La procréation médicalement assistée (PMA) offre des alternatives pour de nouveaux modèles familiaux, permettant aux couples de femmes d'accéder à la maternité. Cet article explore les différentes techniques d'insémination artificielle disponibles pour les couples homosexuels féminins, en mettant en évidence les aspects légaux, les procédures, les coûts, et les considérations éthiques.
Introduction
L'assistance médicale à la procréation (AMP), ou PMA, est un ensemble de traitements et techniques médicales qui aident à concevoir un enfant. Elle vise à répondre à un projet parental et, en France, aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Contexte Légal et Évolution des Mentalités
Autrefois, les couples de femmes homosexuelles n’avaient pas d'accès à la maternité et devaient recourir à l’adoption traditionnelle. La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de même sexe, a modifié les termes du débat autour de la PMA. Cette loi a ouvert l’adoption aux couples homosexuels, reconnaissant ainsi qu’un enfant peut avoir deux parents du même sexe. L'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est une revendication portée en France depuis près de 25 ans.
Aujourd’hui, la PMA est légale en France pour les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes seules, excluant ainsi les hommes célibataires et les couples d’hommes. L'extension de la PMA à toutes les personnes en âge de procréer fait écho à une évolution des mentalités des Français·e·s qui y sont favorables.
Techniques d'Insémination Artificielle pour les Couples de Femmes
Pour les couples de lesbiennes, il est indispensable de faire appel à un donneur de sperme anonyme pour effectuer un traitement de PMA. Il existe différentes techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
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Insémination Artificielle avec Don de Sperme (IAD) ou Insémination Intra-Utérine (IIU)
L'insémination artificielle consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule. La fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme.
- Procédure : Avant l’insémination, et afin d’augmenter les chances de réussite de la fécondation de l’ovule, la femme à inséminer subit une stimulation ovarienne. L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la plupart des cas sans hospitalisation. Le cycle démarre au premier jour des règles. Selon qu'il s'agit d'une IAD, le nombre de rendez-vous sera différent, disons entre 2 et 5 analyses et échographies pendant ces 2 semaines. La date de l’insémination ne sera connue que quelques jours avant. Environ 2 semaines après la tentative, une prise de sang est réalisée pour doser le taux de beta HCG qui témoigne d’une grossesse ou non. En cas d’échec, une prochaine tentative peut en général être programmée lors d’un prochain cycle.
- Qualité du Sperme : Dans le processus d’insémination artificielle avec don de sperme, l’échantillon de sperme est toujours préparé et analysé en laboratoire. Le succès de l’insémination est étroitement lié à la qualité et à la mobilité des spermatozoïdes dans l’échantillon de sperme à utiliser.
- Recommandations : Ce traitement est recommandé pour les femmes âgées de 38 ans au maximum et disposant d’une bonne réserve ovarienne.
Fécondation In Vitro (FIV)
Avec une FIV, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.
- Procédure : Comme pour l’insémination artificielle, la FIV exige une stimulation ovarienne pour favoriser la croissance multifolliculaire. La fécondation des ovocytes ponctionnés avec les spermatozoïdes issus d’une paillette a lieu en laboratoire, juste après la ponction. Une fois que les biologistes ont fécondé les ovules avec les spermatozoïdes, la culture d’embryons a lieu. La ponction nécessite une hospitalisation ambulatoire de quelques heures.
- Types de FIV : La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur.
Méthode ROPA (Réception d'Ovocytes de la Partenaire)
La méthode ROPA permet aux couples de partager la maternité dès le début. L’une fournit les ovocytes, qui sont inséminés avec le sperme d’un donneur anonyme, et l’autre reçoit les embryons et les met en gestation. Il y a une mère génétique et une mère gestationnelle après que les deux ont donné leur consentement.
- Procédure : La méthode ROPA n’est rien d’autre qu’un traitement conventionnel de fécondation in vitro (FIV) effectué par des professionnels qualifiés dans un centre de procréation assistée et adapté aux besoins reproductifs des femmes lesbiennes. Les embryons commenceront à se développer et seront transférés entre le 5e et le 6e jour de développement.
- Aspects Légaux en Espagne : Depuis 2007, la Loi espagnole autorise l’enregistrement de la double maternité dans le registre civil, de sorte que les enfants nés d’un traitement ROPA en Espagne, entre un couple de femmes mariées, seront des enfants de deux mères à des fins juridiques, tant que les deux femmes sont mariées. En Espagne, le mariage n’est nécessaire que dans le cas de la Méthode ROPA.
- Impact Émotionnel : Tout traitement de procréation assistée (fécondation in vitro, embryo adoption ou fécondation par la méthode ROPA) a un impact émotionnel.
- Médicaments et Effets Secondaires : Les médicaments utilisés pour la méthode ROPA ont-ils des effets secondaires ?
Le Parcours de PMA en France
Conditions d'accès : La prise en charge peut débuter à 18 ans et jusqu’à la veille des 43 ans de la femme qui va porter. Les gamètes prélevés peuvent être utilisés jusqu’au 45eme anniversaire. Ce sont des limites légales (et non négociables). En réalité, la fertilité baissant après 35 ans, la prise en charge en France peut être refusée plus tôt selon l’état de votre réserve ovarienne. On constate aujourd’hui que passé 39 ou 40 ans, les équipes médicales sont frileuses.
