Introduction
La question de la vaccination contre la COVID-19 et son impact sur les professionnels de la petite enfance, notamment ceux travaillant en crèche, a suscité de nombreuses discussions et évolutions réglementaires. Cet article vise à clarifier les obligations vaccinales, les recommandations et les enjeux liés à la vaccination des personnels de crèche, en s'appuyant sur les textes de loi, les recommandations des autorités de santé et les positions des différents acteurs du secteur.
Contexte Initial : L'Obligation Vaccinale de 2021
Initialement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, débattu au parlement, a soulevé la question de l'obligation vaccinale pour les professionnels de crèche. L'article 5 (17 à 22) de ce projet prévoyait que les professionnels de santé, où qu'ils exercent, devaient être vaccinés, sauf contre-indication médicale. Cela concernait donc les puéricultrices, infirmières et auxiliaires de puériculture travaillant en crèches, ainsi que les médecins, psychologues et psychomotriciens.
L'obligation vaccinale s'étendait également aux personnes travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels de santé, incluant ainsi les éducateurs de jeunes enfants (EJE), les titulaires du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE), les cuisiniers, etc. En clair, si la loi était votée telle quelle, tous les professionnels de crèche auraient dû présenter à leur employeur, dès le lendemain de sa promulgation, soit un certificat de vaccination, soit un certificat de rétablissement suite à une infection à la COVID-19, soit un résultat négatif d'un test PCR ou antigénique, soit un certificat de contre-indication médicale.
Un calendrier strict était prévu : au 15 septembre, tout professionnel non vacciné devait être suspendu, et deux mois plus tard, soit le 15 novembre, une procédure de licenciement aurait été engagée.
Réactions et Demandes d'Aménagements
L'annonce de cette obligation vaccinale a suscité de vives réactions parmi les gestionnaires de crèches, qu'ils soient privés lucratifs, associatifs ou publics. Ils ont été pris de court car, dans le projet initial, les professionnels de crèche n'étaient pas concernés. Ensemble, ils ont adressé un courrier à Olivier Véran et Adrien Taquet pour les alerter sur la délicate mise en œuvre de ces mesures dans des délais aussi brefs.
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Dans ce courrier, signé par l'Uniopss, l'ACEPP, l'AMF, France urbaine, le REMi, la FFEC, le Syndicat Employeur du lien social et familial, et la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France, ils soulignaient que les professionnels de la petite enfance n'avaient été considérés comme prioritaires pour la vaccination contre la COVID-19 qu'à compter du 24 mai 2021, contrairement aux professionnels de santé qui avaient pu bénéficier de la vaccination sans condition d'âge dès le 6 février 2021.
Ils demandaient donc une adaptation du dispositif de l'obligation vaccinale au sein des établissements d'accueil du jeune enfant afin de ne pas être contraints de refuser d'accueillir des enfants par manque de personnel, compte tenu de la pénurie de main d'œuvre dans le secteur.
Position du SNPPE
Le Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance (SNPPE) a pris acte de cette obligation vaccinale et s'est montré plutôt en accord avec elle, considérant qu'elle tendait à protéger les professionnels, tout en reconnaissant que sa mise en œuvre ne serait ni simple, ni facile.
Décision du Conseil d'État (Octobre 2021)
L'ordonnance du Conseil d'État n°457230 du 25 octobre 2021 a confirmé la décision rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, posant clairement l'obligation vaccinale pour l'ensemble du personnel de crèche.
Le Conseil d'État a estimé que l'article 12 de la loi du 5 août 2021 retenait des critères alternatifs pour définir le champ de l'obligation vaccinale :
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- Un critère géographique, incluant toutes les personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d'établissements, principalement les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux.
- Un critère professionnel, incluant tous les professionnels de santé.
Ainsi, la Haute juridiction administrative a étendu l'obligation vaccinale hors de la fonction publique hospitalière.
Suspension de l'Obligation Vaccinale (Mai 2023)
Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 a suspendu l'obligation de vaccination contre la COVID-19 des professionnels et étudiants.
Situation Actuelle : Recommandations et Autres Vaccinations Obligatoires
Bien que l'obligation vaccinale contre la COVID-19 soit suspendue, il est important de noter que d'autres vaccinations peuvent être obligatoires ou recommandées pour les professionnels exerçant en collectivité, notamment en crèche.
Vaccinations Obligatoires
Le code de la santé publique (art L. 3111-4, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2) rend obligatoire certaines vaccinations pour les étudiants des filières médicales et paramédicales et pour les personnes exposées, ou exposant les personnes dont elles ont la charge, travaillant dans certains établissements et organismes.
