La validation des trimestres de retraite est une composante essentielle de la planification de la retraite. Elle permet de déterminer l'ouverture des droits à la retraite et d'influencer le calcul du montant de la pension. Cet article explore en détail les différentes manières de valider des trimestres, en particulier en ce qui concerne les périodes de formation professionnelle, et les implications des réformes récentes.
Durée d'assurance et trimestres : les bases
La durée d'assurance est un élément clé pour déterminer le droit à la retraite et calculer son montant. Elle englobe diverses périodes converties en trimestres, incluant les périodes cotisées, assimilées, validées par présomption, et les majorations de durée d'assurance. Il est important de noter que les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas associés à des années civiles spécifiques. L'année civile s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Trimestres cotisés : l'importance du salaire
Le nombre de trimestres attribués est basé sur le montant du salaire soumis à cotisations, et non sur la durée du travail. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale, équivalant à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile, donnait droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut excéder quatre.
Une exception existe pour la dernière année de travail. Si le départ à la retraite a lieu en cours d'année civile, le décompte des cotisations s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ. Cela signifie qu'un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu'à deux trimestres.
Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière selon l'année de leur versement. Ainsi, le salaire de décembre versé en janvier était affecté à l'année du versement. Depuis janvier 2018, ce décalage n'a plus de conséquence pour le salarié, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite avec les salaires de l'année de travail, donc du mois de décembre.
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Les périodes travaillées à l'étranger sont prises en compte selon les informations fournies par le pays concerné. Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales sont affiliées à l'assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond de la sécurité sociale. Ils peuvent acquérir jusqu'à 12 trimestres pour les années d'élu local.
Trimestres assimilés : interruption involontaire du travail
Les périodes assimilées correspondent aux interruptions involontaires du travail salarié. Cela inclut le congé de reclassement excédant le préavis de licenciement, qui bien que rémunéré par l'ancien employeur, n'est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d'attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
Avant 2014, le trimestre comprenant la date de l'accouchement était assimilé à un trimestre d'assurance. La CPAM devait signaler chaque accouchement aux caisses de retraite.
Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025, l'APLD Rebond s'ajoute.
Validation des stages de formation professionnelle
Un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal officiel a marqué une avancée significative en permettant la prise en compte des stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite. Cette mesure, rétroactive au 1er janvier 2015, répond à un engagement de la ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, lors de sa réforme des retraites de 2014.
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Le décret précise que le fonds de solidarité vieillesse prendra en charge la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse pour les périodes de stage de formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Auparavant, le statut de "stagiaire de la formation professionnelle" ne permettait pas aux travailleurs précaires, notamment les demandeurs d'emploi en fin de droits, de valider des trimestres de retraite.
Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées. Il n'y a pas d'effet rétroactif pour les stages antérieurs à cette date.
Depuis 2015, les périodes de stage de formation professionnelle suivies par les demandeurs d’emploi permettent de valider des trimestres d’assurance retraite. Vous pouvez bien valider des droits au titre de vos cotisations versées via votre rémunération de stagiaire. Mais vous validez aussi un trimestre tous les 50 jours de stage. Ces 50 jours peuvent être discontinus. Si vous avez 2 périodes de stage au cours d’une année, dont la durée totale est supérieure (ou égale) à 50 jours, vous validerez bien un trimestre d’assurance. Si votre rémunération de stagiaire vous permet de valider 4 trimestres d’assurance retraite pour une année, vous n'aurez pas de trimestre supplémentaire.
Réforme des retraites de 2023 et validation rétroactive
La réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023 a permis de prendre en compte les trimestres travaillés dans le cadre de contrats tels que les TUC (Travaux d'Utilité Collective) et les SIVP (Stages d'Initiation à la Vie Professionnelle) dans la comptabilisation de la durée de cotisation. Toutefois, ces trimestres ne sont pas pris en compte pour l'accès au dispositif carrières longues.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice d'un système de retraite a permis la validation de périodes assimilées au titre des périodes de stage de la formation professionnelle effectuées depuis le 1er janvier 2015, à raison d'un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage.
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Le Gouvernement a souhaité compléter cette réforme restée inaboutie dans le cadre de l'article 23 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La loi complète ainsi la liste des bénéficiaires de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale ouvrant droit à la validation de périodes assimilées, et ce, à titre rétroactif. Un décret précisera les modalités d'application de cet article.
Cela concerne les travaux d'utilité collective (TUC) en vigueur de 1984 à 1990, les stages pratiques en entreprise en vigueur de 1977 à 1988, les stages « jeunes volontaires » en vigueur de 1982 à 1987, les stages d'initiation à la vie professionnelle en vigueur de 1985 à 1992, les programmes d'insertion locale en vigueur de 1987 à 1990, les stages pratiques en entreprises en vigueur de 1979 à 1981 ainsi que les périodes de formation professionnelle visées à l'article 35 de la loi n° 84-130 du 24 février 1984.
Comment déclarer les stages et TUC ?
