L'assiduité scolaire est une pierre angulaire de la réussite éducative et de l'égalité des chances. L'école joue un rôle essentiel dans la prévention, le repérage et le traitement des absences des élèves, en collaboration étroite avec les familles. Cet article examine les obligations des familles, les procédures à suivre en cas d'absence, et les mesures mises en place pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
Obligations et Justifications des Absences
En France, l'école est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. L'élève d’une école, d’un collège ou d’un lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. L'assiduité est donc une obligation légale. Toutefois, certaines absences peuvent être autorisées, à condition d'informer l'établissement scolaire. Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :
- Maladie de l'enfant.
- Maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille.
- Réunion solennelle de famille.
- Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.
- Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. L'article L131-8 le confirme : l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent est un motif d’absence de l’élève réputé légitime.
Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.
Procédures et Signalement des Absences
Chaque école et établissement enregistre les absences des élèves. Chaque enseignant prenant en charge une classe procède à l'appel des élèves. Il en est de même de tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire ou dans le cadre des dispositifs d'accompagnement mis en place par le ministère chargé de l'Éducation nationale. Afin que ce suivi soit rapide et fiable, le recours à des dispositifs d'enregistrement électronique est privilégié dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il convient de généraliser l'utilisation de l'application « sconet absences » qui est mise en place gratuitement par les services informatiques académiques.
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Lorsque l'absence d'un élève est constatée par un enseignant ou par tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire, elle est immédiatement signalée :
- Dans les écoles, au directeur d'école.
- Dans les établissements du second degré, au conseiller principal d'éducation (CPE), sous l'autorité du chef d'établissement, ou en l'absence de CPE, directement au chef d'établissement ou à la personne qu'il aura désignée.
Le contact avec les personnes responsables est pris immédiatement par tout moyen, de préférence par appel téléphonique, service de message court (SMS) ou courrier électronique, afin de les inviter à faire connaître au plus vite le motif de l'absence. Sans réponse de la part des personnes responsables, ce premier mode de transmission doit être suivi d'un courrier postal. Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses.
Actions de Prévention et de Suivi
La lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Il importe d'abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs. En mettant en œuvre la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dont l'esprit réside dans le dialogue continu, l'École ne laissera plus aucun élève courir le risque de la déscolarisation, prélude à la désocialisation et, parfois même, à la délinquance.
Au niveau de l'établissement
Les conditions d'enseignement et de vie scolaire (en particulier la communication au sein de la communauté éducative) sont essentielles pour créer un climat favorable aux apprentissages et à une bonne socialisation des élèves. Ces questions doivent être prises en compte dans les projets d'école et d'établissement.
L'association des parents, dans la prévention comme dans le traitement du phénomène de l'absentéisme, est essentielle. Le renforcement des liens entre l'école, le collège ou le lycée et les parents constitue ainsi un élément indispensable de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du code de l'Éducation, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont désormais systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant, au sens de l'article L. 131-4 du code de l'Éducation. Il s'agit de leur donner une meilleure connaissance de l'environnement scolaire et de leur permettre de mieux s'impliquer dans les enjeux de l'éducation et l'accompagnement de leur enfant.
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Le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement précise les modalités de contrôle de l'assiduité, notamment les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables. Celles-ci prennent connaissance de ces modalités en signant le règlement intérieur. Elles sont ainsi systématiquement informées des obligations qui leur incombent en ce qui concerne le respect de l'assiduité de leur enfant. Au cours de la réunion ou de l'entretien avec les personnes responsables, organisé à l'occasion de la première inscription, l'accent doit être mis sur l'importance de la fréquentation de chaque séquence de cours qui seule assure la régularité des apprentissages.
Au niveau départemental et académique
Lorsque le conseil départemental de l'Éducation nationale a institué une section spécialisée conformément aux dispositions de l'article R. 235-11-1 du code de l'Éducation, celle-ci est saisie, pour avis, des mesures destinées à renforcer l'assiduité scolaire, et notamment des aides aux familles envisagées par le président du conseil général. Les maires, la caisse d'allocations familiales et le secteur associatif sont représentés au sein de cette commission. Des conventions partenariales de prévention et de lutte contre l'absentéisme peuvent également favoriser l'intervention coordonnée des services.
Le recteur définit les orientations générales en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire et veille à la cohérence des mesures prises au niveau départemental. Il impulse la diffusion des bonnes pratiques, propose des outils de pilotage académique. Il met en place un accompagnement particulier pour les collèges et les lycées où l'absentéisme est le plus fort, notamment dans les établissements des quartiers prioritaires de la politique de la ville, conformément aux décisions du comité interministériel des villes du 20 juin 2008 relatives au décrochage scolaire.
