Abandon de paternité : Découvrez les Vraies Conséquences et Tout sur l’Adoption

En droit français, la filiation est un élément fondamental qui confère des droits et des obligations, notamment en matière successorale. L'abandon de paternité, qu'il soit volontaire ou involontaire, a des conséquences importantes sur l'enfant, tant sur le plan juridique que psychologique. Cet article explore les différentes facettes de l'abandon de paternité et ses implications dans le contexte de l'adoption.

La reconnaissance de filiation et ses enjeux

En France, la reconnaissance de la filiation est déterminante, particulièrement dans le cadre d’une succession. Les enfants reconnus, lors du décès de leurs parents, acquièrent le statut d’héritiers réservataires. Cependant, la situation se complexifie lorsque la filiation n’est pas établie, notamment pour les enfants issus de relations non officielles ou adultérines. En droit français, l'existence d'un lien de filiation est indispensable pour prétendre à des droits successoraux. Il est crucial de noter que les actions visant à établir cette filiation sont soumises à des conditions légales restrictives et à des délais spécifiques.

Établissement de la filiation paternelle

En cas d’accouchement sous X, la filiation maternelle est automatiquement établie. En revanche, pour la filiation paternelle, les règles diffèrent. Si les parents sont mariés, la présomption de paternité s'applique (article 312 du Code civil). Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit obligatoirement reconnaître son enfant à la mairie, avant ou après l’accouchement. Si le père décède avant cette reconnaissance, l’établissement de la filiation posthume peut s’avérer complexe, les expertises génétiques étant strictement réglementées par le Code civil.

Actions en justice pour établir la filiation

L’article 327 du Code civil autorise la déclaration judiciaire de paternité « hors mariage ». Si l’enfant est mineur, la mère peut engager l’action contre le prétendu père ou ses héritiers. Dans certains cas, une action en recherche de maternité peut être nécessaire si l’enfant n’a pas été reconnu par sa mère.

La possession d’état, fondée sur l’apparence d’une réalité biologique, constitue un autre mode d’établissement de la filiation. Elle repose sur une réalité affective, matérielle et sociale. Pour établir la possession d'état, il faut réunir des éléments probants reflétant le lien de filiation entre une personne et la famille à laquelle elle prétend appartenir. Ces éléments sont définis par les critères suivants :

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Tractatus : Le comportement des personnes concernées doit refléter la réalité de la relation familiale revendiquée. La personne doit avoir été traitée par ses parents présumés comme leur enfant et les avoir traités comme ses parents. Ces derniers doivent avoir pris en charge son éducation, son entretien ou son installation.
Fama : Le lien de filiation doit être connu et reconnu par la société, la famille et les autorités publiques.
Nomen : Le nom est un indice, mais n’est pas déterminant compte tenu des règles applicables.
Continue : La possession d’état doit avoir une durée significative et ininterrompue. Des faits habituels, même non quotidiens, suffisent.
Paisible, publique et non équivoque : La possession d’état doit être acquise sans fraude ni violence et au su de tous.

L’acte de notoriété, établi sur la base des déclarations d’au moins trois témoins et de documents attestant de ces faits, permet de constater la possession d’état. La filiation établie par la possession d’état est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Ni l’acte de notoriété ni le refus de le délivrer ne peuvent faire l’objet d’un recours. Une action en justice peut être engagée si l’acte de notoriété ne peut plus être demandé ou a été refusé.

L'adoption et ses conditions

L'adoption est une procédure juridique qui permet de créer un lien de filiation entre une personne (l'adoptant) et un enfant (l'adopté) qui n'est pas son enfant biologique. En France, l'adoption est régie par le Code civil et peut être de deux types : l'adoption simple et l'adoption plénière.

Adoption posthume

Dans le cas de l’adoption posthume, l’enfant adopté a les mêmes droits que les autres membres de la fratrie si la requête a été déposée avant le décès. Si l’adoptant décède après avoir régulièrement recueilli l’enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l’un des héritiers de l’adoptant. Lorsque l’adoptant décède après avoir déposé sa requête, la procédure se poursuit sans intervention du conjoint survivant ou des héritiers. Le légataire universel n’est pas considéré comme un « héritier de l’adoptant » au sens de l’article 353 alinéa 3 du Code civil et ne peut donc pas présenter une requête en adoption posthume au nom du défunt.

