La gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France mais légale dans de nombreux autres pays, suscite une vive controverse. Cet article explore les arguments clés qui sous-tendent l'opposition à la GPA en France, tout en examinant les perspectives juridiques et éthiques.
Définition de la GPA
La GPA est une technique de procréation assistée dans laquelle une femme, appelée « mère porteuse », porte un enfant pour le compte d'une autre personne (célibataire ou en couple, hétérosexuel ou homosexuel). L'ovocyte peut provenir de la mère d'intention ou d'une donneuse, la mère porteuse n'ayant aucun lien génétique avec l'enfant.
Un Aperçu Historique
La GPA n'est pas un phénomène nouveau. On en trouve des traces dans l'Ancien Testament, notamment dans l'histoire d'Agar et d'Abraham. Dans la Rome antique, le prêt d'épouse à des fins de procréation était également pratiqué. Ces exemples historiques montrent que la GPA, sous diverses formes, a existé à travers les âges.
Opposition Politique et Intellectuelle en France
En France, l'opposition à la GPA est large et transversale. La quasi-totalité des partis politiques, de la France insoumise au Rassemblement national, se sont prononcés contre, à l'exception de quelques élus d'Europe Écologie-Les Verts et de La République En Marche. Cette opposition est également partagée par de nombreux intellectuels, associations féministes, psychanalystes, ainsi que par les principales religions (Église catholique, Fédération protestante, représentants de l'islam et du judaïsme).
Arguments Contre la GPA
Les opposants à la GPA la considèrent comme une atteinte grave à la dignité humaine, même lorsqu'elle est pratiquée à titre gratuit. Ils dénoncent une réification du corps des femmes et une commercialisation des enfants, parlant de « trafic des ventres », de « traite d’êtres humains », ou encore d’« industrie de l’enfantement sur commande ». Certains vont jusqu'à établir une comparaison avec les pratiques eugénistes des nazis.
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L'origine de cette réprobation quasi unanime en France est attribuée à une vision dogmatique du catholicisme et du marxisme, deux idéologies qui partagent une méfiance envers l'individualisme et une aversion pour l'argent.
La GPA et le Droit Français
L'article 16-7 du Code civil interdit les conventions de GPA. La loi de bioéthique exclut même l'inscription à l'état civil français des enfants nés de GPA à l'étranger. Cependant, l'opinion publique semble plus favorable à la GPA que la loi ne le suggère.
Nécessité d'un Débat Apaisé
Malgré les interdictions légales, il est impératif d'engager une discussion apaisée sur la GPA, en dehors des anathèmes et des arguments d'autorité. Des études montrent que les familles dont les enfants sont nés grâce à la GPA présentent le même niveau de bien-être que les autres familles.
Diversité des Législations Internationales
Les législations concernant la GPA varient considérablement d'un pays à l'autre. On distingue trois grandes catégories :
- Pays prohibitionnistes : Interdisent la GPA en toutes circonstances (France, Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, Pologne, Chine…).
- Pays tolérants : Tolèrent la GPA à condition qu'elle soit non rémunérée (Danemark, Pays-Bas).
- Pays légalisant : ont légalisé la GPA, avec des conditions variables (Royaume-Uni, Ukraine, Grèce, Portugal, Roumanie, Canada, Inde, Thaïlande, Israël, Russie…).
Arguments en Faveur de la GPA
Certains juristes français sont favorables à la légalisation de la GPA. Ils soulignent que les femmes ont le droit d'avorter, d'abandonner un enfant à la naissance ou de donner des embryons surnuméraires. Dès lors, pourquoi ne pourraient-elles pas mener une grossesse à terme pour quelqu'un d'autre, à condition que leur consentement libre et éclairé soit garanti ?
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De plus, la légalisation de la GPA permettrait d'encadrer la pratique, de limiter les GPA clandestines et les risques d'exploitation. Il est essentiel de distinguer la pratique de ses éventuels abus.
GPA Gratuite vs. GPA Rémunérée
La question de la gratuité ou de la rémunération de la GPA est également source de débat. La gratuité empêche la marchandisation, mais peut entraîner une pénurie de femmes porteuses. La rémunération permet de satisfaire un plus grand nombre de couples, mais favorise les plus aisés. Une solution pourrait être un service public de la GPA, inspiré de l'Agence de l'adoption.
