La vente aux enchères d'embryons de chevaux est une pratique de plus en plus courante dans le monde équin, en particulier pour les chevaux de sport. Cet article vise à définir cette pratique, à explorer les aspects légaux et fiscaux qui s'y rapportent, et à examiner les tendances actuelles en matière de reproduction équine, notamment l'impact des nouvelles technologies.
Introduction
L'élevage équin a connu des avancées significatives ces dernières années, notamment grâce aux techniques de reproduction assistée. La vente aux enchères d'embryons de chevaux s'inscrit dans cette évolution, offrant aux éleveurs de nouvelles opportunités pour améliorer la qualité génétique de leurs élevages et aux acheteurs potentiels d'acquérir des embryons de qualité supérieure.
Définition de la Vente aux Enchères d'Embryons de Chevaux
La vente aux enchères d'embryons de chevaux est un processus par lequel des embryons équins, prélevés sur des juments donneuses de haute valeur génétique, sont proposés à la vente publique. Les acheteurs potentiels enchérissent sur ces embryons, et le plus offrant remporte l'acquisition. L'embryon est ensuite implanté dans une mère porteuse pour mener à terme la gestation.
Aspects Techniques
Les techniques de reproduction équine ont considérablement évolué au cours des 50 dernières années. Pour les étalons, ces techniques permettent de dissocier le moment et le lieu de la récolte de la semence de ceux de l’insémination de la jument. Un étalon peut ainsi produire de la semence congelée l’hiver pour une utilisation mondiale au printemps suivant.
En ce qui concerne les juments, le transfert d’embryons permet à une jument de compétition de mener simultanément une carrière sportive et une carrière de reproductrice, ou à une poulinière de produire plusieurs poulains par saison.
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L'échographie sur les juments poulinières a permis d’affiner le suivi gynécologique qui précède l’ovulation, de choisir le meilleur moment pour inséminer les juments et d’effectuer des constats de gestation à 14, 25, 45 jours… de gestation. L’échographie transrectale au début du 3e mois de gestation et transabdominale au 5e mois de gestation permettent aussi de déterminer le sexe du poulain.
Acteurs de la Vente aux Enchères
Plusieurs acteurs interviennent dans le processus de vente aux enchères d'embryons :
- Le vendeur : Il s'agit généralement de l'éleveur ou du propriétaire de la jument donneuse. Il doit fournir un dossier vétérinaire complet de l'embryon, conforme aux exigences de l'organisation de la vente.
- L'acheteur : Il s'agit de la personne qui remporte l'enchère et acquiert l'embryon. Il doit s'acquitter du prix d'adjudication, ainsi que des frais et taxes applicables.
- ARQANA : En tant que société de ventes volontaires agréée, ARQANA est responsable de l'organisation et de la maîtrise de la vente. Elle agit comme mandataire du vendeur et assure la facturation et l'encaissement.
- Le vétérinaire : Il est mandaté par ARQANA pour examiner le dossier vétérinaire et, à la demande de l'acheteur, procéder à une visite clinique limitée de la jument donneuse.
Aspects Légaux et Fiscaux
La vente aux enchères d'embryons de chevaux est soumise à un cadre légal et fiscal spécifique, notamment en ce qui concerne la TVA.
TVA Applicable
Les opérations concernant les équidés sont passibles de différents taux de TVA. Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les équidés ne sont pas, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires, même si certains d'entre eux serviront effectivement pour l'alimentation humaine et animale, ou dans la production agricole. Ils ne relèvent donc pas, par principe, du taux réduit de 5,5 %.
Toutefois, la France fait partiellement usage de la possibilité d’appliquer plus généralement le taux réduit de la TVA aux livraisons d'équidés vivants et aux prestations de services qui leur sont liées.
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Taux Réduit de 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % s'applique notamment aux livraisons de paillettes et d'embryons, ainsi qu'aux opérations de monte, de saillie et de poulinage sans acte vétérinaire. Il s'applique également aux prestations d'enseignement et de pratique de l'équitation, aux animations et aux activités de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci, ainsi qu'à l'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés.
Taux Normal de la TVA
À l'exception des opérations bénéficiant du taux réduit, relèvent du taux normal de la TVA l'ensemble des ventes d'équidés et des prestations de services se rapportant aux équidés, telles que l'entraînement, le dressage ou la prise en pension.
Conditions de Vente
Les conditions de vente sont réputées connues et acceptées par les vendeurs et les acheteurs. ARQANA agit comme mandataire du vendeur, qui donne entière subrogation à ARQANA en ce qui concerne la facturation et l'encaissement.
