Le don de sperme est un acte de générosité qui offre l'espoir de parentalité à de nombreuses personnes. Il s'adresse à des hommes en bonne santé, âgés de 18 à 44 ans, qui souhaitent aider des couples hétérosexuels, des couples de femmes ou des femmes seules à concevoir un enfant. Ce don, volontaire et encadré par la loi, est une réponse à l'infertilité et aux besoins croissants en matière de procréation médicalement assistée (PMA).
Qui sont les donneurs de sperme ?
Les donneurs de sperme sont des hommes en bonne santé, âgés de 18 à 44 ans, ayant ou non des enfants, qui souhaitent aider des couples ayant des difficultés à concevoir. Le don de sperme est bénévole.
Lors de leur démarche, les donneurs de sperme transmettent des informations personnelles identifiantes (nom, prénom) et non identifiantes (par exemple leurs motivations) à l'Agence de la biomédecine.
À qui s'adresse le don de sperme ?
Le don de gamètes permet à des personnes qui ne peuvent pas concevoir d’avoir un enfant. Le don de gamètes consiste à donner ses spermatozoïdes (pour les hommes) ou ses ovocytes (pour les femmes) afin de permettre à d’autres personnes de concevoir un enfant.
Le don est destiné à des personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfant pour des raisons médicales, ou parce qu’elles n’ont pas accès à des gamètes viables dans leur couple. Il permet également aux femmes seules ou aux couples de femmes d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA), désormais autorisée dans ce cadre.
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Le cadre légal du don de sperme
Le don de sperme est encadré par la loi française. Ce don est gratuit, volontaire et anonyme. Depuis la révision de la loi de bioéthique en 2021, les enfants nés grâce à un don peuvent, à leur majorité, accéder à l’identité et aux informations non identifiantes du donneur ou de la donneuse, s’ils le souhaitent.
Dès le vote de la loi, chaque nouveau donneur ou donneuse de gamètes a dû consentir à donner accès à son identité et/ou à des informations non-identifiantes (motivations du don, caractéristiques physiques, âge, etc.) aux personnes nées de leur don qui en feraient la demande à leur majorité.
Pour permettre la constitution du nouveau stock de gamètes et afin d’optimiser l’utilisation des stocks de gamètes constitués par le passé sous le régime de l’anonymat, le décret du 16 aout 2023 a instauré une période de transition et a fixé au 31 mars 2025 la date à compter de laquelle les seuls gamètes pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation.
Parallèlement, une Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation avec tiers Donneur (CAPADD) a été mise en place afin d’accompagner toutes demandes de personnes issues d’un don de gamètes et d’interroger les donneurs anonymes pour recueillir leur consentement à la transmission de ces informations.
Comment se déroule le don de sperme ?
La démarche s'effectue au sein d'un centre de don de spermatozoïdes. Vous pouvez :
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- Choisir le centre le plus proche de chez vous
- Valider le formulaire pour demander un rendez-vous
- Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
Le don de sperme est ouvert aux hommes de 18 à 44 ans inclus, en bonne santé. Il se fait après une série d’examens médicaux (bilan de santé, dépistages, entretien médical). Le donneur est ensuite invité à effectuer plusieurs prélèvements de sperme dans un centre agréé.
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation. Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer. Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.
Chaque recueil s’effectue par masturbation après 2 à 5 jours d’abstinence sexuelle. Environ 7 recueils sont recommandés. Le donneur est libre de déterminer le jour et l’espacement des rendez-vous tout en tenant compte de l’organisation du centre. Les paramètres spermatiques et l’absence d’infection sont contrôlés à chaque recueil.
Une prise de sang pour réaliser les tests sérologiques (tels que hépatites, VIH…) est effectuée après chaque recueil.
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Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Les spermatozoïdes recueillis sont conditionnés dans des paillettes, congelés, puis transférés dans l’azote liquide à une température de - 196 °C. Un test de décongélation est pratiqué sur l’une des paillettes afin d’apprécier la tolérance des spermatozoïdes au processus de congélation.