Déclaration d'abandon et adoption

Un enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année précédant l'introduction de la demande en déclaration d'abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance. Cette déclaration n'est pas prononcée en cas de grande détresse des parents et sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa. La demande en déclaration d'abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l'établissement ou le service de l'ASE dès l'expiration du délai d'un an si les parents se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

Sont considérés comme s'étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs. La simple rétractation du consentement à l'adoption, la demande de nouvelles ou l'intention exprimée mais non suivie d'effet de reprendre l'enfant n'est pas une marque d'intérêt suffisante pour motiver le rejet d'une demande en déclaration d'abandon. Ces démarches n'interrompent pas le délai d'un an.

L'abandon n'est pas déclaré si, pendant ce délai, un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l'enfant et si cette demande est jugée conforme à l'intérêt de ce dernier. Lorsqu'il déclare l'enfant abandonné, le tribunal délègue par la même décision les droits d'autorité parentale sur l'enfant au service de l'ASE, à l'établissement ou au particulier qui a recueilli l'enfant ou à qui ce dernier a été confié.

En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal. Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui de relations pendant l'année qui précède la requête au tribunal. Le désintérêt de l'enfant doit être manifeste et établi : ses parents ne s'en occupent plus et n’entretiennent plus avec lui de liens nécessaires à son éducation et à son développement.

La procédure de délaissement n'est pas possible dans les cas suivants :

Le parent est empêché, c'est-à-dire qu'il n'a pas pu manifester sa volonté de s'intéresser à son enfant (accident, maladie, précarité…).
Un membre de la famille assume déjà l'enfant et a la volonté de le prendre en charge.

Le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le mineur. Si la demande est présentée par le service départemental de l'ASE, le tribunal compétent est celui du chef lieu du département dans lequel le mineur a été recueilli.

La procédure devant le tribunal implique plusieurs étapes :

Le tribunal est saisi par requête adressée ou remise au procureur de la République ou au tribunal. La demande peut aussi être présentée par la personne, le service départemental de l'ASE ou l'établissement auquel l'enfant est confié.
Le recours à un avocat est obligatoire. L'aide juridictionnelle peut être demandée en cas de ressources insuffisantes.
Le ministère public peut se saisir lui-même ou à la demande du juge des enfants. Il peut recueillir tous les renseignements qui lui paraissent utiles à la situation et donne son avis sur le dossier.
Si le juge des enfants est saisi d'une procédure en assistance éducative, le dossier lui est communiqué pour avis.

Les parties au procès sont :

Le demandeur
Les parents du mineur
La personne, l'établissement ou le service qui a recueilli l'enfant
Le tuteur du mineur (s'il y en a un)
Le ministère public (si c'est lui qui est à l'origine de la demande).

Le dossier peut être consulté par les parties jusqu'à la veille de l'audience. Les avocats peuvent demander des copies, mais ils ne peuvent pas les donner aux parties. À l'audience, le demandeur, les parents du mineur ou son tuteur, la personne, le service ou l'établissement qui a recueilli l'enfant sont convoqués. Le tribunal peut décider d'entendre l'enfant et convoquer toutes les personnes qu'il lui parait utile d'auditionner. Les avocats et le ministère public sont informés de la date d'audience.

Dans le cas où le(s) parent(s) sont introuvable(s), le tribunal peut décider de faire procéder à une enquête et attendre 6 mois maximum avant de rendre sa décision. La décision est notifiée à toutes les parties au procès par courrier recommandé avec avis de réception et peut être contestée devant la cour d'appel, dans un délai de 15 jours.

À savoir, en cas de décision de délaissement, l'autorité parentale est déléguée au service, à l'établissement ou à la personne qui a recueilli l'enfant. Les règles ne sont pas les mêmes selon que l'enfant a sa filiation établie à l'égard d'un seul parent ou des 2.

Adoption d'un mineur avec deux parents

Lorsque le jugement de déclaration judiciaire de délaissement parental est devenu définitif, le mineur peut être adopté dans les cas suivants :

Le jugement a prononcé le délaissement à l'égard des deux parents.
Le jugement a prononcé le délaissement parent à l'égard d'un parent et l'autre parent a perdu ses droits relatifs à l'autorité parentale et a consenti à l'adoption.

