La question de la retraite est une préoccupation majeure pour tous les travailleurs, et cela est d'autant plus vrai pour les entrepreneurs qui ne bénéficient pas toujours des mêmes avantages que les salariés. Cet article se penche sur les droits à la retraite du président de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Le Statut Social du Président de SASU et son Impact sur la Retraite
Le président de SASU, en tant que mandataire social, relève du régime d'assimilé-salarié. Ce statut hybride lui confère une protection sociale similaire à celle d'un salarié, notamment en matière de retraite, mais avec des spécificités importantes. Le statut d'assimilé salarié ne concerne que deux types de chefs d’entreprise : le président de SAS ou de SA et le dirigeant minoritaire de SARL. Ce statut hybride se rapproche toutefois énormément du statut de salarié lorsqu’il s’agit de la retraite.
Rémunération et Cotisations Retraite
La validation des trimestres de retraite pour un président de SASU est directement liée à sa rémunération. En SAS (et SASU), la protection sociale du président et son droit à l’assurance retraite dépendent directement du niveau de rémunération.
Président Rémunéré : Si le président de SASU est rémunéré dans le cadre de son mandat social, il cotise pour sa retraite au même titre qu’un salarié. Les rémunérations du président de SAS ou SASU sont soumises à prélèvements sociaux et lui ouvrent ainsi droit aux prestations sociales. Il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale.
Président Non Rémunéré : Lorsque le président de SASU n’est pas rémunéré dans le cadre de son mandat social, il n’a pas la possibilité de cotiser pour la retraite ou pour toute autre prestation sociale (comme l’assurance-maladie ou les congés maternité). En effet, s’il bénéficie du régime d’assimilé-salarié, aucune cotisation n’est à régler si aucune rémunération n’est versée. C’est une situation qui intervient notamment au début de l’entreprise lorsque la personne touche l’ARE (Aide au Retour à l'Emploi). Dans ce cas, le président de SASU cotise bien pour sa retraite, ainsi que pour les autres prestations sociales, à l’exclusion de l’assurance-chômage.
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Rémunération par Dividendes : Lorsque le président choisit de se rémunérer avec les dividendes, il ne cotise pas pour sa retraite. En effet, ces revenus sont considérés comme des revenus du capital et non des revenus d’activité. Il faut cependant savoir que le taux de cotisation de la retraite du président de SASU est plus élevé que dans d’autres statuts juridiques, comme l’EURL.
Calcul des Cotisations et Validation des Trimestres
La base de calcul des cotisations retraite s’appuie sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, deux tranches s’appliquent : un certain pourcentage sur la rémunération jusqu’au PASS et un autre entre 1 et 8 fois le PASS.
Contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite. Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant un certain montant de fois le montant du Smic horaire brut. Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic.
Pour cotiser au titre d’une année, un président de SAS doit se verser une rémunération (et non pas des dividendes) au moins égale à 600 fois le taux horaire du SMIC, par an.
En 2024, pour valider un trimestre, vous devez percevoir au moins un certain montant de revenu brut soumis à cotisations sociales. Si votre rémunération annuelle est inférieure à un certain seuil, vous ne validerez pas les 4 trimestres. Par exemple, avec une rémunération de un certain montant par an, vous ne validez que 2 trimestres.
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En 2025, la validation des droits à la retraite pour un président de SAS nécessite une rémunération minimale annuelle de 7 128 euros, calculée sur la base de 600 fois le SMIC horaire fixé à 11,88 euros. Un exemple concret : un dirigeant qui se verse 500 euros par mois ne validera que 3 trimestres sur l’année, compromettant sa future pension.
Les trimestres que vous validez grâce aux revenus perçus sont comptabilisés comme étant des trimestres cotisés.
Nombre de Trimestres Requis
Le nombre de trimestres à valider pour un mandataire social est le même que pour un salarié. Pour donner des exemples, le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite est de 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1965.
Il convient cependant de savoir que pour valider un trimestre, le président de SASU doit respecter une rémunération minimum, dont le montant est révisé chaque année.
Importance de la Rémunération pour la Validation des Trimestres
Pour un président de SASU, il est essentiel de maintenir une rémunération suffisante afin de valider l’intégralité des trimestres chaque année. Le cumul des trimestres ne dépasse jamais 4 par année civile, peu importe le montant des revenus. Ainsi, optimiser votre rémunération est crucial pour garantir une validation complète et éviter toute perte de droits.
