L'accouchement sous X, une disposition légale en vigueur en France depuis 1941, offre à une femme enceinte la possibilité d'accoucher de manière anonyme et de confier son enfant aux services sociaux, sans révéler son identité. Cette option, souvent envisagée dans des situations de vulnérabilité, soulève des questions complexes sur les droits de la mère, de l'enfant et du père, ainsi que sur les implications psychologiques et sociales pour toutes les parties concernées.
Les Raisons Derrière le Choix de l'Accouchement sous X
Une femme enceinte, qu'elle soit seule ou en couple, peut se trouver dans une situation où accueillir un enfant n'est pas envisageable. Les raisons qui motivent ce choix sont multiples et souvent douloureuses. Elles peuvent être d'ordre matériel, psychologique, social, ou liées à des problèmes de santé physique. Dans certains cas, la découverte d'un handicap chez l'enfant peut amener les parents à considérer que l'élever serait une charge trop lourde pour eux. Face à ces difficultés, l'entourage peut parfois conseiller l'avortement, mais en France, la loi permet à une femme de choisir la maternité qu'elle souhaite et de demander à accoucher sous X à n'importe quel moment de sa grossesse.
Il y a des circonstances où le couple, ou bien la femme seule, ne peut pas prendre en charge un enfant, où il serait impossible d’élever l’enfant dans de bonnes conditions. Les conditions matérielles peuvent être totalement insuffisantes (il faut savoir cependant qu’il existe des aides pour les femmes enceintes et les parents, pour les aider à élever leur enfant), il peut y avoir des problèmes de santé physique, d’épuisement, ou de santé psychique, qui sont insurmontables. Parfois, c’est la découverte d’un handicap de l’enfant qui décide les parents à le confier à l’adoption. Une mère seule ou un couple peuvent être conscients de leurs limites et se rendre compte qu’ils ne pourront pas s’occuper d’un enfant handicapé dans de bonnes conditions.
Le Processus de l'Accouchement sous X
Dès que la décision d'accoucher sous X est prise, un dossier médical anonyme est constitué. La femme n'est pas tenue de révéler sa véritable identité à la maternité. Au moment de la naissance, elle a le droit de voir son enfant, de le prendre dans ses bras, de lui parler et de lui expliquer sa décision. Elle peut également choisir de lui donner un ou plusieurs prénoms. Si elle en donne trois ou plus, le dernier servira de nom de famille provisoire à l'enfant, jusqu'à son adoption, où il prendra le nom de famille de ses parents adoptifs. Les parents adoptifs auront ensuite la possibilité de modifier les prénoms de l'enfant, mais les premiers prénoms figureront toujours sur la copie intégrale de l'acte de naissance, avec une mention marginale indiquant les nouveaux prénoms.
L’accouchement sous X, c’est aussi ce que l’on appelle, en droit français, un accouchement secret. Lors de son admission dans l’établissement de santé, par exemple, la parturiente qui déclare vouloir accoucher sous X est longuement prise en charge par des médecins, psychologues et assistantes sociales, qui lui expliquent les conséquences de l’abandon de l’enfant sur le développement de ce dernier, les lacunes qui vont entacher sa construction personnelle, s’il ne possède aucune information sur son histoire et ses origines. La mère biologique a aussi le choix de laisser son identité sous pli fermé ; on lui explique encore qu’elle peut, si elle en a besoin, disposer d’aides publiques variées pour élever son enfant si elle décide de le garder, même dans des conditions difficiles. Enfin, elle est informée des délais et conditions sous lesquels elle peut reprendre le bébé auprès de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
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Les Droits du Père et des Grands-Parents
L'accouchement sous X pose des difficultés pour les pères qui souhaitent assumer leur rôle auprès de leur enfant. L'accouchement sous X empêche généralement le père d'établir une filiation avec son enfant. Cependant, il dispose d'un délai de deux mois après la naissance pour reconnaître son enfant, même contre la volonté de la mère. Si le père ne sait pas où et quand l'enfant est né, il peut saisir le procureur de la République pour que celui-ci effectue une recherche des informations administratives relatives à la naissance de l'enfant. Si le délai de deux mois après la naissance est dépassé, le père peut engager une action en recherche de paternité et un recours en restitution d'enfant devant le juge.
Si le père a connaissance de la grossesse et souhaite établir sa filiation avec l'enfant, il peut effectuer une reconnaissance anticipée de paternité devant un officier d'état civil pendant la période antérieure à l'accouchement. Une fois la reconnaissance effectuée, le père dispose de droits sur l'enfant tels que l'autorité parentale, le droit de garde et le droit de visite.
Les grands-parents biologiques n'ont aucun lien légal avec l'enfant, du fait de l'absence de filiation légale entre les parents biologiques et l'enfant.
