Introduction
La vente de lait maternel est un sujet complexe qui suscite de nombreuses questions éthiques, juridiques et de santé publique. Alors que l'allaitement maternel est largement reconnu comme la méthode d'alimentation optimale pour les nourrissons, le recours au lait maternel provenant de sources autres que la mère biologique soulève des préoccupations quant à la sécurité, la qualité et la réglementation de cette pratique. Cet article examine en profondeur la législation entourant la vente de lait maternel, en explorant les différents aspects de cette question, des fondements historiques aux enjeux contemporains.
Liberté individuelle et disposition de soi
Les mesures de confinement et les décisions gouvernementales prises en réponse à la pandémie de Covid-19 ont ravivé les débats sur la liberté individuelle et la libre disposition de soi. Le concept de « propriété de soi », attribué à Richard Overton et popularisé par John Locke, stipule que chaque individu a un droit inhérent sur sa propre personne et ses biens, que personne ne peut usurper. Dans ce contexte, la question de la vente de lait maternel peut être perçue comme une manifestation de cette liberté individuelle, où une femme choisit de disposer de son propre corps et de ses produits biologiques comme elle l'entend.
Lait maternel : Un aliment exceptionnel
Le lait maternel humain est un aliment complet qui répond à tous les besoins nutritionnels du bébé pendant les premiers mois de sa vie. Sa qualité exceptionnelle n'est égalée par aucune autre source animale ou commerciale. Les bienfaits du lait maternel pour la santé du nourrisson sont largement reconnus, tant dans les pays en développement que dans les pays industrialisés.
Recours historique aux nourrices
Le recours à des nourrices pour allaiter les nouveau-nés était une pratique courante dans l'Antiquité et au cours des siècles suivants. En France, aux XVIIe et XVIIIe siècles, les nourrices étaient fréquemment employées, bien que l'allaitement maternel n'ait gagné ses lettres de noblesse que tardivement. À Lyon, au début du XXe siècle, plus de la moitié des bébés étaient envoyés en nourrice pendant deux ou trois ans, ce qui a jeté les bases d'un véritable « commerce étagé » du lait.
Cadre juridique et réglementaire
Lactariums : Collecte et distribution encadrées
En France, les lactariums sont des établissements autorisés à collecter, traiter et distribuer du lait maternel. Les conditions techniques de fonctionnement des lactariums, précisées par l'arrêté du 10 février 1995, rendent obligatoires des tests de dépistage de maladies virales transmissibles pour les donneuses. Les articles du Code de la santé publique L2323-1 à L2323-3 et D2323-1 à D2323-15 encadrent les missions et autorisations des lactariums, ainsi que les conditions techniques de leur organisation et de leur fonctionnement.
Lire aussi: Poussette GB à prix réduit
Absence de réglementation européenne uniforme
Au niveau européen, il n'existe aucun texte qui encadre précisément les conditions de collecte et de distribution du lait maternel. Bien que plusieurs campagnes d'incitation à l'allaitement aient été diffusées au niveau international, leur impact est variable. En France, la promotion de la poursuite de l'allaitement maternel pendant plusieurs mois est quasiment inexistante, y compris au sein des maternités.
Alternatives aux lactariums : Banques de lait et entreprises privées
La « Human Milk Banking Association of North America » (Hmbana) est une association à but non lucratif qui regroupe un réseau de banques de lait accréditées aux États-Unis et au Canada. Ces banques ne rétribuent pas les donneuses. Parallèlement, des entreprises privées se sont spécialisées dans la vente et la distribution de lait maternel, comme Prolacta, qui vend un lait « fortifiant » considéré comme un produit pharmaceutique aux propriétés nutritives exceptionnelles.
Donner ou vendre ? Les enjeux éthiques
La question de savoir s'il faut donner ou vendre le lait maternel soulève des enjeux éthiques importants. Dans un contexte où l'on promeut les avantages de l'allaitement et du lait maternel, la femme peut être perçue comme une simple « productrice » d'une denrée précieuse qui profite à des investisseurs. La FDA, aux États-Unis, s'est limitée à diffuser une liste de précautions à prendre lors d'un recours à du lait maternel provenant de donations et à mettre en garde contre les risques de contamination et autres dangers sanitaires liés à l'achat de lait sur Internet.
Risques sanitaires liés à la vente de lait sur Internet
Une étude américaine a révélé que 75 % du lait maternel vendu sur Internet est dangereux, car il contient beaucoup plus de bactéries que le lait distribué par les lactariums. Des fournisseurs peu scrupuleux pourraient également vendre du lait « maternel » dilué avec du lait d'origine bovine ou de l'eau, s'exposant ainsi à des poursuites judiciaires pour abus de confiance et violation contractuelle.
Contrôles stricts en France
En France, la collecte, la préparation, la qualification, le traitement, la conservation, la distribution et la délivrance du lait maternel sont strictement encadrés par des lactariums gérés par des établissements publics de santé, des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) assure les activités de contrôle, de vigilance et d'inspection, et définit les règles de bonnes pratiques relatives aux activités réalisées par les lactariums.
Lire aussi: Conseils dépôt-vente matériel bébé
Substituts du lait maternel : Code OMS et réglementations
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a élaboré un Code international de commercialisation des substituts du lait maternel pour protéger l'allaitement maternel et assurer une utilisation correcte des substituts lorsque ceux-ci sont nécessaires ou souhaités. Ce code insiste sur les conditions de stockage des substituts, sur la qualité des produits et sur l'importance d'informer les parents sur la composition, la préparation et la conservation des biberons.
Dispositions clés du Code OMS
Le Code OMS interdit la promotion des substituts du lait maternel auprès du grand public, la distribution d'échantillons gratuits et la promotion de produits dans le système de soins de santé. Il interdit également l'utilisation de personnel payé par les fabricants pour contacter les mères et la distribution de cadeaux aux agents de santé. Les étiquettes des produits doivent clairement mentionner la supériorité de l'allaitement au sein et comporter une mise en garde contre les risques et le coût de l'alimentation artificielle.
Application du Code OMS
Bien que le Code OMS soit une recommandation faite aux gouvernements, il n'est pas un texte législatif contraignant. En France, comme dans de nombreux pays européens, le Code ne s'applique que de 0 à 4 mois. Sur les 194 pays analysés dans un rapport de l'OMS, 135 disposent d'une forme d'instrument juridique liée au Code, mais seulement 39 pays ont des lois intégrant l'ensemble de ses dispositions.
Lire aussi: Biberons Avent : Sont-ils faits pour vous ?
tags: #vente #lait #maternel #législation