Lorsqu'on travaille dans l'enseignement, il est essentiel de connaître ses droits, surtout lorsqu'il s'agit d'événements importants comme la grossesse, l'accouchement, ou la nécessité de s'absenter pour des raisons familiales ou de santé. Cet article vise à éclaircir les droits des enseignants en France concernant les absences liées à la maternité, la paternité, l'adoption, ainsi que d'autres types de congés et autorisations d'absence.
Déclaration de grossesse et examens médicaux
Dès que la grossesse est confirmée par un médecin, celui-ci remet à la future mère une déclaration de grossesse, intitulée « Premier examen médical prénatal ». Bien qu'il n'y ait pas de délai légal pour transmettre ce document aux administrations concernées, il est conseillé de l'envoyer le plus tôt possible à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale), à la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale), et à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Cet envoi permet de bénéficier des autorisations d’absence pour les examens médicaux nécessaires, sans baisse de rémunération, et de la suspension des jours de carence en cas de maladie.
Le futur père, dont la compagne attend un enfant ou suit un parcours de PMA (Procréation Médicalement Assistée), bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois des examens ou actes médicaux obligatoires.
Congé de maternité
Le congé de maternité est un droit fondamental pour les enseignantes enceintes. Sa durée varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.
- Pour un enfant : 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après).
- À partir du 3ème enfant : 26 semaines (8 semaines avant et 18 après).
- Grossesse multiple (2 enfants) : 34 semaines (12 avant et 22 après).
- Grossesse multiple (3 enfants ou plus) : 46 semaines (24 avant et 22 après).
Le congé maternité peut être prolongé par un congé pathologique, sur avis médical, de 2 semaines avant et jusqu'à 4 semaines après le congé maternité. De plus, il est possible de reporter jusqu'à 3 semaines du congé prénatal vers le congé postnatal.
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Important : En cas d'arrêt de travail pendant la période de report du congé prénatal, ce dernier est annulé, et le congé de maternité débute à compter du premier jour de l'arrêt de travail jusqu'à la date de l'accouchement. Si l'enfant n'est pas né viable ou si le nombre d'enfants n'atteint pas le seuil prévu, le repos postnatal est de dix semaines (douze en cas de naissances multiples). Si l'enfant est toujours hospitalisé plus de six semaines après l'accouchement, la mère peut reprendre le travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de l'hospitalisation.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit accordé au père salarié ou à la personne vivant en couple avec la mère.
- Dispositions jusqu'au 1er juillet 2021 : Le père bénéficiait d'une autorisation d'absence de 3 jours ouvrables, inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l'adoption, ou de 18 jours en cas de naissances multiples, ainsi qu'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples), à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.
- Dispositions à partir du 1er juillet 2021 : L'autorisation d'absence de 3 jours est remplacée par un congé obligatoire de 7 jours à prendre au moment de la naissance.
Congé d'adoption
Le congé d'adoption est accordé aux fonctionnaires ou agents contractuels qui se voient confier un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans en vue de leur adoption. La durée du congé dépend du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge.
Lorsque les deux parents travaillent, ils peuvent se répartir le congé d'adoption. Dans ce cas, la durée du congé est augmentée, et il ne peut être fractionné en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours. Si l'enfant arrive au foyer pendant les vacances scolaires, les congés de maternité et d'adoption ne peuvent pas être repoussés.
Congé parental et temps partiel
Temps partiel de droit
Les fonctionnaires ont le droit d'accomplir un travail à temps partiel (50 %, 60 %, 70 % ou 80 %) à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce temps partiel de droit peut être annualisé, permettant d'alterner des périodes de travail à temps plein et des périodes non travaillées, tout en maintenant une rémunération constante tout au long de l'année.
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Congé parental
À l'issue d'un congé maternité, une demande de congé parental de droit peut être formulée auprès de l'administration, au moins deux mois avant la date de fin du congé maternité. Ce congé est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il est important de demander la prolongation ou l'arrêt du congé parental au moins deux mois avant la fin de la première tranche.
Autres types de congés et autorisations d'absence
Outre les congés liés à la maternité, la paternité et l'adoption, les enseignants peuvent bénéficier d'autres types de congés et autorisations d'absence, notamment :
- Disponibilité pour élever un enfant : Accordée de droit pour élever un enfant de moins de douze ans, mais non rémunérée.
- Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer la garde : Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées.
- Congé de présence parentale : Accordé lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Ce congé non rémunéré peut atteindre 310 jours sur une période de 36 mois et peut être pris de manière fractionnée ou sous forme de temps partiel.
- Congé de proche aidant : Accordé pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.
- Congé de solidarité familiale : Accordé pour une durée de 3 mois renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière, pour assister une personne de son entourage présentant un handicap ou une perte d'autonomie.
- Autorisations d'absence pour événements familiaux : Non rémunérées, de 6 jours par an pris en une ou deux fois.
- Autorisations d'absence pour participation à un jury d'examen ou de concours : Rémunérées, de 9 jours par an sous réserve des nécessités du service.
- Congé pour engagement associatif : Prévu par le Code Général de la Fonction Publique.
- Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle : Prévu par le Code Général de la Fonction Publique.
- Congé pour activité dans la réserve : Durant ce congé, l'agent est soumis aux différents codes qui régissent la réserve dans laquelle il sert (défense, sécurité intérieure, santé publique).
- Don de jours de congé : Il est possible de donner à un autre agent public des jours de congé pour qu'il puisse s'occuper de son enfant malade, dans le cadre d'aidant familial, ou à un collègue parent d'un enfant décédé.
Aménagements de poste pendant la grossesse
Pendant la grossesse, des aménagements de poste sont prévus. L'agent·e enceinte peut demander une heure de décharge de service par jour, sur avis du médecin de prévention et sous réserve des nécessités de service. Le médecin de prévention est également habilité à préconiser un changement d'affectation si le poste occupé est incompatible avec l'état de grossesse, ou à proposer des aménagements temporaires de poste ou de conditions d'exercice des fonctions.
Démarches administratives
Pour faire une demande d'autorisation d'absence ou de congé, il est généralement nécessaire d'utiliser un formulaire spécifique, à transmettre avec les pièces justificatives par la voie hiérarchique à l'Inspecteur d'Académie, sous couvert de l'IEN de circonscription et du directeur de l'école. Si l'IEN émet un avis favorable, l'autorisation d'absence est accordée. En cas d'avis défavorable, c'est le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale) qui statuera.
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