Le sperme est congelé et conservé jusqu’à ce qu’il soit utilisé dans le cadre d’une PMA. Tout est pris en charge, et le donneur peut bénéficier d’un accompagnement psychologique s’il le souhaite.
Les entretiens préalables au don
Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous.
Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité. De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :
- Âge
- État général au moment du don
- Caractéristiques physiques
- Situation familiale et professionnelle
- Pays de naissance
- Motivations écrites concernant ce don.
Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un formulaire-type.
Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don. L'entretien préalable permet aussi de vous informer :
- De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
- Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et vous.
- Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
- Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don
- Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
Le recueil du consentement
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement.
Depuis le 1er septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :
- De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
- De votre identité.
À noter : Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis.
Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD).
Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.
Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
Anonymat et accès aux origines : une évolution
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins annoncent la fin de l’anonymat des dons de gamètes en France à partir du 31 mars 2025, garantissant ainsi l’accès aux origines pour toutes les personnes nées par procréation médicalement assistée.
Le 31 mars 2025 est une date charnière dans l’histoire de l’assistance médicale à la procréation en France puisqu’elle marque la mise en application pleine et entière du droit d’accès aux origines pour les personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs à partir de cette date. L’un des nouveaux droits de la loi de bioéthique prend effet pour tous les enfants à naître.
Impact et besoins actuels
Le don de gamètes permet chaque année à des milliers de familles de voir naître un enfant. En 2022, environ 1 500 enfants sont nés en France grâce à un don de spermatozoïdes ou d’ovocytes. Un chiffre en hausse.
Mais les besoins augmentent fortement. L’ouverture de la PMA à un public plus large a provoqué une hausse de plus de 30 % des demandes entre 2021 et 2023, selon l’Agence de la biomédecine. Sans donneurs ni donneuses en nombre suffisant, les délais s’allongent, et les projets de parentalité sont retardés, parfois de plusieurs années.
En 2024, 8 042 premières consultations pour une AMP avec don de spermatozoïdes ont concerné des couples de femmes et des femmes non mariées. Près de 4 760 premières tentatives enregistrées en 2024 pour des couples de femmes ou femmes non mariées. Au total depuis 2021, on en dénombre 12 100. Plus de 10 600 femmes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes au 31 décembre 2024.
La mobilisation des donneurs et des donneuses doit se poursuivre pour répondre à toutes les demandes et maintenir une équité d’accès à l’AMP avec don de gamètes. L’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport à la période précédant la loi de bioéthique de 2021.
En 2024, 13 centres de don ont pu ainsi bénéficier de la mise en commun de plus de 10 000 paillettes de spermatozoïdes pour contribuer à une meilleure équité de prise en charge sur l’ensemble du territoire pendant cette période transitoire, dans le respect du nombre maximal de dix naissances par donneur.
Pendant la même période, la mobilisation des nouveaux donneurs ayant consenti à l’accès à leurs identité et données non identifiantes a permis de constituer un nouveau stock provenant de 2 177 donneurs, avec plus de 100 000 paillettes de spermatozoïdes à fin décembre 2024.
Globalement, l’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes a été multipliée par 8,5 par rapport la période précédant la loi de bioéthique 2021 avec près de 47 000 demandes enregistrées de la part de femmes non mariées et couples de femmes.
Le nombre total de donneurs de 2024 qui sera validé aux termes des investigations cliniques et biologiques réalisées pour tous les candidats devrait être supérieur au nombre de donneurs recensés en 2023 (676 en 2023).
Les limites du don de sperme
Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
Gratuité et prise en charge des frais
Non, le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.
Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie. Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
Autoconservation des gamètes
La loi de bioéthique de 2021 prévoit la possibilité d’autoconserver ses gamètes sans condition médicale et sans condition de don d’une partie des gamètes à autrui. Depuis 2021, le nombre de demandes est en hausse constante chaque année, passant de 1 460 entre octobre et décembre 2021 à 15 550 en 2024. Le délai moyen de prise en charge est en hausse, passant de 10 mois au niveau national en 2023 à 13 mois en 2024.
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