Certains pays, comme la Californie, imposent des conditions strictes aux mères porteuses : elles doivent déjà être mères et ne pas faire de la GPA leur activité principale. Au Royaume-Uni, la rémunération des mères porteuses est interdite, de même que la publicité pour le recrutement de mères porteuses.
La GPA en France : Un Bref Historique
Paradoxalement, la GPA était tolérée en France jusqu'à la fin des années 1980. Elle s'inscrivait dans l'évolution du droit de la famille (suppression de la notion de chef de famille, IVG, dépénalisation de l'adultère, divorce par consentement mutuel…). Le Dr Sacha Geller avait même mis en place un réseau d'associations qui mettait en relation des couples et des mères porteuses.
Tout a changé en 1987, lorsque le gouvernement Chirac a interdit ces associations. La Cour de cassation a estimé en 1991 que la maternité pour autrui contrevenait au « principe d'indisponibilité du corps humain ». Les lois de bioéthique de 1994 ont ensuite prohibé la pratique, poussant les couples à se tourner vers l'étranger.
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Les Difficultés Rencontrées par les Enfants Nés de GPA à l'Étranger
Les enfants nés de GPA à l'étranger ont longtemps été confrontés à des difficultés en France, notamment l'impossibilité d'être inscrits à l'état civil. Cette situation les privait de la nationalité française et de l'accès à la Sécurité sociale, à la Caisse d'allocations familiales et à l'école.
Après un long combat juridique, la Cour de cassation a finalement ordonné en 2019 la retranscription des actes de naissance étrangers, permettant ainsi aux deux membres d'un couple d'être reconnus comme parents d'un enfant né de GPA à l'étranger.
La Position de l'Église Catholique
L'Église catholique s'oppose à la GPA, considérant qu'elle sépare « ce qui est uni dans le dessein de Dieu », à savoir l'acte conjugal et la procréation. Elle dénonce la tentation de « l'homme fait Dieu » et rappelle que l'enfant est un don, et non un droit.
Cependant, l'Église se veut attentive à la souffrance des personnes en attente d'enfant et appelle à investir dans la prévention et le traitement de l'infertilité. Elle souligne l'importance de la dignité de la procréation humaine et met en garde contre les risques d'instrumentalisation des enfants.
Bioéthique et Dignité de la Personne
Le Conseil d'État rappelle que la « dignité » est au cœur du cadre juridique de la bioéthique française et qu'elle a une « valeur constitutionnelle ». Il souligne l'importance de protéger l'individu indépendamment de sa volonté et de défendre un modèle bioéthique français fondé sur le respect, l'inviolabilité et l'extra-patrimonialité du corps.
La procréation doit être considérée comme un acte permettant l'advenue d'un nouvel être humain en faveur de lui-même. L'être humain doit être traité comme une fin et jamais comme un simple moyen.
Désir d'Enfant vs. Volonté d'Avoir un Enfant
Il est essentiel de distinguer le désir d'enfant de la volonté d'avoir un enfant. Le désir respecte l'altérité et la surprise de l'autre, tandis que la volonté peut conduire à un « acharnement procréatif ». La procréation humaine doit rester le fruit d'un désir et non l'objet d'une volonté d'avoir, envers et contre tout, un enfant.
Les Enjeux Éthiques des Techniques d'AMP
Les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) posent des problèmes éthiques liés aux dissociations qu'elles induisent : corporelle (fécondation hors corps), temporelle (congélation des embryons) et personnelle (intervention d'un tiers-donneur).
La production d'embryons humains « surnuméraires » soulève également des questions éthiques. Comment justifier que la dignité d'un embryon humain dépende arbitrairement du regard d'une ou de deux personnes ?
L'Anonymat des Tiers-Donneurs
L'AMP avec tiers-donneur resté dans l'anonymat pose un problème éthique pour l'enfant, qui peut souffrir de ne pas connaître la personne à l'origine de sa conception. Le désir de connaître ses « origines » est de plus en plus fort, remettant en cause le principe de l'anonymat.
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