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Stratégies d'Optimisation de la Retraite pour le Président de SASU
En tant que président assimilé-salarié de SASU, il vous appartient comme tout travailleur indépendant de prendre vos propres décisions en ce qui concerne votre retraite.
Épargne Retraite Complémentaire
Qu’il soit rémunéré ou non, le président de SASU peut choisir de renforcer sa protection sociale. Il peut opter pour une épargne retraite complémentaire privée. Le plan épargne retraite (PER) est l’assurance complémentaire retraite la plus connue. Il permet au président d’épargner tout au long de sa carrière afin de toucher une retraite complémentaire. Il est libre de choisir le montant et la fréquence des versements. Il peut même bénéficier d’une optimisation fiscale, dans la limite de certains seuils. Il est tout à fait possible de souscrire à d’autres prestations de retraites complémentaires. Plusieurs organismes d’assurances proposent des solutions. Le président peut aussi choisir le mode de récupération de son argent.
De ce fait, il a tout intérêt au cours de sa vie professionnelle à réserver une partie de ces sommes perçues à la préparation de sa retraite. Il peut notamment effectuer des versements sur un plan d’épargne retraite (PER).
Rachat de Trimestres
S’il a suffisamment d’argent, il peut racheter des annuités. Un processus également appelé rachat de trimestres. Les conditions diffèrent selon les cas. Pour le rachat de trimestres en raison d’années incomplètes, il faut avoir entre 20 et 66 ans. il est possible de racheter au maximum 12 trimestres et ce en une seule ou plusieurs fois. Entre 2 et 8 trimestres rachetés, l’échelonnement des mensualités peut s’effectuer sur une période de 1 à 3 ans.
Autres Solutions de Complément Retraite
Il existe d’autres solutions de complément retraite, comme les placements immobiliers qui permettent de percevoir un loyer mensuel, bienvenue pour compléter des indemnités de retraite.
Cumul Emploi-Retraite
Le président peut demander à percevoir une retraite progressive : il touche alors une partie du montant, tout en continuant à travailler et à cotiser de nouveaux trimestres. Le dispositif de la retraite progressive est à ne pas confondre avec celui du cumul emploi-retraite. Il permet de cumuler la retraite avec une activité professionnelle. Cette option est possible si la personne bénéficie d’une pension de retraite de base à taux plein ou si elle exerce certaines activités, comme des activités artistiques, des vacations dans des établissements de santé ou encore des activités de participation au fonctionnement de la justice.
À partir d'une certaine date, la retraite progressive devient accessible dès 60 ans pour les dirigeants de SAS. La réduction du temps de travail s’accompagne d’une baisse proportionnelle des revenus, compensée par le versement d’une fraction de la pension de retraite. L’accès à ce dispositif requiert la validation préalable d'un certain nombre de trimestres.
Le cumul emploi-retraite intégral s’applique aux dirigeants de SAS ayant validé une pension à taux plein. Depuis une certaine date, ces versements créent des droits supplémentaires, plafonnés à un certain pourcentage du PASS, soit un certain montant annuels.
Portage Salarial
Le portage salarial est une alternative lorsque le président de SASU est en activité. Il lui permet de bénéficier du statut de salarié et des avantages associés.
Création d'une SASU en Tant que Retraité
Il est possible de créer une SASU en tant que retraité. Il faut néanmoins savoir que le cumul de la retraite avec une SASU peut avoir un impact sur la pension de retraite. Le seuil du cumul plafonné dépend de l’activité exercée. Par exemple, le président de la SASU qui exerce une activité commerciale ou artisanale ne doit pas percevoir une rémunération annuelle supérieure à un certain montant (chiffre 2024).
Autres Aspects Importants
Absence d'Indemnité de Départ à la Retraite
Un président de SASU ne perçoit pas d’indemnité de départ à la retraite dans le cadre de son mandat social. S’il est rémunéré, il bénéficie de ses droits à la retraite, mais il n’y a pas d’indemnité spécifique.
Impact des Dividendes sur la Retraite
Le versement de dividendes dans une SAS présente une particularité majeure : contrairement au salaire, ces revenus ne génèrent aucun droit pour la retraite. Un dirigeant qui opte exclusivement pour une rémunération en dividendes se prive des avantages du régime général et complémentaire AGIRC-ARRCO.
Majoration de Durée d'Assurance
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
Simulateurs de Retraite
Plusieurs sites, dont celui du Service Public, proposent des simulateurs afin de connaître le montant de la pension de retraite.
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