Être parent est un engagement à plein temps. Pour soutenir les parents qui choisissent de réduire ou d'interrompre leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants ou à la prise en charge d'un proche handicapé, l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) a été mise en place. Ce dispositif permet de valider des trimestres de retraite, assurant ainsi une continuité dans la constitution des droits à la retraite.
Qu'est-ce que l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) ?
Créée en 1972, l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) est un dispositif destiné aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou d'une personne handicapée. Elle permet de valider des trimestres de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel. L'AVPF concerne principalement les personnes qui ne cotisent pas ou cotisent peu au régime général de retraite.
L'affiliation à l'AVPF est gratuite et permet aux bénéficiaires de valider des trimestres comptant pour la retraite, sans avoir à verser de cotisations. Bien que cette prestation soit disponible pour les pères également, les mères au foyer en sont très majoritairement bénéficiaires. Concrètement, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) cotise à la place du parent afin de valider des trimestres comptant pour la retraite.
Bénéficiaires de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer
L'AVPF s'adresse à plusieurs catégories de personnes :
Les parents au foyer : Les parents au foyer, hommes ou femmes, sont automatiquement affiliés à l’assurance vieillesse du régime général s’ils remplissent certaines conditions. Toutefois, l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur.
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Les parents d'enfants en situation de handicap : L’enfant de moins de 20 ans doit avoir un handicap ou une incapacité permanente d’au moins 80 % reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ne doit pas avoir été admis en internat, et vivre soit au domicile des parents, soit être pris en charge dans un établissement adapté.
Les personnes ayant à charge un parent handicapé à domicile : La personne en situation de handicap peut être un ascendant (parents), un descendant (enfant), un collatéral (frères et sœurs, oncle, tante…), un conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ou une personne présentant un lien de parenté avec ce dernier.
Conditions d'éligibilité à l'AVPF
Pour bénéficier de l'AVPF, il est impératif de remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
- Percevoir une prestation familiale : Il peut s'agir de l'allocation de base, du complément familial ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
- Avoir cessé ou réduit son activité professionnelle : Cette cessation ou réduction doit être motivée par la nécessité de s'occuper d'un enfant ou d'une personne en situation de handicap.
- Avoir des ressources ne dépassant pas le plafond en vigueur : Ce plafond est défini en fonction du nombre d'enfants à charge et de l'allocation perçue.
Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de l’AVPF
Les plafonds de ressources varient en fonction de la situation familiale et des allocations perçues. Voici les plafonds de ressources 2023 en vigueur en 2025 :
| Nombre d’enfants à charge | Vous vivez seul et vous percevez l'allocation de base, le complément familial ou la PreParE | Vous vivez en couple et vous percevez l'allocation de base | Vous vivez en couple et vous percevez la PreParE ou le complément familial |
|---|---|---|---|
| 1 | 28 444 € | 28 444 € | 30 518 € |
| 2 | 35 008 € | 35 008 € | 36 621 € |
| 3 | 41 572 € | 41 572 € | 43 946 € |
| Par enfant supplémentaire | 6 564 € | 6 564 € | 7 324 € |
Allocations ouvrant droit à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer
Plusieurs allocations ouvrent le droit à l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF). Il est impératif de les percevoir pour prétendre à l'AVPF.
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L'allocation de base
L'allocation de base est versée aux familles ayant un enfant de moins de 3 ans ou ayant adopté un enfant de moins de 20 ans. Les ressources de 2022 doivent rester inférieures aux plafonds en vigueur.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
La PreParE est destinée aux parents qui ont un enfant de moins de 3 ans ou qui ont adopté un enfant de moins de 20 ans, et qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle. Ils doivent également avoir travaillé au moins 2 ans (soit 8 trimestres) dans les :
- 2 dernières années pour leur 1ᵉʳ enfant,
- 4 dernières années pour leur 2ᵉ enfant,
- 5 dernières années pour leur 3ᵉ enfant.
