Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et de protéger les mineurs, notamment ceux qui se rendent dans des pays en guerre, la loi a mis en place un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français pour les mineurs. Ce guide détaillé vous fournira toutes les informations nécessaires pour voyager sereinement avec votre nourrisson hors de France.
Autorisation de Sortie du Territoire (AST) : Ce qu'il faut savoir
Depuis le 15 janvier 2017, l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est exigée pour tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale.
Qui est concerné par l'AST ?
- Mineurs concernés :
- Enfant français qui vit en France.
- Enfant étranger qui vit habituellement en France.
- Mineurs non concernés :
- Enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
- Enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.
- Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés.
- Si le mineur quitte la métropole pour aller vers un département ou région d’outre-mer (Drom), il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger (hors France).
Comment obtenir l'AST ?
La démarche est simple et ne nécessite aucun déplacement.
- Télécharger le formulaire CERFA n° 15646*01 : Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr.
- Remplir et signer le formulaire : Complétez attentivement toutes les rubriques et signez le document.
- Remettre le formulaire au mineur : Le mineur devra présenter ce formulaire lors de son passage aux points de sortie du territoire français.
Documents supplémentaires requis
Outre l'AST, le mineur doit être en possession des documents de voyage suivants :
- Pour l'espace Schengen et l'Union européenne : Une carte nationale d'identité suffit généralement.
- Pour les pays hors Union européenne : Un passeport est le plus souvent nécessaire. Pour certains pays, un visa est exigé. Il est conseillé de vérifier au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères (rubrique « conseils aux voyageurs »).
- Mineur ressortissant d'un pays tiers : En plus de son passeport, il doit être muni d'un document permettant son retour en France (Titre d'Identité Républicain (TIR), Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou visa long séjour).
Assurez-vous que tous les documents utilisés sont en cours de validité.
Lire aussi: Alimentation du nourrisson : comprendre
Validité et présentation de l'AST
La durée de validité de l'AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale, avec une durée maximale d'un an. Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.
Signature de l'AST
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire que les deux parents signent le formulaire, sauf si le mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST). Dans ce cas, les deux parents doivent autoriser le mineur à quitter le territoire par le biais d'une déclaration devant un officier de police judiciaire (OPJ).
Autorité parentale et signature de l'AST
- Autorité parentale conjointe : L'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.
- Autorité parentale exclusive : Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents, il doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.
La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire doit comporter les éléments suivants :
- Son nom et prénoms
- Sa date et son lieu de naissance
- Sa photographie
- Sa signature
- Les dates de délivrance et de validité du document, ainsi que l’autorité de délivrance.
En fonction de la nationalité de la personne signataire de l'AST, différents types de documents d'identité sont autorisés :
Lire aussi: Astuces Sommeil Bébé
- Personne de nationalité française : Carte nationale d'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse : Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine ou document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
- Ressortissant d'un État tiers à l'union européenne : Passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine ou document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
Documents non exigibles
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent. Le formulaire d’AST est juridiquement suffisant, même si le parent qui l’a signé ne porte pas le même nom de famille que l’enfant. Aucun texte n’impose de présenter un livret de famille.
Articulation avec les IST ou les OST
L’AST n’a pas pour effet de faire échec aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST).
Interdiction de sortie du territoire (IST)
L'IST est une procédure judiciaire. Le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut décider de prononcer une interdiction de sortie du territoire pour un mineur. Cette interdiction, portée au fichier des personnes recherchées, permet de faire obstacle aux déplacements du mineur lors des contrôles aux frontières.
Lorsqu'elle est prononcée par le juge aux affaires familiales, une levée temporaire de l'IST peut être décidée par les parents (par exemple pour un voyage scolaire). Dans ces cas, la décision parentale de levée temporaire de l'interdiction de sortie du territoire prononcée par le juge aux affaires familiales est recueillie, sur présentation personnelle, par un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale, au plus tard 5 jours avant le départ. En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, le recueil de l'autorisation peut intervenir jusqu'au jour du départ.