Si vous avez effectué des stages de formation professionnelle avant 2015 ou des TUC, ces périodes comptent désormais pour votre retraite. Pour cela, il suffit de déclarer l’ensemble de vos stages et TUC sur la nouvelle plateforme de l’Assurance retraite, ouverte depuis le 12 septembre.
Déclarez vos stages professionnels et TUC en indiquant les dates de début et de fin de la période concernée. Joignez, dans la mesure du possible, l’ensemble des justificatifs (maximum 4 Méga octet) que vous avez. Votre déclaration est conservée 30 jours. Vous pouvez ainsi commencer une déclaration et la finaliser antérieurement.
Autres formes de validation de trimestres
Majoration de durée d'assurance pour âge
A partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si l'on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d'assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d'assurance par trimestre d'ajournement après 67 ans.
Pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d'un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d'annuler la décote dans tous les régimes de retraite.
Validation sur présomption
Les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré peuvent être validées sur présomption. De même, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l'assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être établie grâce à des bulletins de salaires ou à l'indemnisation par l'assurance-maladie.
Majoration pour maternité et éducation des enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d'assurance retraite (MDA) allant jusqu'à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur.
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et assurance vieillesse des aidants (AVA)
L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Enfant handicapé
Une majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite pour enfant handicapé. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Comment valider un trimestre ?
Un trimestre est validé dès lors que vous avez travaillé 150 heures et qu’il a été pris en compte par votre caisse de retraite. C’est essentiel, car c’est sur la base de cette validation que sera calculé le nombre de trimestres dont vous aurez besoin pour partir à la retraite à taux plein. Ce nombre varie en fonction de votre cas personnel.
Si vous êtes salarié, un trimestre est automatiquement validé dès lors que votre salaire représente un nombre minimum d’heures rémunérées au Smic calculé sur la base de 150 heures et soumises à cotisations vieillesse.
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous êtes soumis aux mêmes conditions que les salariés. Sauf que, dans votre cas, vous n’êtes pas indexé sur le nombre d’heures travaillées, mais plutôt sur votre chiffre d’affaires. Il doit être au moins égal à 150 fois la valeur du SMIC horaire brut pour valider un trimestre.
Trimestres cotisés vs. Trimestres assimilés
Un trimestre est « cotisé » lorsque les cotisations ont été effectivement versées à votre caisse de retraite par votre employeur. Pour toutes les périodes non travaillées, comme celles de congés maladie, de chômage, de maternité ou de formation professionnelle, les trimestres sont dits « assimilés ». Ils sont pris en compte dans le calcul de votre retraite.
En revanche, un trimestre assimilé ne donne pas tout à fait les mêmes droits qu'un trimestre cotisé dans certaines circonstances. Par exemple, pour profiter du dispositif de retraite anticipée pour handicap, en fonction de votre année de naissance, vous devez avoir cumulé un certain nombre de trimestres validés, y compris un certain nombre de trimestres cotisés.
Périodes d’inactivité et validation de droits
La maternité et l’éducation de vos enfants vous permettent de valider jusqu’à 8 trimestres d’assurance retraite. Deux situations existent selon l’année de naissance de votre enfant. Les 4 trimestres attribués au titre de la maternité sont toujours offerts à la mère pour chaque enfant. L’attribution des 4 trimestres au titre de l’éducation est maintenant au choix entre les deux parents. A défaut, ils sont attribués à la mère de famille. Mais les parents peuvent choisir comment répartir ces 4 trimestres.
Vous pouvez valider, en raison d’un arrêt maladie de longue durée, 1 trimestre tous les 60 jours d’indemnisation. En cas d’accident du travail donnant lieu à une incapacité temporaire, vous validez aussi 1 trimestre tous les 60 jours d’indemnisation. En cas d’incapacité permanente d’au moins 66 %, vous validez un trimestre chaque fois que vous percevez la rente d’invalidité. En cas d’accident du travail, vous pouvez aussi valider des trimestres au titre de votre période de rééducation. Depuis le 1er janvier 2000, vous validez un trimestre d’assurance pour chaque période de rééducation de 90 jours.
Qu’il s’agisse de votre service militaire légal, ou de votre service civil; vous validez un trimestre tous les 90 jours de service effectués. Les trimestres sont validés au profit de l’année où s'achèvent cette période 90 jours.
Vous pouvez aussi valider des trimestres au titre de vos allocations chômage. Vous validez un trimestre d’assurance tous les 50 jours d’indemnisation. Pôle Emploi se charge en principe de transmettre ces informations à la caisse de base du régime général Cnav.
Importance de la vérification du relevé de carrière
Il est crucial de vérifier attentivement votre relevé de carrière pour vous assurer que tous les trimestres auxquels vous avez droit sont bien pris en compte. Des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment en ce qui concerne les périodes anciennes, les stages de formation professionnelle, ou les périodes d'arrêt maladie.
Il arrive cependant parfois que ces trimestres manquent à l’appel, surtout s’il s’agit de périodes anciennes : par exemple, les périodes d’arrêt maladie n’étaient pas toujours bien signalées par les entreprises dans les années 1980 et 1990.
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