L'histoire de la dépénalisation de l'avortement en France est un récit de luttes acharnées, de débats passionnés et de figures emblématiques. Ce combat a culminé avec l'adoption de la loi Veil en 1974 et se poursuit aujourd'hui avec l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Cet article explore les étapes clés de cette évolution, les acteurs majeurs impliqués et les enjeux qui persistent.
Le Contexte Pré-Loi Veil : Un Pays Divisé
Avant l'adoption de la loi Veil, l'avortement était criminalisé en France par une loi de 1920. Cette interdiction n'empêchait pas les femmes d'avorter, mais les contraignait à le faire clandestinement, dans des conditions dangereuses pour leur santé. Plusieurs événements et mouvements ont préparé le terrain à la légalisation.
- Mai 1968 et la loi Neuwirth (1967): Les événements de mai 1968 ont marqué un tournant dans la société française, remettant en question les normes établies et ouvrant la voie à une libéralisation des mœurs. La loi Neuwirth, promulguée en 1967, autorisait la pilule contraceptive, mais son accès restait limité.
- La fondation de "Choisir" (1971) et le procès de Bobigny (1972): Gisèle Halimi a fondé l'association "Choisir" qui réclamait l'abrogation de la loi de 1920 criminalisant l'avortement. L'avocate sera également au cœur du procès de Bobigny en 1972 où elle défendra, et obtiendra la relaxe des prévenus, une jeune fille de 15 ans jugée pour avoir avorté de façon illégale.
- Le "Manifeste des 343 Salopes" (1971) et celui des "331" (1973): Ces manifestes ont eu un impact retentissant sur l'opinion publique. Dans le premier, 343 femmes, dont des personnalités comme Simone de Beauvoir et Catherine Deneuve, ont déclaré avoir avorté illégalement, s'exposant ainsi à des poursuites pénales. Le second, signé par 331 médecins, revendiquait avoir pratiqué des avortements. Ces actions ont contribué à briser le silence autour de l'avortement et à sensibiliser la population à la réalité des femmes.
La Loi Veil : Une Bataille Acharnée
La question de l'avortement connait un tournant majeur en 1974 à la suite de l'élection présidentielle et de l'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing. Battant sur le fil François Mitterrand, le candidat de droite fait de la dépénalisation de l'avortement un point central de son programme présidentiel. Le projet de loi sur ce sujet est d'abord confié à Jean Lecanuet, ministre de la Justice. Mais ce dernier fait part de son refus au Président pour des motifs d'éthique personnelle. Alors ministre de la Santé, Simone Veil, magistrate de 47 ans et mère de trois enfants, prend alors le relai. Le projet de loi lié à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) arrive donc à l'Assemblée nationale ce 26 novembre 1974. Les discussions parlementaires vont s'étaler sur trois jours, avec près de 25 heures de débat.
- Le discours historique de Simone Veil (26 novembre 1974): Simone Veil a présenté la loi légalisant l'avortement à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974. Ce moment politique débute par un discours historique, d'une durée d'une heure, prononcé par Simone Veil, devant une assistance composée essentiellement de députés masculins (9 femmes et 481 hommes). "Je voudrais vous faire partager une conviction de femmes. Je m’excuse de le faire devant une Assemblée constituée quasi exclusivement d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement", indique à la tribune Simone Veil. Et d'ajouter notamment : "Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les trois cent mille avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours". Ses arguments étaient à la fois pragmatiques et humanistes, soulignant la nécessité de mettre fin aux avortements clandestins et de garantir la santé des femmes.
- Des débats houleux et des attaques personnelles: Tout au long des débats parlementaires, la ministre de la Santé est également prise à partie personnellement, attaquée avec une brutalité inouïe, cible d'invectives par les députés, mais aussi de menaces de morts à caractère antisémite reçues à son domicile. Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hémicycle, l'hostilité envers le projet de loi est réel. Si l'opposition de gauche est favorable au texte, mais juge les propositions insuffisantes, c'est dans son propre camp, à droite et au centre, que Simone Veil trouve les opposants les plus acharnés. Entre convictions religieuses, morales, ou liées à la natalité, les élus de la majorité n'hésitent pas à s'exprimer "à titre personnel". Le gaulliste Michel Debré fustige notamment "l'avortement pour convenances personnelles" et "une monstrueuse erreur historique". Le député Jean Foyer (UDR) évoque quant à lui "un projet de résignation, de désespérance", craignant voir arriver "des avortoirs où s'entasseront les cadavres de petits hommes". On retrouve nombre de médecins, alors que quelques jours avant l’examen du texte de loi, le Conseil de l’ordre s’était finalement prononcé contre la dépénalisation, après avoir envisagé un temps davantage d’ouverture. "Face à un milieu au conservatisme très marqué, je présentais le triple défaut d'être une femme, d'être favorable à la légalisation de l'avortement et, enfin, d'être juive", écrira encore Simone Veil dans Une vie. C’est cette violence qui affleure à la lecture des archives des débats. Et si Michel Debré, hostile à la dépénalisation de l’avortement, commence par lui dire que “s'il est un membre du gouvernement dont [il eut] souhaité approuver et soutenir les projets, c’est bien vous, Madame le ministre”, depuis les bancs de la droite, l’ancien ministre de la Justice de de Gaulle, Jean Foyer, ouvrait le bal sur les “avortoirs”. Même Hector Rolland proclamera combattre “le choix d’un génocide”. C'est aussi ce qu’affirmera l’intéressé. Mais Veil écrira aussi que “le seul fait d'oser faire référence à l'extermination des juifs à propos de l'IVG était scandaleux”. Une des choses que, tardivement, l'ancienne ministre centriste dira redouter avec le plus de vigueur, c'était justement le relativisme, s'agissant de l'extermination des juifs.