Première Consultation : La porte d’entrée dépend de chaque centre. En général, il s’agit d’un CHU qui héberge les deux structures. La première consultation a lieu avec un médecin gynécologue (service AMP) ou un médecin biologiste (centre de don). Le médecin écoute votre projet, vous présente le parcours de prise en charge et explique les modalités du recours au don de gamètes en France. Le·a gynécologue questionne sur le dossier médical, les examens déjà réalisés et dresse la liste des examens à faire. En général, ces examens prennent 2 à 3 mois.
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Consultation Psychologique : Elle permet de se poser des questions qu’on n’a peut-être pas abordées, de verbaliser des craintes qu’on a du mal à exprimer ou simplement faire le point. Le·a psychologue fait partie de l’équipe pluridisciplinaire qui validera le dossier à la prochaine étape. Le rendez-vous est souvent imposé, rarement proposé comme facultatif.
Choix du Donneur et Appariement : Le centre de don explique la notion d’appariement en lien avec la potentielle ressemblance physique avec l'enfant. Il connaît le dossier médical et tient compte des éventuels facteurs de risque pour choisir les gamètes qui seront utilisés pour le projet. Une consultation de génétique peut être proposée pour approfondir.
Commission Médicale Pluridisciplinaire : Le·a médecin présente le dossier à la commission médicale pluridisciplinaire. Cette commission évalue les chances de succès en fonction du dossier médical et valide le protocole : insémination artificielle avec sperme de donneur intra-utérine (IAD ou IIU) ou fécondation in-vitro (FIV). Cette commission peut refuser l’accès à la PMA.
Consentement Notarié : Ces actes notariés sont obligatoires et doivent être signés avant de tomber enceinte. Sans le consentement à l’AMP, pas de parcours PMA en France.
Délais : L’agence de biomédecine a annoncé un délai moyen entre la prise du premier rendez-vous et la première tentative. Ce délai a augmenté.
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Coût et Remboursement : La Sécurité Sociale prend en charge 6 inséminations artificielles et 4 ponctions en vue de fécondations in vitro. Pour une PMA à l’étranger, il est possible de demander la prise en charge au préalable à la Caisse Nationale des Soins à l’Etranger avec un certificat médical provenant d’un gynécologue.
PMA à l'Étranger : La PMA en France est une chance et cela conviendra à beaucoup. On peut néanmoins toujours aller à l’étranger et certaines conditions peuvent répondre aux projets. Les délais varient mais sont en moyenne inférieurs à la France. Les conditions d’anonymat ou d’accès aux origines sont variées. Des pays comme le Danemark, les Pays-Bas ont des conditions plutôt ouvertes. Le don de gamètes est parfois dédommagé ou rémunéré (Espagne, Danemark), il est gratuit en France et en Belgique.
Sélection du Donneur de Sperme
Le processus de sélection du donneur de sperme le plus approprié est très rigoureux. Il répond à la grande responsabilité face à la confiance accordée par les patients. Dans le cadre du don de sperme, des tests qui vont au-delà de ceux exigés par la loi sont effectués. En raison du caractère exhaustif de ces tests, seul un nombre très restreint de candidats est finalement apte à figurer dans la banque de sperme de donneur.
Les avancées technologiques actuelles permettent de développer des analyses supplémentaires qui offrent une plus grande sécurité. Aux contrôles effectués en tant que protocole dans le processus de don, l’étude des maladies sexuellement transmissibles, l’analyse génétique des maladies les plus graves qui peuvent être transmises à la descendance et l’analyse du sang par PCR sont ajoutées.
Accès aux Origines
Pour les PMA réalisées jusqu’au 30 mars 2025, bien que les donneurs et donneuses soient obligés depuis septembre 2022 de consentir à l’accès aux origines, les centres ont utilisé des paillettes anonymes en priorité jusqu’à écoulement de cet ancien stock et au plus tard le 30 mars 2025. Depuis le 31 mars 2025, il est interdit d’utiliser les paillettes anonymes et des embryons confiés pour l’accueil anonymes. Les embryons créés avant le 31 mars 2025 ne bénéficient pas de la garantie de l’accès aux origines même s’ils sont transférés après cette date.
Coûts de la PMA
Le prix dépend de la clinique de PMA et de ce qui est inclus dans le service. En général, le prix de la méthode ROPA en Espagne se situe entre 3 500 et 6 000 euros.
Les Enjeux de la Filiation
Pour les couples de femmes, la loi ne reconnaît aucun lien pour la femme n’ayant pas porté l’enfant. A condition que le couple soit marié, la mère qui n’a pas porté son enfant doit faire une demande d’adoption intraconjugale auprès d'un tribunal : les procédures sont longues et coûteuses. Tant que l’adoption n’est pas prononcée, la mère qui ne l'a pas porté n’a aucune autorité parentale. Elle ne peut pas prendre de décision médicale, ni réaliser aucune démarche administrative.
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