La validation des trimestres de retraite pour les périodes d'apprentissage, notamment celles effectuées en 1979, est une question complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article vise à éclaircir les conditions et les procédures applicables, en tenant compte des spécificités de l'époque et des réformes successives du système de retraite français.
Contexte Historique et Évolution des Cotisations
Avant d'examiner les conditions spécifiques à l'année 1979, il est essentiel de comprendre le contexte historique et l'évolution des règles de cotisation pour les apprentis.
- Avant le 1er juillet 1972 : Les cotisations versées au titre des apprentis reposaient sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. Le nombre de trimestres portés au compte ne correspondait pas à la durée d'activité réelle.
- Du 1er juillet 1972 au 31 décembre 1978 : Le salaire des apprentis était souvent faible, parfois seulement 15% du SMIC pour les plus jeunes. De plus, une partie du salaire n'était pas soumise à charges sociales. Seule la partie du salaire soumise à cotisation vieillesse était reportée au compte de l'assuré.
- Du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1988 : Certains contrats d'apprentissage ont bénéficié de mesures d'exonération avec prise en charge des cotisations par l'État. Dans ce cas, il n'y avait pas de cotisation sur le bulletin de salaire, et le revenu reporté sur le relevé de carrière était un revenu reconstitué à partir du nombre d'heures effectuées par l'apprenti et de la cotisation versée par l'État, souvent très faible.
- Du 1er janvier 1989 au 31 décembre 2013 : Les mesures d'exonération avec prise en charge par l'État des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis ont été étendues à tous les employeurs.
- À partir de 2014 : De nouvelles règles s'appliquent, avec notamment la possibilité de valider des trimestres complémentaires si le nombre de trimestres valorisés par le salaire est inférieur au nombre de trimestres correspondant à la durée de la période d'apprentissage (3 mois d'apprentissage = 1 trimestre).
Conditions de Validation des Trimestres en 1979
En 1979, la validation des trimestres de retraite dépendait principalement du revenu retenu pour le calcul des cotisations. Les revenus retenus pour la période d'apprentissage ne permettaient souvent pas de valider 4 trimestres, voire aucun.
- Revenu Minimum : En 1979, il fallait un revenu de 2262 francs pour valider un trimestre.
- Cotisations Vieillesse : Il est crucial de vérifier si des cotisations vieillesse ont été prélevées sur les bulletins de salaire de l'époque. Si le contrat d'apprentissage bénéficiait d'une exonération de cotisations avec prise en charge par l'État, il est important de comprendre comment le revenu a été reconstitué pour le relevé de carrière.
- Absence de Cotisations : Entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1988, certains contrats d’apprentissage ont fait l’objet de mesures d’exonération avec prise en charge des cotisations par l’Etat (article 1 de la loi n°79/13 du 3 janvier 1979) et n’ont donc pas donné lieu à précompte de cotisations.
La Réforme des Retraites de 2003 et le Rachat de Trimestres
La réforme des retraites de 2003 a introduit la possibilité de procéder à des « versements pour la retraite » afin de régulariser les années d'études supérieures et les années incomplètes. Cette mesure concerne également les périodes d'apprentissage, permettant ainsi de racheter des trimestres manquants.
- Rachat de Trimestres : Les périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » pour l'apprentissage et l'aide familial agricole.
- Coût du Rachat : Le coût de l'achat d'un trimestre est réévalué régulièrement et dépend de l'âge de l'assuré, de l'option choisie (avec durée d'assurance ou non), et du montant moyen annuel de ses revenus des trois années précédant la demande d'achat.
- Barèmes : Des barèmes sont publiés chaque année pour déterminer le coût du rachat.
La Réforme de 2014 et l'Amélioration de la Validation
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a apporté des améliorations spécifiques pour la validation des périodes d'apprentissage, notamment pour celles comprises entre juillet 1972 et fin 2013.
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- Rachat à Moindre Coût : Cette réforme permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres au plus pour la période d'apprentissage.
- Période de 90 Jours : Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
- Calcul du Montant : Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.
Preuves et Justificatifs
Pour faire valoir ses droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage, il est essentiel de fournir des preuves et des justificatifs.
- Contrat d'Apprentissage : Le contrat d'apprentissage est le document principal à fournir. Cependant, il peut être difficile à retrouver après de nombreuses années.
- Bulletins de Salaire : Les bulletins de salaire mentionnant les cotisations versées à l'assurance vieillesse peuvent également servir de justificatifs.
- Attestations : Dans certains cas, des attestations de l'employeur ou d'anciens collègues peuvent être utiles.