Le montant de la PreParE varie en fonction de la réduction du temps de travail :
- 448,42 € par mois pour un arrêt total ;
- 289,89 € par mois pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
- 167,22 € par mois pour un temps partiel de 50 % à 80 %.
Le complément familial
Le complément familial est versé aux familles ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans, et dont les revenus ne dépassent pas le plafond correspondant à leur situation (parent isolé, en couple avec 1 revenu, en couple avec 2 revenus et nombre d’enfants à charge).
Impact de l'AVPF sur la retraite
L'AVPF permet aux parents de ne pas être pénalisés sur le plan de leur retraite lorsqu'ils décident de faire une pause dans leur carrière pour élever leurs enfants. Les trimestres validés grâce à l'AVPF sont considérés comme des trimestres cotisés auprès du régime de retraite de base, sans qu'il soit nécessaire de verser de cotisations retraite. Ils sont reportés sur le relevé de carrière et pris en compte dans le calcul de la retraite.
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Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire.
Depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue.
Comment obtenir une attestation d'affiliation à l'AVPF ?
C'est la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) qui envoie l'attestation d'assurance vieillesse des parents au foyer. Si l'affiliation à l'AVPF est demandée au titre de la charge d'un adulte handicapé, il suffit de remplir le formulaire "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial" disponible sur le site de la CAF après s'être connecté. Pour une affiliation au titre du congé de soutien famille, il faut contacter la CAF pour obtenir le formulaire de demande. Dans les autres cas, la CAF s'occupe des démarches si toutes les conditions sont remplies.
Suivi du dossier AVPF
Le processus de suivi d'un dossier AVPF se déroule en plusieurs étapes, incluant une évaluation de l'éligibilité par la CAF et une transmission du dossier à l'organisme en charge du régime général de retraite. L'adhésion à l'AVPF se fait généralement automatiquement si toutes les conditions sont remplies. La durée du processus varie, et il est conseillé de commencer les démarches dès que possible. Pour suivre l'avancement du dossier, il est possible de contacter la CAF ou de consulter l'espace personnel sur le site de la CAF.
Majorations de durée d'assurance pour enfant
En plus de l'AVPF, il existe des majorations de durée d'assurance pour enfant, accordées différemment selon que les enfants sont nés (ou ont été adoptés) avant 2010 ou à partir de 2010. Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants :
- 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil. Ces trimestres sont appelés majoration maternité ou majoration d'adoption.
- 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont appelés majoration d'éducation.
Avant 2010
La majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont automatiquement accordées à la mère. Elle bénéficie donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits. Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, peuvent être accordés au père.
À partir de 2010
La majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère. Deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant. Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
Majorations pour enfant handicapé
Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 % de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois. Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum. Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.
Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres. Vous avez également droit à une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH, pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que salarié ou aidant familial.
Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
La réforme de 2023 a créé l’assurance vieillesse des aidants (AVA) distincte de l’AVPF. Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein.
Vous êtes affilié automatiquement à l'Ava dans les cas suivants :
- Si vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale.
- Si vous bénéficiez de l'AEEH ou de la PCH.
- Si vous êtes en congé de proche aidant, et bénéficiez de l'allocation journalière de proche aidant.
En revanche si vous êtes en congé de proche aidant, et ne bénéficiez pas de l'allocation journalière de proche aidant, vous devez demander votre affiliation à l'Ava à votre Caf.
L'AVPF est-elle rétroactive ?
L'AVPF n'est en principe pas rétroactive. Il est donc vivement conseillé aux personnes remplissant toutes les conditions d'accès, de ne pas attendre que les démarches soient effectuées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Vous pouvez donc faire vous-même une demande d'affiliation, ou alors vérifier auprès de votre caisse de retraite que le versement des cotisations soit effectif.
En revanche, il se peut que vous ayez des périodes incomplètes, ou non déclarées, et auquel cas il faut porter réclamation pour vos droits à l'AVPF ! En effet, il se peut que la CAF, la MSA, ou la fonction publique, aient oublié de faire les déclarations auprès de la caisse de retraite.
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