Opposition à la sortie du territoire (OST)
L'OST est une procédure administrative d'urgence. En cas d'urgence, face à un risque avéré, l'un des parents peut présenter une demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) de son enfant mineur en saisissant la préfecture (ou le commissariat de police et la brigade de gendarmerie en dehors des heures ouvrables).
Lire aussi: Prévention du rhume chez bébé
Voyager en avion avec un bébé : Conseils pratiques
Dès la sortie de la maternité, il est possible de prendre l’avion avec votre bébé. Néanmoins, la plupart des compagnies aériennes acceptent les bébés à partir de 7 jours. Pour éviter tout risque, il est préférable d’attendre que votre bébé ait 1 mois, surtout pour les longs voyages.
Préparation du voyage
- Réservez des vols directs : Évitez les escales pour réduire la durée du voyage et les temps d’attente à l’aéroport.
- Privilégiez les vols de nuit : Bébé pourra dormir plus facilement pendant le voyage.
- Réservez un berceau : Disponible sur les vols long-courriers pour les bébés de moins de 10 kg. Réservez à l'avance car ils sont très prisés.
- Choisissez un siège côté hublot : Plus confortable pour avoir un appui lorsque vous avez bébé dans les bras.
Documents nécessaires pour bébé
- Carte d’identité en cours de validité : Pour les voyages dans les pays de l’UE ou de l’espace Schengen.
- Passeport valide : Pour les voyages en dehors de l’UE.
- Passeport et visa : Pour certains pays, avec une validité parfois requise 6 mois après la date de retour.
- Autorisation de sortie de territoire (AST) : Si vous voyagez sans être le parent de l’enfant.
- Livret de famille : Bien que non obligatoire, il est conseillé de l’avoir en cas de contrôle.
- Carnet de santé : Indispensable pour voyager avec un bébé, en France ou à l’étranger.
Assurance voyage
Vérifiez votre assurance voyage pour couvrir toutes les éventualités, notamment le rapatriement en cas de problème de santé sur place.
Coût du billet d'avion pour bébé
Jusqu’à 2 ans, bébé peut voyager sur vos genoux, souvent avec une réduction sur le billet (environ 10 % du prix). Au-delà de 2 ans, un billet est obligatoire (70 à 80 % du tarif adulte).
Bagages et matériel de puériculture
- Bagage cabine : Pour les bébés de moins de 2 ans, un bagage de 12 kg en cabine est autorisé.
- Bagage en soute : Le poids maximal de la valise est de 10 kg.
- Articles de puériculture : La plupart des compagnies offrent la possibilité de mettre gratuitement un ou deux articles de puériculture en soute (poussette, lit parapluie, etc.).
Check-list pour le vol
- Sac à langer pratique : Avec tout le nécessaire pour les repas (eau, lait en poudre, petits pots, biberon), les changes, et les soins de bébé.
- Aliments pour bébé : Autorisé en cabine sans restriction, au même titre que les médicaments avec ordonnance.
- Vêtements adaptés : Habillez bébé avec plusieurs couches pour ajuster sa tenue en fonction de la température dans l’avion.
- Jouets et distractions : Peluches, doudou, hochet ou livres préférés pour occuper bébé pendant le vol.
- Porte-bébé ou écharpe de portage : Pratique pour se déplacer dans l’aéroport et pendant le vol.
Précautions pendant le vol
- Changements de pression : Gardez bébé contre vous pour le rassurer et donnez-lui à téter ou à boire au décollage et à l’atterrissage pour éviter les problèmes d’oreilles.
- Rhume ou otite : Mouchez bien bébé avant le départ et évitez de voyager en cas d’otite.
- Décalage horaire : Exposez bébé à la lumière les premiers jours et adaptez les repas aux horaires de votre destination.
tags: #qyek #qgd #le #nourrisson #pour #sortir