Cet article détaille les conditions et les procédures relatives à la déclaration de grossesse, au congé de maternité, ainsi qu'aux droits et avantages associés pour les personnels de l'Académie de Strasbourg. Il aborde également les aspects liés au temps partiel, au congé parental, et aux autorisations d'absence spécifiques.
Déclaration de Grossesse
La déclaration de grossesse est une étape cruciale. Elle fait suite à la première consultation médicale avant la fin du 3ème mois de grossesse. Il est impératif d'adresser la déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois à la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) et à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Toute la procédure est dématérialisée.
Congé de Maternité : Demande et Durée
La demande de congé de maternité doit être effectuée au plus tôt six semaines et au plus tard deux semaines avant la date présumée de l’accouchement. Le congé de maternité est de droit pour élever son enfant. A partir du 3ème enfant, y compris en garde alternée, les durées augmentent.
Rémunération Pendant le Congé Maternité
Pendant le congé maternité, la femme perçoit l’intégralité de sa rémunération. Pour les contractuelles, cette rémunération peut être soumise à une déduction éventuelle des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre plein traitement si vous justifiez de 6 mois de services.
Congés Supplémentaires pour État Pathologique
Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement. Ces congés spécifiques comprennent 2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal. Seul le congé prénatal est considéré comme relevant du régime du congé maternité.
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Report d'une Partie du Congé Prénatal
Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée.
Autorisations d'Absence Spécifiques
En tant que mère, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service. Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux. Si ces absences ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations peuvent être accordées par le chef de service (IEN et chef d’établissement), selon la circulaire du 9-08-1995.
Congé Parental
La demande du congé parental doit être adressée au Recteur au moins deux mois avant le début du congé (article Congé parental). Il peut être demandé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il est dorénavant fractionnable.
Réintégration Après un Congé Parental
Lors de la réintégration, vous conservez votre poste pour 1 an.
Temps Partiel
Vous souhaitez travailler à temps partiel lors de la prochaine année scolaire ? Le temps partiel est accordé en cours d’année scolaire au moment de la reprise des fonctions (après un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption) ou de la survenance de l’évènement créant le besoin de soins. Les nécessités de service sont, là aussi, impératives et cette possibilité ne concerne que les quotités 50% ou de 80%. La quotité annualisée à 80% est uniquement de droit. Ces quotités sont NON modifiables en cours d’année scolaire. Oui, il n’existe plus de listes de postes limitatives. Mais, dans certaines situations peu adaptées au temps partiel, on demandera à l’enseignant d’occuper un autre poste pour pouvoir exercer à temps partiel.
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Dans tous les autres cas, la liquidation de la retraite tiendra compte du temps travaillé pendant la période à temps partiel.
Incidences sur l'Avancement et la Retraite
Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 mois de plein traitement pour ce motif. Cela pourrait poser problème par exemple quand on a été arrêté plus de 90 jours durant les douze derniers mois, car on passe alors à mi-traitement. C’est une idée fausse : l’enseignant est considéré comme reprenant son service le lendemain de la fin de son arrêt maladie.
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