- L'adoption de la loi (29 novembre 1974) et sa promulgation (17 janvier 1975): Après des débats houleux, le texte historique a été adopté le 29 novembre 1974. Finalement, à 3h40 du matin, le 29 novembre 1974, la loi est adoptée par 284 voix pour et 189 contre. L'opposition de gauche et les députés du centre se sont majoritairement prononcés en faveur du texte. A contrario, les députés de la majorité se sont montrés plus réfractaires. Le projet de loi a été adopté essentiellement grâce aux voix de gauche et du centre. La légalisation de l'avortement est en suite approuvée par les sénateurs, par 185 voix contre 88. La loi est finalement promulguée le 17 janvier 1975. Son entrée en vigueur est prévue initialement pour une période transitoire de cinq ans. Elle est reconduite sans limite de temps depuis une loi de 1979. Le contenu de la loi Veil autorise à pratiquer l'IVG sous certaines conditions, en cas notamment de situation de détresse, délai de grossesse inférieur ou égal à 10 semaines et à la suite d'une volonté, formulée à l'écrit, par la femme. L'acte médical doit être réalisé par un médecin dans un établissement hospitalier. Et le médecin et personnel de santé disposent d'une clause de conscience.
Les Évolutions Post-Loi Veil : Consolidation et Extension des Droits
La loi Veil a marqué une étape décisive, mais le combat pour les droits des femmes en matière d'avortement ne s'est pas arrêté là. Plusieurs étapes ont suivi pour consolider et étendre ces droits.
- Le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale (1982): S'ensuivront le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale voté en 1982. Cette mesure a permis de rendre l'avortement plus accessible aux femmes, en particulier celles qui avaient des difficultés financières.
- La création du délit d'entrave à l'IVG (1993) et son extension (2014, 2017): Véronique Neiertz, secrétaire d’Etat aux droits des femmes sous la présidence de François Mitterrand, fait voter une loi punissant l’ « entrave à avortement volontaire » de deux mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 2 000 à 30 000 francs. Une loi qui permet de lutter contre la prolifération des « commandos anti-IVG », une série d’actions menées par des militants anti-avortement pour entraver le fonctionnement des établissements pratiquant l’IVG. Cette première loi pénalisant l’entrave à l’avortement ouvre la voie à d’autres textes similaires. En 2014, le délit est étendu aux entraves à l’information sur l’IVG. Depuis 2017, les sites internet dissuadant la pratique de l’avortement sont également pénalisés. Pourtant, selon un rapport de la Fondation des femmes publié début 2024, la désinformation en ligne menace toujours le droit à l’avortement. Une galaxie de sites, de pages anti-avortement sur les réseaux sociaux, présentent toujours des « témoignages non vérifiables, graphiques, études bidon, photos et vidéos culpabilisantes », dénonce le rapport.
- L'allongement du délai légal pour avorter (2001, 2022): ou alors l'allongement de 10 à 12 semaines de grossesse du délai pour pratiquer une IVG en 2001. Depuis mars 2022, la loi visant à renforcer le droit à l’avortement pérennise ces mesures. Le délai légal d’IVG est allongé de 12 à 14 semaines (il était déjà passé de 10 à 12 semaines en 2001), les IVG médicamenteuses peuvent être réalisées en téléconsultation et le délai minimum de réflexion entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement pour un avortement est supprimé.
- La suppression de la notion de "détresse" (2014): C’est un élément de la loi Veil un peu oublié. Depuis 1975, la loi indique que seule la « femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse ». Pour « mettre le droit en conformité avec la pratique » de l’avortement, la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem propose donc de supprimer la mention de cette notion de « détresse » dans la loi. La mesure est adoptée dans le cadre d’une loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».
- L'inscription de la liberté d'accès à l'IVG dans la Constitution (4 mars 2024): Après une large approbation des sénateurs le 28 février, la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sera inscrite dans la Constitution ce 4 mars. Un vote historique, qui fait de la France le premier pays à inscrire l’avortement dans son texte fondamental, après des décennies de lutte pour dépénaliser puis faciliter l’accès à l’IVG.
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