La sécurité des enfants en voiture est une priorité absolue. Des études récentes, comme celle de l'association Prévention Routière en 2019, soulignent que les erreurs d'installation des enfants en voiture persistent. Il est donc crucial de bien comprendre la réglementation et les recommandations concernant le positionnement des bébés en voiture, notamment l'âge auquel il est permis de les installer face à la route.
L'Importance du Positionnement Dos à la Route
Il est préconisé d’installer son enfant dos à la route le plus longtemps possible. Face à un choc frontal ou une forte décélération, sa musculature est insuffisante et ses cervicales trop fragiles pour résister. C’est pourquoi, le siège-auto doit être placé dos à la route, idéalement à l’arrière du véhicule. Les sièges-auto orientés dos à la route offrent la meilleure protection en cas de collision frontale : le type d'accident le plus fréquent sur la route.
Réglementation et Normes en Vigueur
La réglementation concernant le positionnement des enfants en voiture est basée sur deux normes principales : ECE R44/04 et ECE R129 (i-Size).
Norme ECE R44/04
Avec une coque auto (ou cosy) ou un siège auto groupe 0+ (naissance-15 mois/13kg) qui répond à la certification ECE R44/04, installer bébé le dos à la route est obligatoire jusqu’à 13 kg soit toute la durée de l'utilisation du siège. Aucun siège auto R44 ne permet le face route avant 9 kg. Il est possible de mettre bébé face à la route à partir de 9 kg si votre siège-auto répond à la norme ECE R44/04. Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés.
Norme ECE R129 (i-Size)
La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant. Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011. La norme R129 : entrée en vigueur en juillet 2013, elle stipule que l’enfant doit être dos à la route jusqu’à minimum 15 mois, mais il est possible de continuer jusqu’à 105 cm ou 125 cm suivant les modèles. Avec une coque ou siège auto i-Size naissance-83 cm (approximativement 15 mois/13 kg), répond à la certification ECE R129, il en est de même. Si votre siège Isofix est i-Size alors bébé pourra être mis face à la route à partir de 15 mois. Il est possible de mettre bébé face à la route à partir de 15 mois si votre siège est i-Size.
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Système Isofix
Le système Isofix a été développé pour réduire les risques de mauvaise installation existants avec les sièges ceinturés, mais cela n’a aucune incidence sur la décision de mettre un enfant dos ou face à la route.
Recommandations des Experts et Associations
Bien que ces normes indiquent elles-mêmes des recommandations aux parents, des associations appuient aussi l’importance de les appliquer. Ainsi, dans un rapport publié en novembre 2018, l’Académie américaine de pédiatrie (AAP) conseille vivement de positionner bébé dos à la route le plus longtemps possible. D’après elle, le minimum pour une meilleure sécurité est d’au moins 2 ans ! Un point de vue soutenu par la sécurité routière : « Que ce soit dans le cadre du R44 ou du R129, les dispositifs de retenue des enfants dos à la route peuvent être conçus pour tous les âges, poids et tailles.
Installation à l'Avant du Véhicule : Conditions Spécifiques
Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un dispositif homologué de retenue, dans les cas suivants :
- L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag doit être désactivé.
- Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
- Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
- Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
- D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.
Règles Générales Concernant les Enfants de Moins de 10 Ans
PrincipeEn circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids (dispositif homologué de retenue pour enfant).Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant . Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés.La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant. Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
Exceptions
L’utilisation d'un dispositif homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
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- La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50)
- L’enfant a un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
- L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Règles Générales Concernant les Enfants de 10 Ans et Plus
PrincipeEn circulation, un enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé. Il peut être installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.
Exceptions
Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
- Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
- Enfant de 10 ans ou plus ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
- En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
- En agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
- En agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Règles Générales Concernant les Adultes
En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.
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Exceptions
Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes :
- Personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
- Personne ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
- En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
- Conducteur de taxi en service
- En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
- En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points sur son permis.
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