Le Devenir de l'Enfant Né sous X
L'enfant né sous X est remis aux services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Il est provisoirement déclaré pupille de l'État, jusqu'à son adoption. La mère dispose de deux mois pour changer d'avis et reconnaître son enfant. Une fois l'enfant adopté, aucun recours n'est plus possible.
Après ce délai de deux mois, l'enfant est admis comme pupille de l'Etat et peut alors être proposé à l'adoption. Les personnes qui l'adoptent ont suivi la procédure française d'adoption simple. Il peut aussi être confié à une famille d'accueil agréée, ou accueilli dans un établissement d'enfants à caractère social.
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L'Accès aux Origines et le Rôle du CNAOP
La mère peut choisir d’accoucher sans indiquer son identité et sans laisser d’information identifiante. Dans le cas où la mère n’aurait laissé aucune information, elle peut à tout moment changer d’avis. La mère peut vouloir garder toujours l’anonymat ou non, mais il est très important pour l’enfant de savoir pourquoi il a été confié à l’adoption, et si possible d’avoir des éléments sur ses origines. Laisser une lettre explicative pour son enfant est un moyen de l’aider à accepter sa situation et à comprendre la décision de sa mère ou de ses parents biologiques.
Passé le délai de deux mois après la naissance, seul un recours en justice peut, éventuellement, permettre à la mère biologique de reprendre son enfant. Si les parents biologiques ont laissé des données personnelles sous pli, une personne née sous X peut, depuis 2002, y accéder, si elle le désire. Pour cela, elle doit s'adresser au CNAOP ou au président du conseil général qui l'a recueillie. Ce dispositif fait le lien entre les parents et les enfants nés sous X. Grâce à lui, l'enfant peut consulter le dossier à 13 ans, accompagné d'un parent adoptif, ou seul à partir de 18 ans, en suivant une procédure précise. Toutefois, l'accès aux origines personnelles est sans effet sur l'état civil et la filiation.
Le Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) joue un rôle essentiel dans la mise en relation des enfants nés sous X et de leurs parents biologiques. La mère peut déclarer au CNAOP la levée du secret quant à son identité personnelle. Il est d’ailleurs possible pour elle de demander au CNAOP si une recherche d’accès aux origines a été entreprise par son enfant. Dans tous les cas, elle est informée que la décision de levée de l’anonymat sera communiquée à l’enfant qu’à la condition qu’une demande d’accès aux origines personnelles ait été formulée.
Les Conséquences Psychologiques et le Deuil de la Mère
Après avoir porté son enfant pendant neuf mois, la femme qui accouche sous X reste quelque jours toute seule à la maternité et rentre chez elle toute seule. La maman qui a confié son bébé peut ressentir un grand sentiment de culpabilité. Pourtant, elle a accompli un acte extraordinaire en acceptant de porter son enfant plutôt que de l’éliminer, et elle a donné un grand bonheur à un couple désirant adopter un enfant.
Après avoir confié son bébé à la naissance, la femme qui a accouché sous X doit vivre un véritable deuil. Pour pouvoir mieux vivre après un accouchement sous X, il est important de ne pas garder un secret total. Cet événement n’est pas un secret honteux, donner la vie à un enfant est un acte noble, se séparer de lui parce qu’on ne voit pas d’autre solution est une souffrance dont il ne faut pas avoir honte. Certaines femmes gardent le secret même vis-à-vis du conjoint qu’elles rencontrent par la suite. Il est important de trouver des personnes à qui en parler. Si la maman n’a pas d’amis ou de membres de sa famille à qui elle puisse se confier, il existe des lignes d’écoute confidentielles et gratuites. Il est important pour une femme ou pour un couple ayant confié leur enfant à l’adoption, et qui en souffrent, de se faire accompagner psychologiquement.
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Les Sentiments de l'Enfant Adopté
Les enfants adoptés ressentent souvent très douloureusement de ne pas avoir été gardés par leurs parents biologiques. Les enfants nés sous X ignorent les raisons de cette décision - qui peuvent être expliquées par la mère dans une lettre à laquelle l’enfant aura accès, s’il en fait la demande, à sa majorité, ou dès 13 ans si la mère accepte la levée du secret. Comme ils ignorent ces raisons, ils peuvent avoir tendance à attribuer leur naissance sous X à un manque d’amour envers eux, ou à un défaut de leur part qui les rend difficiles à aimer. Ces enfants souffrent aussi souvent de ne pas connaître leurs origines.
« Naître sous X, cela veut dire ne rien savoir sur soi-même, sur ses origines. Ne pas savoir d’où je viens a toujours été assez difficile pour moi. Par des démarches, j’ai pu apprendre pourquoi je suis née sous X, mais bien sur je ne sais toujours pas quel nom mettre derrière ce X … Je n’en veux pas à ma mère d’avoir accouché sous X, mais elle me manque, et de plus en plus … ».
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