organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l'État pour protéger l'enfant.

L'enfant est ensuite placé dans une pouponnière ou auprès d'une famille d'accueil pour une période transitoire.

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 2 mois pour revenir sur votre décision et reconnaître votre enfant. L'abandon reste donc provisoire pendant ce délai. Durant cette période, l'enfant n'est pas adoptable. En revanche, si vous revenez sur votre décision, un accompagnement vous est proposé par les services du département pendant les 3 années qui suivent la restitution de votre enfant. Ce suivi a pour but de rétablir les relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant, et assurer sa stabilité affective.

L’abandon de l’enfant demeure provisoire pendant 2 mois après l’accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur sa décision et reconnaître l’enfant. Durant cette période, l’enfant n’est pas adoptable.

Après ce délai de 2 mois, si vous n'êtes pas revenue chercher votre enfant, celui-ci est définitivement admis comme pupille de l'État. Il peut alors être proposé à l'adoption.

Rôle du père

Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois. Le père peut reconnaître son enfant né d’une mère ayant accouché dans l’anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance. La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Reconnaissance par le père : Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

Reconnaissance par la mère : La mère doit reconnaître l'enfant dans les 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Le CNAOP et l'accès aux origines

Ces formalités sont accomplies, sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé, par les personnes désignées par le président du conseil général comme correspondants départementaux du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) ou à défaut, par les gestionnaires de l'établissement de santé. Le pli contenant l’identité de la mère est recueilli par le correspondant départemental du CNAOP.

Il est possible pour la mère, qui a souhaité garder l’anonymat lors de l’accouchement, de faire les démarches en vue d’une déclaration de levée du secret. Elle peut déclarer au CNAOP la levée du secret quant à son identité personnelle. Il est d’ailleurs possible pour elle de demander au CNAOP si une recherche d’accès aux origines a été entreprise par son enfant. Dans tous les cas, elle est informée que la décision de levée de l’anonymat sera communiquée à l’enfant qu’à la condition qu’une demande d’accès aux origines personnelles ait été formulée. Ainsi, le CNAOP peut communiquer cette déclaration à l’enfant qui a fait une demande d’accès à ses origines personnelles. La déclaration d’identité peut aussi être formulée par la famille.

Si les parents biologiques ont laissé des données personnelles sous pli, une personne née sous X peut, depuis 2002, y accéder, si elle le désire. Pour cela, elle doit s'adresser au CNAOP ou au président du conseil général qui l'a recueillie. Ce dispositif fait le lien entre les parents et les enfants nés sous X. Grâce à lui, l'enfant peut consulter le dossier à 13 ans, accompagné d'un parent adoptif, ou seul à partir de 18 ans, en suivant une procédure précise. Toutefois, l'accès aux origines personnelles est sans effet sur l'état civil et la filiation.

Où s’adresser ? Après votre accouchement sous X, vous pourrez lever le secret de votre identité, à tout moment, au cours de votre vie. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Vous devez indiquer votre identité et toutes informations permettant de retrouver votre dossier.

Profil des Femmes Recourant à l'Accouchement sous X

Une étude, réalisée dans 83 départements entre juillet 2007 et juin 2009 a permis de connaître les caractéristiques sociodémographiques de 739 femmes qui avaient demandé le secret.

L’âge : Elles sont plus jeunes de quatre ans en moyenne (26 ans contre 30 ans). 11 % sont mineures contre 0,5 % et 18 % ont entre 18 et 20 ans contre 3 %.
Leur situation familiale : Huit sur dix ne vivent pas en couple.
L’absence d’autonomie financière : Trois sur quatre n’ont pas leur indépendance économique.

Cependant, l’accouchement sous X est aussi pratiqué par des femmes plus âgées : 16 % ont au moins 35 ans (contre 18 %) ; par des femmes en couple : 15 % vivent avec le père biologique et 6 % avec un autre homme ; par des femmes qui occupent un emploi relativement stable : 24 %. Par ailleurs, contrairement à une représentation largement répandue, elles ne sont pas plus souvent étrangères (9 %) ou françaises d’origine étrangère (15 %) que les autres femmes. Les plus jeunes sont toutefois plus souvent d’origine maghrébine : 14 % contre 10 % entre 18 et 25 ans.

Les Raisons Derrière la Décision

Les mères de naissance peuvent indiquer dans le dossier destiné à l’enfant les raisons qui ont motivé leur décision. L’absence du père biologique ou son comportement sont les plus fréquentes (43 %). Puis, par ordre décroissant, les difficultés financières, un âge trop jeune, la crainte du rejet familial, des traumatismes récents ou anciens.

Quand j’ai accouché à la maternité de Caen, je sortais d’un déni de grossesse depuis plusieurs mois », raconte Chantal, 49 ans aujourd’hui. « Je ne me sentais pas capable de devenir mère, pas assez mûre, pas assez réfléchie. Pas assez solide non plus, moralement, financièrement et psychologiquement. Je n’ai pas voulu nouer de liens avec mon nouveau-né et j’ai accouché sous x. C’était la seule décision qui me semblait raisonnable. A l’époque, je devais me débrouiller toute seule, j’étais séparée du père du bébé, qui n’aurait de toute façon jamais voulu reconnaître l’enfant. Je travaillais comme femme de ménage, de nuit, dans une grande entreprise, 7 jours sur 7, et je squattais un logement insalubre avec des amis. Comment aurais-je pu être une mère digne de ce nom dans ces conditions, du jour au lendemain ? Je ne l’ai jamais regretté, même si j’y pense souvent. Je sais que ma fille a grandi dans une famille aimante et dans des conditions dix fois meilleures que celles que j’aurais pu lui offrir.