Enchères
Les enchères sont prises en euros et peuvent être réalisées :
- Sur le site arqanaonline.com après connexion au compte client.
- Par téléphone, sous réserve d'agrément préalable de l'acquéreur par ARQANA.
Paiement
Dans l'attente de la réception du paiement par ARQANA, l'embryon demeure sous la garde du vendeur. Toutefois, le transfert de propriété ayant été opéré par l'adjudication, la responsabilité du vendeur en cas de dommage causé à ou par l'animal ne pourra être retenue, sauf en cas de faute du gardien.
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A défaut de paiement comptant, tout lot impayé pourra être remis en vente sur « folle enchère ».
Dossier Vétérinaire
Un dossier vétérinaire conforme au protocole décrit doit être communiqué par le vendeur à ARQANA au plus tard 15 jours avant la vente. Ce dossier est mis à disposition des acheteurs et de leurs vétérinaires sous forme dématérialisée.
Expertise Vétérinaire
Lors des présentations, ARQANA mandatera un vétérinaire qui pourra procéder, à la demande éventuelle d’un acheteur, à l’interprétation d’un dossier vétérinaire et/ou à une visite clinique limitée à l’examen des yeux, du cœur et des allures.
Actions en Justice
En toutes circonstances, l’action en résolution de vente engagée par l’acheteur doit être dirigée directement contre le vendeur dont le nom lui sera fourni par ARQANA. Elle devra impérativement être engagée dans le délai de 30 jours à compter de la réception du rapport d’expertise amiable.
Aucune réclamation, même en cas de vice rédhibitoire, n’est recevable si l’acheteur n’a pas réglé le montant total de son achat.
Propriété de l'Embryon et de la Mère Porteuse
L’embryon est implanté dans une mère porteuse dont le prix de vente de 3 000€ HT est automatiquement ajouté au prix d’adjudication de l’embryon. Il est conseillé à l’acheteur de souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix qui couvre le risque de perte de l’embryon par la jument porteuse ou la poulinière, le risque de mortalité du poulain à la naissance ou la mortalité du cheval.
Tendances Actuelles et Innovations
Les techniques de reproduction équine ont connu des avancées majeures ces dernières années, avec un impact significatif sur la vente aux enchères d'embryons.
Sexage de la Semence
Pour permettre à un éleveur de choisir le sexe de son futur poulain, il faut remonter au moment de la conception, donc de l’insémination de sa jument. Le sexe du fœtus est déterminé par le chromosome sexuel qui est apporté par le spermatozoïde au moment de la fécondation. La solution est donc dans le sexage de la semence.
La technique va s’appuyer sur le poids moléculaire des chromosomes « Y », inférieur de 3 % à 4,5 % au poids moléculaire des chromosomes « X » chez les mammifères. Les spermatozoïdes vont donc être présentés un par un dans un cytomètre en flux qui va dévier les spermatozoïdes afin de séparer les spermatozoïdes « mâles » des spermatozoïdes « femelles ».
La technique actuelle permet de produire des doses avec une pureté de 95 %.
OPU-ICSI
La chaîne de fécondation artificielle constituée de la ponction ovocytaire (OPU pour Oocyte Pick Up) suivie de la fécondation par injection forcée d’un spermatozoïde dans le cytoplasme de l’ovocyte (ICSI pour Intra Cytoplasmic Sperm Injection) est une technique utilisée dans l’espèce humaine et dans certaines autres espèces animales pour réaliser des fécondations et obtenir des gestations qui auraient été impossibles autrement.
Cette technique permet une économie substantielle de spermatozoïdes et donc une multiplication potentielle du nombre de descendants.
Impact sur le Progrès Génétique
La technique OPU + ICSI rallonge significativement l’intervalle de générations. A ce titre et de par l’usage qui en est fait aujourd’hui, la technique OPU + ICSI ralentit le progrès génétique et pénalise la collectivité des éleveurs.
Il est urgent de se donner les moyens d’observation et d’analyse pour en savoir plus avant d’encourager ou de limiter cette technique.
Importance de la Filière Équine en Normandie
La Normandie est de loin la plus grande région française pour l’élevage du cheval, avec 115 000 équidés et plus de 12 000 naissances par an. Cette importance du cheval en Normandie est ancienne et s'inscrit dans l'histoire de la région.
Les raisons qui expliquent l’importance du cheval en Normandie sont nombreuses : le rôle des haras, des hippodromes, de Deauville, de l’aristocratie du XIXe siècle ou des grandes fortunes, la proximité de Paris, mais également les terroirs.
Les 6 470 entreprises normandes ayant une activité en lien avec les équidés constituent une filière économique à part entière et génèrent près de 18 000 emplois.
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