Le mineur peut être adopté par un couple ou par une personne seule. Les parents d'un enfant déclaré judiciairement délaissé peuvent demander la restitution de leurs droits lorsque l'enfant n'a pas été placé en vue de l'adoption.

Adoption d'un mineur avec un seul parent

Lorsque le jugement de déclaration judiciaire de délaissement parental est devenu définitif, le mineur peut être adopté par un couple ou par une personne seule. Le parent d'un enfant déclaré judiciairement délaissé peut demander la restitution de ses droits lorsque l'enfant n'a pas été placé en vue de l'adoption.

Contestation de paternité et renonciation aux droits parentaux

Il est possible de contester une paternité devant le tribunal. Le demandeur doit apporter la preuve que le mari n’est pas le père biologique de l’enfant ou que l’auteur de la reconnaissance volontaire n’est pas le véritable géniteur.

Le père légal peut en outre introduire une action en justice pour abandonner son enfant. L’abandon physique ou moral d’un enfant (ne pas subvenir à ses besoins) est puni par l’article 227-15 du Code pénal (délaissement de mineur), avec des peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. L’article 227-3 du Code pénal réprime l’abandon de famille (non-paiement d’une obligation financière pendant plus de deux mois), puni de 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Le Code civil prévoit que seul l’intérêt de l’enfant justifie l’enlèvement du droit de visite à un parent. Si les visites ne se déroulent pas correctement chez l’un des parents, il est conseillé de faire constater la situation par le juge des affaires familiales (JAF) ou par un médecin. Si un parent a obtenu la garde de son enfant, mais désire y renoncer, le mieux pour lui est de s’adresser au JAF.

L’action en renoncement de paternité est possible, que ce soit par renonciation à la filiation automatique, volontaire ou judiciaire.

Paternité imposée et actions en justice

La question de la paternité imposée mérite d’être posée, notamment face aux actions en justice intentées par des femmes pour faire établir la filiation paternelle ou obtenir des subsides, imposant ainsi la paternité à des hommes qui ne le souhaitaient pas.

Si la mère ne souhaite pas que soit établi un lien de filiation entre l’enfant et son géniteur, elle peut opter pour l’action à fins de subsides. Cette action permet de réclamer des subsides à un homme en raison de la naissance d’un enfant, non pas parce qu’il existe un lien de filiation entre les deux, mais en se fondant sur la responsabilité que l’homme encourt en ayant des relations sexuelles avec la mère pendant la période de conception.

Il n’existe qu’une seule fin de non-recevoir pour le prétendu père : prouver sa non-paternité par une expertise biologique notamment. L’action peut être exercée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant devenu majeur dans les dix ans qui suivent sa majorité. Elle conduira au versement d’une pension alimentaire déterminée d’après les besoins de l’enfant, les ressources et la situation familiale du possible père.

Les hommes devenus pères malgré eux peuvent engager la responsabilité de la mère. Le père volontairement trompé par la mère concernant une grossesse qui l’implique, fait une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’il subit sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Il doit alors prouver la faute de la mère. Le comportement déloyal de la mère lors de la conception de l’enfant semble être la seule façon de caractériser une faute.

Conséquences de l'abandon d'enfant

L'abandon d'enfant est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Cette infraction peut également constituer le délit d'abandon de famille puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

La loi dispose que l'abandon d'un enfant est le fait " par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur ". L'enfant abandonné doit être un mineur non-émancipé, et l'abandon peut être consommé uniquement par le père ou la mère de l'enfant détenant une autorité parentale entière ou partielle. Il faut une absence de motif légitime grave de la part du parent.

L'abandon d'un enfant peut donc avoir pour conséquence le retrait de l'autorité parentale du parent. En cas de la déchéance de l'autorité parentale d'un parent, l'enfant sera confié pleinement à l'autre parent. En cas de retrait de l'autorité parentale des deux parents, l'enfant se verra confié à un tiers qui organisera la tutelle ou bien à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Par ailleurs, le parent qui ne respecte pas ses obligations pécuniaires (pension alimentaire, contribution aux charges du mariage, prestations) pendant plus de 2 mois peut être poursuivi pour abandon de famille et être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

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Abandon de paternité : Conséquences et adoption