Accompagnement des Familles et Sanctions
Dès les premières absences, accompagner les personnes responsables. L'absentéisme d'un enfant ou d'un adolescent est un sujet de préoccupation et d'inquiétude, voire de désarroi, pour les familles confrontées à ce problème. Il importe de les aider et de les accompagner afin de leur donner les moyens de réagir quand elles sont démunies et d'éviter qu'elles ne s'y résignent.
Mesures initiales
Dès la première absence non justifiée, c'est-à-dire sans motif légitime ni excuses valables :
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- À l'école, des contacts étroits sont établis par le directeur d'école avec les personnes responsables.
- Dans le second degré, l'élève est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE) ou dans les établissements relevant du programme écoles, collèges, lycées, ambition, innovation, réussite « Eclair », le cas échéant, par le préfet des études, en lien avec le professeur principal, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d'assiduité. Au collège, il lui est précisé que l'assiduité est l'un des critères pris en compte dans la note de vie scolaire. Un contact est pris avec les personnes responsables. Des punitions - heures de retenue, travaux supplémentaires - peuvent être données. Dans des situations plus graves, un avertissement ou un blâme peuvent être prononcés au titre de sanctions éducatives. Dans tous les cas, l'exclusion, même temporaire, qui ne ferait qu'accentuer le risque de rupture scolaire, doit être écartée.
À partir de trois demi-journées d'absences non justifiées dans le mois :
- À l'école, l'équipe éducative, telle qu'elle est définie par l'article D. 321-16 du code de l'Éducation, est réunie.
- Dans le second degré, les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le chef d'établissement ou son représentant. Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre si l'assiduité de leur enfant n'est pas rétablie. Il importe d'alerter au plus tôt l'assistant de service social de l'établissement afin d'évaluer la situation suivant les modalités appropriées, incluant le cas échéant une visite au domicile de la famille.
Intervention de l'Inspection Académique
Lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées dans une période d'un mois, le directeur d'école ou le chef d'établissement transmet sans délai le dossier de l'élève à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
L'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale procède à l'instruction du dossier afin d'apprécier les motifs de l'absentéisme et d'évaluer la situation. Il peut confier au conseiller technique de service social auprès de l'inspecteur d'académie le soin d'effectuer les démarches supplémentaires nécessaires à l'évaluation globale de la situation de l'élève, suivant les modalités les plus appropriées. Il examine par ailleurs si la situation de l'élève appelle la mise en place d'un parcours personnalisé, de mesures d'accompagnement ou une orientation en dispositif relais.
Lorsque la situation le justifie, il adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant dans lequel il leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales et administratives auxquelles elles s'exposent. Il les informe également « sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours » : contrat local d'accompagnement à la scolarité, réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, contrat de responsabilité parentale, médiation familiale, voire accompagnement social, etc.
Sanctions Pénale
En cas d’absences répétées et injustifiées, les parents risquent des sanctions pénales. Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d’établissement peut saisir le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) qui convoque les parents et leur fait une mise en demeure de faire cesser les absences de l’enfant. Les parents s’exposent alors à payer une amende de 135 €, correspondant à une contravention de 4e classe (article R624-7 du Code pénal).
L'Équilibre entre Obligations et Bon Sens
Il est important de noter que, bien que l'assiduité soit obligatoire, la loi prévoit des motifs d'absence légitimes, notamment lorsque les enfants suivent leurs responsables lors de déplacements temporaires. Il est évident que si votre enfant rate 3 semaines d’école tous les 2 mois, sa scolarité risque d’être compliquée.
Dans le cas d'une absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant doivent en informer préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en préciser le motif. Alors, peut-on tout de même s'arranger avec l'établissement scolaire lorsque l'absence est occasionnelle ? Même si la loi n'est effectivement pas de votre côté, il existe une certaine tolérance. Si vous n'avez vraiment pas d'autres choix concernant la date de vos vacances, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l'enseignant ou le professeur principal de votre enfant ainsi qu'avec le directeur de l'école. Si la situation n'est pas récurrente et que vous prenez le temps d'expliquer vos raisons, il y a de fortes chances pour que vous trouviez une oreille attentive. Écrivez ensuite un courrier au chef d'établissement dans lequel vous détaillez vos dates de départ en précisant que vous vous engagez à lui faire rattraper son retard.
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