Rappelons que la loi seule peut donner à une vaccination un caractère obligatoire. Elle s’impose alors au salarié : c’est une obligation individuelle, de nature contractuelle à laquelle il ne peut déroger sauf en cas de contre-indication médicale. L’indication d’une vaccination ne sera posée qu’après évaluation du risque et information du salarié quant à ce risque et aux moyens de s’en prémunir.
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L'obligation de vaccination contre la tuberculose (BCG) pour les professionnels visés aux articles R.3112-1C et R.31122 du code de la santé publique est suspendue par le décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (publié le 1er mars 2019). Elle pourra néanmoins être recommandée au cas par cas pour des professionnels très exposés.
Afin d’aider les médecins du travail et de prévention des structures confrontées à la tuberculose à évaluer le risque pour poser les éventuelles indications d’une vaccination BCG, le GERES a élaboré un guide et 5 fiches techniques pour chaque secteur d’activité.
Vaccinations Recommandées
Le volet 2 publié en juillet 2023 est dédié aux 7 maladies pour lesquelles une recommandation vaccinale est en vigueur (coqueluche, rougeole, rubéole, oreillons, grippe saisonnière, hépatite A et varicelle).
- Coqueluche: Rappel dTPCa à 25 ans (valence coquelucheuse acellulaire ) puis tous les 20 ans pour les personnels soignants y compris dans les EHPAD.
- Rougeole: 1 (ou 2) dose(s) de vaccin trivalent (rougeole oreillons rubéole) pour les personnels nés avant 1980 non vaccinés + sans antécédent certain de rougeole, en formation, à l'embauche ou en poste en priorité au contact de sujets à risque de rougeole grave.
- Grippe: La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière est recommandée chez les résidents et les professionnels exerçant dans ces structures.
- Hépatite A: La vaccination contre l’hépatite A est recommandée chez les résidents et la vaccination contre l’hépatite B est recommandée chez les enfants et adolescents non vaccinés antérieurement dans les collectivités qui hébergent des personnes en situation de handicap.
- Hépatite B: La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire si l’exercice professionnel comporte un risque d’exposition au virus.
Vaccinations des enfants accueillis en collectivité
Ces 11 vaccinations sont exigibles pour l’entrée et le maintien dans les collectivités pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018. Selon le décret n°2018-45 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire, si une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis dans la collectivité d’enfants. Son maintien en collectivité sera subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes dans un délai de trois mois après l’admission provisoire.
Pour les enfants nés avant 2018, toutes ces vaccinations sont recommandées en collectivité mais ne sont exigibles que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Collectivités et Risques d'Infections
Les personnes vivant en collectivité (ex : crèches, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), établissements pour personnes avec un handicap, etc.) sont plus exposées aux infections que les autres, du fait de la fréquence des contacts entre les personnes accueillies, mais aussi du fait de leurs spécificités (très jeune âge des enfants, personnes âgées, personnes avec un handicap, etc.).
Une collectivité est définie comme un groupe de personnes que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays, une même communauté.
Une collectivité d’enfants est définie par l’accueil simultané de deux enfants ou plus, venant de familles différentes: crèche, école, mais aussi assistants maternels.
Une collectivité d’adultes est définie comme un groupe de personnes résidant dans un même établissement ou accueillies dans un même service (exemples : personnes âgées ou personnes avec un handicap).
L’impossibilité d’exercer des mesures de contrôle efficaces au sein des collectivités qui hébergent des personnes en situation de handicap rend nécessaire leur protection contre un certain nombre d’infections.
Clarification sur l'Obligation Vaccinale en 2022
En 2022, la question de l'obligation vaccinale pour les personnels de crèche a été clarifiée. L'obligation vaccinale ne s'imposait pas à l'ensemble des professionnels d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et s'appréciait pour les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (notamment les auxiliaires de puériculture, les infirmiers, et les psychomotriciens) au regard des tâches qu'ils étaient amenés à réaliser au sein de l'EAJE. L'obligation était ainsi requise pour « l'exercice effectif d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre », en application de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confirmé que « Les professionnels des services aux familles, même lorsqu’ils sont professionnels de santé, ne sont très majoritairement pas concernés par l’obligation vaccinale car ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. » L’obligation vaccinale s’appliquait uniquement aux professionnels de santé de l’établissement d’accueil du jeune enfant qui réaliseraient de tels actes.
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