L'histoire de la légalisation de l'avortement en France est un récit complexe, marqué par des luttes politiques, sociales et morales intenses. Des mouvements féministes aux débats parlementaires passionnés, en passant par les actions militantes et les évolutions législatives, ce parcours a façonné le paysage des droits reproductifs des femmes en France.
La Contraception : Un Prélude Nécessaire
La libéralisation de l’avortement s’inscrit dans le sillage de l’action du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF). Depuis les années 1950, face à la politique nataliste de l’État français, ce mouvement promeut les moyens contraceptifs « modernes ». Diaphragme, pilule, stérilet : autant de méthodes qui, grâce à la loi Neuwirth adoptée en décembre 1967, sont autorisées sous contrôle médical et sous des conditions de délivrance strictes. Autorisation parentale pour les mineures, non-remboursement, carnets à souche pour surveiller le recours aux contraceptifs : autant de mesures qui témoignent d’une prudence persistante.
La Politisation de l'Avortement : Le Rôle des Mouvements Féministes
La politisation de l’avortement comme liberté des femmes émane d’autres espaces contestataires des années 68. Les groupes féministes, sous la bannière du Mouvement de libération des femmes (MLF), brisent le silence entourant cette pratique clandestine. Ils en font un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l’assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique.
Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, vise à sortir l’acte de l’opprobre en associant les signatures d’anonymes à celles d’intellectuelles et d’artistes. "Comme le font chaque année des centaines de milliers de femmes en France nous avons avorté. Cette déclaration n’est donc pas un aveu de culpabilité mais un acte d’accusation."
La défense des femmes signataires face à d’éventuelles sanctions est à l’origine de l’association « Choisir », qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d’avorter. Puis viennent les retentissants procès de Bobigny : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d’un viol, sa mère et trois autres femmes qui l’ont aidée, sont toutes jugées à l’automne 1972.
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L'Action Collective pour le Droit à l'Avortement : Un Tournant Décisif
En 1973, l’action collective pour le droit à l’avortement prend un tournant décisif. En février, le Groupe Information Santé (GIS) fait paraître dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements. Afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) est lancé en avril 1973 à l’initiative du GIS et du MFPF.
La forte médiatisation de cette transgression de la loi précipite la mise à l’agenda gouvernemental, au nom d’un nécessaire retour à l’ordre. Après le timide projet Messmer en 1973 qui consistait à élargir l’accès à l’avortement thérapeutique, Valéry Giscard d’Estaing, plutôt mitigé sur le sujet mais désireux de se poser en président modernisateur, confie le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil (1927-2017), une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes.
La Loi Veil : Un Compromis Historique
La loi relative à l’IVG est adoptée à titre expérimental il y a 50 ans, le 20 décembre 1974. Elle devient définitive cinq ans plus tard. L’IVG est alors dépénalisée pour les femmes s’estimant en situation de détresse dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin.
Cependant, la loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Il faut d’ailleurs attendre 1982 pour que le gouvernement socialiste fasse adopter le remboursement partiel de l’IVG par la Sécurité sociale. De plus, sa pratique est strictement réglementée, uniquement autorisée dans un cadre médical, notamment pensé pour mettre un terme aux avortements militants réalisés à domicile.
La Répression de l'Avortement Avant la Loi Veil
Si l'avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l'édit de 1556, l'interdiction applicable en 1975 est issue de l’article 317 du code pénal. Il punit de peine de prison et d’amende le fait de subir, de pratiquer ou d’aider un avortement. Les membres du corps médical peuvent, en outre, être condamnés à une interdiction d’exercer. Cet article trouve son origine dans l’instauration du code « Napoléon » de 1810. L’avortement était alors défini comme un crime, jugé par une cour d’assises, et puni d’une peine de réclusion. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés.
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La répression de l’avortement a été renforcée dans le contexte de la politique nataliste suivant la fin de la Première Guerre mondiale. La simple incitation à l’avortement et la propagande anticonceptuelle sont interdites par la loi du 1er août 1920. N’était donc plus seulement puni l’acte en tant que tel mais le discours incitant les femmes à mettre fin à une grossesse. Si ce discours aboutissait à l’avortement, celui-ci devenait un crime, les dispositions de l’article 317 du code pénal s’appliquant. Pourtant, les jurys d’assises étant jugés trop indulgents, la loi du 21 mars 1923 a défini l’avortement non plus comme un crime mais comme un délit, jugé par les tribunaux correctionnels. En donnant compétence aux juges professionnels, le législateur espérait ainsi rendre plus applicables les peines infligées.
Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé 3 femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération.
Une Prohibition Durcie Après la Révolution Française
En Europe, la répression de l’avortement, assimilé à un homicide, se fonde au Moyen Âge sur le droit romain et les prescriptions de l’Église catholique.
- 1791 : le code pénal incrimine l’auteur de l’avortement, puni de « vingt années de fers », mais non les femmes qui y ont recours.
- 1810 : refonte de l’article 317 du Code pénal. L’avortement est passible de la Cour d’assises.
- 1920 : loi du 1er août tendant à réprimer la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle.
- 1939 : décret-loi du 29 juillet doublant les peines pour « l’avorteur d’habitude » et créant un délit d’intention contre la femme en état de grossesse « supposé ».
- 1942 (régime de Vichy) : acte dit loi du 15 février faisant de l’avortement un « crime contre la société, l’Etat et la « race », passible de la peine de mort. Une « faiseuse d’anges », Marie-Louise Giraud, est guillotinée en juillet 1943. Ce texte est abrogé à la Libération.
