Le transport pédiatrique en ambulance est une composante spécialisée du transport sanitaire, qui englobe tout transport d'une personne malade, blessée, ou parturiente, effectué pour des raisons de soins ou de diagnostic. Ce type de transport est réalisé sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, utilisant des moyens de transport terrestres, aériens ou maritimes spécialement adaptés. Il inclut également le transport médicalisé d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, en vue de prélèvements à des fins diagnostiques et scientifiques, ainsi que le transport de leurs représentants légaux.
Les Différents Types d'Ambulances
Il existe plusieurs catégories d'ambulances, chacune adaptée à des besoins spécifiques :
Ambulance Classique (Catégorie C, Type A)
L'ambulance classique, souvent appelée simplement "ambulance", est principalement utilisée pour le transport de patients stables. Ces patients ne nécessitent pas de soins intensifs pendant le transport et peuvent être transportés en position couchée, assise ou semi-assise selon leur état de santé. Ces ambulances sont équipées pour assurer le confort et la sécurité du patient, avec un siège spécifique et souvent un matelas coquille. Le personnel médical à bord est généralement composé de deux ambulanciers formés aux premiers secours.
L’ambulance de catégorie C type A est équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse. La hauteur de plafond est basse, ainsi il n’est pas possible de s’y tenir debout. Le véhicule est alimenté en électricité grâce à des batteries permettant l’alimentation de matériel. On trouve généralement ce type d’ambulance dans les évènements publics ou privés, et les rassemblements.
Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence (Catégorie A, Type B)
Ce type de véhicule, également connu sous le nom d'ASSU (Ambulance de Secours et de Soins d'Urgence), est équipé de matériel médical plus avancé et de médicaments d'urgence. Il est utilisé pour transporter des patients souffrant de maladies ou de blessures graves et est souvent privilégié pour les interventions de sauvetage d'urgence primaire. L'équipe à bord comprend deux ambulanciers, et l'ambulance peut accueillir un médecin et/ou un infirmier, ainsi que leur matériel, grâce à un aménagement spécifique.
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L’ambulance de catégorie A type B permet d’accueillir dans la cellule sanitaire un médecin et/ou infirmier - en plus du personnel ambulancier - et leur matériel grâce à un aménagement spécifique (espaces de rangement avec système d’arrimage, brancard permettant une circulation autour du patient). Si la pathologie du patient exige un accompagnement par un médecin urgentiste, la structure mobile pour soins intensifs (UMH) est alors plus adaptée, car elle dispose, en plus d'un espace intérieur plus grand, d'un équipement médical pour soins intensifs plus étendu. L’espace dans le véhicule permet à l’équipe de se mettre debout. Cette ambulance dispose d’au moins deux places assises, d’une alimentation en énergie électrique pour les appareils, ainsi que de différents matériels de secours pour la prise en charge du patient.
Ambulance de Soins Intensifs (Catégorie A, Type C)
Les ambulances de soins intensifs, souvent des UMH (Unités Mobiles Hospitalières), sont utilisées par les services mobiles d'urgence et de réanimation. Elles sont conçues pour transporter des victimes d'accidents ou d'incendies et pour effectuer des soins intensifs sur place si nécessaire. Ces véhicules disposent d'un grand espace intérieur et d'une hauteur de plafond importante, permettant à l'équipe médicale de se tenir debout et de prodiguer des soins optimaux. Elle comporte également au moins deux places assises, une alimentation en énergie électrique ainsi que du matériel pour soins intensifs.
Équipement, Équipage et Dispositif des Ambulances (Types A, B et C)
Avertisseurs Sonores et Lumineux
Les ambulances de types A, B et C sont équipées d'avertisseurs sonores et lumineux obligatoires, qui ne doivent être utilisés qu'en cas d'urgence.
Prestations Fournies
L'intérieur de ces ambulances est spécialement aménagé pour permettre les soins et la surveillance des patients jusqu'à leur prise en charge dans les centres de soins médicaux. Le transport est assuré par au moins deux membres d'équipage : l'un pour conduire et l'autre pour surveiller le patient. Ces ambulances permettent le transport en position allongée des nourrissons, enfants et adultes en toute sécurité.
Les prestations fournies comprennent :
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- La mise à disposition du véhicule et de son équipement médical.
- La prise en charge de la personne sur le lieu où elle se trouve.
- Le transport sur un brancard ou siège roulant et le portage.
- L’assistance médicale et le suivi fournis par les membres d’équipage durant le trajet.
Matériels Obligatoires
Les équipements obligatoires communs aux trois catégories d'ambulance (type A, B et C) sont essentiels pour sauver des vies. Ils incluent :
- Support brancard et chaise portoir.
- Lot d’attelles et de colliers cervicaux.
- Oxygène portable.
- Insufflateur manuel avec masque et canule.
- Embout de ventilation bouche à masque.
- Dispositif d’aspiration de mucosité.
- Appareil à tension.
- Matelas et oreillers.
- Support soluté.
- Trousse pour le traitement des plaies.
- Matériel d’accouchement d’urgence.
Variantes
Des variantes de ces véhicules permettent la réalisation de transports pédiatriques et bariatriques.
Véhicules Sanitaires Légers (VSL) (Catégorie D)
Les VSL (Véhicules Sanitaires Légers) sont utilisés pour transporter les patients stables mais fragiles, en position assise, de leur domicile vers un établissement de santé ou une adresse privée. Ils peuvent transporter jusqu’à trois patients et sont équipés d’un matériel de secourisme de base. Ce type de transport n'est pas adapté aux personnes gravement blessées.
