Cet article aborde les points clés de l'ordre du jour de la réunion du PMI (Project Management Institute) du 23 mai, en mettant en lumière les discussions et les enjeux soulevés. L'accent est mis sur les thématiques de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de la stratégie de l'État en matière d'éducation.
L'État stratège et l'enseignement supérieur
L'article 3 fixe l'ambition de l'État de devenir un État stratège, impliquant la concertation de l'ensemble des acteurs de la société pour définir un plan et des priorités pour cinq ans. Ce plan, débattu au Parlement et révisé périodiquement, vise à donner une direction claire et à long terme à l'action publique.
L'article 3 renoue avec une tradition française en donnant au ministère de l'enseignement supérieur une fonction de coordination de l'enseignement supérieur relevant de l'ensemble des ministères, donc de l'État dans son ensemble. Il est important de rappeler une notion fondamentale : l’enseignement supérieur ne se restreint ni à des ministères techniques, ni à des ministères aux activités plus larges cachant dans leurs entrailles des établissements d’enseignement supérieur relevant de leur seule tutelle. Cet article introduit également une notion fondamentale qui concerne l’ensemble du post-secondaire, c’est-à-dire du post-bac. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a vocation à en définir la stratégie pour l’État.
Difficultés financières des universités
Les universités françaises sont confrontées à des contraintes budgétaires importantes. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a transféré aux établissements la gestion de leurs personnels. Ce transfert de la masse salariale s’est opéré sans que l’État ne compense intégralement ces charges et sans prendre en compte l’évolution du glissement vieillesse-technicité. De ce fait, nombre de nos universités se trouvent aujourd’hui en grande difficulté.
À ce contexte budgétaire tendu s’ajoutent les interrogations sur la répartition des dotations de l’État entre les établissements. Il existe une forte demande de transparence, à laquelle veut répondre le sous-amendement adopté par la commission. Aujourd’hui, le système de répartition des moyens selon la performance et l’activité - ou modèle SYMPA (Sourires) - répartit les dotations en fonction de certains critères tels que le taux de réussite en licence ou le nombre de chercheurs produisants. On remarque que les petites universités sont en pointe : ainsi, l’UPPA se classe sixième selon les statistiques du ministère de l’enseignement supérieur. Cependant, pour éviter des mouvements à la baisse trop importants pour certaines universités, les dotations évoluent faiblement d’une année à l’autre.
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Rôle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Un amendement précise l’étendue de la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les établissements ne dépendant pas uniquement de son département. Il permet ainsi au ministère de l’enseignement supérieur de participer pleinement aux décisions stratégiques portant sur ces établissements, sans avoir à assurer les actes courants de tutelle. Le Gouvernement propose donc de compléter l’alinéa 2 de l’article 3 par les trois phrases suivantes : « À cette fin, il peut être représenté à leur conseil d’administration. Il est associé aux accréditations et habilitations de ces établissements.
Financement de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question des moyens financiers de l’enseignement supérieur et de la recherche est fondamentale d'autant que la part des crédits consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche est légèrement inférieure à la moyenne de l’OCDE : 25 % des universités ont, ces deux dernières années, connu un déficit, et l’on dénombre 50 000 précaires dans le monde de l’enseignement supérieur.
Les crédits propres au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche étaient en hausse, même en intégrant le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Le présent projet de loi n’est pas une loi de programmation, mais la création de 1 000 emplois par an au cours du quinquennat a été intégrée pour les trois années 2013, 2014 et 2015, non seulement dans la loi sur la Refondation de l’école quant à son principe, mais encore dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012.
La programmation pluriannuelle des moyens est indispensable et il faut l’inscrire dans la loi.
Objectifs de l'enseignement supérieur
Cet amendement vise à placer au premier rang des objectifs de l’enseignement supérieur la nécessité d’éduquer et de former les étudiants afin qu’ils réussissent non seulement leur parcours diplômant mais également leur parcours professionnel, au bénéfice de notre économie.
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La rédaction nouvelle proposée pour le code de l’éducation tend à remplacer la notion d’« essor économique » par le concept de « compétitivité ». L’essor économique renvoie aussi à l’essor social et industriel, il passe par la volonté pour tout un peuple, pour tout un pays, de se donner les moyens de répondre aux besoins humains dans le cadre d’une coopération tandis que la compétitivité est souvent synonyme de mise en concurrence, nous le savons bien aujourd’hui.
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