Les Conséquences Émotionnelles et Psychologiques

L’accouchement sous X n’est donc, on s’en doute, une partie de plaisir pour personne. Et certainement pas pour l’enfant, qui doit grandir avec « le néant pour racines », selon les mots d’Aurélie. « Je suis née sous X. Je l’ai toujours su et cela m’a toujours fait beaucoup réfléchir », témoigne ainsi la jeune femme. « Naître sous X, cela veut dire ne rien savoir sur soi-même, sur ses origines. Ne pas savoir d’où je viens a toujours été assez difficile pour moi. Par des démarches, j’ai pu apprendre pourquoi je suis née sous X, mais bien sur je ne sais toujours pas quel nom mettre derrière ce X … Je n’en veux pas à ma mère d’avoir accouché sous X, mais elle me manque, et de plus en plus … ».

Une souffrance parfois difficile à canaliser : pour certains, c’est toute la vie qui bascule en apprenant la vérité. « J’ai 26 ans, je suis née « sous X » », raconte Maïté. « J’ai tenté d’avoir des éléments sur ma naissance, malheureusement cela se solde toujours par un échec…. Je suis dégoûtée de cette démarche d’abandon, j’ai de graves soucis de santé et bien sur aucune information sur mes antécédents… C’est dur d’arriver à se construire, même si l’on a des parents « adoptifs ». Je n’aime pas ce mot, car pour moi ce sont mes seuls parents, le terme adoptif n’a donc pas sa place quand je parle d’eux. Je me pose de plus en plus de questions, dans le sens ou je vais bientôt me marier, et que nous parlons de plus en plus d’avoir un enfant… Pour ma part, je ne sais actuellement plus quoi faire pour avancer, pour continuer à me construire sereinement et essayer de combler ce vide.

Mais pour les mères accouchant sous X, c’est aussi le plus souvent une souffrance. On les pense froides et détachées, alors que la plupart du temps, elles se sentent contraintes de faire ce choix et le vivent très mal. Les témoignages sont beaucoup plus difficiles à obtenir, mais celles qui l’ont vécu le disent toutes : pour elles aussi, c’est douloureux, voire impossible de tourner la page, et beaucoup avouent être hantées, depuis, par l’image de cet enfant porté dans leur ventre pendant de longs mois, puis abandonné.

Droits du père et complexités juridiques

Lorsqu'une mère fait le choix "d'accoucher sous X", c'est à dire qu'elle demande le secret de son accouchement, le père qui souhaite établir une filiation avec son enfant, en vue de pouvoir le récupérer, s'engage dans un véritable parcours du combattant et une course contre la montre avec les services de l'état. En effet, l'article 352 a. Notons que ce délais est d'autant plus court que le père ne connait généralement même pas la date de l'accouchement de façon certaine et que dans l'hypothèse d'un enfant né prématuré les délais peuvent courir contre le père sans même qu'il le sache. Si le père échoue, l'enfant sera alors adopté par des tiers. Elle porte atteinte à l'intérêt de l'enfant qui commande qu'il puisse vivre prioritairement avec son père biologique et ce même si sa mère a décidé de l'abandonner pour le remettre aux services de l'état. Il faudra donc attendre la décision du Conseil constitutionnel pour voir préciser les droits des pères face à un accouchement sous X de la mère. Décision de la Cour de cassation : Cass. civ. 1ch.

Ainsi, comment ne pas plaindre ce père biologique, qui rêvait d’un bébé avec sa compagne, qui avoue avoir « pensé à cet enfant durant tout le temps pendant lequel il purgeait sa peine, imaginé comment il allait l’élever, se racheter de ses délits pour offrir à son fils une enfance à la hauteur », qui s’est battu juridiquement, engouffré « corps et âme dans une véritable course contre la montre » pour tenter de faire valoir sa paternité et de récupérer cet enfant « dans les veines duquel coule son propre sang » ? Dans tous les cas, quelle que soit l’issue de ce genre d’affaire, elle provoque fatalement un drame intime et personnel dans l’un des deux camps.

Revenons sur cette affaire, largement évoquée depuis lundi (24 novembre 2014, ndlr). Yohann D. était incarcéré, en 2013, au moment de l’accouchement de son ex-compagne, qui lui avait caché sa grossesse pendant plusieurs mois. Il l’a appris quatre mois avant la date prévue pour la naissance, et a aussitôt déposé une demande de reconnaissance en paternité… qui n’a été enregistrée par les services administratifs que deux jours après la naissance du petit garçon. Deux mois furent encore nécessaires à Yohann D. pour organiser sa défense… Et, à quelques heures près, il a vu expirer le délai lui permettant de récupérer son petit garçon, adopté le jour même par une famille d’accueil. Ce père et cette mère adoptifs qui, depuis, ont élevé le petit garçon comme s’il était le leur. L’affaire a fait les gros titres des médias, ces derniers jours, parce qu’elle ravive une polémique qui dépasse largement le cadre intime de cette histoire familiale précise. Les bébés nés sous X cristallisent tant de sentiments contradictoires, ils font écho à tant de vécus différents, que le débat suscite, à chaque nouveau fait d’actualité, des réactions extrêmement violentes.

Conclusion

L'accouchement sous X est une question complexe qui implique des droits et des considérations éthiques pour toutes les parties concernées. Si la loi vise à protéger la mère, elle doit également tenir compte des droits de l'enfant à connaître ses origines et, dans la mesure du possible, du rôle du père. La possibilité pour la mère de laisser des informations non-identifiantes ou son identité sous pli fermé représente un compromis important pour faciliter l'accès aux origines. L'accompagnement psychologique et social des mères et des enfants nés sous X est essentiel pour atténuer les conséquences potentiellement négatives de cette situation.

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Accoucher sous X: Un Droit, des Questions, des Conséquences