Réglementation des Transports Sanitaires
Obligations de Qualifications de l'Équipage
L'équipage d'un transport sanitaire doit répondre à des obligations de qualifications précises, variant selon le type de véhicule.
- Ambulance et ASSU : Au moins une des deux personnes à bord doit posséder un Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA) ou un Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA). L'autre professionnel doit détenir un diplôme de sapeur-pompier, de marin-pompier, un diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire, ou être titulaire de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ou de la carte d'auxiliaire sanitaire.
- Voiture de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB) : Au moins deux personnes doivent détenir un diplôme de conducteur d'ambulance, le certificat de compétences de citoyen sauveteur de la filière citoyenne ou la carte d'auxiliaire sanitaire, un diplôme d'une profession médicale, d'auxiliaire médical, d'aide soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'auxiliaire dentaire. Une personne au moins doit détenir un Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA) ou certificat de capacité d'ambulancier (CCA)Diplôme de sapeur-pompier de Paris ou marin-pompier de Marseille ou sapeur-pompier titulaire des formations pour assurer les missions d'urgence aux victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes.
Permis de Conduire
L'équipage doit détenir un permis de conduire B avec une attestation délivrée par le préfet après un examen médical de l'aptitude physique. Le permis doit avoir plus de 3 ans (2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite).
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Vaccins
L'équipage doit être à jour du vaccin contre l'hépatite B. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire seulement à Mayotte.
Tenue Vestimentaire
L'entreprise doit fournir à son équipage des tenues vestimentaires spécifiques, reconnaissables et identifiées comme des tenues de professionnels de santé (pantalon, blouse ou chemise, blouson de couleur blanche et/ou bleue). Le port de cette tenue est interdit en dehors de l'activité.
Usage Exclusif
Les véhicules utilisés pour le transport sanitaire doivent être dédiés uniquement à cette fonction.
Équipement
Les caractéristiques techniques des véhicules de transports sanitaires sont nombreuses, notamment celles liées aux équipements (consultables en annexe de l'arrêté du 12 juin 2017). Un décret à paraître avant le 1er octobre 2025 obligera les véhicules à s'équiper d'un dispositif de géolocalisation et d'un système de facturation intégrée.
Contrôle Technique
Un contrôle technique doit être effectué 1 an après la première mise en circulation (ou au moment du changement d'affectation du véhicule) et renouvelé tous les ans.
Éléments Visibles de l'Extérieur
Le véhicule doit comporter les éléments suivants :
- Avertisseurs et feux spéciaux.
- Croix régulière à 6 branches bleue.
- Nom commercial de l'activité de transport sanitaire.
- Dénomination de la personne physique ou morale qui détient l'agrément.
Procédure d'Agrément pour les Entreprises de Transport Sanitaire
Autorisation Préalable de Mise en Service
Chaque région détient un nombre limité de véhicules consacré au transport sanitaire, fixé en fonction du nombre d'habitants. Avant de faire la demande d'agrément, l'entreprise doit obtenir une autorisation de mise en service de son véhicule auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Demande d'Agrément
L'entreprise doit faire une demande d'agrément auprès de la délégation territoriale de l'ARS, au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transport sanitaire. L'absence de réponse de l'ARS à la demande d'agrément pendant 4 mois vaut acceptation de la demande.
Renseignements à Fournir
La demande d'agrément doit inclure des renseignements sur l'entreprise, les véhicules et l'équipage.
Sur l'Entreprise
- Sa désignation, son adresse, le nom commercial utilisé et un extrait de casier judiciaire de la personne responsable.
- S'il s'agit d'une association ou d'une société : ses statuts.
- Adresse et numéro de téléphone de chaque lieu d'implantation de l'activité de transports sanitaire terrestre.
- Adresse des locaux affectés à l'activité de transports sanitaire et son usage.
- Déclaration sur l'honneur attestant que ces installations sont conformes aux normes exigées.
Sur les Véhicules
- Photocopie recto-verso de la carte grise (certificat d'immatriculation) et du certificat de conformité aux normes minimales établi par le fabricant ou le carrossier.
- Pour les véhicules pris en location, photocopie du bail.
- Liste du matériel embarqué, conforme aux normes minimales et leur numéro d'homologation s'il existe.
- Disposer de protocoles de désinfection
Sur l'Équipage
- Liste des noms des personnes constituant l'équipage des véhicules sanitaires et de leur qualification.
- Photocopie recto-verso des permis de conduire et des diplômes requis.
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois du/des représentant(s) légal(aux) de l’entreprise.
L'entreprise doit tenir à jour la liste complète des membres d'équipage des véhicules avec leurs qualifications et la fournir à l'ARS une fois par an et à chaque changement de situation.
Remboursement des Frais de Transport
Pour permettre aux patients d'être remboursés des frais de transports, l'entreprise doit signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette convention fixe les tarifs et les conditions de prise en charge. Sans cette convention, aucun remboursement à l'assuré social ni aucune dispense d'avance de frais ne pourront être effectués. La CPAM envoie sa convention aux transporteurs sanitaires qui dépendent d'elle géographiquement. Le transporteur dispose d'1 mois pour répondre. S'il signe, il doit envoyer une attestation de l'Urssaf indiquant qu'il est à jour dans le paiement de ses cotisations salariales et patronales. L'absence de réponse dans le délai d'1 mois correspond à un refus d'adhérer à la convention. Pour conserver le conventionnement, l'entreprise doit envoyer, chaque année, au cours du second trimestre, l'attestation de l'Urssaf.
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