- Déclaration sur l'Honneur : Une déclaration sur l'honneur, signée par deux témoins attestant l'activité habituelle et régulière au sein de l'entreprise pendant la période concernée, peut être acceptée sous certaines conditions.
Procédure de Demande de Régularisation
La demande de régularisation des trimestres d'apprentissage s'effectue auprès de la caisse de retraite compétente.
- Contacter la Caisse de Retraite : Il est recommandé de contacter la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents à fournir.
- Formulaire Officiel : La demande de régularisation s'effectue au moyen d'un formulaire officiel.
- Justificatifs : Joindre à la demande tous les justificatifs disponibles (contrat d'apprentissage, bulletins de salaire, attestations, etc.).
- Évaluation et Versement : La caisse de retraite évaluera la demande et informera le demandeur du nombre de trimestres susceptibles d'être rachetés et du coût de ce versement.
Difficultés et Solutions
Malgré les réformes et les procédures mises en place, il peut arriver que des difficultés persistent dans la validation des trimestres d'apprentissage.
- Absence de Documents : En cas de perte du contrat d'apprentissage, il est possible de fournir d'autres justificatifs, tels que les bulletins de salaire.
- Rémunération Insuffisante : Si la rémunération de l'époque n'a pas permis de valider suffisamment de trimestres, il est possible de procéder à un rachat.
- Contester une Décision : En cas de désaccord avec la décision de la caisse de retraite, il est possible de contester cette décision en fournissant des éléments complémentaires.
Stages et Retraite : Les Conditions pour Valider Vos Trimestres de Stage
Les périodes de stage peuvent vous donner droit, à certaines conditions, à des trimestres de retraite. Ceux-ci compteront pour le calcul de votre retraite de base, et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d'assurance validée.
En revanche, les périodes de stage ne donnent jamais droit à des points de retraite complémentaire.
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Vous pouvez valider des trimestres de stage de 2 façons :
- directement en payant automatiquement des cotisations, si votre gratification est suffisamment élevée ;
- indirectement, en versant après le stage une cotisation à la CNAV.
Les trimestres acquis contre cotisations pendant le stage
La convention de stage n'est pas à proprement parler un contrat de travail : le stagiaire n'a pas de lien de subordination avec l'entreprise. Mais le stage donne bien lieu à une « gratification », obligatoire dès lors que le stage dure au moins 2 mois (ou 3 mois dans l'enseignement agricole).
Cette gratification ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 € en 2023. Pour un stage à temps plein (7 heures par jour), cela représente entre 609 € et 669,90 € par mois, selon le nombre de jours travaillés (entre 20 et 22).
Si vous percevez une gratification égale à ce minimum, vous n'accumulez aucun droit pour la retraite. En effet, aucune cotisation sociale (vieillesse ou autre) n'est prélevée sur cette somme.
En revanche, si votre gratification est supérieure à ce minimum, vous et l'entreprise versez des cotisations sociales sur la partie qui le dépasse.
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La part de votre gratification qui dépasse le minimum peut donc vous permettre de valider des trimestres, à condition de représenter, sur toute l'année, 150 fois le Smic horaire pour 1 trimestre (soit 1 747,50 € en 2024).
Les trimestres acquis de cette manière sont des trimestres à part entière, qui réduisent votre décote et accroissent votre coefficient de proratisation. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir leur validation.
Valider vos trimestres après le stage
Il existe également, depuis la réforme des retraites de 2014, un moyen de valider des trimestres de stage après l'avoir effectué : la cotisation volontaire. Le principe est le même que pour le « rachat de trimestre retraite ».
En 2023, vous devez verser 464 € pour valider 1 trimestre d’assurance retraite sur votre période de stage d’études en entreprise. Vous pouvez payer vos trimestres en plusieurs fois.
Attention cependant, à la différence des trimestres cotisés, les trimestres de stages validés de cette façon permettent de réduire la décote (ils s'ajoutent à votre durée d'assurance requise), mais n'améliorent pas votre coefficient de proratisation (ils ne s'ajoutent pas à votre durée d'assurance de référence au régime général). Il y a donc moins d'options que dans les autres types de rachat de trimestre.
Pour valider a posteriori vos trimestres de stage, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- votre stage était conventionné et rémunéré, dans le cadre de l’enseignement supérieur ;
- votre stage a duré au moins 2 mois (en continu ou non), dans le même organisme ;
- votre stage a débuté après le 14 mars 2015.
Vous pouvez valider 2 trimestres au maximum à travers cette cotisation volontaire. Ces trimestres doivent être déduits du maximum de 4 trimestres d'études que vous pouvez racheter à prix réduit avant la fin de l’année de votre 30ᵉ anniversaire.
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