À Partir de 1955 : Le Long Chemin Vers la Légalisation
- 1955 : décret du 11 mai autorisant l’avortement thérapeutique lorsque « la sauvegarde de la vie de la mère [est] gravement menacée ».
- 1960 : création du Planning familial.
- 1967 : loi « Neuwirth » du 27 décembre autorisant la contraception.
- 1970 : création du MLF (Mouvement de libération des femmes) qui revendique la liberté et la gratuité de l’avortement. Trois ans plus tard, il est rejoint par le MLAC (Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception).
- 1971 : publication du « Manifeste des 343 », signée par 343 femmes qui déclarent avoir eu recours à l’avortement. Aucune poursuite n’est engagée contre elles. Deux ans plus tard, Le Nouvel Observateur publie le « Manifeste des 331 », signé par 331 médecins revendiquant avoir pratiqué des avortements.
- 1972 : procès de Bobigny. Gisèle Halimi, avocate, défend une mineure accusée d’un avortement après un viol, ainsi que sa mère et trois autres adultes majeures. Le grand retentissement de ce procès, qui se conclut par la relaxe de l’accusée mineure et de deux adultes, fait considérablement avancer la cause de la dépénalisation de l’IVG.
La Genèse Législative de la Loi Veil
- 1970 à 1973 : cinq propositions de loi sont déposées à l’Assemblée nationale sur l’avortement.
- 1973 : dépôt d’un premier projet de loi en juin. Le texte n’aboutit pas mais donne lieu à un rapport sur l’avortement de 500 pages de la commission des affaires sociales.
L'Examen de la Loi Veil
- 1974 : le projet de loi « relatif à l’interruption volontaire de la grossesse » est présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre. Le 26 novembre, Simone Veil, ministre de la Santé, le présente à l'Assemblée nationale.
- Le 29 novembre, après 25 heures de débats, le projet de loi est voté en première lecture à 284 voix pour et 189 voix contre. Le texte dépénalise l’avortement pour une durée de 5 ans et rend possible le recours à l’IVG, jusqu’à 10 semaines de grossesse lorsque la femme est en situation de détresse. Elle crée une clause de conscience spécifique pour les médecins et définit les étapes de la procédure d’IVG pour la femme qui souhaite y recourir.
- 1975 : promulgation le 17 janvier de la loi Veil. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni (1967) et est suivie par la RFA (1976) ou l’Italie (1978).
- 1979 : le législateur pérennise la loi « Veil » en dépénalisant définitivement l’IVG.
L’Élargissement Progressif du Droit à l’IVG
- 1982 : loi « Roudy » permettant le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale.
- 1993 : loi « Neiertz » dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG. Ce délit est aujourd’hui inscrit dans le code de la santé publique (art L. 2232-2) et est défini comme le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher, de pratiquer ou de s’informer sur une IVG ou les actes préalables à celle-ci. L’entrave peut être exercée physiquement ou par pressions psychologiques.
- 2001 : loi « Aubry-Guigou » allonge de deux semaines le délai de recours à l’IVG (passage de 10 à 12 semaines de grossesse) et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
- 2012 : prise en charge intégrale de l’IVG par la sécurité sociale.
- 2014 : suppression de l’exigence d’être dans une « situation de détresse » pour recourir à l’IVG.
- 2016 : loi « Touraine » de modernisation de notre système de santé. Elle supprime le délai obligatoire de réflexion et permet le libre choix de la méthode abortive.
- 2017 : la loi « Coutelle » étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques en ligne.
- 2022 : la loi « Gaillot » étend de 2 semaines le délai de recours (de 12 à 14 semaines de grossesse).
La Constitutionnalisation
- 2022 et 2023 : plusieurs propositions de loi constitutionnelles sont déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui adoptent chacun une rédaction différente.
- 4 mars 2024 : le Parlement réuni en Congrès adopte le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à 780 voix « pour » et 72 « contre ».
- 8 mars 2024 : promulgation de la loi, qui inscrit dans la Constitution de la liberté de la femme d’avoir recours à une IVG.
Le Manifeste des 343 et le Procès de Bobigny : Des Événements Marquants
Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste. Dans cet écrit, 343 femmes célèbres - comme les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve ou les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan - déclarent avoir avorté malgré les risques qu’elles encouraient. « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles.
Le 11 octobre 1972, se tient à Bobigny (93) le procès de Marie-Claire Chevalier, une adolescente de 17 ans accusée d’avoir avorté (après un viol). À ses côtés, sa mère, qui comparaît pour complicité, avec deux autres femmes. Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s’en préoccupe ? La loi les rejettent non seulement dans l’opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l’anonymat et l’angoisse des poursuites.
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Pilule du Lendemain et Évolution des Délais
Autorisée depuis 1988 pour un usage d’abord réservé à des centres agréés, la pilule de contraception d’urgence (PCU) aussi connue sous le nom de « pilule du lendemain » devient disponible dans toutes les pharmacies et sans prescriptions. Avec la loi du 4 juillet 2001, le délai de recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines. Vingt et un ans plus tard, le délai est à nouveau prolongé à 14 semaines de grossesse avec la loi du 2 mars 2022. Depuis janvier 2016, les sages-femmes étaient déjà habilité·es à pratiquer l’IVG médicamenteuse.
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